Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 57 vu acte renouv
Acte - 2024 60 vu acte renouv
Acte - 2024 61 vu acte renouv
Acte - 2024 59 vu acte renouv
Acte - 2024 55 vu acte renouv
Acte - 2023 77 vu acte renouve
Acte - 2023 68 vu acte renouve
Acte - 2023 65 vu acte renouve
Acte - 2023 72 vu acte renouve
Acte - 2023 64 vu acte renouve
Acte - 2024 56 vu acte renouv
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 56 vu acte renouv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
: . ” EMA I { 7 Publié le 15/11/2024 .
€ e 1D : 069-216900928-20241 108-202456-AU
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-56
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
e Vu l'acte de concession quinzenaire du 14 avril 2009 de 3 m2 attribué à la famille SIGNORET à l'emplacement V301- Chêne Vert- secteur 6 ;
e Considérant que la concession a expiré le 13 avril 2024 ;
e Considérant la demande de Madame SIGNORET née BERTHON Renée, domiciliée à Gleizé (Rhône), 6 impasse George Sand, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 14 avril 2024 et expirant le 13 avril 2039;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 8 novembre 2024
f
Ghislain de Lon
Maire