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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Déliberation - 627 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu de la réunion du 14 avril 2021 u
Présents : BONHOMME Gilles, BOYER Pierre, GANHITO Manuel, GUILLAUME Joël,
VERGNOL Monique, VAYSSIE Marc, SERRE Roger, GONZALEZ Estelle, PIETRUSIAK Marie-
Odile, BOIVIN Annette.
Absent excusé : BOIVIN Claude
Secrétaire de séance : BOIVIN Annette
Lecture et approbation du compte-rendu du 19 Février 2021.
Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une modification concernant les taux d’imposition (délibération du 19.02.21)
Vote des taux 2021 :
Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la
taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est donc nécessaire de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ce transfert de taux n’aura aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide donc d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,49 % (20,48 % de taxe départementale et 10,01 % de taxe communale)
- Taxe foncière non bâti 41,81 %
- Taxe d’habitation 8,38 % (à noter que l’on ne vote plus le taux étant donné qu’il est gelé jusqu’en 2022)
Compte administratif 2020 — Compte de Gestion — Affectation des résultats
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr SERRE Roger, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr BONHOMME Gilles après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses |Recettes ou | Dépenses |Recettes ou déficit Excédent ou déficit |Excédent lou déficit |Excédent
Résultats reportés 88 177,99 4 594,10 92 772,09
Opérations de 130 962,66 181 157,62 |150 400,35 |126 477,64 |281 363,01 |307 635,26 l’exercice
TOTAUX 130 962,66 269 335,61 |150 400,35 |131 071,74 |281 363,01 |400 407,35
Résultat de 138 372,95 | 19 328,61 119 044,34 clôture
Restes à réaliser 40 561,79
Besoin/excédent de financement total 159 606,13
Pour mémoire : virement à la section d’investissement 93 024,99
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 002 138 372,95
2. Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Budget 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Investissement
DEPENSES 323 224,37 € RECETTES 323 224,37 €
Charges à caractère général 69 900,00 € | Produits des services et ventes 500,00 €
Charges de personnel 65 500,00 € |Impôts et taxes 65 248,00 €
Atténuation de produits 0,00 € | Dotations et subventions 106 208,00 €
Autres produits de gestion 30 631,72 € | Autres produits de gestion 12 875,00 € courante courante
Charges financières 4 100,00 € | Excédent de fonctionnement 138 372,95 €
reporté + 20,42€
(caisse écoles)
138 393,37€
Dépenses imprévues 3 000,00 €
Virement à section 150 092,65 € SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES : 342 448,65 €
Dépenses d’ordre (041) 0 €
TOTAL RECETTES : 342 448,65 €
Recettes d’ordres : 150 092,65 €
Virement section
fonctionnement 150 092,65 €
Dépenses financières : 40 850,61 € Recettes financières : 28 697,00 €
Emprunts 21 522,00 € FCTVA 18 697,00 €
reporté
Solde d’investissement 1932861 €
Produits des cessions
d’immobilisations
(sectionaux Augerolles)
10 000,00€
Dépenses d’équipement : 301 598,04 € Recettes d’équipement : 163 659,00 €
RAR (restes Programmes RAR (restes | Proposition Total Recettes Total
Dépenses à réaliser) à réaliser)
Matériel 1 000,00 € | 1 000,00 €
informatique
Rénovation 16 509,62€ 16 509,62 € |FIC* 15 148,00€ |15 148,00 €
salle Foyer
rural Subvention
région 15 000,00€ |15 000,00€
DETR* 12486,00 € |12486,00 €
Remise en état 20 000,00 € |20 000,00 €
réseau incendie
Achat FIC* 525,00 € 525,00 €
défibrillateur
Matériel et 1 000,00€ | 1 000,00 €
outillage Rénovation
Agence Postale
Subvention
La Poste
6 605,00 € 6 605,00
Voirie
Le Bourg-
Fanostre-
Flessanges
FIC* 10 143,00 € 10 143,00
Travaux Place 85 052,83€ 85 052,83 € ETES
Région
16 785,00
15 000,00
Travaux
connexes
2.835,59 € 2 835,59€
Assainissement 57 200,00€ 57 200,00€ 57 200,00
Voirie 80 000,00€ 80 000,00€ DETR* 14 767,00
Rénovation
Eglise
25 000,00€ 25 000,00€
Sentier
d'interprétation
10 000,00€ 10 000,00€
Sectionaux
Augerolles
3 000,00€ 3 000,00 €
* FIC : Fonds d’intervention communal (département)
* DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
Le budget est voté à l’unanimité des membres présents.
Vente des parcelles de la section d’Augerolles et échange de la parcelle section d’Avèze/Berthion
Résultat du scrutin du 27 février 2021 : Section d’Augerolles : 8 ayants droits. 8 votants — 8 oui
Il est donc décidé de continuer la démarche pour la vente des parcelles A669, A670 section d’Augerolles (1 voix contre), le conseil municipal donnant pouvoir à M le maire afin de demander et de signer l’acte de vente notarié.
Résultat du scrutin du 27 février 2021 : Section d’Avèze : 38 ayants droits .23 votants 19 oui 4 non
La majorité absolue n’étant pas atteinte, il appartiendra donc à Mr le S/Préfet d’ Ambert de se prononcer sur ce résultat. Désignation de membres pour la création d’une commission pour le suivi de la gestion de l’école de Tauves
Sont désignés : Mr BONHOMME Gilles, Mme GONZALEZ Estelle, Mme BOIVIN
Annette
Questions Diverses :
Commémoration du 19 mars 1962 :
Cet anniversaire n’a pas été célébré cette année sur la commune, un temps de recueillement sera rajouté lors d’une commémoration nationale ultérieure.
Commission des chemins :
La commission se réunira le 5 mai 2021 à 14 h afin d’évaluer les dégâts dus à la rigueur de l’hiver et répartir les travaux de nettoyage.
La séance est levée à 23 h 15.