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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Toulaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2024 compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département de l'Ardèche COMMUNE ve TOULAUD
DA PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2024
Le Mercredi 27 Mars 2024, à 2020, en slle du Conseil, se sont réunis les membres du Conseil Muniipal, sous la présidence de M. Christophe CHANTRE, maire de la commune,
convoqués le mardi vendredi 15 Mars 2024,
Présents; Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Nathalie AUBERT, Stéphane CHANTEPY, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER, Diana GUERBER,
Corinne DA SILVA GRAÇA, Yvan RICOU-CHARLES, Christophe DELAY, Gaëlle LEJUEZ, David MONCHAL, Antoine BISSONNIER, Hugo
MANENT. Absents_avec_ procuration: Piere-Syvain FERATON [procuration à Patrice
POMMARET), Sabine BARRAL (procuration à Stéphane CHANTEPV, Patiia DUMESNIL (procuration à Dana GUERBER),
Gel LEUEZ (procuration à Nathalie AUBERT) Absents excusés: Anais REYMOND
Votants 17 Exprimés: 17
Secrétaire de séance ; Agnès GAULTIER
————————————______
La séance du Conseil débute à 20h30. Monsieur le Maire remercie les présents, proc constate que le quorum est atteint, Madame Agnès GAULTIER est désignée comme secrétaire de
séance.
Préambule : Adoption du procès-verbal du CM du 13 Février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
> Adoption à l'unanimité
1: Budget Communal Vote du Compte de Gestion 2023
Rapporteur : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances
Considérant,
2 Que les réalisations et es résutats d'une année budgétaire sont approuvés par le vote de deux documents: le compte de gestion du receveur municipal comptable publi du Trésor, et *
le compte administratif établi parle maire ordonnateur des dépenses et des recetes
communales.
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2 Que ces données ont été présentées et validées lors des commissions finances du 29 février 2024 et du 13 Mars 2024.
Téléphone : 04 75 40 49 52 Mairie 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel mairie@toulaudLfr
Fa 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Ste interet : www.foulaudLfr 85
République Française |
Département de l'Ardèche COMMUNE pe TOULAUD
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Monsieur Chantepy présente le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le receveur municipal “comptable du Trésor public
1 dot être voté préalablement au compte administratif.
Le Consel Municipal, aprèsavoir délbéré à l'unanimité, décide de :
+ Approuver le compte de gestion de l'exercice 2023, qui concorde en tous points avec le
compte administratif du Maire et qui se résume ain
Section d'inventssement 1 203987, 31€ Dépenses
204 176,38€ 1281 592,08€ Recettes: CEE
Résultat de l'exercice [excédent 77 604,77€ Résulat de l'eerlce (défi): 11674815€
Excédent de 2022 reporté: 288449,42€ Défi de 2022 repor s05617€
Pésurat de ôture (excédent): 486 054,19€ Résuitat de ture (défi): 12520432€
2: Budget communal vote du compte administratif 2023
Bapporteur ; Monsieur Stéphane Chantepy, Adi
Considérant,
? Que les réalisations et les résultats d'une année budgétaire sont comptablisés dans un document dit compte administratif,
tabl par le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes communales
> Que ces données ont été présentées et validées lors de la commission finances du 29 février 2024.
Monsieur Chantepy présente une analyse détailée et commentée des réalisations 2023 des Principaux comptes budgétaires, en dépenses et en recettes,
des sections de fonctionnement et d'investissement,
En tant qu'ordomnateur comptable, M. le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et doit quitter la salle.
Monsieur Chantepy préside a séonce en son absence et ait procéder au vote.
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de l'Ardéche
COMMUNE ve TOULAUD
D
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 comme suit +
Section de fonctionnement Section inversement Dépenses 1203987,
31€ Dépenses 204 176,38€ Recates 1281502,08€ Recates:
8742823€ Résultat de l'exercice [excédent 77604, 77€ Résultat de l'exerccs (déet; 116748 15€
Excédent de 2022 reporté: 389449,42€ Défi de 2022 reporté sssure
Pésuat de ôture (excédent: 466 054,19 € Résuat de èture (défie: 125 70432€
Rests à réaliser 2023+ Investissement Dépenses:
16094,38€ Investissement = Recettes: 0€
Solde (éie) + 160438€
apporter : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances
Considérant
7. Quele compte de gestion 2023 et que le compte administratif 2023 ont été approuvés, > Qu'i
ya leu de prévoir l'équilbre budgétaire. > Ltncédent de
fonctionnement résutant de la présentation et de l'adoption du compte Administratif 2023 et du compte
de gestion 2023. >. L'état desrestes àréaliser 2023 à inscrire
sur le budget 2024,
ajansieur Ghantepy propose l'adoption de l'affectation du résuiat de fonctionnement 2023, avec les inscriptions au Budget
Primitif 2024
Site à cette présentation, le Consel Municipal adopte à l'unanimité l'affectation de l'excédent de résultat comme indiqué ci-dessous
:
Téléphone: 04 75 60 49 52 Mari, 85 rue du Moulin de l'Aure … Couriel :malie@foulaudifr Fa
0475402785 07180 Toulaud Se interet wwwdoulaudLfr République Française Département de l'Ardèche COMMUNE ve TOULAUD
de
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4: Budet communal Fixation des taux d'imposition communaux 2024 Rapporteur : Monsieur Stéphane Chante, Adjoint aux finances
Pour rappel, depuis la réforme scale de 2020, portant suppression de La taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, le taux de La taxe d'habitation sur ls résidences secondaires et les locaux
meublés non affectés à l'habitation prinipae, état celui de 2019 sans possibilité de Le modifier.
Depuis l'année 2023, les conseils municipaux votent à nouveau ce taux et éventuellement celui sur Les logements vacants lle consel municipal a décidé par délibération de leur appliquer la TH.
Par alleurs, pour compenser la perte du produit dela TH sur les résidences principales le produit de La Taxe Foncière des Propriétés Bâtes du Département (TFPB) a été transféré aux communes par intégration à la Taxe Foncière des Propriétés Bâties communale.
Lorsque cette compensation est insuffisante, FÉtat verse un complément en appliquant un coefficient correcteur
Considérant les projets de a commune pour les années 2024 et 2025, malgré l'augmentation des bases fiscales {revalorisées de 3,9%} et le produit
fiscal global attendu, il est proposé de voter les fauxsuivants (hausse de 0,5%)
————_—_—_—____—————______————— Téléphone : 04 78 40 49 52 Maire, 85 rue du Moulin de 'Aure … Courelmairie@toulaudifr tige COMMUNE ve TOULAUD Département de l'Ardèche
Taxe foncière sur les propriétés bâties (FE): 33.20 % (au lieu de 33,03 % en 2023)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB): 60.27 K (au lieu de 59,97 % en 2023)
Lo Taxe d'habitation (TH): 11,84 % (au leu de 11,88 % en 2023)
Stéphane CHANTEPY demand « à préciser qu ces nouveaux taux représentent une augmentation de .5% par rapport aux taux de 2023. L'an passée nous n'avions ren touché suite aux problèmes de pouvoir d'achat, mais la commune à des projets qu‘ fau bien financer. L'augmentation est faible par rapport à de nombreuses communes environnantes».
Patrice POMMARET demande « à étudier la différenciation entre taxes si cela est possible pour l'année 2025 ».
Sue cette présentation, le Conseil Municipal, Punanimité à
> Décide de fier pour l'année 2024 les taux d'imposition communaux des taxes sur les ménages comme suit :
Taxe fonelère sur les propriétés bôties[TFB): 33.20 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 60.27 %
Taxe d'habitation (TH) : 1,94 %
> Notifi cette décislon et transmet l'état 1259 complété aux services préfectoraux > Transmet une cople de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction
départementale des finances publiques.
5: Budget communal = Vote du Budget Print 2024 Rapporteur; Monsieur Stéphane Chante, Adjoint aux finances
Monsieur Chantepy présente ls budget primitif de l'exercice 2024 élaboré avec la commission des finances.
Christophe DELAY demande des précisions sur le montant à percevoir de la taxe aménagement, en boisse en 2024. Stéphane CHANTEPY précise que la pruence est de mis sur ce poste budgétaire.
jte à cette lo jdécide, à l'unar
ati deAme Cou CI
COMMUNE ve TOULAUD République Française Département de l'Ardèche
F
Stéphane CHANTEPY tent à remercier tous les élus ainsi que ls services pour avoir contribuer de manière efficace sur l'élaboration de ce budget 2024. Le maire se joint également à Stéphane
CHANTEPY.
> Le code général de a fonction publique et notamment l'article L332-23 1° et/ou l'art 1322-23 2° accroissement temporaire d'acthité ou accroissement
saisonnier d'activité),
Considérant > Que les besoins
de l collectivité peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faireface à un
besoin li à un accroissement saisonnier d'activité
> Que les durées maximales de contrat pour accroissement temporaire d'actité sont d'une durée maximale de 12 mols pendant une même période de 18 os
> Que les durées maximales de contrat pour un accroissement sasonnier d'activité sont d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois
> La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence de la gril adjoint technique, adjoint administratif et adjoint d'animation
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ; > Autoriser Monslaur
le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin Ilé à accroissement
temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lé à un accroissement saisonnier d'activité sur les grades suivants: adjoint technique, adjoint sdministratif et adjoint
‘animation dans les concitions fées par l'article L332-23 1 et/ou l'article L.332-23 2° du code général dela fonction publique.
> Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
1: Modification du tableau des efectts
Rapporteur : Monsieur le Maire
vu
? Le Code Général des Collectivités Tertorales, notamment es articles 123131, 823133, RS,
> Le Code Général dela Fonction Publique, notamment son article L213-1,
© Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emploi et organisant les grades sy rapportant, pris en application de
l'article 4 de a loin'84-53 susvisée,
—__—_—_——— ééphone : 04 75 60 49 52
Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Couriel:maie@toulaucif République Française
Département de l'Ardèche COMMUNE ve TOULAUD
Considérant,
> ul appartient done aux membres du Conseil Municipal de fer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
> Qu'il convient de recruter un Secrétaire Général pour le bon fonctionnement des services
> Qu'il convient derecruter deux agents pour le bon fonctionnement de a cantine municipale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal quel tenue d'un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l'évolution des missions t de l'organisation des
services municipaux.
A rappel également que celui-ci dot faire objet d'une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes intervenues au fl du temps, des modifications des disposons réglementaires et des possibilités de promotion des agents.
(Monsieur le Maire expose qu'est proposé à l'assemblée déiérante de créer tros postes:
Un poste d'aoint administratif à temps complet pour le recrutement définitif de notre Secrétaire Général.
+ Deux postes d'adjints techniques dans le cadre du fonctionnement de a cantine scolaire et des gites, avec un nombre d'heures fes annuels de 288 heures sot 6 h/semaine
annualisées.
Concernant les postes d'acjoints techniques : par dérogation au principe énoncé à l'article L311-1 du code général dela fonction publique, ces emplois sont susceptibles d'être pourvu par un agent contractuel de drot public dans les conditions de l'article L.332-8 5° du code général dela fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travall est
inférieure à50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de rois ans. 1 pourre tre renouvelé, par reconduction expresse, dans la imite d'une durée maimale de six ans.
Al'ssue de cette période maximal de sk ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que pat décision expresse et pour une durée indéterminée,
Les rémunérations seront fées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un “emploi de catégorie C, par référence à la gril indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à issue d'une procédure prévue parles décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publi.
Les membres du conseil municipal sont invités àse prononcer sur ces modifications.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
>| Modifier tableau des effectifs comme présenté en annexe. >. L'autoriser à prendre toutes les décisons relatives à ce sujet.
Tbsnne 0475404952 Marie SSruedu ModlindelAue Couriel: maire@toulaudift COMMUNE ve TOULAUD République Française Déparement de l'Ardèche
Baporteur: Monsieur Cristian Romain, Adjoint à l'Urbanisme, au Développement Durable et aux travaux
w > L'article L2223-1 du CGCT
> La délibération n°1510 du Conseil Municipal de la commune du 2 juin 2015
> La délibération n°22-22 du Conseil Municipal de la commune du 29 juin 2022
Considérant > Le PLU adopté
le 9Juilt 2020 quia classé les parcelles 2H 68 et 69 en emplacement réservé N'3 intitulés « agrandissement du cimetière et eréation d'un parking ».
> Les diférents échanges avec les services de la préfecture
>. L'étude hydrologique réalisé pr le cabinet Idées eaux rendu en Décembre 2022
> Le devis retenu avec des montants prévus dans le budget primitif 2024
Monsieur le Maire rappelle que le cimetière actuel cadastré 2H 107, d'une contenance de 3500 m2 n'est plus assez grand pour envisager l'avenir, et qu
est urgent d'air
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de: > Confirmer
l'agrandissement du cimetière par l'utlisation du terrain communal susdi, insert au plan cadastral sous le n°68 de La
section 2H. > Charger monsieur le maire
de toutes les sutes à donner pour l'exécution de la présente délibération,
2-Cimetière communal convention avec les pompes funèbres Vabres
Rapporteur: Monsieur Christian Romain, Adjoint à l'Urbanisme, au Développement Durable et aux
Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière La commune souhaiterait proposer de nouveaux services à ses administrés, notamment dans le
cadre de La fourniture de caveaux. En effet, l'est proposé aux lus du Conseil Municipal de valider la mise en place d'une convention
avec l'entreprise SAS Edmond VABRES Père et Fis avec les attendus suivants
> Proposer aux habitants la fourniture et la pose de caveaux préfabriqué béton deux places ou trois places sur la nouvelle parte du cimetière
de façon ponctuelle > Propaser une pose réalisée
en 48h maximum
© Tarifs définis dans la convention : caveaux 2 plèces 1980 euros TTC /Caveaux 3 plces 2133 euros TC
> Cette convention, qui reste à finaliser, sera signée pour 2 ans, renouvelable tacitement.
———_—_——_—_]_]——_]———_—_—_—
Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de FAure Couiel:mairis8toulaucfr République Française
Département de l'Ardèche COMMUNE ve TOULAUD
lunicipal décide à :
> Autoriser le Maire à signer cette convention une fois fnalisée
> Autoriser le Maire à prendre toutes les décisions relatives à ce sujet
intérieur. " Rapporteur: Nathalie Aubert, adjointe aux affaires scolaires
> Adopte le nouveau règlement intérieur du service de l'ALSH de Touloud annexé à la présente délibération
> Charge monsieur le maire de toutes les suites àdonner pour l'exécution de Is présente délibération
Divers
> Présentation des décisions prises par M. le Mare entre le Conseil Municipal du 13 février 2024 et celui du 27 Mars 2024
> Point travaux par M. Christian ROMAIN, adjoint à l'urbanisme, au Développement Durable et aux travaux
> Paint Enfance Jeunesse par Mme Nathalie Aubert, adjointe auxaffaires scolaires
> Paint CCRC par M. Patrice POMMARET, vice-Président de La CCRC, Adjoint Communication 8t Vie associative
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lé a séance à 22h30.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Agnès GAULTIER
Téléphone : 04 75 460 49 52 Maire, 85 rue du Moulin de 'Aure … Coumel: mairie@toulaud.fr
Ex 04 75 40 27 85 (07130 Toulaud Site interet: www.foulaudLfr