Procès Verbal - 0b3bf512 b1eb 4d5a a806 93e9cc6efd27

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Procès Verbal - 0b3bf512 b1eb 4d5a a806 93e9cc6efd27 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 0b3bf512 b1eb 4d5a a806 93e9cc6efd27)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité, Ac cnce

République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 29 mars 2024 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURE.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURE, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Arnaud BLETTERY, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT

Représentés : Doris RAZAFIMAHEFA représentée par Jean-Luc SOLLALLIER, Christine PION représentée par Charles LABOURE

Absents et excusés : Alain FRAGNE, Patrice SANUDO

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23.02.2024

- DELIBERATION ZACC

- VOTE CFU budget assainissement et budget principal

- VOTE TAUX IMPOTS LOCAUX

- FONGIBILITE DES CREDITS

- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT : vote des budgets primitifs

- QUESTIONS DIVERSES

M. le maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour : personnel et éclairage SIEL. Ajout de ces 2 points approuvés à l'unanimité.

► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23.02.2024 : PV approuvé à l'unanimité.

► CARTES ZACC : Pour faire suite aux précédentes informations et décisions au sujet de ces zones d'accélération des énergies renouvelables et suite à la réception de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le conseil municipal approuve à l'unanimité les cartes proposées précédemment.

► EMPLOIS :

 Pour permettre aux cantonniers de se consacrer à l’installation des aires de jeux il est proposé de prendre un CDD de 1 mois en juin en 35h (28h mini) pour l’entretien des espaces verts. Voir pour s’adresser aux agences intérim si on ne reçoit pas de candidatures correspondant au profil du poste. Permis B obligatoire. Adoptée à l’unanimité.

 Julie Ecard demande une disponibilité, elle sera absente du 26.10 au 27.12. Pendant cette période elle ne sera pas rémunérée. Il faut donc trouver une personne pour la remplacer temporairement au poste de secrétaire de mairie. La mairie a accueilli de janvier à mars un stagiaire secrétaire de mairie en formation auprès du CDG. Cette personne va intégrer pendant 9 mois le service intérim du centre de gestion qui a vocation à pallier aux absencesCFU ASSAINISSEMENT 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

Libellé déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 10 523,64 5 262,43 15 786,07

Opérations exercice 12 209,00 42 523,09 27 495,19 23 556,95 39 704,19 66 080,04

Total 12 209,00 53 046,73 27 495,19 28 819,38 39 704,19 81 866,11

Résultat de clôture 40 837,73 1 324,19 42 161,92

Restes à réaliser

Total Cumulé 40 837,73 1 324,19 42 161,92

Résultat définitif 40 837,73 1 324,19

x CFU BUDGET PRINCIPAL 2023

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

Libellé déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 59 367,82 200 142,03 140 774,21

Opérations exercice 199 091,71 146 318,53 | 415 383,78 | 486037,41 | 614 475,49 632 355,94

Total 258 459,53 146 318,53 | 415 383,78 | 686 179,44 | 614 475,49 773 130,15

Résultat de clôture 112 141,00 270 795,66 158 654,66

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Total Cumulé 112 141,00 0,00 270 795,66 158 654,66

Résultat définitif 112 141,00 0,00 270 795,66

des secrétaires de mairie. Nous aurons une réponse en juin pour savoir si le stagiaire accueilli ou une autre personne du service intérim peut assurer le remplacement de Julie.

► VOTE DES CFU (comptes financiers uniques remplaçants le compte administratif et le compte de gestion)

Les CFU sont présentés par Isabelle Couavoux et approuvés à l'unanimité.

► VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX : Proposition de ne pas toucher aux taux car les recettes sont stables et même à la hausse. A l'issue des débats, pour le maintien des taux l'assemblée est favorable à l'unanimité au maintien des taux actuels.

► FONGIBILITE DES CREDITS : Avec la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cela facilite grandement les opérations comptables. Le maire rendra compte des éventuels virements de crédits lors des conseils municipaux. Le conseil municipal se prononce favorable à l'unanimité.BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

FONCTIONNEMENT _ |] ] Dépenses [Recettes | Cumul | Excédent de fonctionnement année précédente : 1 324,19 Recettes de fonctionnement | | Redevances 9 500.00

Raccordements | 0,00

Amortissements subventions 10 679.00

Subvention fonctionnement budget principal 8 158,70

| | TOTAL 29 661,89 29 661,89

Dépenses de fonctionnement

Intérets réglés à échéance 3 952,00

Amortissements 23 259.89

Eau. électricité 1 200.00

Maitenance (MAGE) 500.00

Frais telecom| 150,00

Titres annulés sur exercices antérieurs 100.00

Entretien, réparations réseau 500.00

| | TOTAL 29 661,89

Fonds libres pour la section d'investissement : 0,00

VESTSSEMENTS) | | Dés | Rae | Résultat fin année précédente 40 837,73 FCTVA | 0,00 Amortissements 10 679.00 23 259,89

Emprunts | 4 000,00

Autres installations et outillages 49 418,62

TOTAL 64 097,62 -64 097,62 0,00

► BUDGETS :BUDGET PRINCIPAL 2024

fonctionnement année précédente : | | | 15565466

Attenuation de charges 61.83 60.00 881.00 Produits services, domaines et ventes

Concession cimetière 1 606,00 1 000.00 300.00

Occupation domame public 1 565,47 1 400.00 1 400.00

cantine + remb.eau et chauffage locataires 21 080.04 18 800.00 16 800.00 Ôts et taxes - reversement sur recettes

Taxe foncière et habitation 100 979,00 98 000.00 104 000.00

IFER 6 028.00 5 855.00 6 179.00

Taxes add. Droit: de mutation 44 234,61 35 000.00 37 000.00

Dotations et participations

Dotation forfaitaure 95 064,00 95 964.00 93 000.00

Dotation solidanté rurale +péréquation 104 505,00 92 216.00 98 000.00

Dotation aux élus locaux 3 254,00 3 284.00 3 200.00

FCTVA 522 04 520.00 0.00

Autres participations Etat 10 692,48 9 000,00 9 000.00

Attnbution fonds départemental TP 1 222,60 0.00 500.00

Etat compensation CVAE et CFE 7 555,00 7 104.00 7 257.00

Etat compensation éxonération TF et TH 1 915.00 2 480.00 2 507.00

Autres attnbutions, participations 1 676,47 400,00 8 797.00

Autres produits de gestion courante

Revenu des immeubles 77 558,97 75 000.00 70 000.00

Libérahtés reçues (dons) 116,00

Mandats annulés exercices anténeurs 53,00

Opération d'ordre de transfert entre section 5 359.00 0.00 17 389.00

TOTAL 476 210.00

avec excédent 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Personnel (y compns maire & adjoints 222 656,60 237 150.00 258 950.00

Sernices extérieurs 45 005,80 78 036.00 82 636.35

Achats 86 132,70 111 250.00 117 078.61

Service mcendie 10 034,00 10 034.00 10 850.00 SIEL (annuté réseaux secs des Moulins) 8 076,28 9 500,00 10 000.00

Taxes + reversements fiscaux | 17 600.00 22 070.00 20 000.00 Dotation amortissements. transfert entre sections 14 20900 14 209.00 8 491.00

Intérêts des emprunts 3 856,70 4 100,00 5 200.00

Drivers (titres annulé. repnse fuel.) 0.00 100.00 200.00

Subventions ass5ociations+ aides exceptionnelles 2 358,00 3 500.00 800.00

Subvention fonctionnement budget a55aimis5ement 2 648.40 1 604.46 8 158.70

Autres reversement contnbution directe 9046.00 0.00 1 000.00

TOTAUX owr:3a 415 383,78

FONDS LIBRE POUR LA SECTION INVESTISSE 111 500,00

Besoin de financement de la section investissement

INVESTISSEMENTS

Résultat fin année précedente 112 141.00

Excedent de fonctionnement capitahse

Amorti:sement 8 491.00

Annuite des emprunts 29 001.24

Remboursement de TVA 8 249.00

Dépôt de garantie des locataires+rembt cons cuve 1 000.00

Amortissement antennes mobiles 5 389.00

Amortissement voue 5 377.00 9 183.00

Mobiher cantine 6 000,00

Complément vone CCPU 2024 8 007.00

Aire de jeux des Moulins 7 000.00 3 000.00

Are de jeux Vieux Chener 7 200,00 Rénovation f3 gardene 40 000,00

Terrain 3 500.00

Chemun rural Michonnette, chemins ruraux 10 000.00

Réserve incendie 4 000.00

La Salette belvédère 12 000,00 5 257,00

Rénovation 3 maisons locatives 10 000.00

Vomne forestière 26 175.00

Rénovation £? bibliotheque 22 000.00

Rénovation ecole 10 540,76

Frais d'étude école 8 200.00

Passage surelevé bourg des Mouhns: 20 000.00 12 000.00 Dent mm pelle 1 640.00

TOTAUX

RE anLes budgets prévisionnels du budget principal et du budget assainissement sont votés à l'unanimité.

Mathieu Bonnefoy : prévoir une ligne pour l’idée de « terrain de sport », activités ados sur le Vieux Cherier, pourquoi pas modifier la ligne école pour cette idée. Travailler un vrai "projet ado ".

Les budgets prévisionnels du budget principal et du budget assainissement sont votés à l'unanimité en modifiant la ligne "rénovation école" pour "projet activités/parcs ados".

► ADHESION AU SIEL POUR LA MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC : jusqu'à présent la commune faisait appel ponctuellement à l'entreprise Bouygues lorsque des dépannages sur l'éclairage public étaient nécessaire. Aujourd'hui de nouvelles problématiques se posent : entretien de l'éclairage public, changement des ampoules vers des led moins énergivores, plan du réseau de l'éclairage public pour répondre aux demandes des différents entrepreneurs lors des déclaration de travaux... Le SIEL propose pour 1360€/an la maintenance complète du parc de l'éclairage public avec nettoyage des sources lumineuses, remplacement des ampoules quand cela est nécessaire, système d'information géographique, dépannage et réparation. Le SIEL prend également l'éclairage public sous sa responsabilité en cas de problème ou d'accident, ce n'est plus l'assurance et la responsabilité de la commune qui entrent en jeu... Cette adhésion permettre également de profiter des subventions lors du passage de l'éclairage public à la led. Des études font être faites à ce sujet. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette adhésion.

► QUESTIONS DIVERSES :

- Charles Labouré : Point sur l'assainissement collectif, visite de contrôle par la SAUR obligatoire quand il y a une vente de maison ou la construction d'une maison. Cela s'est produit cette semaine avec la vente de la maison Blanchet/Traclet rue de la Côte. Impossible de trouver le tampon qui n'a pas du être posé à l'époque par l'ancien propriétaire. La commune devra mettre aux normes ce branchement dans l'année. - Séverine Pras : Retour sur le Samead et le projet Barkley (ateliers parentaux pour troubles du comportement très lourds chez les enfants), 10 séances d’1h30 dans l’année. Une quinzaine de familles a demandé à suivre ces ateliers, seulement 5 à 6 familles possibles à la fois. Grand succès de ces ateliers qui seront renouvelés.

Fin de la séance à 00h00

Délibérations du conseil :

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2024 (N° DE_2024_011)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de

chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5

% des dépenses

réelles de chaque section.

Montant des dépenses

réelles

Montant des virements de

crédits autorisés

Section

fonctionnement

523 364.66 € 39 252.35 €

Section

investissement

174 569 € 13 094.17 €

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Délibération : adoptée

VOTE TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX (N° DE_2024_012)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le montant des recettes perçues reste suffisant pour compenser le taux d'inflation

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

D É C I D E :

- de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 10 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.68 %- cotisation foncière des entreprises : 15.20 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

ELABORATION DES ZONES D'ACCELARATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENEVOULABLES - ZAAC (N° DE_2024_013)

DE_2024_013

Délibération : adoptée

PORTANT CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER (N° DE_2024_014)

M. le Maire rappelle

VU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation et du montage des 2 aires de jeux entrainant

un surcroît de travail conséquent pour les deux employés communaux Il y aurait lieu, de

créer un emploi saisonnier d'agent technique polyvalent à temps complet du 13 mai au 28

juin 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

1- de créer un emploi saisonnier d'agent technique polyvalent du13 mai 2024 au 28 juin

2024, ce contrat sera renouvelable si besoin

2 - que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine3- que la rémunération sera de 12.5€/net de l'heure

4- d'habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat

d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Délibération : adoptée

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC DU SIEL (N° DE_2024_017)

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des installations d'éclairage public de la

commune.

CONSIDERANT qu’afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL- Territoire

d’Energie adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations

d’éclairage public, la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat et la gestion

de l’énergie.

CONSIDERANT qu’au vu des préconisations du groupe de travail d’élus et aux décisions du Bureau

Syndical :

- La participation annuelle relative aux travaux de changement systématique des sources est

inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

- La compétence optionnelle « Eclairage Public » est prise pour une durée de 6 ans minimum ; à

l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de ne plus adhérer avec délibération de la collectivité

prise avant le 31 octobre de l’année N transmise au SIEL TE avant le 15 novembre, pour prise

d’effet au 1er janvier de l’année N+1.

En cas de sortie de l’adhésion, les participations de l’année N+1 correspondront au reste à charge

lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l’énergie

de l’année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :

- le choix entre :

. le niveau 1 de maintenance complète,FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

en €/foyer en €/foyer

Changement Maintenance des Nettoyage Passage en simplifiée

systématique installations complémentaire a 5 ans des sources par deliberation

Type Catégorie

naintenance de la . Lampe LED Lampe LED Lampe et LED Lampe LED collectivite

Simplifiee rurale 4.81 20.37 16.72 Pas concerné

18.53

. 28.55 Complete rurale 5.76 25.35 22.67 nvest.: 576 20.10

. 2279

Consommation d'électricité en TTC: 182,49 €/KVA installé + 0,21308 €/kWh consommé

- prix conforme au marché d'achat d'énergie géré par le SIEL-TE .etmajorés en fonction de l'évolution du TURPE (Tarif d'Ubészéon des Réssaux Publics d'Elschicte) de la C SPE Contibubon au Service Public del'Elechicit| et autres taxes.

Option pose et dépose des motifs d'illumination temporaire :

Coût horaire (nacelle avec équipe sur place): 129.79 €h

Pas d'appel de participation pour une année où l'option n'aurait pas été activée

TRAVAUX NEUFS

taux de participation de la collectivité catégorie F = 45 %

. ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage

complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion,

- modification du choix possible au bout de la 3ème année par délibération. - une option « pose et

dépose des motifs d’illumination »

. facturation du nombre d’heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé

par la collectivité et l’entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations.

. pas d’appel de participation si l’option n’est pas activée.

- une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballons

Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des

ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n’étant qu’affectataire

pendant la durée de l’adhésion. A ce titre, le SIEL-TE règle les factures d'électricité consommée par

les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage

de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

CONSIDERANT que le montant des contributions est évolutif selon les contributions fixées

annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau des contributions pour l’année n+1, transmis

à chaque adhérent.Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement

sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de décembre de l’année N-1,

et selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de

contributions pour l’année n+1, transmis à chaque adhérent.

CONSIDERANT qu’à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de

recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

D E C I D E :

1- d’adhérer pour 6 ans minimum, à compter du 1 er juillet 2024, à la compétence optionnelle «

Eclairage Public » mise en place par le SIEL-TE, dont le contenu est décrit en annexes

2- de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations : sur les voies publiques,

sur les sites et monuments, sur les terrains de sports - Niveau : 2 – maintenance simplifiée

3- de mettre à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion

4- que le SIEL-TE assurera la mise à jour des plans pour le suivi des installations d’éclairage public

5- que la commune s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options

choisies, selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de

contributions pour l’année n+1, transmis à chaque adhérent, ainsi qu’à régler toutes les sommes

engagées par le SIEL-TE lors des changements systématiques intervenus pendant la durée

d’adhésion

6- que la participation relative aux travaux de changement systématique des sources sera appelée

en fonds de concours, mandatée sur le chapitre 204 en section d’investissement et amortie en 1

année

7- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants

Délibération : adoptée

Charles LABOURE

Président de séance

Loïc BERTIQUET

Secrétaire de séance