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Déliberation - 99 DE 2025 052 Devis Menuiseries BAT C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 052 Devis Menuiseries BAT C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2025
2025
- 052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers
en
Le
27
Mai
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
nue
:
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2025
sents
Procurations
o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis,
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET:
Validation
des
devis
pour
les
remplacements
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
NOR
: TREL2235937C
«
Déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
— fonds
vert
» du
14
décembre
2022
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
la commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
»
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
référence
n°12004378
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
la Chartreuse
(arrêté
attributif
du
09
juin
2023)
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
la commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
»
en
date
du
31
mars
2023
sous
la
référence
n°12010501
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
l’ancien
presbytère Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
la commune
de
Hautefort
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
»
en
date
du
31
mars
2023
sous
la
référence
n°12010694
pour
son
projet
Rénovation
énergétique
de
la l’ancienne
gendarmerie Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
— 2023
du
09 juin
2023
n°E]
2104039298
pour
la
rénovation
énergétique
de
la Chartreuse
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
— 2023
du
09
juin
2023
n°EJ
2104039458
pour
la rénovation
énergétique
de
l’ancien
presbytère
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
Fonds
Verts
— 2023
du
O9
juin
2023
n°EJ
2104039431
pour
la rénovation
énergétique
de
l’ancienne
gendarmerie
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
changer
les
menuiseries
des
bâtiments
communaux
de
La
Chartreuse,
de
l’ancien
presbytère
et
de
l’ancienne
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’ensemble
des
devis
reçu
suite
aux
différentes
sollicitations
auprès
de
plusieurs
entreprises
pour
avoir
des
propositions
tarifaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250527-2025-052-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/06/2025)
Publication
: 02/06/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2025
2025
- 052
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
La
Chartreuse PVC
BOIS
ALU
ANIMATION
26 378,44
E
RECEPTION
18 961,24
S
MENUISERIES
l°et 2° Etage
31 447,64
RESULTATS
76
787,32
RDC
31 155,18
49 420,31
1°
Etage
7
298,12
ARE
HOME,
ST
YRIEIX
|2° Etage
1 758,54
Pose/Dépose
11
466,00
RESULTATS
61
989,43
86 046,13
92 000,01
RDC
54 203,65
44 388,19
1° Etage
10 397,46
23 225,62
17 200,82
GEDIMAT
2° Etage
3 392,11
6 012,52
5 239,01
RESULTATS
83 441,79
66 828,02
RAT)
TS
Grange
Neuve
PVC
BOIS
ALU
PVC
BOIS
ALU
DS
MENUISERIES
11 402,72
20725,07|
40682,60|
31 320,32
ARE
HOME,
ST
YRIEIX|
10859,43|
16314,84|
18701,35|
18581,99|
32608,84|
34563,11
MR
RENOVATION
21
808,92
GEDIMAT
10 707,72
34 959,12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
toutes
les
propositions
de
l’entreprise
GEDIMAT,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
dossiers.
À
Adopté
à l'unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 27/05/2025
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250527-2025-052-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/06/2025)
Publication
: 02/06/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.