Compte-Rendu - CR 04 12 2023

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Compte-Rendu - CR 04 12 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 4 DECEMBRE 2023

Mouliherne

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 4 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 27 novembre, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.

M. Romain CANTIN a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN - FERTE Laurent FERTE - Pierrette GILLIER - Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Jean-Paul GUIDOIN – Charlotte GIRARD – Sylvaine HERVÉ - Guillaume DE LA TULLAYE - Bruno DE COLIGNY - Valérie DELAIRE – Romain CANTIN

Etaient absents excusés : Olivier REMBERT

Etaient absents : Arnaud LENUD – Sandrine FAUVEAU

PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DE L’ÉGLISE SAINT-GERMAIN PAR LE CABINET ARCHITRAV : Madame Jeannot a présenté une étude de diagnostic réalisée sur l'église Saint Germain. L'étude comprenait une analyse documentaire, examinant les travaux réalisés par le passé sur l'édifice. En outre, un travail de dessin méticuleux a été effectué pour mettre en évidence les différentes pathologies affectant la structure. Les pathologies identifiées comprenaient divers problèmes tels que des fissures, des infiltrations d'eau, des dommages structurels, ... Ces problèmes ont été soigneusement notés et représentés dans les dessins pour une compréhension visuelle précise. Enfin, des recommandations ont été formulées pour remédier aux problèmes détectés. La présentation de Madame Jeannot a offert un aperçu détaillé de l'état actuel de l'église et a fourni des recommandations essentielles pour préserver ce patrimoine architectural précieux. La commune va pouvoir désormais réfléchir sur un programme de travaux à long terme ainsi que sur les possibilités d’aides financières.

DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS 2023 SAUMUR VAL DE LOIRE – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE CANTINE : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver les travaux d’amélioration énergétique de la cantine communale ; de sollicité une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au titre du Fonds de concours 2023- 2026 ; d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 102 400 € HT - Saumur Val de Loire : 25 600 € HT (25%) - SIEML : 15 360 € HT (15%) - Département : 30 720 € HT (30%) - Autofinancement : 30 720 € HT (30%).

DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS 2023 SAUMUR VAL DE LOIRE – SUPPORTS POUR LE STATIONNEMENT DES VÉLOS : L’assemblée délibérante après en avoir délibéré décide d’approuver l’installation de supports de stationnements vélo devant la mairie, les commerces et l’école ; de solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au titre du Fonds de concours destiné à l’installation de supports de stationnements vélo pour l’année 2023 et 2024 ; d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 1 188 € HT - Saumur Val de Loire : 300 € HT - Autofinancement : 888 € HT.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE : Monsieur le Maire informe qu’un agent a obtenu en juin 2023 l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Territorial Principal de Deuxième classe. Suite à cela, il y a lieu de créer un emploi correspondant au nouveau grade. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer, à compter du 05 décembre 2023, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial Principal de Deuxième classe.

CLÔTURE DE BUDGET LOTISSEMENT LA PROMENADE II : Il est rappelé que le budget lotissement avait été ouvert en 2007 afin de permettre l’accès à la propriété dans le lotissement La Promenade II, se situant rue de la Clé des Champs. A ce jour, tous les terrains viabilisés sont vendus. Il n’y a plus demouvements financiers sur ce budget et ce dernier est soldé grâce aux dernières subventions d’équilibre. Le conseil municipal à l’unanimité autorise la clôture du budget annexe lotissement La Promenade II au 31 décembre 2023.

CONVENTION DE PAIEMENT SARL ROY : Suite à un affaissement du sol et pour des raisons de sécurité, la commune de Mouliherne doit entamer une restauration du solivage situé au RDC du salon de coiffure. Un marché a été signé pour un montant de 15 164, 48 euros HT soit 18 197, 38 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de paiement entre l’entreprise SARL ROY et la commune de Mouliherne et de régler la somme de 5 459, 21 euros avant les travaux, correspondant à l’avance de 30%.

MODIFICATION BUDGÉTAIRE POUR AVANCE SARL ROY : Vu la nécessité de verser une avance à l’entreprise SARL ROY et considérant qu’il est nécessaire de prendre une décision budgétaire pour le versement de l’avance après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser cette décision modificative :

FONDS DE CONCOURS AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE – SIEML : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour les études d’aide à la décision et de verser un fonds de concours de 40% pour l’opération suivante : Audit énergétique – Ecole Publique de Mouliherne : Tarification de la prestation : 1853, 29 € HT / 2 223, 95 € TTC - Montant de la participation du SIEML : 1 334, 37 € TTC - Montant de la participation de la collectivité à verser au SIEML : 889, 58 € TTC.

FONDS DE CONCOURS REMPLACEMENT DE LANTERNES – SIEML : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour le remplacement de deux lanternes, Route de Mouliherne à Baugé : Montant du fonds de concours : 1 008, 16 € Net de taxe.

PRIME POUVOIR D’ACHAT : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas accorder de prime de pouvoir d’achat aux agents.

QUESTIONS DIVERSES :

DIA : 1 impasse du Relay et 9 rue d’Anjou : la commune décide de ne pas préempter.

EFFACEMENTS DES RESEAUX : Les élus sont unanimes sur la réussite de ses travaux, le chemin du châtaignier est magnifique avec l’éclairage.

CLOS SAINT GERMAIN : la démolition des zones définies devait être réalisée avant le mois de décembre pour éviter toute co-activité avec les entreprises missionnées par Saumur Habitat. Notre démolisseur remet en cause la démolition convenue et refuse d’intervenir au prétexte que le bâtiment est fissuré. Saumur Habitat nous laisse le mois de décembre pour la démolition. Pour information, l’entreprise de curage à démarrer sa première intervention ce lundi 4/12 pour préparer la venue des désamianteurs le 11/12.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : La préfecture a désigné Monsieur Romain Cantin et Monsieur Bruno de Coligny comme membres de la commission en remplacement de Monsieur Paul Hervé et de Monsieur Jean-Paul Guidoin.ACHAT TABLES/CHAISES SALLE DES LOISIRS : Lors du congrès des maires, Monsieur Bourdin a passé commande pour 30 tables basculantes et 120 chaises pliantes avec 2 chariots pour le rangement. Une remise de 20% a été effectuée sur l’ensemble de la commande. Les chaises arriveront cette semaine et les tables au plus tard le 15 janvier.

FIN D’ANNEE / VŒUX : Des mugs personnalisés + chocolats / crayons personnalisés et carnets ont été commandés pour les aînés. Ces cadeaux seront distribués en même temps que le bulletin municipal la semaine avant Noël.

Monsieur Bourdin remercie Stanislas Huart, Paul Hervé, Jean-Paul Guidoin ainsi que Lucas Hervé pour l‘installation de décorations de Noël durant le weekend.

Le sapin devant la mairie sera installé cette semaine. Ce dernier sera acheté à Courléon, en effet, suite à notre demande de don de sapin, la commune n’en a pas trouvé avec les bonnes dimensions. La municipalité remercie les personnes ayant fait des propositions. Les décorations dans le bourg se poursuivront vendredi 8 et samedi 9 décembre par les élus. La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 12 janvier à 19h00 à la salle des sports.

CLUB DE FOOT : l’association souhaite une remise en état du filet permettant l’arrêt des ballons afin qu’ils n’aillent pas sur la route. Une réflexion est en cours.

COMMISSION FLEURISSEMENT : La commission a travaillé sur l’aménagement du lotissement la promenade II (rue de la Clé des Champs). Des jeux pour enfants, un banc et une poubelle ont été commandés, deux arbres ont été plantés. Il est également rappelé que des travaux de voiries et trottoirs sont en cours.

La cérémonie « une naissance, un arbre » a eu lieu le samedi 18 novembre dans une ambiance conviviale, 8 familles étaient présentes. Il est précisé que les panneaux portant le prénom des enfants seront placés prochainement avec des vis spéciales qui ne pourront pas se dévisser afin d’éviter que des vols se reproduisent.

COMMISSION ECOLE : Madame Gillier rappelle que le premier conseil d’école a eu lieu le 17 novembre dernier. L’effectif de l’école reste stable (74 enfants). M. Breton, IEN Saumur et Mme Renaudeau, CPC Saumur ont présenté les résultats de l’évaluation de l’école faite sur l’année scolaire 2022-2023. On en retient un rapport très positif. Le seul bémol serait sans doute la cours de l’école qui est peu ombragée.

Les enseignantes sont ravies de la visite de l’exposition de la foire aux pommes. Le comité des fêtes leur a fourni des supports afin que les élèves travaillent dessus en classe. Le Rased a remercié la municipalité pour la subvention accordée.

PETITE ENFANCE : Madame Delaire fait remarquer aux membres du conseil municipal qu’en 2024 le nombre d’assostantes maternelles sera en baisse sur la commune. Une réflexion sur le sujet va être lancée, et notamment sur la possibilité d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles).

COMMISSION ASSOCIATION : Monsieur Ferte informe l’assemblée que la Troupe de Théâtre de Mouliherne « Le Moulin à Paroles » a remporté le concours des troupes de théâtre d’amateurs de Saumur Val de Loire. Leur prix sera de jouer leur prochaine pièce de théâtre au Dôme courant septembre 2024.

Saumur Val de Loire remercie le comité des fêtes et la municipalité pour la manifestation du 13 juillet. 300 personnes étaient présentes pour le spectacle offert par la Communauté d’agglomération.

La foire aux pommes a été un réel succès cette année avec comme nouveauté la course de caisses à savon. Un bénéfice de 5 500 euros pour le comité des fêtes. L’association reversera aux « Rebelles roses 545 €, la commune en fera de même. La remise des chèques s’est fait au marché de Noël qui aura lieu le dimanche 10 décembre à la salle des sports.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 08 JANVIER 2023 A 18H30.

La séance est levée à 21h20