Procès Verbal - 09e86e1e efeb 4c0d 86b0 92fc260bbab1

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Compte-Rendu - 9aab4363 122c 4af1 8dea 410f1fa30caf

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Procès Verbal - 09e86e1e efeb 4c0d 86b0 92fc260bbab1 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 09e86e1e efeb 4c0d 86b0 92fc260bbab1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Travail et emploi, MAUURCHERIER

RE - Le citoyen, acteur de la sécurité civile

| à Solidarité en situation de crise

RE: - | à Solidarité organisée

+ | ES compétences du réserviste au service de tous

RE: - Maintenir l'élan solidaire

République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 31 octobre 2025 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURÉ, Isabelle COUAVOUX, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Marie- Pierre EXTRAT, Séverine PRAS, Mathieu BONNEFOY, Christine PION, Patrice SANUDO Représentée : Colette CHENEVIER par Séverine PRAS, Florent TIXIER par Charles LABOURÉ Excusés : Doris RAZAFIMAHEFA, Jean-Luc SOLLALLIER

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26.09.2025

- RÉSERVE COMMUNALE DE SECURITÉ CIVILE - présentation de Rémy Banchet - QUESTIONNEMENT SUR L'ASSAINISSEMENT

- BORNAGE PROPRIÉTÉ PAIRE AU VIEUX BOURG - partage frais de bornage par géomètre - TAUX MODULATION REDEVANCE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT - DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITÉ DU DÉPARTEMENT POUR ACHAT NOUVELLE UNITÉ CENTRALE ORDINATEUR SECRETARIAT DE MAIRIE

- DENEIGEMENT : EMPLOI CYRIL BERTIQUET POUR PALIER ARRET MALADIE PHILIPPE GOUTORBE

- CIMETIERE :

* RETROCESSION CONCESSION BARRAUD

* MODIFICATION DELIBERATION PRIX CONCESSION - ajout vente de concession de 2.5m² - QUESTIONS DIVERSES :

* cérémonie des nouveaux habitants et nouveau-nés le dimanche 23 novembre * action CCAS pour les fêtes de fin d'année

* explication modalités scrutin municipal 2026

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26.09.2025 : ok à l'unanimité

- RÉSERVE COMMUNALE DE SECURITÉ CIVILE - Présentation de Rémy Banchet, un des initiateurs de cette démarche sur le secteur du Roannais.Le citoyen, acteur de la sécurité civile

Instaurée dans la commune qui le souhaite par délibération du conseil municipal, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSO) est un outil de mobilisation civique, créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Constituée de citoyens volontaires et bénévoles, elle apporte son concours à l'équipe municipale en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise.

AT # de la RCSC

f Donner

un cadre juridique

aux bénévoles

; Mobiliser

la solidarité locale

pour apporter Un

soutien et une

assistance aux

populations

Renforcer

les capacités

locales de gestion

de crise

La solidarité en situation de crise

La RCSC a vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde, tels que le soutien et l'assistance de la population.

Elle ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours

et d'urgence.

Les missions et les limites d'intervention de la RCSC ainsi que les modalités et les conditions d'engagement sont définies dans un règlement intérieur fixé

par le maire.

Avant : prévention

Sensibilisation et information de la population sur les risques

… Préparation de la population aux combhtténanes SE Co eS

aux ris 1e] Ues

ER missions opérationnelles

ae It (Salt No et SIN SIRe de REEgroupement pour LSSTR TETE GS 172 | | x:

FF FA

. Participation à | JA des populations, à l'évacuation d'un quartier

Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable

Suivi els een a CAUUIIe le ASS FRE de canicule ou grand froid :

F- Surveillance de digues ou de massifs foresti

re nt du poste de commandement communal

Pet: Te[2Xs h SOI ES] tuto] ais L LEIL AS > h161v2|

Ë c nÎ= CC n'alseile = | De 2 Fa 11e [5 des S>} lai Si de Sh] UC hr * S aû CT] | f IST I Il Ï\ \ {es

L &e| LE cte at à la nlictrihiition nec nn Asa older des sinisf et CoriIecte et a la GIS(rIDUTION GES dons au PrOTIL UËS SIMISLTÉSLa solidarité organisée

La création d'une RCSC doit répondre à un besoin clairement identifié et respecter les étapes de la procédure.

… Arrêté municipal relatif à la création et à son organisation EEE ES +

de légalité

Engagement des bénévoles

Étendre le contrat d'assurance de la commune aux bénévoles de la RCSC

Transmission des actes administratifs au préfet au titre du contrôle 6

Autorité

La RCSC est placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal.

Exceptionnellement et en vertu de la solidarité, le maire peut être amené a autoriser l'action de la RCSChorsdeslimites communales lorsqu'un événement touche une commune voisine et qu'une demande émane de l'autorité compétente (maire ou préfet).

Lien avec le Plan Communal de Sauvegarde

La RCSC est complémentaire du PCS et ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans ce plan.

Facultative, la RCSC peut aussi être créée lorsque la commune n'est pas dotée d'un PCS.Les compétences du réserviste au service de tous

Ressource humaine indispensable, le bénévole est engagé sans critère particu- lier, ni condition d'âge ou d'aptitude physique.

I| signe obligatoirement un acte d'engagement de 1 à 5 ans renouvelable. 4 Cet acte lui procure une protection juridique équivalente au statut de collabo- Â rateur occasionnel du service public avec des garanties sociales et des devoirs. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail où d'un contrat d'engagement au sens militaire.

L'activité du réserviste au sein de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables

par an.

Maintenir l'élan solidaire

Pour garantir la pérennité de la RCSC sur le long terme, l'équipe municipale

devra la « faire vivre > en s'appuyant sur des actions et mesures destinées

à maintenir la motivation des réservistes et l'opérationnalité du dispositif

Pnhnrmat on eye rcices = | A |m \S (e! = 2r( ces

; ds e COLE en fonction des missions définies

+ Organiser des exercices (définir Un calendrier)

+ Créer un secrétariat pour administrer la RCSC

+ Reconnaissances opérationnelles sur le terrain

" ae la RCSC et ses missions aux différents acteurs (SDIS, gendarmerie, élus, police municipale, associations)

+ Communiquer localement

+ Inclure la RCSC aux manifestations de la commune

=sprit de cohésion

+ Proposer des activités de cohésion (repas, manifestions sportives)

+ Créer un compte au nom de la RCSC sur les réseaux sociaux où un blog

52 Articles L 724-1 à L 724-14 du code de la sécurité intérieure

Circulaire INTEO500080C du ministère de l'intérieur du 12 août 2005 relative aux réserves communales

©. de sécurité civile

= PI {Re de : LaCie Re ET OM LS € 0 LE

© Guide pratique d'élaboration

> organiser pour être prêt - la démarche / S'entraïner pour être prêt - les exercices

°° - Organiser le soutien des populations - Mettre en place un centre d'accueil et de regroupement

LL] ex. CACRémy Banchet a rencontré récemment le SDIS42 qui va soutenir ce projet. Existe depuis plus de 50 ans dans le sud de la France. Ne remplace pas les secours, viennent en primo intervention et ensuite sont sous les ordres de la chaine de commandement. Sous le couvert de la mairie.

Délibération : souhaitez-vous créer cette structure de réserve communale de sécurité civile sur la commune de Cherier ? oui à l’unanimité. Charles fera passer des documents complémentaires aux conseillers. Mathieu propose de faire des cartes sur QGIS pour répertorier tous les éléments importants sur le territoire : zones boisées, points d'eau, poteaux incendie, zones inondables... C'est cet outil qu'il utilise déjà pour répertorier les espèces invasives de la commune : ambroisie, nids de frelons asiatiques... L'intérêt est de pouvoir superposer les calques sur une même carte.

En marge du sujet il est abordé le cas d'un gros nid de frelons asiatiques à Crezoilles, dans le pré en face de l’aire de pique- nique et des points PAV. Il est situé sur terrain privé exploité par Alexandre Bêche. Il semble important de faire enlever ce nid rapidement car il est proche d’un lieu public (bornes de tri et table pique-nique), cependant si la commune décide de prendre à sa charge la destruction de ce nid situé sur un terrain privé cela risque de créer un précédent. Il est décidé que Charles contactera sous peu Alexandre Beche pour lui expliquer la nécessité de faire détruire le nid. Une décision sera prise après la réponse apportée par M. Beche.

- QUESTIONNEMENT SUR L'ASSAINISSEMENT : Suite au passage de M. Berliat du SPANC sur la commune pour contrôler les assainissements individuels (contrôle tous les 10 ans), beaucoup de personnes ont contacté la mairie ou Charles pour évoquer des situations compliquées. En effet, lors du dernier contrôle en 2015, les contrôles avaient été effectués par un autre agent aujourd'hui en retraite et beaucoup moins "méticuleux". Des situations tolérées en 2015 ne peuvent plus l'être aujourd'hui, et beaucoup de propriétaires vont devoir se mettre aux normes rapidement ce qui a pu susciter beaucoup d'émotions car les travaux sont estimés généralement entre 10 000 et 15 000€. Des mises en demeure de faire les travaux le plus rapidement possible seront envoyées dans les cas de pollution avérée dans le milieu naturel ou si vente de la maison.

Les rapport de visites vont bientôt être envoyés aux propriétaires, la commune en recevra un double. Charles a reçu Bernard Dubessy de Bonnabaud, Raymond Debatisse des Rivières et Josiane Chassaing de Crezoilles. Ces derniers ont évoqué la possibilité de relier leur hameau au collectif ou bien de créer une micro-station pour chaque hameau.

Eléments de réponse étayés par plusieurs membres du conseil municipal en capacité de jauger le coût financier d'une telle installation par leur expérience professionnelle :

- Sur la question de raccorder de nouveaux hameaux au réseau collectif : vue l'étendue de la commune il est impossible de raccorder tous les hameaux à la station d'épuration actuelle pour des raisons de capacité de la station. Egalement le coût de l'extension des réseaux nécessaire à ce raccordement serait très conséquent et non supportable par le budget communal. - Sur la question de l'aménagement de micro station d'épuration par hameau : les coûts seraient en inadéquation avec notre capacité de financement. De plus sur un même hameau, les situations individuelles sont différentes, certains habitants ayant déjà effectué les travaux de mises aux normes n'ont pas d'intérêt à être relié à une station d'épuration. Egalement, la proposition d'une participation financière des habitants du hameau concerné qui seraient volontaires pour financer une partie de la micro station de leur hameau plutôt que d'investir dans un assainissement individuel aux normes n'est pas envisageable car la collectivité ne peut pas légalement mettre à la charge du demandeur privé les frais d'extension du réseau public (canalisations et éventuelle pompe de relevage situés sous la voie publique), seuls les travaux de raccordement de la partie privée au réseau public restent à la charge du propriétaire privé.

- BORNAGE PROPRIÉTÉ PAIRE AU VIEUX BOURG : M. le Maire explique au conseil municipal que M. Paire, propriétaire de la parcelle AC63 au 14 rue du Vieux Bourg, s'est rendu compte récemment lors de travaux dans sa cour, que la clôture de son terrain le délimitant de la voie publique n'était pas positionnée correctement et que cela diminuait de plusieurs dizaines de mètres carrés son terrain. M. le Maire s'est rendu sur place pour constater les faits. Il a alors été décidé d'un commun accord de procéder au bornage du terrain pour garantir les limites de propriétés entre la voie communale contigüe à la parcelle privée AC63 appartenant à M. Paire. Le bornage a eu lieu le 21 octobre. Les frais s'élèvent à 421€20. Il est proposé que ces frais soient partagés de moitié avec M. Paire.Légende :

Limite incertaine : application cadastrale

— — — Limite du Domaine Public : alignement demandé

AC 24

Commune de CHERIER

14 Rue du Vieux Bourg Référence : 25074

5 S AC 52 Dressé le 21 octobre 2025

Propriété de Guillaume PAIRE CE ' AC 62 e

PLAN D'ALIGNEMENT S "moumess

Echelle : 1/200 be asus Système de coordonnées : RGF93 (CC46)

Proposition adoptée à l'unanimité.

- TAUX MODULATION REDEVANCE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT :

Cette redevance taxe les collectivités selon la performance de leurs systèmes d’assainissement collectif.

Toute personne abonnée au service d’assainissement collectif est concernée par cette redevance qui sera répercutée sur la facture d’assainissement. Particulier comme usager industriel sont désormais soumis à cette redevance pour performance des systèmes d’assainissement, dès lors qu’ils sont raccordés aux réseaux publics d’assainissement collectif.

La commune compétente en matière de traitement des eaux usées est redevable de cette taxe.

Comment est calculée cette redevance ? REDEVANCE = assiette × taux × coefficient de modulation

Quelle est l’assiette ? L’assiette est le volume d’eau facturé au titre de l’assainissement en année N.

Quel est le taux appliqué ?

*Le taux déterminé par l’agence de l’eau est fixé dans la limite légale d’un euro par mètre cube.

Comment est calculée la modulation de cette redevance ?

Le montant de la redevance est égal à l’assiette (volume d’eau facturé au titre de l’assainissement collectif) multipliée par le taux en vigueur multiplié par un coefficient de modulation calculé à partir de données N-2. Le coefficient de modulation varie entre 0,3 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvaise performance, pas d’abattement de la redevance). Il prend en compte 3 axes de modulation (auto surveillance, conformité réglementaire et performance du système d’assainissement), décomposés en plusieurs indicateurs selon la taille de la station (STEU).

Coefficient de modulation = 1 - (Coeff. Validation de l’AS (autosurveillance) + Coeff. Conformité réglementaire + Coeff. Performance du système d’assainissement)

À noter que pour 2025, première année de mise en œuvre de cette nouvelle redevance, le coefficient de modulation retenu sera forfaitaire et correspondra à une performance optimale soit 0,3.

Taux du 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2025 à 2030

Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Taux* (en €/m3) 0,28 0,28 0,28 0,29 0,29 0,29Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif Loire-Bretagne 2025 =

Assiette (volume d’eau à la date de la facture) x 0,28 x 0,3

Critères de modulation

Un calculateur en ligne fourni par l'Agence de l'Eau permet de calculer automatiquement le taux de modulation en entrant les données de la STEP et du RPQS.

Le taux est de 0.3. Ce taux est approuvé à l'unanimité.

- DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITÉ DU DÉPARTEMENT POUR ACHAT NOUVELLE UNITÉ CENTRALE ORDINATEUR SECRETARIAT DE MAIRIE : devis total de 903€ HT, une subvention de 80% est demandé pour l'achat de cet équipement. Délibération adoptée à l'unanimité.

- DENEIGEMENT : EMPLOI CYRIL BERTIQUET POUR PALIER ARRET MALADIE PHILIPPE GOUTORBE : Philippe Goutorbe ayant subi une opération du genou il y a quelques semaines, il ne pourra déneiger cet hiver. Nous n'avons pas trouvé d'autres prestataires pour assurer ce travail. La solution envisagée est de créer un emploi saisonnier sur la période hivernale et de faire des CDD ponctuels selon la météo dans ce cadre là avec Cyril BERTIQUET. Proposition adoptée à l'unanimité.

Barrières neige : face aux chutes de neige de plus en plus rares, l'hiver dernier le choix avait été fait de poser la moitié des barrières à neige dans les secteurs les plus compliqués. Charles demande l'avis des conseillers à ce sujet, doit-on remettre les barrières à neige dans la même configuration que l'an passé ? Suite au tour de table, il est décidé de mettre les barrières à neige aux mêmes endroits que l'hiver précédent excepté au Vieux Cherier où rien ne sera installé.

- CIMETIERE :

* RETROCESSION CONCESSION BARRAUD : La famille Barraud a renouvelé sa concession familiale en 2018 pour 15 ans. La famille habite loin de Cherier et payait jusqu'à présent une personne de la commune pour entretenir la tombe. Cette personne ne pouvant plus assurer cette mission, la famille souhaite exhumer les restes et les déposer dans une case du columbarium et demande la rétrocession de la concession. Pour rappel, cette famille avait fait don d'une parcelle de terrain à la commune il y a quelques temps. Le conseil municipal délibère favorablement à cette demande.

* MODIFICATION DELIBERATION PRIX CONCESSION : Il est proposé de faire une délibération unique reprenant le prix des concessions des cimetières et du columbarium . Aucune modification ne sera faite sur les tarifs, il sera seulement précisé qu'il ait possible d'acheter une concession de 5m² ou de 2.5m² au cimetière des Moulins . Ces emplacements de 2.5m² seront positionnés en dessous du columbarium. Validée à l’unanimité.

Les trois axes de modulation Poids

Validation de l'auto surveillance 30 %

Conformité réglementaire 20%

Performance du système d'assainissement 20 %Municipales: quel mode

de scrutin pour les communes

de moins de 1 000 habitants ?

le? Liste composée d'un seuil minimum de candidats (en fonction de la taille de la commune) SE PO

l'effectif théorique du conseil municipal.

Panachage interdit (impossibilité de rayer des noms)

Alternance stricte femme/homme ou inversement

Exemple : pour une commune de 400 habitants

> élection de 11 conseillers municipaux

2 listes A et B

EX

La liste A Mêmes règles

a la majorité absolue > de répartition

elle obtient la majorité des que pour le 1° tour:

sièges (prime majoritaire), prime majoritaire pour la

soit 6 sièges liste arrivée en tête,

eee @@ représentation proportionnelle. Pour se maintenir au 2d tour,

Les 5 sièges restants les listes doivent avoir obtenu

sont répartis à la représentation plus de 10% des suffrages

_ proportionnelle à la plus forte exprimés au 1° tour.

moyenne entre la | , Les listes qui ont obtenu plus

liste A et la liste B de S% Us; £

(si elle a obtenu plus de 5% PEER des suffrages exprimés).

- QUESTIONS DIVERSES :

* Cérémonie 11 novembre à 11h30 aux Monuments aux Morts en présence d'Huguette Burelier

* Cérémonie des nouveaux habitants et nouveau-nés le dimanche 23 novembre à 11h et cadeaux offerts aux petits facteurs du bulletin

*Action CCAS pour les fêtes de fin d'année : Suite au sondage envoyé aux bénéficiaires pour leur faire choisir entre un repas à l'auberge de l'Aigle d'or ou le traditionnel colis : 14 bénéficiaires iront au repas chez Burnot le 13 décembre accompagnés par quelques membres du CCAS (Christine, Isabelle, Alain, Séverine et Charles à l'apéro), Christine conduira les personnes non véhiculées. 26 colis seront distribués le 20 décembre, ils sont en cours de composition. Comme chaque année, les enfants de la garderie fabriquent des cartes de vœux pour offrir aux ainés de la commune.

* Explication modalités scrutin municipal 2026DISPOSITIF NATIONAL

S DE CHEZ VOUS »

L« ——_—_—

MS UD NE GÉNÉRALISTES À LA MAISON DE SANTÉ

DE SAINT JUST EN CHEVALET ve

| D

de ele OO Ra TE 1e Re Ce A EE CS

bndront ponctuellement consulter à la Maison de santé.

TXT S Une solution temporaire, en Maison de santé pluridisciplinaire renfort, jusqu'à l'installation de SERA Re Can nouveaux médecins. ST Ta ee etc em Ole LL

 Le pack santé :

UN DISPOSITIF DE RENFORT MEDICAL

POUR LE PAYS D’URFÉ

Dès le mois de novembre, des médecins

volontaires assureront des consultations

ponctuelles à la

Maison de Santé Pluridisciplinaire, 55 rue

René Cassin à Saint-Just-en-Chevalet, grâce

au dispositif

national de solidarité territoriale « Un

médecin près de chez vous ».

Il s’agit d’un renfort temporaire pour garantir

l’accès aux soins, jusqu’à l’installation de

nouveaux

médecins.

➡Dispositif ouvert à tous

➡Pour des consultations non programmées :

rendez-vous nécessaire dans la journée,

symptômes à

évaluer par exemple.

Important : ces médecins ne remplacent pas

un médecin traitant et n’assurent pas de suivi

au long

cours

Comment bénéficier de ces consultations ?

- Pour toute question sur le dispositif : 07 50

65 60 94

- Pour la prise de rendez-vous (à partir du 3 novembre) : 07 49 81 64 29

- Litiges coupes de bois : Charles nous rapporte que Pascal Ducros se plaint d'un litige sur des parcelles de bois. Il en a parlé à Florent Tixier mais la commune est déjà au courant du problème. Des parcelles de bois auraient été tombées par Pierre Collet chez Pascal Ducros et Romain Labouré (dont la succession est en cours depuis plusieurs dizaines d'années), problèmes de limites de propriétés. Le chemin délimitant les parcelles ne serait pas au bon endroit par rapport au cadastre. Arnaud Dumont de Coforet est venu sur place pour regarder mais limites pas évidentes à déterminer, il fallait l’intervention d’un géomètre. Jerome Perey, géomètre, a regardé sur plan, difficulté à trancher. Donc abandon de la procédure par la commune mais Pascal Ducros souhaite poursuivre les recherches, il a demandé à un autre géomètre. Il est possible de lancer une procédure amiable mais au bon vouloir des parties prenantes. Frais à engager. Difficile d’engager la commune dans une procédure qui ne la concerne pas.Délibérations du conseil :

FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU COLUMBARIUM ET DES CIMETIERES (N° DE_2025_059)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre une délibération unique pour fixer le tarif des concessions dans le columbarium et dans les cimetières communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

D E C I D E :

- de fixer le tarif des concessions selon le tableau suivant :

M² (cimetière des Moulins et du

Vieux Cherier)

1 case du columbarium

(pouvant contenir 2 urnes)

15 ans 16€/m² -------------------------------- 30 ans 24€/m² 450€

50 ans 100€/m² ----------------------------------

- de préciser que les nouvelles concessions peuvent être vendues par 5m² et 2.5m² au cimetière des Moulins

Délibération : adoptée

DEMANDE DE SUBVENTION SUR ENVELOPPE SOLIDARITE MATERIEL INFORMATIQUE SECRETARIAT MAIRIE (N° DE_2025_060)

Monsieur le Maire explique que le renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie (unité centrale, écran, antivirus, clavier, souris + forfait installation) est nécessaire pour un total de 903.00€ HT. Ces achats pourraient bénéficier de l'enveloppe de solidarité cantonale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

D E C I D E :

- de solliciter du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité, au taux de 80 % soit 722.40 € HT pour le renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie - d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptée

RETROCESSION DE LA CONCESSION BARRAUD (N° DE_2025_057)

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Jacky BARRAUD habitant 79 rue Flora Tristan 42153 RIORGES et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concession n° 496 temporaire de 15 ans au cimetière des Moulins tombe n°110

Enregistrée le 24 août 2018 pour un montant réglé de 80€

Le Maire expose au conseil municipal que M. Jacky BARRAUD, acquéreur d’une concession dans le cimetière communal des Moulins se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci sera alors vide de tous corps, Monsieur Jacky BARRAUD déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune à partir de 2026 afin qu'elle en dispose selon sa volonté. La date reste à préciser selon les disponibilités des pompes funèbres pour exhumer les restes de corps de la concession actuelle.En effet, il souhaite exhumer les restes des corps de ladite concession et les inhumer dans une case du columbarium.

Il demande donc que le remboursement de la rétrocession de la concession soit déduit du prix de l'achat de la concession de la case de columbarium soit :

- concession n°496 achetée 80€ en 2018 soit 2026-2018 = 8 ans, 80€/15ans = 5.34€/an et 8x5.34€ = 42€72, remboursement dû : 80€-42€72=37€28.

- case columbarium 30 ans à 450€ - 37.28€ = 412€72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions énoncées ci-dessus.

Délibération : adoptée

PORTANT CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER (N° DE_2025_056)

M. le Maire rappelle

VU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

CONSIDERANT qu'en saison hivernale il peut il y avoir un surcroît d'activité en raison du déneigement y a

lieu, de prévoir la création d'un emploi saisonnier d'agent technique polyvalent à mi-temps sur la période

comprise entre le 15 novembre 2025 au 1er avril 2026

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

1- de créer un emploi saisonnier d'agent technique polyvalent sur la période comprise entre le 15 novembre

2025 et le 1er avril 2026,

2 - de dire que la durée hebdomadaire de l'emploi sera comprise entre 20 et 35h/semaine

3- de dire que la rémunération sera de 13€/net de l'heure

4- d'habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale

de 6 mois sur une même période de 12 mois) sur des contrats pouvant durer de quelques jours à quelques

semaines et renouvelables

Délibération : adoptée

FIXATION DE LA CONTRE-VALEURS AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026 (N° DE_2025_055)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213- 48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024-97 du comité de bassin Loire-Bretagne du 15 octobre 2024 portant avis conforme sur l'adoption des taux de redevance 2025-2030 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,

Vu la convention de mandat en date du 1er septembre 2023 conclue entre la commune de Cherier et Roannaise de l’Eau sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité de la redevance assainissement par Roannaise de l’Eau qui facture conjointement l’eau et l’assainissement.

Considérant que la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est déterminée par un tarif fixé par l’agence auquel est appliqué un coefficient de modulation déterminé en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif à 0,280 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public de traitement des eaux usées sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient à Roannaise de l’Eau de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune de Cherier les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du mandat d’encaissement ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif » constituent un élément du prix du service public de l’assainissement doit donc être assujettis à la TVA.

En conséquence, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- de FIXER à 0.3 le coefficient de modulation pour l'année 2026

- d' APPROUVER pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à : 0,084 € HT / m3 vendu ;

- de DIRE que cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

Délibération : adoptée

CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (N° DE_2025_058)Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-1 a L. 731-5 relatifs aux réserves communales de sécurité civile,

Vu la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile,

Considérant que lors d'événements climatiques forts et impactants, des administrés se proposent spontanément pour

soutenir les services municipaux et aider leurs concitoyens

Considérant qu’une réserve communale de sécurité civile peut renforcer les capacités locales de gestion de crise en

contribuant au soutien et à l’assistance des populations,

Considérant la présentation au conseil municipal du 31 octobre 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

D E C I D E :

- de créer une réserve communale de sécurité civile, composée de bénévoles placés sous l'autorité du Maire ou de son

représentant, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- de créer le PCS (plan communal de sauvegarde) de la commune

- de dire que cette réserve aura pour mission de participer sous l'autorité du maire à l'information préventive des

populations, à l'appui logistique et au soutien aux sinistrés en cas d'événement majeur.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou pièces afférent à la présente

délibération

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Délibération : adoptée

BORNAGE PROPRIETE PAIRE/COMMUNE ET PARTAGE DES FRAIS DE BORNAGE (N° DE_2025_054)

M. le Maire explique au conseil municipal que M. Paire, propriétaire de la parcelle AC63 au 14 rue du Vieux Bourg, s'est rendu compte récemment lors de travaux dans sa cour, que la clotûre de son terrain le délimitant de la voie publque n'était pas positionnée correctement et que cela diminuait de plusieurs dizaines de mètres carrés son terrain.

M. le Maire s'est rendu sur place pour constater les faits. Il a alors été décidé d'un commun accord de procéder au bornage du terrain pour garantir les limites de propriétés entre la voie communale contigüe à la parcelle privée AC63 appartenant à M. Paire.

Le bornage a eu lieu le 21 octobre. Les frais s'élèvent à 421€20.

Il est proposé que ces frais soient partagés de moitié avec M. Paire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition émise précédemment.

Délibération : adoptée