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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 59 vu acte renouv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
| Z Publié le 15/11/2024 =
e 1 é ID : 069-216900928-20241108-202459-AU Be: aujol ais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-59
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 24 janvier 1994 de 3 m2 attribué à la famille CHARLET à l'emplacement S154- Chêne Vert- secteur 5 ;
Considérant que la concession a expiré le 23 janvier 2024 ;:
Considérant la demande de Madame Geneviève LAFFAY née CHARLET, domiciliée à Rivolet (Rhône), 26 impasse de l'Ancien Bief, ayant droit, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 24 janvier 2024 et expirant le 23 janvier 2039;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 8 novembre 2024
EC ie 7 Ghislain de Longevialle
: Maire