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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.26 convention de mandat sde 82 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND, M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE: 1
M. Philippe LERMINEZ, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
26 — 12 décembre 2023
26. Convention de mandat - Projet de réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public lié à la dissimulation Square Léon Chancerel avec le SDE 82
Rapporteur : Monsieur Guy LOURMEDE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mandat établie pour le projet d'éclairage public lié à la dissimulation Square Léon-Chancerel à Moissac par le Syndicat Départemental d'Energie, avec les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_26-DE
Reçu le 18/12/2023 - Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de l'opération, - Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,
- __Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus
Vu l'enveloppe prévisionnelle estimée à 22.000,00 € HT,
Vu la rémunération du SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux, soit sur la base de l'enveloppe prévisionnelle, la somme de 770,00 € HT,
La commune peut prétendre à une participation de 13 % du SDE.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MANDATE le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne pour la réalisation du projet d'éclairage public projet d'éclairage public lié à la dissimulation Square Léon-Chancerel à Moissac, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 27.200,00 € TTC,
APPROUVE la convention de mandat établie par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat, ainsi que les pièces s'y rapportant,
DIT que les frais de maîtrise d'œuvre sont inclus,
Y
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette convention de mandat.
Pour copie conforme
Moissac, le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_26-DE
Reçu le 18/12/2023