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Déliberation - D2024 74 Budget principal Participation intercommunale des charges des ecoles pour l annee scolaire 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 74 Budget principal Participation intercommunale des charges des ecoles pour l annee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2024
VILLE DE VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | Publié le
Département
du
Doubs
ID : 025-212505788-20241021-D 2024 74-DE
LEA CAE
TTL Le
>= (Ci VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Lundi
21
octobre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
10
octobre
2024,
suite
à
l'absence
du
quorum
iors
de
la
séance
prévue
le
10
octobre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h03
et
levée
à
21h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(à
partir
du
point
6),
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
(à
partir
du
point
3)
Etaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX
; S.
LESCURE/M.
PERRIN
; A.
MARGUET/P.
BENOIT
;
G.
BRUCHON/C.
LOMBARD.
Budget
principal
- Participation
intercommunale
des
charges
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
montant
des
charges
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
extérieures.
Au
vu
des
charges
constatées
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
intercommunale
des
charges
des
écoles
de
la
manière
suivante
:
- 1
578.21
€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(1
722.03
€
l'an
passé)
:
-
603.00
€
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
(619.01
€
l'an
passé).
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
montant
des
charges
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
extérieures.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 18
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 1
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
25/10/2024
Délibération
n°
2024-74
Page
1 sur1