Compte-Rendu - CR 02 04 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03 04 2023

Compte-Rendu - CR 06 04 2021

Compte-Rendu - CR 09 02 2026

Compte-Rendu - CR 02 06 2025

Compte-Rendu - CR 07 04 2025

Compte-Rendu - CR 04 03 2024

Compte-Rendu - CR 04 10 2021

Compte-Rendu - CR 02 03 2026

Compte-Rendu - CR 02 05 2023

Compte-Rendu - CR 04 12 2023

Compte-Rendu - CR 02 04 24 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

---------------------------------

COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 2 AVRIL 2024

Mouliherne

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 2 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 25 mars, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.

Madame Sandrine FAUVEAU a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN - Laurent FERTE - Pierrette GILLIER - Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Jean- Paul GUIDOIN – Charlotte GIRARD – Sylvaine HERVÉ - Romain CANTIN – Sandrine FAUVEAU – Bruno DE COLIGNY - Olivier REMBERT - Valérie DELAIRE

Etaient absents excusés : Arnaud LENUD - Guillaume DE LA TULLAYE (Pouvoir à Alain BOURDIN)

Une minute de silence est observée en la mémoire de Monsieur Robert MOREAU, ancien Maire de la commune décédé le 28 mars dernier.

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 4 mars dernier, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – EXERCICE 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe : Lotissement La Promenade pour l’exercice 2023 dressés par le trésorier municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur et déclare que ceux-ci n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour le budget principal, en fonctionnement, le résultat 2023 est de 93 422, 68 euros. En investissement, le résultat 2023 est de – 186 578, 21 euros. Pour le budget annexe lotissement, avec un résultat de 26 649, 34 euros en fonctionnement pour 2023, le budget est clôturé au 31 décembre 2024 car les deux sections retombent à 0 en résultat cumulé.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ORDONNATEUR (MAIRE) – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – EXERCICE 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe : Lotissement La Promenade pour l’exercice 2023 dressés par l’ordonnateur.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 – BUDGET PRINICIPAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité après avoir pris en compte les restes à réaliser 2023, d’affecter 198 601, 31 du résultat excédentaire de fonctionnement 2023 à la section d’investissement du budget primitif 2024, au compte 1068. Après avoir réalisé l’affectation d’une partie du résultat excédentaire de fonctionnement 2023 à la section d’investissement du budget 2023, de reporter au budget 2024, les résultats suivants : 291 055, 10 euros en section de fonctionnement au compte 002 (Recette), et 321 487, 21 euros en section d’investissement au compte 001 (dépense)

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : L’assemblée délibérante décide d’attribuer un total de 4 300 euros à certaines associations ayant transmis une demande.

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2024 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux. Les taux sont les suivants : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 43, 39 % / Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 32,95 % / Taxe d’habitation (TH) : 11, 65 %

VOTE DU BUDGET 2024 – BUDGET PRINICPAL : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les chapitres au budget principal 2024 de la commune comme présentés au conseil ; de voter le budget principal 2024 de la commune comme suit : Fonctionnement : La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 1 057 286,35 € / Investissement : La section s’équilibre en dépenseet en recette comme suit : 961 417,90 € ; d’autoriser Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 %. Les investissements prévus pour 2024 sont les suivants : continuité des travaux au Clos Saint Germain, reprise de concessions en état d’abandon, rénovation énergétique de l’école, city stade ou jeux pour enfants, réfection de routes et de trottoirs.

MAÎTRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE : La commune souhaite réaliser une rénovation énergétique à l’école Pomme de Reinette. Pour cela, plusieurs architectes ont été consultés. Après délibération, le Conseil Municipal choisit ATOME pour un montant de 32 400, 80 € HT pour la maîtrise d’œuvre des travaux énergétique de l’école ; autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission et dit que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2024

ACHAT DE DEUX PARCELLES (FAVRY) : Considérant que la commune souhaite acquérir deux parcelles proche de la base de loisirs d’un montant de 2 800 euros TTC, le conseil municipal décide d’approuver l’acquisition de deux parcelles d’une contenance totale de 9 508 m2 cadastrée F n°304 et 305, situées sur la commune de Mouliherne au prix de 2 800 euros, plus les frais de géomètre et les frais d’achat ; de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Les deux parcelles seront proposées en zone de compensation suite à la réalisation du carpodrome en zone humide.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION : La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Après discussion, l’assemblée décide de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale et de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

QUESTIONS DIVERSES :

EGLISE : Rdv avec la fondation du patrimoine. Il faudra dans un premier temps rechercher un cabinet de maîtrise d’œuvre. La commune devra établir un cahier de charges et faire. Un appel aux dons sera possible via l’organisme.

Les travaux à prioriser son l’assainissement et la toiture afin de protéger de l’eau l’église. Un rendez-vous devra être organisé avec la fondation du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France et le conseil municipal.

ECOLE : le conseil d’école a eu lieu le jeudi 28 mars 2024. Le compte rendu n’a pas encore été envoyé. Dans l’ensemble tout va bien.

Le sol des jeux devrait être fait aux prochaines petites vacances.

Concernant l’ouverture de classe nous aurons confirmation seulement en juin ou septembre à la rentrée. Cependant la municipalité a décidé d’anticiper certains investissements pour l’aménagement de la classe supplémentaire.

VOIRIE : Des copeaux seront remis aux jeux de la base de loisirs prochainement quand le temps le permettra. Les trous de routes et chemins seront rebouchés et des fossés seront curés dès que possible.

CIMETIERE : Pour information, la procédure de reprise de concessions en l’état d’abandon touche à sa fin. Une cinquantaine de concessions font partie de cette procédure. Après l’affichage réglementaire du Procès-verbal, il appartiendra au Conseil Municipal de délibérer surle choix des concessions à reprendre. Les tarifs des concessions seront revus prochainement.

SANTE COMMUNALE : La commune a obtenu des informations concernant la santé communale de chez Axa, un retour de Gan est aussi attendu.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 6 MAI 2024 A 18H30.

La séance est levée à 20h45.