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Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 332 view)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du 6 Décembre 2018
Présents : BONHOMME Gilles, DAUPHIN Annie, BOYER Pierre, BOIVIN Claude, VEDRINE
Nicole, SERRE Roger, VAYSSIE Marc, PIETRUSIAK Marie-Odile
Absente excusée : Mme GUILLAUME Odile
Absent : Mr GANHITO Manuel
Lecture et approbation du procès-verbal du 25 Octobre 2018.
DETR 2019 (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux)
Dans le cadre de la DETR 2019, le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, de
déposer les dossiers suivants :
- Toiture mairie (côté Nord) pour un montant HT de 13 433 €
- Rénovation de l’Agence Postale Communale pour un montant HT de 15 537, 01 €
- Voirie (Flessanges, Fanostre, Le Bourg) pour un montant HT de 55 200 €
- Aménagement de la place pour un montant HT de 53121 €
- Rénovation salle du foyer rural pour un montant H T de 41 620, 69 €
Reprise de concesssions dans le cimetière en état d’abandon
Monsieur le Maire fait part qu’après avoir constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, plusieurs concessions en état d'abandon, la commune est autorisée à les reprendre et à les remettre
en service pour de nouvelles inhumations.
Le conseil municipal donne son accord pour la reprise de ces concessions.
Questions diverses :
La loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales réforme la gestion de ces listes et crée le répertoire électoral unique et permanent. Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1° Janvier 2019.
Il sera institué dans chaque commune une commission de contrôle par arrêté préfectoral, pour la
commune il est proposé : - membres du conseil municipal :
titulaire : VAYSSIE Marc
suppléant : SERRE Roger
- délégués de l’administration :
titulaire : GUILLAUME André
suppléant : BRUGIERE Frédéric
- délégués du Président de TGI :
titulaire : LAURIER Maxime
suppléant : THIRY Michel
Au titre du Fonds d’Intervention Communal 2018, les subventions suivantes sont accordées :
- 2 565 € pour les travaux de mise en accessibilité
- 2397 € pour la rénovation du monument aux morts
Le Conseil Municipal décide de reconduire l'indemnité du receveur municipal pour l’année 2018.
Mr le Maire évoque le programme des travaux connexes à l’aménagement foncier de Tauves, des précisions restent à voir, ce sujet sera donc approfondi lors d’un prochain conseil.