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Arrêté - 240325 190 Debit Boissons Pompiers
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 240325 190 Debit Boissons Pompiers)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG190EEB240325
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
L'association « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu la demande d‘autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:
Madame Moinet Maureen demeurant 19 bis rue des Sables — Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant
en tant que Co-Présidente de l’association « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS » souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Marche gourmande semi-nocturne des
Pompiers des Essarts », le samedi 14 juin 2025, Lieux-dits La Ravatrie, La Chalonnière et la Hardière —Les Essarts —
ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année,
ARRETE
Article 1° : Madame Moinet Maureen, Co-Présidente de l'association « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS » est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire au Lieux-dits La Ravatrie, la Chalonnière, La Hardière — Les
Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Le samedi 14 juin 2025 de 17h00 à 23h59
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc...
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
[ Madame Moinet Maureen, Co-Présidente de l'association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS,
O La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 24 mars 2025
Pour le Maire