Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 77 vu acte renouve
Acte - 2023 64 vu acte renouve
Acte - 2023 65 vu acte renouve
Acte - 2023 72 vu acte renouve
Acte - 2023 75 vu acte renouve
Acte - 2023 69 vu acte renouve
Acte - 2023 74 vu acte renouve
Acte - 2023 71 vu acte renouve
Acte - 2023 70 vu acte renouve
Acte - 2024 57 vu acte renouv
Acte - 2023 68 vu acte renouve
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 68 vu acte renouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le \ ë ) GE
( 17 ( ID : 069-216900928-20231214-202368-DE
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-68
Obijet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu larticle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession cinquantenaire du 13 février 1971 attribuée à Monsieur et Madame BELLATON à l'emplacement F38- Cèdre Bleu- secteur 4 ; Considérant que la concession a expiré le 12 février 2021
Considérant la demande de Madame PARICOT née BELLATON Nicole, domicilié à Gleizé (Rhône), 766 route Nationale 6, fille des concessionnaires, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 13 février 2021 et expirant le 12 février 2036:
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 332€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023
c
Ghislain de Longevialle
Maire