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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1202 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance,
Département du Puy-de-
Dôme
République Française
AVEZE
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Séance du 29 Novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gilles BONHOMME
Sont présents : Gilles BONHOMME, Pierre BOYER, Manuel GANHITO, Marc VAYSSIE, Roger SERRE, Monique VERGNOL, Marie-Odile PIETRUSIAK, Estelle GONZALEZ
Représentés : Claude BOIVIN par Manuel GANHITO et Annette BOIVIN par Gilles BONHOMME
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Odile PIETRUSIAK
Ordre du jour :
- Délibération pour l’adhésion à la convention de participation de « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme
- Signature pour le renouvellement de la convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy de Dôme
- Signature pour le renouvellement de la convention avec l’Agence départementale d’ingénierie du territoire du Puy-de-Dôme et la commune
- Délibération et validation du versement d’une aide à l’association « Nature et Patrimoine » dans le cadre de la réfection du four banal de Plantades
- Délibération pour les demandes de subventions en 2025 du FIC (département) et de la DETR (Etat)
- Questions diverses
M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal et demande son approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.
1– Finances
1-1 Délibération pour l’adhésion à la convention de participation de « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
M. Le Maire explique au Conseil Municipal qu’à partir du 1er Janvier 2025, l’adhésion à la
prévoyance santé pour tous les agents territoriaux et la participation de la collectivité à cette
adhésion devient obligatoire. Après discussion et explications de Marc Vayssié il s’avère
qu’elle n’est que facultative mais il y a obligation d’une participation de la commune d’un
minimum de 7 € / mois sur les cotisations pour les agents qui adhèrent ou adhèreront à ce
type de couverture Un contrat de prévoyance permet de :
- Maintenir les salaires en cas d’absences pour des raisons de santé
- Compléter la pension ou la rente d’invalidité en cas d’invalidité permanente
- Protéger les proches financièrement avec un capital décès en cas de décès de
l’agent.
Sur cette base, M. Le Maire propose :
- De participer à hauteur de 10 € / mois de la cotisation mensuelle de l’agent qui
souhaite adhérer à un contrat de prévoyance
- De ne pas signer de contrat collectif avec la mutuelle que propose le Centre de Gestion 63
- D’informer lors de leur entretien annuel tous les agents de la collectivité sur ces
nouvelles mesures.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces propositions et charge M le Maire de les
appliquer.
- 1.2 – Signature pour le renouvellement de la convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy de Dôme
M Le Maire explique au Conseil Municipal que l’objet de la convention est de permettre à la commune de demander 7j /7 et 24h/24 à l’Association Protectrice des Animaux du Puy- de-Dôme :
- L’accueil des animaux trouvés errants
- L’accueil des animaux dangereux
- L’accueil des animaux blessés
- L’accueil des animaux décédés
- L’accueil des animaux en garde sociale.
La durée de la convention est de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Elle peut être résiliable à tout moment par l’une des deux parties en respectant un préavis de 3 mois.
En contrepartie des services apportés par l’Association Protectrice des animaux, la commune doit verser une redevance définie en fonction du nombre d’habitants de la commune (source INSEE).
Pour 2025, le tarif par habitant sera fixé à 0.669€.
Pour 2026, le tarif par habitant sera fixé à 0.684€.
En 2027, le tarif par habitant sera fixé à 0.699€.
Soit environ 120€ annuel. M Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette convention et de signer tout document la concernant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme et demande à M le Maire de signer tous les documents la concernant.
1-3Convention entre l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme (ADIT63) et la collectivité territoriale
Cette convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier de l’appui de l’ADIT63 en matière de protection des données à caractère personnel.
L’assistance aux collectivités porte sur l’ensemble des obligations liées à la mise en conformité vis-à-vis du règlement général européen de protection des données à caractère personnel ainsi que sur la sécurisation du système d’information, corollaire de cette protection.
L’ADIT DPO s’assure les services d’un délégué référent pour le compte de la commune.
La commune devra utiliser le logiciel MADIS fourni par l’ADIT63, pour piloter la mise en conformité des adhérents à l’offre RGPD de l’ADIT dans un contexte de mutualisation et centralise l’ensemble des informations renseignées par les adhérents permettant d’établir leur conformité.
La convention a une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
La facturation intervient dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention, sur la base des tarifs déterminés dans les statuts de l’ADIT adoptés par délibération (528€ en 2024).
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette convention et demande à M le Maire de signer tous les documents la concernant.
- 1-4 Délibération et validation du versement d’une aide à l’association « Nature et Patrimoine » dans le cadre de la réfection du four banal de Plantades
-
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association Nature et Patrimoine dont le
président est Manuel Ganhito, est actuellement en train de rénover le four à pain situé à
Plantades.
M. Le Maire lors d’un précédent conseil avait déjà évoqué la participation de la commune
à ce projet, le four faisant partie du patrimoine de la commune d’Avèze .M le Maire
propose que la commune prenne en charge la fourniture des ardoises d’une valeur de
3000 € M. Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver une subvention
exceptionnelle d’un montant de 3000 € en faveur de l’association Nature et Patrimoine,
sous conditions qu’elle serve exclusivement à la rénovation du four et que la couverture
de ce four soit réalisée en « ardoises de Corrèze »
Le Conseil Municipal à l’unanimité (Manuel GANHITO ne prend pas part au vote) valide ce
versement de cette aide exceptionnelle de 3.000 € à l’association Nature et Patrimoine
sous conditions.
Après acceptation, M Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision
modificative suivante afin de permettre d’octroyer cette subvention exceptionnelle.
Fonctionnement Recettes Dépenses 6474 Subvention de Fonctionnement aux
ménages
-3.000 €
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
+3.000 €
TOTAL 3.000 € 3.000 €
A l’unanimité, Le Conseil Municipal valide cette décision modificative pour pouvoir
octroyer la subvention exceptionnelle à l’association Nature et Patrimoine.
- 1-5 Délibération pour les demandes de subventions en 2025 du FIC (département) et de la DETR (Etat)
Le Département du Puy-de-Dôme qui accompagne les territoires, a décidé de renforcer le Fond des Initiatives Communales (FIC) avec une enveloppe qui s’élève à 48 M€ pour 2023/2026.
Afin de préparer la programmation du FIC 2025/2026, le Département souhaite connaître nos intentions avant le 31 Décembre 2024.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal, les projets suivants pour 2025/2026 :
- Travaux de voirie sur les chemins communaux de Chameil, Vinlhat et Roussières à hauteur de 36.680€ HT € par l’entreprise de travaux publics BOYER -COUDERT
- Ce projet sera financé par :
- 40% du FIC
- 30% de DETR
- 30% de fonds propres.
- Rénovation des appartements de l’ancienne école et de l’ancien presbytère détaillée comme suit : - Appartement de l’ancienne école :
- Rénovation des murs et sols par l’entreprise PLANE Christophe pour 10.471.20€ HT
- Traitement de la charpente par OPH pour 9.063.07€ HT
- Travaux d’isolation au plancher des combles perdus + portes par l’entreprise FARGEIX Bernard pour 16.018.14€ HT
- Appartement du presbytère :
- Le changement des radiateurs EI Bernard-Elec pour 2.825.20€
- Changements des menuiseries extérieures (fenêtres + volets) en bois par l’entreprise FARGEIX Bernard pour 10.218.73€ HT
- Ce projet d’un montant de 48.596.34€ HT serait financé comme suit :
- 40% du FIC
- 30% de DETR
- 30% de fonds propres.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces futurs projets de rénovation, l’autorisation de demander les subventions du FIC et de la DETR et de signer tous les devis et documents nécessaires aux projets de rénovation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces propositions et charge M le Maire de les
appliquer.
Questions diverses
Biens sans maître :
Lancement de la procédure 2025.
Aménagement foncier :
M le Maire va organiser une réunion avec M Laurent Carrier (expert géomètre) et M Pierre Boyer avant de lancer la dernière phase pour la récupération des « Biens sans Maître » par la commune et avant de proposer en délibération la communalisation des biens de sections situés sur la commune.
Subventions :
Nous avons reçu 2.241€ de DETR pour l’adressage de la commune.
Nous allons recevoir 5.722€ du département pour la sécurisation du bourg. Le devis avec Aximum a été signé. Les travaux commenceront au printemps 2025. Le choix de l’affichage du panneau est toujours en cours. Aide solidaire suite au sinistre du 12 juillet 2024 :
Environ 8.000€ vont être versés aux sinistrés de la commune.
Démolition du Pont de Fer :
En octobre dernier, a eu la démolition du Pont de Fer. La délibération avait été prise le 21 mars 2023 par le Conseil Départemental, suite au budget 2023 d’investissement et d’entretien des routes départementales. La décision de le démolir a été prise car il présentait des signes de faiblesses au niveau de son tablier (béton de mauvaise qualité qui s’effritait et tombait dans la Dordogne, ainsi que de la corrosion d’armatures à l’air libre). Le tablier menaçait de s’effondrer dans la Dordogne avec le temps.
Eau et assainissement :
Le transfert optionnel et non obligatoire des compétences « Eau et Assainissement » de la commune en 2026 (loi Nôtre) vers la communauté de communes a été proposée par le 1er ministre et adoptée par le Sénat. Pour que cette mesure prenne effet, le texte doit revenir à l’Assemblée nationale pour être définitivement entériné. Dans cette attente la communauté de communes installe un moratoire sur ce projet.
Augmentation du tarif de l’eau :
Suite au dernier Conseil Syndical du 26 septembre 2024, le SIAEP Burande Mortagne a voté de nouveaux tarifs d’abonnement et d’eau potable pour la facturation 2025. Ces nouveaux tarifs s’appliquent sur la consommation 2024 et seront facturés en 2025.
Notification des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels applicables en 2025 :
Seuls les tarifs ont été mis à jour pour l’administration fiscale. Ils seront utilisés pour les impositions locales 2025 de taxe foncière (TF) et cotisation foncière des entreprises (CFE).
Eglise :
Suite au passage de la DRAC (service de l’Etat) et la fondation du patrimoine, mise en place d’un nouveau planning et financement :
- Avril 2025 : Démarrage de la première phase des travaux avec le départ de la souscription. Demande d’aides supplémentaires avec l’aide de la fondation du patrimoine aux « grands mécènes », subvention du département et de La Région.
- 2026 : Deuxième phase avec la restauration des peintures murales avec des demandes de subventions (Etat, Département, La Région). Solaire Dôme :
Il s’agit d’une opération collective qui consiste d’implanter massivement des centrales photovoltaïques en toiture sur les bâtiments publics, avec vente ou autoconsommation de la production électrique.
Une analyse a été faite pour chaque bâtiment public de la commune, mais seule la salle Jean Marie Juillard pourrait être équipée pour ne pas dénaturer les toits en ardoise des autres bâtiments.
Selon cette étude, la production d’électricité pourrait être de 10.805 KWH. Sachant que l’an passé, la salle Jean Marie Juillard a utilisé 6.118 KWH, cette production couvrirait la consommation électrique de cette salle ainsi que la consommation électrique de l’ancienne épicerie (1.800kwh), et une partie pour la mairie.
Le coût de l’installation est estimé à 19.600€.
Après discussion le conseil municipal ne souhaite pas pour le moment donner suite à ces projets d’installations sur les bâtiments de la commune
Développement numérique :
Suite à une réunion organisée par le département M le Maire indique
- Déploiement de la fibre à l’échelle départementale pour 2025 à Avèze.
- Fermeture du réseau cuivre progressivement 2025 - 2030
- Couverture mobile avec le projet New Deal du département toujours en cours. - Les lieux-dits de Plantades, Ardot, Chameil et La Pommerette vont être indiqués en « Zone Blanche » sur le site du département « Tous Connectés »
Bacs jaunes :
Après discussion le Conseil Municipal décide :
- De déplacer les bacs à l’entrée de Fanostre (trop dangereux dans le virage) et donc de les installer quelques mètres plus bas
- De déplacer les bacs au croisement de la route de Roussières / Plantades et de les installer quelques mètres plus loin sur cette route
- De déplacer les bacs à La Pommerette qui ne sont pas stables
- Demande aux délégués de proposer au SMCTOM qu’en période estivale et congés scolaires, une collecte par mois des bacs d’ordures ménagères soit supprimée en la remplaçant par une collecte de bacs jaunes
- Valide tous les autres emplacements des bacs et va prévoir un budget pour créer des plateformes pour les stabiliser, les cacher, les amarrer ou ce sera nécessaire.
Sapins de Noel :
Le grand sapin sera installé sur la Place des Chars Fleuris le 6 Décembre 2024 et les illuminations débuteront le 12 Décembre. 2024. Date à venir :
- 18 Décembre : Marché de Noel
- 22 Décembre : Spectacle de Noel pour les enfants de la commune
- 1er Janvier : Bal de la commune
- 12 Janvier : Repas de la commune et des aînés (célébration avec communion à l’église à 11h)
- 26 Janvier : Vœux de M. Le Maire.
Décès Maman de Isabelle :
Carte de remerciements.
FIN DE SEANCE : 23h30