Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 7.04.26 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 20 Mars 2026 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 9 Mars 2026 compressed
Procès Verbal - PV CM 27.03.2024 compressed 1
Procès Verbal - PV signé CM 20 02 2025 compressed 1
Procès Verbal - PV signé CM du 7.10.2025
Procès Verbal - PV CM 13 02 24R
Procès Verbal - PV du CM du 22 11 22
Procès Verbal - PV CM 2 juin 2025
Procès Verbal - PV CM 21 11 23R2
Procès Verbal - PV CM 25.06.26 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.06.26 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
quo « TOULAUD Répiiaue once Déparement de l'ardècne
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Le et 25 Ji 2026, à 200, en sl du Corse, sont éuriesmembtes du Conseil Muni sou résidence de Chratogne CHAATRE: mare de commune, convoque Verre 19 un 2026,
Brant mes et MN Christophe CHANTRE, Gate LEUEZ, Stéphane CHANTE, aline BARAAL Chi ROMAN, Christophe DEA, co MARTIN LE FENET. Béndte RAC WENNER, jen. LAVELAS Manon EYRARD, Cine
MGOU EHAUES amy RO, die EU, cols MARTIN, Sete GRANGE, German DUMONT.
Abnants avc procurtin ae MACHALA rca à Sep GRANGE, Cale VAUTIER Proturation à Gaëe LEUR) era LASSCRRE {procuration Chrtopne DELA
Votnt: 13
primé: 16
Secrétaire de séance; LA ENT
La sance du Consel débute à 20h00, Monsieur le Mare remercie les présents, procède à l'appel. 1 constate que
Le auorum est atteint
1. Déibération.'26-51: Désimation du secrétaire de séance
Rapporteur:Monsieur Maire, Christophe CHANTRE
Le Code Général des Colscthités Teroriales prévoit, en son article L2121.15, qu'au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plsiurs de 50 mambres pou rempli fonts de secrétaire
ag donc de nommer secrétaire de La séance de ce jour
Suite à cette présentation,le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:
>| NOMMER Monsieur Lé RENET en quié de secrétaire de séance
2 È sil Municipal du 7 avril
Rapporteur : Monsieur Le Maire, Christophe CHANTRE
Menseur le Maire rappelle que l'assemblée oi approuve le procès-verbal de la précédente séance du Conso
Munipat.
Suite à cate présentation, Je Conseil Municipal décide à unanimié de
> APPROUVER le procès verbal du Conseil Municipal du 7 Avr 2028
3. Délibération n°263 Mochfatio des horaire de La maire
Rapporteur : Monsieur Maire, Christophe CHANTRE
Mnseur le Maire expose au Consel Municipal qu'il convient de modifie les haies de la male.
Cette modiftion entrer en vigueur dès validation de certe déibération pare contrôle de égalité Pour appel
La marie de Tulaud serdonc ouverte au publ
+ Lundi Mar, Jeudi et Vendredi de 1h à 16h30
2 Mercredi de 9h à 1h30 au lieu de midi et de 13h00 à 1630
2 Le premier samedi du mois sauf our et lendemain jour férié) de 3h00 12h00.
La mai de Teuaud sera joignable par téléphone
+ Lundi Mari, Mercredi Jeudi et Vendredi de 9h00 12h00 t de 13h00 17H00 {uniquement par
léphone)
2 Le premier samedi du mais (sauf jour et lendemain de jour férié) de 90 à 12h00)
Suite à cette présentation le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
»_ACCEPTER le modification des horaire ouverture dela marie au pubie
4. Délibération n°2654: Compostion de Lacommission de contrôle des ses électorales
Rapporteur: Manseure Maire, Christophe CHANTRE
ve
+ Laon2016:1048 du 1er août 2016
+ Laloin" 2025 448 du21 mai 2025
2 Les arts L 19 17 du code électoral
Monsieur Le Maire rappelle que les membres de La commision de contréle qui di tre mie en place dans chaque
commune sont nommés par arrté du préfet après chaque renouvellement intégraldu consel munlcpot
Pour rappel, cette instance à pour mislons
2 De statuer sur les recours administratfs formés gr es électeurs en as de contestation des décisions de
refus d'inscription ou de radiation prises parle maire (recours administratifs prénables obgatoires géant
passibité de saine du juge Jude ou de praumté)
+ De contrôler a régiaité des lists électorales, entre les 24ème et 21ème jours précédant le premier our
un serai ou les année sans sert, au moins une oi par an at au plu tard l'avant dernier ur Qué
de l'année.
Depuis le décret n° 20268 du 8 janvier 2026, ali 8, 7 du code lecoral dispose que la durée des membres de
13 commission de contrôle est désormais fée à six ans, fin de 'aigner sur la durée du mandat de come.
munépal. Dans les communes comptant une sui lite en présence au £onsil municipal à l'issue de son ernie
renouvellement, La commsion es composée des bois membres sulants
+ Un conselle! muniial à l'exchslon du maire, des adjoint ttuaires d'une délégation de compétences
où de signature, quel que so son domaie, et des coniailers mumipaux ulires d'une délégation en
matitre électorale
Un délégué de l'administration désigné parle représentant delta dans le département
2. Un délégué désigné parle président du 1rbumal ue
Les déégués sont en pnncipe des électeurs de a commune qui ne doivent pas être membres Au consel municipal
Qu encore des agents municipaux de la commune, de l'étalsement public de coopération intercommunale ou
des communes membres de celui
convient don de désigner les membres de cette commision, Monsieur le Mare propose
+ Comsellers muniipoux Isabelle MACHALA (Tire) et Camille VAUTIER(Soppléante)
+ Délégué de l'administration Patrice POMMARET (Mure et Marcelle DEYRÉS (Suppléants)
7. Délégué du Tribunal Judiciaire Uonel AUBERT (Taie et Maxime HILARE [Suppiéant)
Le Consell Municipal déc :
2 AGCEPTER Là composon de cote commission de contrôle des ste lectorales 5. Délibération 26:55: Emprunt = Pôle deLors
Rapporteur: Monsieur Stéphane CHANTEPY,adjoint délégué aux finances.
vu
Le de Général des oletités Terres, notamment Farc L2122-22.
Considérant,
7 L'échéancier de paiement au SDEA
2 La posé d'avir recours à l'emprunt pau a réasation pour le financement de a dernière tronche
des ravaux d'aménagement du nouveau pôle de os à Toulaud qu consiste en création d'os de
Hacheur
Monsieur le rapporteur explique que Ie commune à solité des établissements bancaires afin 'obteir un
Financement pour l'aménagement duPôle de Lois
Les différentes recherches ot Fi ressortir Banque des Tertoies comme étant le candidat le plus sérieux pour
Le Enances de La commun.
Le rapporteur présente aux élus qu'est proposé la rézlsation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique
un montant total de 208 000 € auprès de La Cise des Dépôts et Conignation pour le financement de ls
dernière tranche des travaux d'aménagement du nouveau pô de Lois à Touaud qui consiste en création
'ilts de fraicheur dont es caractéristiques ancre ont les suantes
ane du Pr TOR ECRRUE
Montant 208 000 euros
Durée dela phase de préfinancement : 0 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Don iféré d'omertssement 10 mois
Périodicité des échéances emestcle
Index: Let À
aux dintérét actual annuel
Révisablité du taux intérèt à chaque échéance: en fonction de La variation du taux du Let À
aux du LA en vigueur à La date d'effet du contrat + 0,50
Amortissement : Dédui
Absence de mobilisation del totalité du montant du Prèt autorsée moyennant le paiement 'une pénalité de
éd de 1% cakulée sur le montant non mobilisé à l'as Ge La phase de mobiisation.
Remboursement anidipé autorisé à une date d'échéance dimérts pour tout au prie du montant du capital
restant dû, moyennant le palement d'une indemnité acanele
Typologie Gisser: 24
Commission d'instruetion 06 % (6 pois de base) du montant du prit
Suite à catte présentation, le Consel Municipal décide à l'unanimité de
2 AUTORISER M. le Maire à saner contrat de pr,
2 CHANGER Monsieur le Maire de toute les sut donner à cette délibération
6. Délibération n°2656: Modification Tarifs communau
Rapporteur: Manseur Stéphane CHANTEP,adiint délégué aux finances.
Iles rappel que les tri des services communaux (garderie périscolaire, centre de lil, latins diversesete.)
son fé pare Corse Munlcpal.
lag aujourdhui d'acter La modifition de plusieurs tar communaux comme présenté en annexe. Suite à cette présentation Je Conseil Municipal décide à l'unanimité de +
2» ADOPTER Ia nouvel taiation proposée pour es services communaux comme annexé à la délibération,
à compter duTr eptembre 2026.
2 CHARGER Monsieur le Mare de toutes le aus à donner à cet délibération
7. Déliération n°267 : Mafcation des règlements intérieurs.
Rapporteur : Madame Gaëlle LEJUEZ, adhoite auxaffaires scolaires, à la cure et à La communication digitale
vu
La modifiation des réglementsintricurs de 'ALSH et de l'accued périscolaire par délibérations du conseil
municipal n°25-24 et 2.25 en date du 2 un 2075
Considérant,
L'avis favorable de la commission AlfairesSclires du 11 jui 202.
Madame le rapporteur explique que a commune di mette à jour 23 rglements intérieurs concernant 'ALSH et
l'accueil périscolaire, En effet, ls élus proposent des ajustements lin de metre à jour les conditions de
résenstions et de paiements prinipalement
Suite à cette présentation, ncipal décide à l'unanimité de:
2 ADOPTER les nouveaux réglementsImérieurs concernant 'ALSH et 'ccuel périscolaire, annenés à a
présente délibération
2 | CHARGER monsieur le maire de toutes les suites à donner pour exécution de | présente délibération
8. Délibération n°26.5 ;Présentation du PPS
Rapporteur: Madame Gêlle LEJUEZ, ahoine auxalfirez scolaires, à a cuiture et à communication digitale
{Conformément aux dspostions en vigueur relatives à la sécurité des établissements sclires, chaque école doit
“sposer dun Pan Particiier de Mise en Sûreté (PPMS) destiné à préparer La gestion des afuatians de risques
majeurs, qu'il soient 'origine naturelle, techalogique ous à une menace parte,
Le PAS unifié constitue un outil opérationel sant à renforcer is sécurité des élèves, des personnel et de toute
personne présente au sein des établissements schires.
Dans une démarche de cohérence, de implication et d'amélioration de là coordination des procédures de
Sécunt, les équipes éducatives der écoles maternel et élémentaire del commune de Touaud, an lien ave les
services compétents de l'Éducation Nationale et 1 commune, ont labo un PPS uni couvrant l'ensemble du
groupe scolaire
Ge document précise notamment
7 Ldentaion des risques susceptibles affecter es établissements;
2 Les modalités are et de transmission de l'information
2 L'organisation des personnes en stuation de crie;
Les consignes de mise à l'br, de confinement ou d'évacuation;
Les moyens matériels moblisables
> Les modaités d'infarmation des familles et de coordination au ls senices de secours.
Sute à cette présentation le Conseil Municipal st informé sur I réalisation de ce document, dont là mise en
œuvre relève de 1 directrice et du directeur d'école, sous l'auto de l'Éducation nationale, sec l'appui de
commune pour les moyens feevant de sa compétence,
Le Conseil Municipal prend acte on.
Délibération 26-59: Cession partielle de chemin = Moulin vents
teur: Monsieur MAN, ué à Urbanisme, aux Travaux et eme
2 La déibératon n°11-24 du 77 juin 2011 par laquelle le conseil municipal à requis au Conseil
Départemental de l'Ardèche de procéder au décisssment du domaine publ router départemental au rfi dû domaine publi communal de l'emprise de l'ancien Chemin départemental n°279 depuis son
arrefour avec le Chemin del Combe jusqu'au chemin départemental n°379
La délibération de a commision permanente du 5 septembre 2011 par laquelle te Conseil départemental
de l'Ardèche a approuvé ce déclssement et un procès-verbal de remise de voi 3 té régulansé Le 1
octobre 2019,
Considérant
+ Que l'ancien chemin départemental 279 depuis son carrefour avec le chemin de 1 Combe jusqu'au
chemin départemental n°379, aujourdhui dénommé Chemin du Mauin à Vent, net pl afeté à
l'usage du public depuis de nombreuses années et de ce fañ, 1 conatiue un délaissé de voire fist
partie du domaine prié de La communs,
Que les consorts AURBERT propriétaires riverains d'une portion de l'ncen cheri départemental 273
ont fi connaître à commune leur imetion d'acquérir sapartconte à leurpropriété,
2 Le projet de division établi par Mme Fanny RIBIERE Géomètre expert à VALENCE (26000)
Par délibération n°1-24 du 27 juin 2011, le consel municipal a demandé au Consel Départemental de Ardèche,
de procéder au décassement du domaine publi router départemental au prat du domaine publ communal, de
l'emprise de l'ancien Chemin départemental n°279 depuis son carrefour avec le Chemin de à Combe jusqu'au
(hein départemental n°37.
Par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011, le Consel Départemental a approuvé ce
déclssement et un procès verbal de remise de voie a ét régulasé le1” tobre 2019,
Par déération n°20-43 du 20 ctabre 2020 le Cons municipal a approuvé la cesion partielle dudit chemin
cadastré section AL 349 et section 20n°181 à Mesdames DUMAS et VALUER, propriétaires veains d'une partie
de l'ancien chemin
Les consorts AUBERT, propriétaires del propriété cadastrée section D n°141 souhaitent se porter acquéreurs de
Là parti dut chemin se trouvant devant leur propre.
La commune se propose de vendre cete parion de chemin aux propriétaires nverais ntétessés sen le pan
dessous, d'une contenance d'ensron S2m2 [à paire où à diminuer, dslon en cours} moyennant le prit d'un
euro (1,006, ave une prise en charge parlesacquéreurs de l'ensemble es fai nécessaires à 1 réguaraton de
lait acquisition (hais 'arpentage, als d'acte.
et actede vante sera reçu par te notai.
Lu rapporteur précise qu la commune sera représentée par Monsieur le Maire ou ar Fun de ses adjoints dans
l'orre dl leur nomination en cs 'empêchemente ce der, os del signature et de authentification de cet
acte
1 est proposé au Consel| munipa de vendre cette portion dudit chemin d'une contenance d'environ 2n2 {à
partie au à diminuer) sion en cours, aux propitares rverins suinommés moyennant Le prix d'un euro
1.000.
Le rapporteur précise que les fais afférents à cet acte de cession seront à I charge exclusive des acquéreurs
{rédaction d'actes et publié foncière, als 'arpentage.|
Le rapporteur précise qu Ia commune sera repré antée par Monsieur le Maire, où par lun de 25 adjoints dans
l'ordre de lur nomination en ca d'empchement de ce die, os del signature et de l'authentication de cet
+. CONSTATER que l'ancien Chemin Départemental 279 depuis son carrefour avec le chemin de La Combe
qu'aux parcelles endastrées section A1 n°249 et section 2D n°181 aujourd'hui dénommé Chemin du
Mauin à Vent, n'es plus afeté depuis de nombreuses années à l'usage du publie et de ce fat 1
constitue un délaissé de voirie et fait partie des biens du domaine privé de a commune et ce, 537$
enquête publique conformément aux dapoaions de l'art L 141 du Code del Voie Routière
7 APPROUVER son décassement des voles communales engendrant 1 mise à jour du tableau de
sssement des voies communales, conformément aux aipoñtions de late L 14:3 du Code de
Voirie Routre.
| DEMANDER a mise à jour du tableau de classement des voies communales,
2. DEMANDER à ce queso purgé sl y eu le ro de pro de ous les propritaires frais de cata
parion du chemin, prévu par Farc LH12.8 du Code de la Voirie Route,
+ AUTORISER a cesion de cette portion de ce chemin d'une contenance de 32m2 environ à parfaire où à
diminuer, dhsion en cour), aux éonsots AUBERT, propriétaires rerains intéressé selon le plan ci
dessus moyennant le prix d'un euro (1,000)
+ CONFIER Ie valtement de dossier à un notaire chi parles acquéreurs, 2 DECIDER que les frais et accessoires afférentes à cette vente [frais d'arpentage, réaction d'acte et
publié foncière] seront à La charge enlusie des acquéreurs,
+ AUTORISER Monsieur le Mare eUou l'un de ses Adjoints à efetuer toutes démarene at signer tous
document y rapportant
10. Délibération n°26 60: Cession partielle de chemin = Gourier
fanooreur : Monsieur Cristian ROMAIN, adjoint délégué à l'tbanisme, sux Travaux et au Développement
Durable
vu
2 Varie L 16110 du Gode ur des Pâche maris
2 Varie 8161-25 du Code rurale de Pâche maritime,
27 Les conclusions matvées du Commisare-enquéteur transmises à 1 commune dans 400 rapport du 19
avi 2023, et son avis favorable émis concernant le décisssement et L cession d'une parie du chemin
rural de Gournier, sous réserve des 10 premiers mètre pour aménager une aire de relourmement
Considérant,
2 Qu'une partie du chemin rural de Gournier concerné a cessé d'être affectée à l'usage du publ et que
son dlasement est conforme aux dspoaions als en vigueur,
2. Que l'enquête publique qui 'st tenue du 13 au 27 mars 2022 a ét réalisée dans es formes prévues par
les arts R 16125 et R1612 du Code rural et de La pêche maritime,
Que Monsieur et Madame LEYDIER, eropnétares ferais d'une portion de l'ancien chemin rural de
Gourner ont fa connaitre à la commune leur intention d'acquérir ete partie conigüe à leur proprité,
Monsieur le Maire rappel Là déiéation du Conseil munispal en date du 21 septembre 2022 approuvant
l'ouverture de l'enquité publique concerant Le projet d'léation pour partie de certains hemins ruraux, dont
notamment le Chemin de Gourir.
Monsieur Terry CHEYNEL à été désigné comme commisar
déroule du 13 au 27 mars 2023.
nuit de cate enquête publique qui s'est
Le commissaire enquêteur a rendu son rapporte 19 avril 2023
Le commssareenquéteur a constaté que la section du chemin rural de Gourier dessert principalement des
Pstiments a terrain appartenant à un seul propriétaire, quel jouxt Le terain d'un sure propriétaire ur une
Graine de mètres et qu'elle n' pus d'usage publ. Cependant, Monsieur CHEVNEL a concu qu arasalt ut
de conserver l'usage publi chemin sur une dizaine de mètres pour permettre les mancuvres de retournement
4 à émis un av favorable au décssement de l'usage publ de ce chomin à exception de ses din premiers
mètres qui permettront les manœuvres de retournement des vécues.
Par déibértion n°2322 du 13 juin 2023, le Conseil mantipal à décidé de ne pas suive l'avis favorable du
commisare-enquéteur et d'abandonner le projet de cession d'une partie du chemin rural de Gouin, alta
Iustiépar a nécessé e conserver une aire de retournement et sn ui publique.
Monsieur le rapporteur précise quel portion duchemin rural de Gournier mentionnée dans l'enquête publique a
cessé d'tre affectée à l'usage du publ, seul le propriétaire résidant 360 Chemin de Gourier emprunte cette
parti de chemin pour ec à 52 propriété.
Ce dernier souhaite acquérir etre portion dudit éhemin, à Fencetion des dx premisrs métres sur lesquels pour
être aménagée une are de retournement.
Monsieur le rapporteur propose de déllbérer de nouveau en sut av fvorable du Commissaire-enquéteur
sur le décassement de cette portion de chemin at sur cession de cette porion dudl chemin à Mondeur et
Madame LEYDIR, seuls propriétaires iorain.
La commune se propose de vendre cette portion de chemin aux propriétaires riverains intéressés selon plan
après d'une contenance d'environ 489m2 [à paire ou à diminuer, sion en cours] moyennant un euro 1.000,
avec une rise en charge par Ls acquéreurs de l'ensemble des fra nécessaires à a régularisation de ladite cession
{as d'arpentage, frais d'acte.
Cet ate de cession ser reçu par acte notarié
I est proposé au Conseil municipal de vendre cette portion dudit chain d'une contenance d'environ 889 m2 {à
parte où à diminuer) division en cours, aux prophiétares riverains ausnommés moyennant le pri 'UN EURO
006)
Le rapporteur précise que les frais aférens à cet acte de cession seront à 1 charge exclusive des acquéreurs
{rédaction d'actes etpubliaté faire fais 'arpentage) Le rapporteur précise qu la commune sera représentée par Monsieur le Mare, où par Fun de es adjoints dans
l'ordre de leur nomination en cas d'empéchement de ce dernier, rs de la signature et de l'authentfaion de cet
Suite à cette présentation. le Conseil Municipal décide à l'unanimité de +
2 DECIDER DE SUIVRE l'avis favorable du Commisare-enquêteur au délassement d'une partie du chemin
rural de Gourner, à l'exception des premiers dix mâtres desinés à aménagement dune aie de
retournement d'une contenance d'enuron A89m2 [sion an our),
| CONSTATER qu cate portion dudit chemin n'est plus afectée depuis de nombreuses années à l'usage du
publ, mas uniquement à l'accès de La propriété de M t Mme LEYDIER, suivant le plan dessus,
AUTORISER sa cession aux propriétaires riverains intéressés ous réserve du droit de priorités ya leu,
au pri d'un eur (1,000.
| CONFIER le traitement de ce dossier un notaire,
2. DÉCIDER que les frais et accessoires afférentes à cette cession ais d'arpentage, rédaction d'acte et
publié foncière) serom à lacharge excuse des aequéreurs,
2 AUTORISER Monsieur le Mare et/ou l'un de ses Adonts À effectuer toutes démarches at signer tous
documents sy rapportant.
2. Délibération n°2661 : Classement de parcelles dans le domaine pub
Rapporteur; Monsieur Christian ROMAIN, adjoint délégué à l'urbanisme, aux Travaux et su Développement
Durable
vu
Le Code Général des Cohcttés Terres
2 Le God Général de La Proprité des Personnes Publiques et notamment ae L 2111,
2 Le Gode del Voie Routière notamment l'arc 141.3,
Considérant,
| Considérant que es parcelles cadastrées ci-dessous sont propriétés communales
Mansieurle rapporteur rappel que la Commune à acquis diverses parcelles depuis de longuet années qui ont
pas ét classées dans ke domaine publi alors quels sont affectées à l'usage du ul.
12 donc leu maintenant de lasse dans le domaine pub, ensemble des parle cirdessous
sien | nur
Vocanes co i Legs œ
= its co
Le Viage w Le ige œ
Lei 0 Î Lis cote a
met [us | 96
Cham CEE: = Cham Do foot s
Pret CCE Pret CE
æ Les cous CCE a vs cou CRIE:
2 = Les Gus CIE æ Les cours ais
E Les cours CCE 2 : LsGours oo [00
æ Les Cours CC FC Les Cours CE
2] Grenu wo 3 Goma. ü {10
za net u [00 2 SA Route du CRC:
a 7 Pet üo— [or 2 pot tu
Pet Lu Tor ER CCC]
Cart Les Cours CRE
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de +
+ DEGIDER Ie lssement dns le domaine publ de à Commune des parcelles mentionnées ci-dessus.
+ AUTORISER Monsieur Mae et/ou lun de ser Adoits à efectuer toutes démarches et Signer tous
documents y rapportant,
2 AUTORISER Monsieur le Mare et ou l'un de ses adjoint à signer tout acte utle à l'exdution de La
présente débération, à accomplir les formalités nécessares pour procéder au casiement de ces
parcelles dans ke domaine publ communal, et à à mise à Jour du tablemu de ciassement de voirie
communale sy à eu, et à veller àleur affectation conforme aux etes de La domanialté publique.
12. Délbération 26:62 : Subventions aux associations année 2026
Ranporieur ; Monsieur le Maire, Crstophe DELAY, diint délégué à La ve associative et à 1 communication
Monsieur le rapporteur précis quel commune accompagne financièrement le associations.
Iles rappel que consel municipal réuni le 23 février 2025 à déj ati 1 000€ àl'association Toulaud Tri
pour l'organisation deleur tal, 2 000€ à l'asncation Air de ZIK et 206 € à une association de Scout en alle
Sue à sas présentation, Je Consel Municipal décide à l'unanimité de
| DÉCIDER d'air aux associations caprs, sous réserve de fournir tous justificatifs éventuellement
requis, les subventions sante
ES ET En 1
ac ETR ET
Amie tue roue Faso Ge moe
EE
Eu Bone EN ET
TE ce Mme ame F
Tenna EN io
Tonus eco] some
Toute rnone 250
DDR TT I Taec ere ser Foso €
ET
Tonus rase Times
Bot aan SRE nl ET To été Fr
ne Te ETES
nome 13. Déibéraion 26-63: Désigrations Commislons intercommunale
Raporeur: Monseur le Maire, Christophe CHANTRE
Manseur le maire explique que Ia Communauté de Communes Rhône Crusrl à l'image es communes, peut
décider lement de a création, de lorganation et du fonctionnement des commons itercommunles
chargées d'étudier les questions soumises au Consel Communautaire.
Les lus de Toulaud sont ben entendus cancers pa cs commsion t devront y partper,
IMonseur le maire soumet au conseil muni es commissions itercommurales crées ainsi que les proposons
de nomination au sin du Conseil Munkcpa.
cette consel Munich 2 VALIDER à répartition des dus del commune &e Fouad au ai des commissions imtercommunaie.
14. Délibération 26.64: Adhésion service formation CCRC
Banooree Monsieur Mare Chnitoghe GHANTRE
wi
Le code Gén es Colis Terror,
La erésion, en 2018, 4 semice commun Resources Humaines (RH pa 1 Communauté de Communes Rhône
La dtiératin n° 8202-06 de a Communauté e Communes Re Crash en date er il 2025 décidant 1
aan une api formation pre eme commun des Ressources amas
Monieur ie mare informe assemblé délbérante que ie senc commun des resources humaines Communauté de
Communes Rhône Cusol me à spostion de ses communes membres ur pion im» format
Les missions cons au senc commun des Ressources Humaines das ce ace seront 1 mie en pce de formations
Falatves à hpine et a Sécurité, otamment des dora ant
+ Games de premiers seau
+ Manguision du maté incendie
+ Unsarion des équipements de protection dde (EP)
2 hyine nreauratin secte
+ habitatensdcrques
cu deu dans coca pot etai
ation 'écuipement de traval séciues (machines, ut, éaaudages, ee
+ néisaton datés partuières ami survie pulique, vain de produit chiiqus, ete pores,
ae
L'ensemble es agets de Lac et concerné pa ce formations en fonction eur ose a es is roses
Mers
L'adhésan à ropren farmation es
Les frais phéegogquos, de location de matriel au de ses seront mutulné etre les cata aGéretes. Ces coûts
ren refus à ateté au prrta dunambre age ya PA À que don
es tris annees (apart déslcemens, hébergement, aps és 1 para des agents à ces ferais restant à La
hard de employeur ete seront pas pra en Eur ar Commun de Communes Kane Cu
Abterts avc procurant MACHALA procuration à Serge GRANGE, Caml VAUTIER Procuration à Gale LEUR,
3. 126.5 : Présent 208 Rapporteur: Monsieur le Maire, Christophe CHANTRE.
Manseurle Maire évoque le apport d'actits 2025 dela Communauté de Communes Rhône Cnusso, précisant
Que clic oi être présent pa chaque Mare à son ons municipal or d'un séance publique ou cour Se
laquelle délégués communautaires sont entendus.
Monsieur le Maire, également Président de CCR, se charge del présentation synthétique de ce document,
Envol contenus LE RAPRORT D'ACTIVITÉ 202 relate de manière synthétique l'action de Ia collectivité sur l'ensemble de ses
compétences
1025 a été une année de concrétisation ave des rojtssuturants Réhabiitation de 1 maison du torrtoire,
PLUIN et création de Ia Mason de l'Habat. Rhône Crussol poursuit 207 dévelappement sans renoncer à ses
prmépes + proumié, soldarté entre les communes, maire (ancre et tarsion écologique.
intercommunale agit souvent dicrétement mal inerient chaque jour dan fe quotidien des habitants : eu,
déchets, vis, urbanisme, habitat, spot, eulture, om, numérique ou encor arcs au familes.
A. Rhône Grussol est au service, des 11 commune. Un outil incomtourablé
4 agonts travaïlet au queen peur les habitants le commune. Les services mutualés accompagnent les
mairies dns les domaines M4, nances, informatique, urbanisme, foncier marchès pubs au encore ingénierie
Technique. Cet accompagnement permet aux communes intermédiaire 4e bénéficier dune expertise quelles ne
pourrie as finance seules.
2. UNE INTERCO qui INVESTIT POUR PRÉPARER AVENIR
Malsan du Tertre: un Hitimeñt enempläre qui reflète nc ambitions pour Le eritire (8 mois de tu.
inaugurée Le 29107025 {avec des partez ouvertes en nov) Rénoation complète du se intercommunal / 60
économie d'énergie atendues Géothermie, photovoltaïque, solatonrenorcée. Meur conti de trail
ours agent et mêler cruel des usagers. Projet financé à 654 par des partenaires etérieurs.
3. UN TRAVAIL POUR AMÉNAGER LE TERRITOIRE DE DEMAIN
grès pluseurs années, étape décisive avec Tarèt du PLU. Document unique de plnieaton et de
réglementation pour l'avenir des 13 communes, Trouver 'équiibre entre dévetogpement, agement,grésenation
es terres agricoles et cadre de ve. Large concertation ave les habitants, séances de trs avec es dus et
arenaies inttutones
abat: Création de 1 Mason de l'Habitat (Guichet unique pour accompagner ls habitants dans leurs rot de
rénovation de logements} Dévelogpement des aides à 1 rénovation énergétique. Plus de 3,5 ME de ravaux
Bénèrés grâce à VOPAM [opéra programmée pour amélioration de habitat}
4 ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Eau et aualolement: À voir: 343 km de réseaux dasoinisement, Schèmas drécieurs enatés pour
Brogrammer le investissements Le plu réalstes sut Les vingt prochaines année. Plus de 18 ME de besoins
Identiès pour moderniser es résesux
Projet Milan 365: qui inst dans La continuité des aménagements an yérologie régénrati (Projet innovant
pour mieux gérer a ressouree en eu) Ataptation du territoire aux onsquences du changement climatique avec
une vision à long term au béni des énérations Futures
Déchets: Poursuite de La modernisation des pontecole, Développement Gu comptage tation das
Les communes et actins iles auprés des ctayens) Renforcement du de L alonsation 18 353 tonnes de
5: SOUTENIR LÉCONOME ET L'EMPLOI
Ahène Crustol accompagne les enreprises et prépare les erplos de demain. À souligner: 70 potes de projets
accompagnés. Développement des ones d'activités et Crétion et maintien d'emplou (ncaux. Organisation du
Forum pourl'Empllaue près de 1 700 vdteurs.
Agriuture : Protection du foncier agricole et sccempagnement des enpoitations Senilisalion des jeunes à
l'alimentation durable, [Actions régulières) Présevation del'identité april et ile du territoire
DES SERVICES DE PROMATÉ POUR LES HABITANTS
Famille et parentalité: ccomgagnement de fils aur étages de leur vie de parent. Action des KE, (Réseau
pete enfance Bu LAFP {eu a'acuel enfant parent et gnature de la nouvelle CTG, (Conuention chui
Lerrtonial) par tous ls maires a à CAF qui défini un cadre et un plan d'actions) Développement des tions de
soutien à parentalité,
France Series — EPN (Espace public Numérique) Accompagnement des habtants dans leurs démarches
dminsraties pouruter contre a rature numérique (2100 teur
10 France Services — EPN (Espace publie Numérique) Accompagnement des habitants ins leurs démarche
éminsratiez pour ter contre a rature numérique (> 160 vateurs
7, GULTURE, SPORT ET QUALITÉ DE WE
Réseau des médiathèques: La culture rest un levier essentiel de ohérion ancile Prèz de 6 000 abonnés et plus
278 000 prêt de document. Développement des serices numériques. Mie en pla du Premier Pia aie
Rhône Crus
Équipement sports: Doux pcs ntrcormunsles._ [GG a Sri): + de 60 000 antrées en 2025. saut
de modemation at économie d'énergie,
Espaces natures: Mise an place dés écogardes Protection et vaoration des des naturels remarquables
Sensbliation dt publques cars et des teurs
UNE ATTRRCTIVTÉTOURISTIQUE RENFORCÉE
hène Erusol Touriime : Prametion du tea et de 2e mairie. Dévelogpement de lanotoune et
alarsellon de 1 Manon des Vins et du Tourime. Ses majeurs: forts réquematon ouriique qui parie au
laronrement du tertaire: Crussl : plus de 14 000 vidheurs. Grottes st musée de Soyont : plu de 13 500
CONCLUSION : 2025 s'inscrit comme une année de réalations angble et de préparation ésale de laver
Chaque proet dit une ambtion rtagée : améliorer concritement le quotidien de noë habitants,
accompagner le communes et cost un ertoire toujours plus attractif solidare durable, C'est uit d'un
engagement coli 2e tiens à er Chaleureusement man prédécesseur ID, lensemble des élu
communautates, lt mes, nos partenaires imtttiennee dont l'mpkation Je üens également remercier les
agents de Rhône rss, dont là mobilsaten, le sens du service publi et l'attachement à notre tete
onatituent le socle de ne avancée au quota
Le Conseil Municipal prend acte de cette prévention,
Informations diverse
21 est rappelé la date éu rochain Conseil Muncpal: 17 Septembre 2026 (dé par la sue au 31
Septembre 2026)
21 mt évoaut le passage
informations en Septembre.
2 Un Point sure Conseil Ecole a té fl; 12 dt évoqué arrivée des Très Paie Sections a rentrée, de
l'svenir incertain de ATPE faute de bénéules et de L possible fusion des deu école pour La rentre
207
21e rappelé sir de l'association Tous Cat 27 ui 2026 ais que temps convivial lus ets
et bénévoles dela ibiothèque le 2 ile.
1. Dans le caëre de l'organisation du 14 juil est évoqué Le soin d'élus pour la sécurisation du fou
are. Un anni sera Bite trame
Un pain d'information a té at sur les ponts Bergoren at Vignsae Ia CCRE à lancé une étude ali
d'évaluer les besoin aa
2 Un point os at sur à possibité d'iuene Tous «Vie don d'organes»
Touaué du falve Monte Cao Hstarñque fin Janvier 2027, pla
La séane ot éturé à 22h30.
Le secrétaire de séance
Lo RENET