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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 028 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2017-028
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017 Sommaire
DIRECCTE UT25
25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services
A.D.S (2 pages) Page 5
25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT
SERVICES (2 pages) Page 8
25-2017-06-23-010 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR (2
pages) Page 11
25-2017-06-23-009 - Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie (2 pages) Page 14
25-2017-06-23-008 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du Pays du
Doubs Central (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Finances Publiques
25-2017-06-20-009 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DDFiP du Doubs - T. St-Vit - Août2017 (1 page) Page 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier (2 pages) Page 22
25-2017-06-28-003 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de
l'Agence Nationale de l'Habitat (2 pages) Page 25
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de BART pour la période 2017-2036. (2 pages) Page 28
25-2017-06-29-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de CESSEY pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier. (2 pages) Page 31
25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du
2° de l'article L122-7 du code forestier. (3 pages) Page 34
25-2017-06-29-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la période 2016-2035 avec application du 2°
de l'article L122-7 du code forestier. (2 pages) Page 38
DREAL Besançon
25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de
spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces (8 pages) Page 41
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le
territoire de la commune de Dampjoux (4 pages) Page 50
25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le
territoire de la commune de Soulce-Cernay (4 pages) Page 55
2 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le
territoire de la commune de Vaufrey (4 pages) Page 60
25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le
territoire de la commune de Fournet-Blancheroche (4 pages) Page 65
25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier (4
pages) Page 70
Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY, pour le
compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT (2 pages) Page 75
25-2017-06-23-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE pour le
compte de l'ACCA de BLUSSANS (2 pages) Page 78
25-2017-06-22-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques GINDRAT, pour le
compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS (2 pages) Page 81
25-2017-06-22-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc RENEL, pour le
compte de l'ACCA d'ACCOLANS (2 pages) Page 84
25-2017-06-23-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. William DESEBROSSE,
pour le compte de l'ACCA de CERNAY-L'EGLISE (2 pages) Page 87
25-2017-06-23-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT, pour le
compte de l'ACCA de CHARQUEMONT (2 pages) Page 90
25-2017-06-23-002 - Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE pour le
compte de l'AAPPMA de CLERVAL (2 pages) Page 93
25-2017-06-29-014 - AP modification règlement navigation lac St Point (2 pages) Page 96
25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14
juillet 2017 (108 pages) Page 99
25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 (4 pages) Page 208
25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey (4 pages) Page 213
25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz (4 pages) Page 218
25-2017-06-22-008 - arrêté prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal du plateau de tarcenay (1 page) Page 223
25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames (5 pages) Page 225
25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées Passonfontaine (5 pages) Page 231
25-2017-06-29-008 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de
contrôle de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 237
25-2017-06-29-009 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de
contrôle de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 240
25-2017-06-29-010 - OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle
de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 243
25-2017-06-22-005 - OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017 (2 pages) Page 246
25-2017-06-22-001 - OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017 (2
pages) Page 249
3 25-2017-06-22-003 - OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017 (2 pages) Page 252
25-2017-06-29-011 - Procédure d'activation des feux de circulation installés sur le RD 464
dans le cadre du plan particulier d'intervention SFPLJ Gennes (1 page) Page 255
25-2017-06-22-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier LARGE
Rémy (1 page) Page 257
25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende
Saint-Hippolyte-Montécheroux (5 pages) Page 259
25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey (4 pages) Page 265
25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal (4 pages) Page 270
25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes
Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de
Pierrefontaine-Vercel (4 pages) Page 275
Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs (5 pages) Page 280
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée
du Rupt (3 pages) Page 286
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger"
du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. (4 pages) Page 290
25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger"
qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. (4 pages) Page 295
25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui
aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. (4 pages) Page 300
4 DIRECCTE UT25
25-2017-06-23-007
Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association
Domicile Services A.D.S
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 5 Liberté « Liberté» Égaleé + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
pour l’Association Domicile Services
A.D.S
Le Préfet du Doubs,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu-la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu - le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale »,
Vu - l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5,
Vu - la demande d’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 31/03/2017 par M. Willy CADET, Directeur de l’Association Domicile Service (A.D.S), reconnue complète le 12/06/2017,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’Association Domicile Services remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit,
ARRÊTE
Article 1
L’Association Domicile Services (A.D.S), dont le siège social se situe 3 rue Denise Viennet — 25800 Valdahon, référencée par le n° de SIRET 342 731 981 00029 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 6 Article 2
L'Association perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son
accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’Administration au recours administratif déposé préalablement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Responsable de l'Unité Départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 3 JUIN 2017
Le Préfet,
Jean-Philippe SETBON
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 7 DIRECCTE UT25
25-2017-06-26-001
Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT
SERVICES
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 8 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
pour l’Association HAUT SERVICES
Le Préfet du Doubs,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu-la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale »,
Vu - l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «ÆEntreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5,
Vu - la demande d’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 31/03/2017 par M. Raymond PERRIN, Président de l’Association HAUT SERVICES, reconnue complète le 15/06/2017,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’Association HAUT SERVICES remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit,
ARRÊTE
Article 1
L’Association HAUT SERVICES, dont le siège social se situe 12 rue Jean Mermoz — 25300
Pontarlier, référencée par le n° de SIRET 481 436 442 00018 se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 9 Article 2
L’Association perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
Administration au recours administratif déposé préalablement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Responsable de l’Unité Départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 6 JUIN 2017
Le Préfet,
oùr le Préfet
Le Secrétaire Gééral
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 10 DIRECCTE UT25
25-2017-06-23-010
Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I
ADMR
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-010 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR 11 Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR
Le Préfet du Doubs,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu-la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu - le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«ÆEntreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5,
Vu - la demande d’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 03/04/2017 par M. Philippe ALPY, Directeur de l’Entreprise E.P.P.I ADMR, reconnue complète le 15/06/2017,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’Entreprise E.P.P.I ADMR remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit,
ARRÊTE
Article 1
L’Entreprise d’Insertion E.P.P.I ADMR, dont le siège social se situe 3 rue Denise Viennet — 25800 Valdahon, référencée par le n° de SIRET 818 288 247 00010 se voit accorder l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 2 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-010 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR 12 Article 2
L’Entreprise perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son
accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’Administration au recours administratif déposé préalablement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Responsable de l'Unité Départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le à 3 JUIN 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet
Secrétaire Général
Jedn-Philippe SETBON
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-010 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR 13 DIRECCTE UT25
25-2017-06-23-009
Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-009 - Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie 14 Liberté - Liberté + Égalté + Fraternité -« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
pour l’Association LA RESSOURCERIE
Le Préfet du Doubs,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu-la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5,
Vu - la demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 31/03/2017 par M. Willy CADET, Directeur de l’Association LA RESSOURCERIE, reconnue complète le 12/06/2017,
Considérant, au vu des éléments présentés, que LA RESSOURCERIE remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit,
ARRÊTE
Article 1
LA RESSOURCERIE, dont le siège social se situe 3 rue Denise Viennet — 25800 Valdahon,
référencée par le n° de SIRET 793 593 344 00013 se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-009 - Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie 15 Article 2
L’Association perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son
accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’Administration au recours administratif déposé préalablement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Responsable de l’Unité Départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 3 JUIN 2017
Le:Préfet,
Pour le Préfet
crétaire Général
Jean-Philippe SÉTBON
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-009 - Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie 16 DIRECCTE UT25
25-2017-06-23-008
Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du
Pays du Doubs Central
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-008 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du Pays du Doubs Central 17 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
pour la Ressourcerie du Pays du Doubs Central
Le Préfet du Doubs,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu -la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu - le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5,
Vu - la demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 31/03/2017 par M. Willy CADET, Directeur de A.D.S — la Ressourcerie du Pays du Doubs Central, reconnue complète le 12/06/2017,
Considérant, au vu des éléments présentés, que la Ressourcerie du Pays du Doubs Central remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit,
ARRÊTE
Article 1
La Ressourcerie du Pays du Doubs Central, dont le siège social se situe 3 rue Denise Viennet — 25800 Valdahon, référencée par le n° de SIRET 342 731 981 00037 se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-008 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du Pays du Doubs Central 18 Article 2
L’Association perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’Economie social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Responsable de l’Unité Départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 7? 9 JUIN 2947
Le Préfet,
Jean-Philippe SETRON
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-008 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du Pays du Doubs Central 19 Direction Départementale des Finances Publiques
25-2017-06-20-009
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DDFiP du Doubs - T. St-Vit - Août2017
Aménagement des horaires d'ouverture au public de la trésorerie de Saint Vit au mois d'août 2017
Direction Départementale des Finances Publiques - 25-2017-06-20-009 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP du Doubs - T. St-Vit - Août2017 20 DX = SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ À De
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
63, quai Veil-Picard - 25030 Besançon cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-02-08-006 du 8 février 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant le mois d’août 2017, les horaires d'ouverture au public de la trésorerie de Saint Vit sont modifiés comme suit :
• le Centre des Finances publiques de Saint Vit, 3 rue de la liberté à Saint Vit sera fermé tous les après-midis ;
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Besançon, le 20 juin 2017
Pierre ROYER
Administrateur général des Finances Publiques,
Direction Départementale des Finances Publiques - 25-2017-06-20-009 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP du Doubs - T. St-Vit - Août2017 21 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-29-013
Commune d'AISSEY - application du régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier 22 Liberté « Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE D’AISSEY
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
Parrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
l'arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la délibération du conseil municipal de la commune d’AISSEY en date du 17/03/17 demandant l’annulation de tous les arrêtés relatifs à l’application du régime forestier sur les sections cadastrales ZA et ZV de la forêt communale et sollicitant l’application du régime forestier sur les parcelles des sections cadastrales ZA et ZV d’une contenance de 70,9747 ha situées sur le territoire communal d’AISSEY ;
la demande présentée par la commune d’AISSEY, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 12/06/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 70,9747 ha de bois situés sur le territoire de la commune d’AISSEY;
Pavis favorable de l'ONF en date du 01/06/17 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Senflce : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE D'AISSEY
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêtépréfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégationde signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'AISSEY en date du 17/03/17 demandant l'annulation de tous les arrêtés relatifs à l'application du régime forestier sur les sections cadastrales ZA et ZV de la forêt communale et sollicitant l'application du régime forestier sur les parcelles des sections cadastrales ZA et ZV d'une contenance de 70, 9747 ha situées sur le territoire communal d'AISSEY ;
VU la demande présentée par la commune d'AISSEY, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 12/06/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 70, 9747 ha de bois situéssur le territoire de la commune d'AISSEY;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 01/06/17 ;
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier 23 Section N° Surface cadastrale Surface ° appliquer Commune au régime forestier totale (ha) (ha)
ZA 14. | 1,0490 1,0490 |
ZA 15 38,1190 38,1190
ZA 17 7,6080 7.6080 |
ZA 19 43,1275 16,3592 |
ZA 21 0,2760 0,2760
ZA 22 0,3420 0,3420
ZN 1 0,3690 | 0,3690
ZV 2 0,2760 0,2760
AISSEY ZV 3 0.2200 0,2200 ZV 4 2,1370 2,1370
ZV 5 0,0940 0,0940
ZV 6 0,1300 0,1300
VA’ | 1,5780 ] 1,5780
ZV 14 0,0100 0,0100
ZV 15 1.6190 13395
ZV Ce 1,5810 0,1400
ZV 19 0,9280 0,9280
TOTAL 70,9747
Les décisions antérieures d’application au régime forestier sur les sections cadastrales ZA et ZV sont abrogées.
ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d’AISSEY, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’AISSEY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Raità BESANCON 1e < 7 JUIN 2917
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégatign
Yannick CADET
Adjoint au Chelflu Seri
Commune
AISSEY
Section Surface cadastrale
totale (ha)
ZA 14 1, 0490
ZA 15 38, 1190
ZA 17 76080
ZA 19 43 1275
ZA 21 0, 2760
ZA 22 0 3420
ZV l 0, 3690
ZV 2 0 2760
ZV 3 0 2200
ZV 4 2, 1370
ZV 5 0 0940
ZV 6 0 1300
ZV 7 1, 5780
ZV 14 00100
ZV 15 l 6190
ZV 16 l 5810
ZV 19 09280
TOTA
Surface à appliquer
au régime forestier
na
1, 0490
38, 1190
76080
163592
0, 2760
03420
0, 3690
0, 2760
02200
2, 1370
0, 0940
01300
1, 5780
00100
13395
01400
09280
70 9747
Les décisions antérieures d'application au régime forestier sur les sections cadastrales ZA et ZV sont abrogées.
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notiûcation de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecturedu Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d'AISSEY, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afBché à la mairie d'AISSEY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégati
Yannick CADET
Adjoint au Che u Se
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier 24 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-28-003
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Agence Nationale de l'Habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-28-003 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat 25 Agence
nationale anah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°2017/01
M. Emmanuel TIRTAINE, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Doubs, en vertu de la décision du 5 décembre 2014
DECIDE :
Article 1° :
Délégation est donnée à Mme Agnès FRANCOIS, adjointe au responsable de l'unité Gestion des Aides à la Pierre pour la parc privé, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
—tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
—tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
—tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. —la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation {en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : —tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; |
—tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention
MAJ : 15 avril 2014
Agence
nationale Anah
del'habitat
Décisionde subdélégationde signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°2017/01
M. Emmanuel TIRTAINE, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Doubs, en vertu de la décision du 5 décembre 2014
DECIDE :
Article l".
Délégationest donnée à Mme Agnès FRANÇOIS, adjointe au responsable de l'unité Gestion des Aides à la Pierre pour la parc privé, aux fins de signer :
Pour ['ensemble du dé artement :
-tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiairesmentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
-tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article
R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; -tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. -la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
Pour les territoires couverts ar une convention si née en a lication de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation fen délégation de compétence pour l'attribution des aides à la Dierre) :
-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
-tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux l et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du déléguételles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à rentrée en vigueur de la convention
MAJ : 15 avril 2014
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-28-003 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat 26 signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Karine PENNECOT, instructrice, aux fins de signer : —les accusés de réception ;
—les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
— à M. le directeur départemental des territoires du Doubs :
— à Mme la Présidente du Département du Doubs ;
— à M. le Président de la communauté d'agglomération du grand Besançon ;
— à M. le Président de là communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard ;
—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
—à M. l'agent comptable: de l'Anah ;
au délégué de l'Agence dans le département ;
—aux intéressées.
Article 6 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Besançon, le 28 Au 2017:
Z
Le délégué adjoi t de l'Agence
Important : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée : 1}lors du changement de délégué de l'Agence dans le département (y compris en cas d'intérim) ; 2)ors du changement de délégué adjoint ;
3)lors de la désignation d'un nouveau délégataire ;
4)ors de la modification du contenu d'une délégation.
1 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
MAJ : 15 avril 2014
signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 2 :
Délégationest donnée à Mme Karine PENNECOT, instructrice, aux fins de signer :
-les accusés de réception ;
-les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée
- à M. le directeur départemental des territoires du Doubs;
- à Mme la Présidente du Département du Doubs ;
- à M. le Président de la communauté d'agglomération du grand Besançon,
- à M. le Présidentde la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
-à M. l'agent comptable1 de l'Anah ;
-au délégué de l'Agence dans le département ;
-aux intéressées.
Article 6.
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Besançon,le . 2. 8 ^u "
Le délégué adjoi t de l'Agence
m ortant : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée : l)lors du changement de délégué de l'Agence dans le département (y compris en cas d'intérim) 2)lors du changement de délégué adjoint ;
3)lors de la désignation d'un nouveau délégataire ;
4 lors de la modification du contenu d'une délé ation.
1 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
MAJ : 15 avril 2014
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-28-003 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat 27 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-28-001
Arrêté portant approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de BART pour la période
2017-2036.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BART pour la période 2017-2036. 28 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de BART
Contenance cadastrale : 95,9882 ha
Surface de gestion : 95,99 ha
Révision d'aménagement du document
d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Bart pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 25 mars 1997 réglant l’aménagement de la forêt communale de BART pour la période 1996 - 2015 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de BART en date du 6 octobre 2016 , donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-02 D du 22 février 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de BART (DOUBS), d’une contenance de 95,99 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BART pour la période 2017-2036. 29 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 87,64 ha, actuellement composée de Hêtre (56 %), Frêne ou Autres feuillus précieux (19 %), Chêne sessile (12 %), Autres Feuillus (11 %), Autres Résineux (2 %). Le reste, soit 8,35 ha, est constitué d'emprises (carrière, lignes électriques et réservoirs d'eau).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 77,56 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le Hêtre (47,34 ha), le Chêne sessile (30,22 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
Deux groupes de futaie irrégulière, d’une contenance de 78,20 ha, qui seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 10,44 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe constitué d'emprise d’une contenance de 7,35 ha, qui sera laissé en l’état.
- 2,500 km de piste et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de BART de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 28 juin 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BART pour la période 2017-2036. 30 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-29-001
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de CESSEY pour la période
2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CESSEY pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 31 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de CESSEY
Contenance cadastrale : 140,8926 ha
Surface de gestion : 140,89 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de CESSEY
pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de CESSEY en date du 14/10/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-02 D du 22 février 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CESSEY (DOUBS), d’une contenance de 140,89 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CESSEY pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 32 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 140,20 ha, actuellement composée de Charme (20%), Chêne sessile ou pédonculé (20%), Hêtre (15%), Sapin pectiné (12%), Pin sylvestre (10%), Frêne commun (8%), Erable sycomore (5%), Pin noir divers (5%), Epicéa commun (3%), Tilleul (2%). Le reste, soit 0,69 ha, est constitué d’une emprise de concession.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 69.76 ha et en futaie irrégulière sur 52.91 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (45,66ha), le hêtre (35,15ha), le charme (29,20ha), le sapin pectiné (12,66ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 23,80ha, au sein duquel 11,79 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 10,72 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe d’amélioration, de 59,30 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, de 57,79 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans.
- 0,480 km de piste, 0.260 km de route empierrée et une place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de CESSEY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de CESSEY, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR4301291 « Vallées de la Loue et du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels» ; et à la Zone de Protection Spéciale FR4312009 « Vallées de la Loue et du Lison » instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» , considérant que la forêt est située pour 38% de sa surface dans le site NATURA 2000.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 29 juin 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CESSEY pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 33 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-29-002
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la
période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 34 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de LA RIVIÈRE-DRUGEON
Contenance cadastrale : 208,3062 ha
Surface de gestion : 207,43 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
LA RIVIÈRE-DRUGEON
pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 14/01/1999 réglant l’aménagement de la forêt communale de LA RIVIÈRE-DRUGEON pour la période 1998 – 2016 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LA RIVIÈRE-DRUGEON en date du 7 novembre 2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-02 D du 22 février 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 35 Articl
2
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LA RIVIÈRE-DRUGEON (DOUBS), d’une contenance de 207,43 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 206,96 ha, actuellement composée de Sapin pectiné (45%), Epicéa commun (34%), Hêtre (20%), Autres Feuillus (1%). Le reste, soit 0,47 ha, est constitué d’une mare.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 158.85 ha et en futaie régulière sur 33.14 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront l’épicéa commun (95,99 ha), le sapin pectiné (96 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 5,31 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 27,83 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 158,02 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe d’îlot de vieillissement d’une contenance de 1,30 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 14,97 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
- 0,800 km de piste seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de LA RIVIERE- DRUGEON de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 36 Article 4
3
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de LA RIVIÈRE- DRUGEON, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone spéciale de Conservation FR4301280 « Bassin du Drugeon », instaurée au titre de la Directive européenne« Habitats naturels », et à la Zone de Protection Spéciale FR4310112 « Bassin du Drugeon », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux », considérant que la forêt est située pour 35% de sa surface dans le site NATURA 2000.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 29 juin 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 37 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-29-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la
période 2016-2035 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 38 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ
Contenance cadastrale : 144,6907 ha
Surface de gestion : 144,69 ha
Révision du document d'aménagement
2016-2035
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
LAVAL-LE-PRIEURÉ
pour la période 2016-2035
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LAVAL-LE-PRIEURÉ en date du 29/11/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-02 D du 22 février 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ (DOUBS), d’une contenance de 144,69 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 39 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 144,04 ha, actuellement composée de Sapin pectiné (46%), Hêtre (31%), Epicéa commun (10%), Autre Feuillu (6%), Frêne commun (4%), Grand érable (3%). Le reste, soit 0,65 ha, est constitué d’éboulis.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie jardinée sur 141.63 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (69,38 ha), le sapin pectiné (69,38 ha), les autres feuillus (2,87 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- La forêt sera gérée en un seul groupe de jardinage, d’une contenance de 144,69 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans.
- 0,830 km de pistes forestières seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de LAVAL-LE- PRIEURÉ de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR43011298 « Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR431217 « Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux », considérant que la forêt est située pour 100% de sa surface dans le site NATURA 2000.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 29 juin 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-29-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 40 DREAL Besançon
25-2017-05-12-012
Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu
naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la
protection stricte des espèces
Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées
et dérogation à la protection stricte des espèces
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 41 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'INTRODUCTION DANS LE MILIEU NATUREL | DE SPECIMENS D'ESPECES PROTEGEES |
ET DEROGATION A LA PROTECTION STRICTE DES ESPECES
NOR : DEVL1714207A
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, R. 411-1 à KR.
411-14, et R. 411-31 à R. 411-4];
Vu l’arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l’arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement;
Vu l’arrêté du Préfet du Jura N° 39-2014-0117-CSPP en date du 31 juillet 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture d’établissement du Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS — UFCS Franche-Comté Bourgogne Est ;
Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport et de détention (si nécessaire) dans le cadre de l’activité du centre de soins ainsi que d’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Lynx (Lynx lynx) en date du 28 avril 2016 déposée par le Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS — UFCS Franche-Comté Bourgogne Est auprès du préfet de l’Ain, du préfet du Doubs, du préfet du Jura, du préfet de la Haute-Saône, du préfet de Haute-Savoie et du préfet du Territoire de Belfort;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 19 janvier 2017;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 février 2017 au 17 février 2017, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement; Vu l’avis de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 24 octobre 2016; Vu l’avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 novembre 2016;
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 42 Considérant que Monsieur Gilles MOYNE, directeur du Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS — UFCS Franche-Comté Bourgogne Est, est titulaire d’un certificat de capacité depuis le 25 juin 1990 pour l’élevage à des fins de soins et de remise en condition avant réinsertion dans le milieu naturel, de spécimens vivants d'espèces métropolitaines de mammifères et d’oiseaux;
Considérant que Madame Lorane MOUZON, salariée du Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS — UFCS Franche-Comté Bourgogne Est, est titulaire d’un certificat de capacité depuis le 1° octobre 2015 pour l’élevage à des fins de soins et de remise en condition avant réinsertion dans le milieu naturel, de spécimens vivants d’espèces métropolitaines de mammifères et d’oiseaux;
Considérant que sont mises en œuvre sur l’ensemble de l’aire de répartition du Lynx actuellement observée sur le territoire national différentes mesures propres à garantir la conservation et la protection de l’espèce, la sécurité publique et des biens ainsi que la protection des intérêts agricoles et qu’un suivi individuel de chaque spécimen de Lynx relâché sera réalisé;
Considérant que ces opérations peuvent contribuer à renforcer les noyaux de populations existants et participer ainsi au maintien de l’espèce Lynx (Lynx lynx) dans un état de conservation favorable,
ARRÊTE
Article 1 : Zdentité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS — UFCS Franche-Comté Bourgogne Est (ci-après désigné Centre ATHENAS), association dont le siège social se situe 366 chemin de Montceau, 39570 L'ETOILE, représenté par son Président.
En tant que titulaires du certificat de capacité, Monsieur Gilles MOYNE et Madame Lorane MOUZON seuls sont autorisés à procéder aux opérations décrites à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Nature des opérations autorisées
Le Centre ATHENAS est autorisé à procéder :
1° à la capture, dans les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la
Haute-Savoie et du Territoire de Belfort,
a) de jeunes spécimens de Lynx, dès lors que les critères définis à l’article 3 du présent arrêté permettront de les considérer comme « en détresse »,
b) d'individus de l’espèce Lynx lynx de tous âges en difficulté temporaire à la suite d’une collision routière, d’un acte de braconnage ou de toute autre cause d’origine anthropique.
2° au transport, si nécessaire :
— depuis le lieu de capture jusqu’au Centre ATHENAS, en vue d’apporter les soins nécessaires à leur réinsertion ultérieure dans le milieu naturel,
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 43 — depuis le Centre ATHENAS jusqu’au site de relâcher retenu lorsqu'il est situé dans un des départements mentionnés au 3°.
3° à l'introduction dans le milieu naturel sur un site adapté, dès lors que les principes et modalités fixés par l’article 4 du présent arrêté conduisent à retenir un secteur de relâcher situé dans les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Teritoire de Belfort.
L'ensemble de ces opérations sera effectué conformément aux modalités énoncées dans le dossier de demande ainsi qu’aux prescriptions complémentaires fixées par le présent arrêté et ses annexes (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction).
Les services de l’État concernés (DREAL, Directions départementales des territoires (DDT) et Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, services départementaux)) seront informés immédiatement de tous les signalements de jeunes lynx isolés et de toute tentative de capture projetée.
Compte tenu de la biologie de l’espèce (cycles de reproduction, émancipation et dispersion), les captures ne peuvent avoir lieu qu’entre le 1” juillet et le 1° mars pour les spécimens relevant de la catégorie 1-a) du présent article.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect de la capacité d’accueil prévue dans l’arrêté préfectoral d'autorisation d’ouverture d'établissement du Centre ATHENAS pour cette espèce et de l’obtention des dérogations préfectorales à l’interdiction de détenir des lynx prévues par l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Article 3 : Conditions d’exécution de la capture
Sur la caractérisation des jeunes lynx « en détresse »
Les huit critères pour qualifier les jeunes lynx en détresse sont les suivants : observation diurne ou nocturne d'un (ou plusieurs) jeune(s) isolé(s) durant 48h ; absence durable de spécimen adulte à proximité ;
animal visiblement amaigri par suite d’un jeûne prolongé (une à plusieurs semaines) ; proximité des habitations ou des exploitations agricoles ;
recherche de nourriture (aliments pour chiens/chats) ;
tentative de capture de petits animaux domestiques (lapins, chats) :
distance de fuite réduite: l’animal se laisse approcher à moins de 5 mètres avant de fuir en dernier recours ;
8. animal prostré.
NhBBDT
Ils sont regroupés en trois familles :
1° la première (critères 1 et 2) est relative à l’observation de l’animal en tant que sujet « vu seul » ;
2° la deuxième (critères 3 à 6) concerne un état de dénutrition et les changements de comportements qui en découlent (amaigrissement, recherche d’alimentation à proximité des maisons);
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 44 3° la troisième (critères 7 et 8) concerne les conséquences de l’état d’amaigrissement et d’épuisement physique (animal qui hésite à mobiliser le peu de réserves lui restant pour fuir quand une distance très courte le sépare de l’observateur, ou animal restant prostré).
Afin de parvenir à une approche équilibrée des risques (d’une part celui d’intervenir trop vite et de capturer un sujet jugé à tort en détresse, d’autre part celui de ne pas intervenir assez vite et de mettre en danger de mort un animal déjà dénutri), la qualification de l’état de détresse se fera sur la base de l’observation d’au moins deux critères appartenant à au moins deux familles.
L’ONCFS valide l’état de détresse du jeune lynx préalablement à la capture.
Sur les modalités spatio-temporelles de la capture et des opérations à conduire en
conséquence
Le Centre ATHENAS organise en lien avec l'ONCFS et les services de l’État les conditions de Ja capture.
Après une évaluation de l'état physiologique du spécimen par un vétérinaire et en fonction de l'état de santé de l'animal, le spécimen capturé sera :
- soit relâché dans les 24 heures dans un milieu adapté dans un rayon de six kilomètres autour du point de capture ;
- soit relâché dans un délai maximum de quinze jours dans ce même périmètre au terme d'un séjour dans le Centre ATHENAS dans des conditions évitant toute atteinte à l’intégrité de l’animal et à son comportement ;
- soit hébergé dans ce même centre de sauvegarde de la faune sauvage.
Dans ce dernier cas, à la suite des soins nécessaires qui lui seront apportés, le relâcher de cet animal dans le milieu naturel ne pourra avoir lieu que dans le respect des principes établis à l’article 4 du présent arrêté, dès lors que le secteur de relâcher est situé dans les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Tous les spécimens capturés devront être équipés d’un transpondeur permettant de les identifier individuellement. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice du respect par le Centre ATHENAS de la réglementation relative à l’expérimentation animale, et dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires et à l’exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.
Article 4 : Conditions d’exécution de l'introduction dans le milieu naturel des animaux
ayant bénéficié de soins prolongés dans le centre de sauvegarde de la faune sauvage
Sur les modalités spatio-temporelles de l’introduction
Le site de lâcher de l’animal sera défini, sur proposition du bénéficiaire, par le ministre en charge de la protection de la nature dans le respect des principes suivants :
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 45 - le choix du site de relâcher priorisera les propriétés de l’État à proximité du lieu de capture et s’appuiera notamment sur l’évaluation par l’État des zones prioritaires de renforcement de la population du Lynx, cette évaluation intégrant des paramètres ayant trait à la biologie de la conservation comme aux impératifs de limitation des interactions potentielles avec les activités humaines ;
- toute capture en front de colonisation donnera lieu à un relâcher sur cette même zone ;
- en ce qui concerne les lynx capturés dans le département de la Haute-Savoie, ces spécimens seront nécessairement relâchés dans ce même département, après obtention des autorisations ou des dérogations requises.
Le lâcher sera réalisé l’année suivant la capture, dès que le spécimen est apte à subvenir à ses besoins alimentaires.
Sur les modalités techniques
Le préfet du département concerné ainsi que chaque structure composant la cellule de suivi locale « Grands prédateurs » (Direction départementale des territoires concernée, ONCFS, DREAL Bourgogne Franche-Comté et DREAL Auvergne Rhône-Alpes) seront tenus informés en permanence de la conduite et du déroulement des opérations, y compris des phases préalables au lâcher (transport). Ils seront prévenus au minimum 48 heures avant chaque relâcher.
Le préfet informe avant le relâcher le maire de la commune concernée ainsi que la gendarmerie.
L'animal lâché doit être traité individuellement contre les parasites externes et internes avant le lâcher.
Préalablement à son lâcher, chaque spécimen sera muni de collier avec balise Argos/GPS et balise VHF (équipé d’un système permettant le décrochage automatique (« drop-off timer »)), conformément à l’annexe 2 du présent arrêté, ou de tout autre dispositif équivalent adapté afin d’assurer, sans inconvénient pour l’animal, le suivi de ses déplacements pendant une période d’au moins un an.
Ce suivi contribuera entre autres à évaluer le protocole d’élevage réalisé par le Centre ATHENAS, la capacité d’adaptation de chaque animal relâché dans le milieu naturel, son émancipation ou encore son comportement reproducteur.
Il devra être possible de repérer visuellement les spécimens (par leurs caractéristiques du pelage ou la pose d’une boucle auriculaire ou de tout autre dispositif adapté). Une photographie nette de chaque profil de l’animal permettant l'identification des marques uniques du pelage sera adressée à l’Unité « Prédateurs Animaux déprédateurs » (unité PAD) de l’'ONCFS en charge du pilotage du suivi biologique de la population du Lynx.
Ces opérations de relâcher et de suivi seront réalisées sous le contrôle des agents de l'ONCFS.
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 46 Article 5 : Comptes-rendus d'activités et rapport final
Le Centre ATHENAS communique à chaque structure composant la cellule de suivi locale « Grands prédateurs » ainsi qu’au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l’eau et de la biodiversité):
— les données et bilans relatifs aux actions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté (données de capture précisées en annexe 1) avec un délai de 15 jours pour les captures et les relâchers de spécimens n’entrant pas dans le champ de l’article 4 du présent arrêté ;
— l’ensemble des données du suivi de chaque spécimen relâché dans les conditions prévues à l’article 4 du présent arrêté, de manière hebdomadaire (et conformément à l’annexe 2) ainsi que dans un bilan annuel comportant les données cartographiques.
Article 6 : Durée de l’autorisation
Le présent arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, devant la juridiction compétente.
Article 9 : Exécution
Le Directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de l’Ain, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et du Territoire de Belfort.
Fait le A , MAI 201
La ministre de l’environnement,
de l’énergie et de la mer,
chargée des relations internationales
sur le climat
: i Jégation la mipistre el par déléga |
Le A recleur ske et de la biodiversité
4
François MITTEAULT.
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 47 ANNEXE 1 - Rappel des informations devant figurer dans un compte-rendu de capture
* __ Rappel des observations préalables, témoignages et faits ayant déterminé une demande de capture
° Décision de capture : processus de décision
° Dispositions adoptées pour la capture : mode de piégeage, déroulement des opérations (organismes et personnes présentes, date, horaire, actions conduites, précautions, difficultés..…), information (Maire, agriculteurs, habitants...)
*< Évaluation physiologique et sanitaire après capture: agent l’ayant réalisé et constat (mensurations, état sanitaire, comportement...)
* Décision de relâcher ou de transport vers le Centre de soins : processus de décision
° Transport vers le Centre de soins : mode de transport, type de cage, précautions prises, n° d’immatriculation du véhicule, transporteur
* Examen vétérinaire et soins: nom du vétérinaire, diagnostic effectué, observations
(maladie, parasites externes, pathogènes, maladies, traitements administrés, nom des principes actifs et des médicaments, posologie), périodicité des contrôles
° _ Conditions de détention de l’animal pour la période de remise en condition ° Régime alimentaire pendant la période de remise en condition
° __ Observations durant la période de remise en condition, difficultés, événements, durée
° __ Nom éventuellement attribué au jeune lynx
° _ Rapport vétérinaire
+ Clichés (animal et différentes opérations)
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 48 ANNEXE 2 - Mesures d'accompagnement et de suivi
Les individus relâchés feront l’objet d’un suivi télémétrique.
Les modalités techniques de ce suivi sont les suivantes :
* Matériel: balise Argos/GPS couplée avec balise VHF et équipée d’un système de décrochage automatique (drop-off).
«+ Suivi satellitaire: les données de localisation GPS sont relayées toutes les 48h vers le satellite et leur acquisition est faite instantanément, avec report sur support cartographique (Google Earth). Le nombre de localisations par jour varie de 1 à 6. Leur grande fiabilité permet de diriger les recherches de terrain.
° Suivi VHF sur le terrain: en complément du suivi satellitaire, il permet de faire des recherches d’indices de prédation et ainsi de valider la réussite de la réinsertion. De plus, il peut permettre de procéder à la recapture d’un individu présentant des difficultés d’adaptation, et ainsi prévenir des problèmes au regard des activités humaines et de la sécurité publique. En l’absence de difficultés, le suivi VHF sera un suivi de routine (1 sortie hebdomadaire).
° Durée du suivi: il est prévu pour une durée de 52 semaines. Le système drop-off permet la libération du collier et sa récupération pour une remise à neuf. Par défaut au- delà de 6 semaines et en tout état de cause, dès la constatation d’une prédation autonome d’ongulé, la réinsertion pourra être considérée comme réussie. Toutefois, dans un souci de contribuer à la connaissance de l'espèce, et afin de garder la possibilité d’agir en cas de problème ultérieur, le suivi sera maintenu durant une année.
DREAL Besançon - 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces 49 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-22-012
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux
situé sur le territoire de la commune de Dampjoux
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de
Dampjoux
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux 50 Liberté « Liberté + Égaliné » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT
| BARRAGE DE DAMJOUX
SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMPJOUX
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, version consolidée au 27 mai 2015 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges type applicables à ces concessions ;
Vu le décret du 19 mai 1926, autorisant la création d'une usine hydroélectrique sur le Doubs à Dampjoux ;
Vu la convention de concession du 24 septembre 1924, autorisant la création d'une usine hydroélectrique sur le Doubs à Dampjoux ;
Vu le cahier des charges du 24 septembre 1924 modifié par décret du 3 septembre 1931 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 1950 autorisant la mise en service de l'usine hydroélectrique de Dampjoux ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu le courrier du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté en date du 31 mars 2008 notifiant le classement de l'ouvrage au concessionnaire ;
Vu la demande de classement déposée par le concessionnaire le 6 octobre 2016 ;
Vu le rapport du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, en date du 29 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-04-12-006 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VATIN, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté ;
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage au sens de l'article R.214-112 du Code de l'environnement: 9 mètres de hauteur (H) au-dessus du terrain naturel pour une retenue d'un volume (V) égal à 1,2 millions de m3, soit H°V122 89 :
Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 29 mai 2017 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux 51 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Responsable de l'ouvrage
En sa qualité de concessionnaire de l'aménagement, la société EDF met en œuvre, dans les délais définis, l'ensemble des dispositions du présent arrêté. || est désigné « le concessionnaire » dans la suite du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Classement de l'ouvrage
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 9 mètres
V : Capacité de la retenue à la cote RN 1,2 millions de m°
H?2v12 89
Le barrage de Dampjoux relève de la classe C au titre des dispositions de l’article R.214-112 du Code de l'environnement.
TITRE 1 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L'OUVRAGE
ARTICLE 3 - Dossier d'ouvrage et documents de contrôle
En application de l’article R.214-122 du Code de l'environnement, lé concessionnaire établit ou fait établir :
*° un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
° un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
L'exploitant tient à jour ces documents, les conserve de façon qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 4 - Exploitation et surveillance
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du Code de l'environnement, l'exploitant surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. I! procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
Pour formaliser ces actions, l'exploitant établit ou fait établir un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues.
L'exploitant tient à jour ce document, le conserve de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux 52 ARTICLE 5 - Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-126 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
° un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l'article 3 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
° un rapport d'auscultation établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le concessionnaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie, dont le rapport pourra être transmis au service de contrôle sur sa demande.
Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation sont transmis au service de contrôle dans le délai prescrit à l'article R.214-126 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 - Étude de dangers
Néant.
ARTICLE 7 - Périodicités et échéances
En application du présent arrêté, les documents sont à transmettre au service de contrôle suivant les échéances et périodicités suivantes :
Document Rapport de surveillance Rapport d'auscultation
Échéance du prochain rapport 31/12/2018 31/12/2017
Périodicité | 5 ans 5 ans
ARTICLE 8 - Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l'arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander à l'exploitant un rapport sur l'événement.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'alinéa précédent et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 - Contrôles et sanctions
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), habilités par le ministre chargé de l'énergie, peuvent procéder à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le concessionnaire est passible des sanctions prévues à l'article L.512- 2 du Code de l'énergie.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux 53 ARTICLE 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
ARTICLE 11 - Publication
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF - 54, avenue Robert Schuman — BP1007 - 68050 MULHOUSE cedex. Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Dampjoux pendant une durée minimale d'un mois.
Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Doubs.
ARTICLE 12 - Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L.214-10 du Code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l’article R.514-3-1 du même code à savoir :
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; * par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 13 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, le maire de la commune de Dampjoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 2 JUIN 2917
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté
Le Directedr L
rry[VATIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux 54 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-22-011
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé
sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de
Soulce-Cernay
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay 55 Liberté Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT
| BARRAGE DE GROSBOIS
SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOULCE-CERNAY
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, version consolidée au 27 mai 2015 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges type applicables à ces concessions ;
Vu la convention de concession du 29 décembre 2006, en vue de l'aménagement et l'exploitation de la chute de Liebvillers-Grosbois sur le Doubs ;
Vu le cahier des charges du 29 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu le courrier du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté en date du 31 mars 2008 notifiant le classement de l'ouvrage au concessionnaire ;
Vu la demande de classement déposée par le concessionnaire le 6 octobre 2016 ;
Vu le rapport du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, en date du 29 mai 2017;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-04-12-006 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VATIN, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté ;
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage au sens de l'article R.214-112 du Code de l'environnement : 11 mètres de hauteur (H) au-dessus du terrain naturel pour une retenue d'un volume (V) égal à 2,15 millions de m5, soit H?V42= 177 ;
Considérant les remarques émises par le pétitionnaire le 29 mai 2017 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay 56 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Responsable de l'ouvrage
En sa qualité de concessionnaire de l'aménagement, la société EDF met en œuvre, dans les délais définis, l'ensemble des dispositions du présent arrêté. Il est désigné « le concessionnaire » dans la suite du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Classement de l'ouvrage
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 11 mètres
V : Capacité de la retenue à la cote RN 2,15 millions de m°
H?v'?2 177 |
Le barrage de Grosbois relève de la classe C au titre des dispositions de l’article R.214-112 du Code de l'environnement.
TITRE 1 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L'OUVRAGE
ARTICLE 3 - Dossier d'ouvrage et documents de contrôle
En application de l’article R.214-122 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
* un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
* un registre sur fequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
L'exploitant tient à jour ces documents, les conserve de façon qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 4 - Exploitation et surveillance
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du Code de l'environnement, l'exploitant surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. || procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
Pour formaliser ces actions, l'exploitant établit ou fait établir un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues.
L'exploitant tient à jour ce document, le conserve de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay 57 ARTICLE 5 - Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-126 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
° un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l'article 3 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
* un rapport d’auscuitation établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le concessionnaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie, dont le rapport pourra être transmis au service de contrôle sur sa demande.
Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation sont transmis au service de contrôle dans le délai prescrit à l'article R.214-126 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 - Étude de dangers
Néant.
ARTICLE 7 - Périodicités et échéances
En application du présent arrêté, les documents sont à transmettre au service de contrôle suivant les échéances et périodicités suivantes :
Document Rapport de surveillance Rapport d'auscultation
Échéance du prochain rapport 31/12/2018 31/12/2018
Périodicité 5 ans 5 ans
ARTICLE 8 - Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l'arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander à l'exploitant un rapport sur l'événement.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'alinéa précédent et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 - Contrôles et sanctions
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), habilités par le ministre chargé de l'énergie, peuvent procéder à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le concessionnaire est passible des sanctions prévues à l’article L.512- 2 du Code de l'énergie.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay 58 ARTICLE 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
ARTICLE 11 - Publication
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF - 54, avenue Robert Schuman — BP1007 - 68050 MULHOUSE cedex.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Soulce-Cernay pendant une durée minimale d'un mois,
Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Doubs.
ARTICLE 12 - Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L.214-10 du Code de l'environnement, là présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l'article R.514-3-1 du même code à savoir :
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; * par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 13 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, le maire de la commune de Soulce-Cernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 2 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté
Le om ;
Th VATIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay 59 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-22-010
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé
sur le territoire de la commune de Vaufrey
Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de
Vaufrey
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey 60 î
EX b
Liberté » Épalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT
| BARRAGE DE VAUFREY
SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUFREY
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement, version consolidée au 27 mai 2015;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges type applicables à ces concessions ;
Vu la convention de concession du 25 février 1942, autorisant la création d'une usine hydroélectrique sur le Doubs à Vaufrey ;
Vu le cahier des charges du 14 octobre 1942 :
Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu le courrier du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté en date du 31 mars 2008 notifiant le classement de l'ouvrage au concessionnaire ;
Vu la demande de classement déposée par le concessionnaire le 6 octobre 2016 ;
Vu le rapport du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, en date du 29 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-04-12-006 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VATIN, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté ;
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage au sens de l'article R.214-112 du Code de l'environnement : 15 mètres de hauteur (H) au-dessus du terrain naturel pour une retenue d'un volume (V) égal à 2,3 millions de m3, soit H?V#2= 341 ;
Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 29 mai 2017 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey 61 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Responsable de l'ouvrage
En sa qualité de concessionnaire de l'aménagement, la société EDF met en œuvre, dans les délais définis, l'ensemble des dispositions du présent arrêté. Il est désigné « le concessionnaire » dans la suite du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Classement de l'ouvrage
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 15 mètres
V : Capacité de la retenue à la cote RN 2,3 millions de m°
H?v12 341
Le barrage de Vaufrey relève de la classe B au titre des dispositions de l'article R.214-112 du Code de l'environnement.
TITRE 1 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛÜRETÉ DE L'OUVRAGE
ARTICLE 3 - Dossier d'ouvrage et documents de contrôle
En application de l'article R.214-122 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir:
° un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
+ un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
L'exploitant tient à jour ces documents, les conserve de façon qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 4 - Exploitation et surveillance
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du Code de l'environnement, l'exploitant surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. || procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
Pour formaliser ces actions, l'exploitant établit ou fait établir un document décrivant l’organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues.
L'exploitant tient à jour ce document, le conserve de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey 62 ARTICLE 5 - Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-126 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
* un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l'article 3 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
° un rapport d'auscultation établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le concessionnaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie, dont le rapport pourra être transmis au service de contrôle sur sa demande.
Le rapport de surveillance et le rapport d’auscultation sont transmis au service de contrôle dans le délai prescrit à l'article R.214-126 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 - Étude de dangers
En application des articles R.214-115 à R.214-117 du Code de l'environnement, l'exploitant fait établir une étude de dangers réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.
Cette étude comprend un diagnostic exhaustif de l'état de l'ouvrage réalisé conformément à une procédure adaptée transmise au service de contrôle au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic. L'étude explicite les risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les risques résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d'une rupture de l'ouvrage. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre, mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l'exploitation de l'aménagement. Enfin, elle évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité et comprend également un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.
ARTICLE 7 -— Périodicités et échéances
En application du présent arrêté, les documents sont à transmettre au service de contrôle suivant les échéances et périodicités suivantes :
Rapport de Rapport 2
Dent surveillance d'auscultation EC CPNSEE
Échéance du prochain rapport 30/09/2017 31/12/2018 31/12/2028
Périodicité 3 ans 5 ans 15 ans
ARTICLE 8 - Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l'arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander à l'exploitant un rapport sur l'événement.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'alinéa précédent et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey 63 TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 - Contrôles et sanctions
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), habilités par le ministre chargé de l'énergie, peuvent procéder à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le concessionnaire est passible des sanctions prévues à l'article L.512- 2 du Code de l'énergie.
ARTICLE 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
ARTICLE 11 - Publication
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF - 54, avenue Robert Schuman — BP1007 - 68050 MULHOUSE cedex.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Vaufrey pendant une durée minimale d'un mois.
Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Doubs.
ARTICLE 12 - Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L.214-10 du Code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l'article R.514-3-1 du même code à savoir :
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que je fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; * par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 13 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, le maire de la commune de Vaufrey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 2 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Co
lonal,
VATIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey 64 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-22-009
Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé
sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche
Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de
Fournet-Blancheroche
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche 65 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT
| BARRAGE DU REFRAIN
SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, version consolidée au 27 mai 2015 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges type applicables à ces concessions ;
Vu le décret du 31 août 1962, concédant à Électricité de France l'aménagement et l'exploitation de la chute du Refrain sur ie Doubs et le cahier des charges associé ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu le courrier du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté en date du 31 mars 2008 notifiant le classement de l'ouvrage au concessionnaire ;
Vu la demande de classement déposée par le concessionnaire le 6 octobre 2016 ;
Vu le rapport du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, en date du 29 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-04-12-006 du 12 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VATIN, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté ;
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage au sens de l'article R.214-112 du Code de l'environnement : 8,50 mètres de hauteur (H) au-dessus du terrain naturel pour une retenue d'un volume (V) égal à 2 millions de m°, soit H?V}#2= 102 ;
Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 29 mai 2017 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche 66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Responsable de l'ouvrage
En sa qualité de concessionnaire de l'aménagement, la société EDF met en œuvre, dans les délais définis, l'ensemble des dispositions du présent arrêté. Il est désigné « le concessionnaire » dans la suite du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Classement de l’ouvrage
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 8,50 mètres
V : Capacité de la retenue à la cote RN 2 millions de m°
H2v12 102
Le barrage du Refrain relève de la classe C au titre des dispositions de l'article R.214-112 du Code de l'environnement.
TITRE 1 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L'OUVRAGE
ARTICLE 3 - Dossier d'ouvrage et documents de contrôle
En application de l'article R.214-122 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
* un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
° un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
L'exploitant tient à jour ces documents, les conserve de façon qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 4 - Exploitation et surveillance
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du Code de l'environnement, l'exploitant surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. !l procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
Pour formaliser ces actions, l'exploitant établit ou fait établir un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment Îles vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues.
L'exploitant tient à jour ce document, le conserve de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche 67 ARTICLE 5 - Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-126 du Code de l'environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
° un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l'article 3 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
° un rapport d'auscultation établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le concessionnaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie, dont le rapport pourra être transmis au service de contrôle sur sa demande.
Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation sont transmis au service de contrôle dans le délai prescrit à l’article R.214-126 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 - Étude de dangers
Néant.
ARTICLE 7 - Périodicités et échéances
En application du présent arrêté, les documents sont à transmettre au service de contrôle suivant les échéances et périodicités suivantes :
Document Rapport de surveillance Rapport d'auscultation
Échéance du prochain rapport 31/06/2021 31/12/2021
Périodicité 5 ans 5 ans
ARTICLE 8 - Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l'arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander à l'exploitant un rapport sur l'événement.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'alinéa précédent et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 - Contrôles et sanctions
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), habilités par le ministre chargé de l'énergie, peuvent procéder à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le concessionnaire est passible des sanctions prévues à l'article L.512- 2 du Code de l'énergie.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche 68 ARTICLE 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
ARTICLE 11 - Publication
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF - 54, avenue Robert Schuman — BP1007 - 68050 MULHOUSE cedex.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Fournet-Blancheroche pendant une durée minimale d'un mois.
Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Doubs.
ARTICLE 12 - Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L.214-10 du Code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l’article R.514-3-1 du même code à savoir :
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; * par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 13 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de là région Bourgogne-Franche-Comté, le maire de la commune de Fournet-Blancheroche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 2 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche 69 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-28-004
Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de
Pontarlier
Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier 70 EE
Liberté » Égallié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FAANCÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
DREAL BOURGOGNE FRANCHE.COMTE
Unité Départementale Haute-Saône Centre et
Sud Doubs
Antenne de Besançon
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÉTÉ DREAL N°
en date du
portant enregistrement d'un entrepôt couvert,
implanté sur le territoire de la commune de Pontarlier
VU
— le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
— l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au
titre de la rubrique n° 1510 « entrepôt couvert » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
— la demande déposée le 27 décembre 2016, par la société Jura Filtration sollicitant l'enregistrement d’un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Pontarlier;
— l'arrêté préfectoral n° 2017-03-10-001 du 10 mars 2017 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
— l’absence d’observation durant la consultation du public du 10 avril au 11 mai 2017 inclus, des
conseils municipaux de Pontarlier et de Granges-Narboz, du Service Départemental d’Incendie ct de Secours du Doubs et de la Direction Départementale des Territoires du Doubs;
— Ja consultation de la Direction départementale du territoire DDT du Doubs ;
— le rapport du 20 juin 2017 de l'inspection des installations classées ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier 71 214
CONSIDÉRANT
— que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté de prescriptions générales susvisé, et que le respect de celles-ci permet de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
— que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d'autorisation ;
— que la consultation du public ainsi que celles des communes de Pontarlier et Granges-Narboz n’ont soulevé aucunes remarques ;
- que les consultations du SDIS et de la DDT du Doubs sont restés sans objet ;
APRÈS communication au demandeur du projet d'arrêté statuant sur sa demande d'enregistrement :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
TITRE 1 — PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1.1 - Bénéficiaire et portée
ARTICLE 1.1.1 — Exploitant, durée, péremption
L’ installation de la société Jura Filtration, implantée ZAC des Crêts de dalle, 14 rue Eugène Thevenin sur la commune de Pontarlier, faisant l'objet de la demande susvisée, est enregistrée.
Cette installation est située sur le territoire de la commune de Pontarlier sur section BM sur la parcelle cadastrale n° 280.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans, ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
re
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier 72 3/4
Chapitre 1.2 — Nature de l’installation
ARTICLE 1.2.1 - Installation concernée par une rubrique de la nomenclature des installations classées
N° de la | Régim Désignation de l'activité Volume d'activité rubrique e
Stockage de matières, produits ou
substances combustibles dans des entrepôts couverts 1510-2 E Le volume de l’entrepôt est de 69
2. Supérieur ou égal à 50 000 m° mais si
inférieur à 300 000 m°
Les installations mentionnées sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de
l'établissement tenu à jour et mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
Chapitre 1.3 —- Conformité au dossier d'enregistrement
ARTICLE 1.3.1 - Conformité au dossier d'enregistrement
L'installation, objet du présent arrêté, est disposée, aménagée et exploitée conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant, accompagnant sa demande d'enregistrement.
Elle respecte les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 modifié visé ci-avant, aménagé par le présent arrêté.
Chapitre 1.4 — Prescriptions techniques applicables
ARTICLE 1.4.1 — Arrêté ministériel de prescriptions générales
S'appliquent aux installations concernées par le présent arrêté, les prescriptions du texte ci-dessous :
+ arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1510
« Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts » de Ja nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L'exploitant doit respecter les prescriptions de l'arrêté ci-dessus.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier 73 414
TrrRE 2 — MoDALITÉS D'EXÉCUTION, VOIE DE RECOURS
ARTICLE 2.1 — Délais et voies de recours
Conformément à l’article R181-50, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative du tribunal administratif de Besançon :
1. par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2. par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers mentionnés à l’article L.181- 3 dans un délai de 4 mois à compter du premier jour d’affichage de la décision.
ARTICLE 2.2 - Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
ARTICLE 2.3 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Pontarlier, ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l'exploitant.
Le présent arrêté est notifié à la société JURA FILTRATION par voie administrative.
Un extrait du présent arrêté est, aux frais de la société JURA FILTRATION, inséré par les soins du préfet du Doubs, dans deux journaux d'annonces légales du département, et affiché en mairie de Pontarlier pendant une durée d’un mois à la diligence du maire, qui devra justifier de l’accomplissement de cette formalité.
Fait à Besançon, le 2? 8 JUIN 2017
Le Préfet,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier 74 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-004
Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY,
pour le compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY, pour le compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT 75 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. André BELEY, président de l’association communale de chasse agréée d’HERIMONCOURT à M. Patrick BELEY par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2016-07-04-001 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 4 juillet 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Patrick BELEY
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Patrick, Marcel BELEY, né le 15 avril 1971 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée d’HERIMONCOURT représentée par son président, sur le territoire de la commune d’HERIMONCOURT.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Patrick BELEY doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Patrick BELEY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY, pour le compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT 76 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick BELEY , sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 23 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY, pour le compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT 77 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-003
Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE
pour le compte de l'ACCA de BLUSSANS
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE pour le compte de l'ACCA de BLUSSANS 78 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Gaëtan DISLA, président de l’association communale de chasse agréée de BLUSSANS à M. Arnaud RICHE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 75/2007 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 4 juin 2007 reconnaissant l’aptitude technique de M. Arnaud RICHE ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Arnaud, René, Flavien RICHE, né le 16 octobre 1972 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de BLUSSANS représentée par son président, sur le territoire de la commune de BLUSSANS.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Arnaud RICHE doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Arnaud RICHE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE pour le compte de l'ACCA de BLUSSANS 79 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Arnaud RICHE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 23 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE pour le compte de l'ACCA de BLUSSANS 80 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-006
Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques
GINDRAT, pour le compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques GINDRAT, pour le compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS 81 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Gaëtan ZENONI, président de l’association communale de chasse agréée d’ABBEVILLERS à M. Jacques GINDRAT par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2017-02-16-008 du Préfet du Doubs en date du 16 février 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Jacques GINDRAT ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Jacques, Pierre GINDRAT, né le 19 novembre 1957 à SELONCOURT (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée d’ABBEVILLERS représentée par son président, sur le territoire de la commune d’ABBEVILLERS .
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jacques GINDRAT doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jacques GINDRAT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques GINDRAT, pour le compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS 82 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jacques GINDRAT, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 22 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques GINDRAT, pour le compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS 83 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-004
Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc
RENEL, pour le compte de l'ACCA d'ACCOLANS
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc RENEL, pour le compte de l'ACCA d'ACCOLANS 84 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Michel ZELEK, président de l’association communale de chasse agréée d’ACCOLANS à M. Jean-Marc RENEL par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2017-03-28-004 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 28 mars 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Jean-Marc RENEL
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Jean-Marc RENEL, né le 5 mars 1949 à CHALINDREY (52), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée d’ACCOLANS représentée par son président, sur le territoire de la commune d’ACCOLANS.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Marc RENEL doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Marc RENEL doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc RENEL, pour le compte de l'ACCA d'ACCOLANS 85 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Marc RENEL, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 22 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc RENEL, pour le compte de l'ACCA d'ACCOLANS 86 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-006
Agrément garde-chasse particulier de M. William
DESEBROSSE, pour le compte de l'ACCA de
CERNAY-L'EGLISE
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. William DESEBROSSE, pour le compte de l'ACCA de CERNAY-L'EGLISE 87 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Dominique CHAPUIS, président de l’association communale de chasse agréée de CERNAY-L’EGLISE à M. William DESBROSSE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2017-05-09-002 du Péfet du Doubs en date du 9 mai 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. William DESBROSSE ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. William, Félix, Emile DESBROSSE, né le 19 mai 1968 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de CERNAY-L’EGLISE représentée par son président, sur le territoire de la commune de CERNAY-L’EGLISE.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. William DESBROSSE doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. William DESBROSSE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. William DESEBROSSE, pour le compte de l'ACCA de CERNAY-L'EGLISE 88 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. William DESBROSSE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 23 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. William DESEBROSSE, pour le compte de l'ACCA de CERNAY-L'EGLISE 89 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-005
Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT,
pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT, pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 90 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Alexandre MARMET, président de l’association communale de chasse agréée de CHARQUEMONT à Yves BOSSERT par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2017-05-05-012 du Préfet du Doubs en date du 5 mai 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Yves BOSSERT ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Yves, Marie, Joseph BOSSERT, né le 25 janvier 1965 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de CHARQUEMONT représentée par son président, sur le territoire de la commune de CHARQUEMONT.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Yves BOSSERT doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Yves BOSSERT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT, pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 91 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Yves BOSSERT, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 23 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT, pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 92 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-002
Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE
pour le compte de l'AAPPMA de CLERVAL
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-002 - Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE pour le compte de l'AAPPMA de CLERVAL 93 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres Le Préfet du Doubs
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON Officier de la Légion d’Honneur
Tél. : 03.70.07.61.31 Officier de l’Ordre National du Mérite edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-08-31-005 du 31 août 2016 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Jean-Michel RIGOULOT, président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique de CLERVAL à M. Rémy LARGE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 25-2017-06-22-002 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 22 juin 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Rémy LARGE ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Rémy, Pascal LARGE, né le 28 avril 1974 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’A.A.P.P.M.A. de CLERVAL représentée par son président, sur le territoire des communes de PAYS DE CLERVAL, BRANNE et POMPIERRE-SUR-DOUBS ;
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Rémy LARGE doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Rémy LARGE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tel.: 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-002 - Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE pour le compte de l'AAPPMA de CLERVAL 94 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Rémy LARGE , sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 23 juin 2017
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-002 - Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE pour le compte de l'AAPPMA de CLERVAL 95 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-014
AP modification règlement navigation lac St Point
portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 fixant règlement particulier de police de
navigation sur le Lac Saint Point
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-014 - AP modification règlement navigation lac St Point 96 iihvrié + l'yenié + Fénivonisé
Rër UBLIQUE FHANGAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier
Le préfet du Doubs,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Arrêté n° portant modification de l’arrêté du 18 août 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le lac de Saint-Point
Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la partie réglementaire du code du sport ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques :
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 relatifs aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel portant règlement général de la police de la navigation intérieure en date du 28 juin 2013, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 relatif à la protection du biotope sur le lac de Saint-Point ;
Vu lParrêté n°2013189-0032 du 8 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique relative à la protection de la prise d’eau potable située à Montperreux (Syndicat intercommunal des eaux de Joux) ;
Vu l'arrêté n°2013197-0001 du 16 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique relative à la protection de la prise d’eau potable située aux Grangettes (Syndicat intercommunal des Tareaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014230-0001 du 18 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac Saint- Point, modifié par l’arrêté n°2015026-0009 du 26 janvier 2015 et par l’arrêté n°25-2017-05-10-003 du 10 mai 2017 ;
Vu l’avis des membres du groupe consultatif de suivi du lac Saint-Point saisis par mails du 5 et 18 mai 2017 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de Pontarlier ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX — Standard tél. : 03,81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-014 - AP modification règlement navigation lac St Point 97 ARRÊTE
Article 1er
L’article 3.2 de l’arrêté du 18 août 2014 susvisé modifié par l’arrêté du 26 janvier 2015 est supprimé et remplacé par un nouvel article ainsi rédigé :
« 3.2 — Aucune embarcation possédant une cabine et naviguant sur le lac Saint-Point ne doit excéder 7.50 m de longueur et 1,50 m de tirant d’eau. »
Article 2
L’article 4.2.2 de l’arrêté du 18 août 2014 susvisé modifié par l’arrêté du 26 janvier 2015 est supprimé et remplacé par un nouvel article ainsi rédigé :
« 4.2.2 — Les centres nautiques et groupes de loueurs pourront utiliser des bateaux à moteur thermique pour assurer la sécurité, l’enseignement et l’entraînement des activités nautiques selon la répartition suivante :
- Base nautique Les Grangettes 5 bateaux + 1 bateau en juillet et août - Espace Mont d’Or 3 bateaux
- Cercle de Voile Malbuisson 3 bateaux + 1 bateau en juillet et août - G.E.S.P. Pontarlier 1 bateau
- Aviron Pontarlier 1 bateau
- Location Malbuisson 1 bateau
- Marion Nautic —- Malbuisson 1 bateau
- Location Saint-Point 1 bateau
- Club cynotechnique 1 bateau
Dans un souci d’optimisation du fonctionnement, les bateaux de sécurité pourront être utilisés indifféremment par l’une ou l’autre des structures.
Un bilan de l’utilisation des bateaux à moteur sera dressé. En fonction des progrès technologiques réalisés dans le domaine des énergies non polluantes, il pourra être imposé d’autres formes de propulsion.»
Article 3 —- Recours
La présente décision peut faire d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 — Application
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, la sous-préfète de Pontarlier, le directeur départemental des territoires du Doubs, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, la chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, les maires des communes de Saint-Point, Labergement Sainte Marie, Les Grangettes, Oye-et-Pallet, Montperreux et Malbuisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 29 JUIN 2017
Le préfet,
Pour le Préfet
crétai £
Jean-Philippe SETBO
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-014 - AP modification règlement navigation lac St Point 98 Préfecture du Doubs
25-2017-06-27-002
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2017
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 99 ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’emploi et de la population ;
VU le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d’État au Travail et à la Sécurité Sociale
VU l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
1
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 100 A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDA Christel
Technicienne de prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur ABOUASSAN Hassan
Outilleur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ALARCON Christophe
Motoriste, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à BLAMONT
- Monsieur ALLEMAND David
Metteur au point géométrie ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur ALTINTAS Necati
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ALTINTAS Necmi
Professionnel bancs d'essais, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame ANDRE Ghislaine
Opérateur polyvalent UEPmontage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ANGUENOT Rémy
chauffeur ramasseur, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à BELMONT
- Madame ARADES Isabelle
Approvisionneur, ALSTOM MANAGEMENT SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur ARCANGELETTI Frnco
Ingéinieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Monsieur ARNOULD Eric
Peintre compagnon professionnel, SAS MANCINI, BELFORT.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
2
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 101 - Madame ARNOUX Céline
Assistante administrative, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à CLERVAL
- Madame AUBRY Eliane
Opératrice Préparatrice Commandes, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à CHAUX-LES-CLERVAL
- Madame AYIVI Emmanuelle
Educatrice spécialisée, SESAME AUTISME FRANCHE-COMTE, HERIMONCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BALANCHE Séverine
Gestionnaire paie, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à NAISEY-LES-GRANGES
- Monsieur BALIZET Fabien
Responsable logistique, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BARLOGIS Christophe
Opérateur salle d'essais, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur BAROUDEL Luc
Agent de conditionnement, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BARRAL Patrick
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BARTHAUD Marie-Christine
Employée, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BARTHELEMY Corinne
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à BESANCON
- Madame BARTHOD Béatrice
Responsable formation zone Est, SNOP, ETUPES.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur BARTHOD Laurent
Technicien ordonnancement, SNOP, ETUPES.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur BARUTHIO Vincent
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMBENOIS
- Madame BASSENNE Brigitte
Contrôleuse, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à ALLENJOIE
3
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 102 - Monsieur BASTAROLI Damien
Chef d'équipe, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BAUMLIN Eric
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur BAUTISTA Ange
Technicien galvanoplastie, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BAVEREL Danielle
Opératrice sur tours, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à BOLANDOZ
- Madame BAZIN Virginie
Technicienne hautement qualifiée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur BELEY Vincent
Superviseur, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à BAVANS
- Madame BELLER Stéphanie
Gestionnaire inventaire dépôt, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame BELUCHE Nicole
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BENABDELLAZIZ Smaïl
Cariste, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur BENETON Olivier
Purchasing manager, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BEN GHALI Abdel Jalil
Ouvrier, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BEN SALAH Ikbal
Chef de projet, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à NOMMAY
- Madame BERCHOUX Christine
Ouvrière, CRISTEL, FESCHES-LE-CHATEL.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur BERCOT Christophe
Metallier, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
4
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 103 - Monsieur BERLET Fabien
Technicien après vente, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BERNARDET Gilles
Cadre bancaire, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERNARD Pascal
Directeur de site, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BERRARD Nathalie
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BERTHEAU Stéphane
Conseiller de vente, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à FRANOIS
- Madame BERTHET Nicole
Formatrice, ADFP NFC, EXINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BERTOCCHI Vincent
Informaticien études, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BESSADET hamed
Electrotechnicien de maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BESSEGHIER Hakim
Opérateur contrôle retouche ferrage mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BETSCHEN Christophe
Chauffeur, EUROVIA MONTBELIARD, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Madame BEX Thérèse
Assistante audioprothèse, MUTUALITE FRANCAISE, BESANCON.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BEZ Pascal
Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTPERREUX
- Madame BICHOT Dalida
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à NOMMAY
5
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 104 - Monsieur BILGER Frank
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DASLE
- Monsieur BILLAUD Laurent
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à DAMBELIN
- Monsieur BINETRUY Patrick
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame BIOLLEY Nelly
Agent de fabrication, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à vermondans
- Monsieur BISTER jean-Paul
Opérateur sur tours à décolleter, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à MONTGESOYE
- Monsieur BOASSO Christophe
Opérateur, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame BOILLOT Catherine
Opératrice, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à BOLANDOZ
- Monsieur BOILLOT Frédéric
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur BOLE-FEYSOT Philippe
Chauffeur livreur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER.
demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Madame BONNOT Valérie
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur BORDENAVE Hervé
Monteur, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à GROSBOIS
- Monsieur BOUAYADI Sofian
Coordinateur technicien industrialisation fonderie, EUROCAST, DELLE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BOUAZZA Djamila
Technicienne hautement qualifiée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à CHALEZEULE
- Monsieur BOUDJAHLAT Mohamed
Gardien médiateur, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
6
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 105 - Madame BOUQUEMONT Nadine
Employée de restauration, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BOURGINE Jean-François
Projeteur, SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE, MOREZ.
demeurant à CHAPELLE-DES-BOIS
- Monsieur BOURGOIN Jean-Luc
Verifcateur matériels incendie, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BOUTEILLER Stéphane
Responsable projets et qualité, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur BOUVIER Christophe
Ingénieur assistant gestion des coûts, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MEDIERE
- Monsieur BOZKURT Kemal
Responsable équipe contrôle, EUROCAST, DELLE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BRALLA Sandrine
Chef de caisses, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BRETON Christophe
Conducteur d'installation, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MONTECHEROUX
- Monsieur BROUSTAL Cyril
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à THULAY
- Monsieur CABAUD Patrick
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SEMONDANS
- Monsieur CAGNIANT Grégory
Préparateur lait conducteur régleur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur CAGNION Stéphane
Cariste, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à BERTHELANGE
- Madame CAMARASSA Laure
Secrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Monsieur CAMUS Pascal
Employé logistique, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à BESANCON
7
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 106 - Monsieur CAMUS Philippe
Technicien métrologue, SNOP, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CARMINATI Emmanuel
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur CARRARA Sébastien
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur CARVALHO Fernando
Opérateur professionnel, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CASARTELLI Fabrice
Chef d'équipe logistique, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à CLERVAL
- Madame CASTALLAN Valérie
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CASTANIER Cédric
Maintenancier outillage portat, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Madame CASTIGLIONI Marie-Anne
Coordinatrice, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CATHENOD jean-Paul
Technicien entretien du patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CHAGUE Odile
Technicienne de laboratoire, SELAS L.P.A. Besançon, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHAMBELLAND Jérôme
Chef de groupe BEM, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON. demeurant à CLERON
- Monsieur CHANEY David
Pilote outillage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur CHARPIOT Christophe
Technicien, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
8
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 107 - Monsieur CHATELET Frédéric
Comptable, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à ETALANS
- Monsieur CHAVANNE Walter
Responsable foncier environnement, Granulats de Franche-Comté, THIONVILLE. demeurant à BESANCON
- Monsieur CHIEMENTIN Christian
Pilote amélioration continue, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CHIERICI Thierry
Technicien chargé d'affaires, GOMEZ TECHNOLOGIES, BAUME-LES-DAMES. demeurant à TOURNANS
- Monsieur CICCONE Jean
Technicien de reportage, EURL VALENTIN AUDIOVISUEL, SOCHAUX. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur CIGLIA Jean-François
Inspecteur chargé de mission, GAN ASSURANCES, PARIS.
demeurant à GRAND'COMBE-CHATELEU
- Monsieur CLAUDE Emmanuel
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur CLAUDEPIERRE Daniel
Clerc, SCP SURDEY Avocats associés, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Madame CLAUSSE Magalie
Assistante de secteur, ELIAD, BESANCON.
demeurant à TREPOT
- Madame CLAVEL Corinne
EAP logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BART
- Madame COGNET Véronique
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE, BESANCON.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame COLIC Nisveta
Agent de fabrication, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame COLLIN Stéphanie
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à BESANCON
- Madame COLOMBET Isabelle
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à ETUPES
9
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 108 - Monsieur CONOT Lionel
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BERCHE
- Madame CONTANT Elisabeth
Opérateur sce tri automatique, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à ARBOUANS
- Madame COPIER Nathalie
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur COPPENS Michaël
Cariste préparateur, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame CORBAT Isabelle
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CORBAT Stéphane
Tolier retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MESLIERES
- Monsieur CORNEVAUX Franck
Cuisinier, FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD SA, MONTBELIARD. demeurant à MEDIERE
- Monsieur COULON Grégory
Responsable GAP, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur COULON Pascale
Opératrice, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, FONTAINE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur COURLET Jérôme
Chauffeur PL enlèvement, COVED S.A.S., UNGERSHEIM.
demeurant à GILLEY
- Monsieur COURTALON Bruno
Responsable centre d'essais, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BART
- Monsieur CUENOT Alain
Technico commercial en nutrition animale, SANDERS AURORE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GENNES
- Monsieur CUNY Lionel
EAP logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame CVETANOVIC Karine
Assistante de direction, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
10
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 109 - Monsieur DALENS Eric
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame DALLOZ Fabienne
Gestionnaire de recouvrement, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur DAME Philippe
rectifieur, PORTER BESSON Besançon, SERRE LES SAPINS.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur DA ROCHA Sébastien
Ferreur prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur DA SILVA Charles
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE AFC, OSTWALD.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame DA SILVA Floriane
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à ORNANS
- Madame DA SILVA MAIA Marie-Laure
Assistante ressources humaines, CERP - RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DAVAL Laurent
Responsable amélioration et travaux neufs, TREVEST, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DEGIEUX Bertrand
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame DELAGRANGE Bénédicte
Collaboratrice comptable principale, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur DELFARRIEL Jean
Technicien électrotechnique, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à BESANCON
- Madame DEMESMAY Nathalie
Cadre, Cabinet BENOIT Immobilier, BESANCON.
demeurant à DEVECEY
- Monsieur DE OLIVEIRA DANIEL Laurent
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DESPORTES Franck
Adjoint au responsable, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à BESANCON
11
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 110 - Monsieur DEVLAMYNCK Vincent
Chargé de développement, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BLAMONT
- Madame DEVRUE-SANTARELLI Marie-Bénédicte
Conseillère patrimoniale, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur DIAS Charles
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur DIAS DA SILVA MAGALHAES Marco Antonio
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur DIDION François
Journaliste rédacteur, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur DI GIOVANNI Sébastien
Responsable technique d'unité de production, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS. demeurant à MERCEY-LE-GRAND
- Monsieur DILMI Gilles
Monteur moules, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à EXINCOURT
- Madame DJOUDI Djamila
Agent de service, SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUS, ALLENJOIE. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DOGAN Inan
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur DORNIER Claude
Technicien polyvalent outillage, MBP Mécanique Baumoise de Précision, AUTECHAUX. demeurant à LUXIOL
- Monsieur DOS SANTOS David
Outilleur ajusteur, MASNADA DIAMANT INDUSTRIE, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame DOURGOUTIAN Céline
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur DROZD Philippe
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ISSANS
- Monsieur DUBOIS Sylvain
Animateur jeunes enfants, ANTENNE PETITE ENFANCE DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à ROMAIN
12
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 111 - Monsieur DUBREUIL Thierry
Superviseur, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à BLAMONT
- Monsieur DUGAS Simon
Superviseur frappe roulage et trefile, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur DUMONT Dimitri
Conducteur de centrale, HOLCIM BETONS (FRANCE), LEVALLOIS-PERRET. demeurant à AMANCEY
- Monsieur DUMOUCHEL Stephan
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à RAYNANS
- Monsieur DUNOYER Julien
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame DUPRE Sylvie
Ouvrière pilote de production, SNOP, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame DURHOLT Heidi
Responsable ressources humaines, SIMU SAS, GRAY.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur EL MAGHNOUJI Tahar
Agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ENNIAJI Mourad
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ESCUDIE Thierry
Technicien d''études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BLAMONT
- Monsieur ETIENNE David
Chef d'atelier, UND, FRANOIS.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur ETIENNE Yves
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur ETZOL Alexandre
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur FAIVRE David
Outilleur, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
13
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 112 - Madame FAIVRE Fabienne
Assitante de clientèle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, BESANCON. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur FAIVRE Olivier
Ingnieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DUNG
- Madame FAIVRE Samya
Technicienne logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame FAIVRE Stéphanie
Aide comptable, ARNOUX sarl, SAINT-HIPPOLYTE.
demeurant à CHARMOILLE
- Monsieur FERBER Daniel
Maintenancier toiture, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur FERRON Fabien
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à LANTHENANS
- Madame FLEURY Denise
Assistante achats, SOUDATOL goupe piroux, VUILLAFANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur FOERSTNER Martial
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur FOMER Laurent
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FORGERON Marianne
Employée, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur FOURNERET Ludovic
Conducteur robots, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à AVOUDREY
- Madame FOURNIER Catherine
Agent de saisie en production, SNOP, ETUPES.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
- Madame FOURNIER Isabelle
Employée administrative, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à ANTEUIL
14
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 113 - Madame FOUROT Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AIBRE
- Madame FOUSSERET Sandrine
Responsable paie, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à VIEILLEY
- Monsieur FRANC Jean-Bernard
Technicien prévention hygiene et sécurité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur FRICHET Laurent
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur FRICK Pierre
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur FROIDEVAUX Thierry
Chef de secteur, POMONA PASSION FROID, MULHOUSE.
demeurant à COUR-SAINT-MAURICE
- Monsieur FROSIO Vincent
Usineur CN, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à ARCEY
- Madame FUSSLER Camille
Chargée d'études RH, AFPA Bourgogne Franche Comté, BESANCON.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame GABARRE Laurence
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GALLAY Yann
Chef de centrale, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM. demeurant à RANG
- Monsieur GALVES laurent
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Madame GALVEZ Corinne
Technicien conseiller retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à NANCRAY
- Madame GANNARD Virginie
Adjointe au responsable de laboratoire, LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL ANALYSES LAITIERES, RIOZ.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
15
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 114 - Madame GAULTIER Marie-Hélène
Responsable de site, CENTRE EUROPEEN DE SERVICE HORLOGER, BESANCON. demeurant à VAIRE-ARCIER
- Madame GAUTHIER Murielle
Assistante, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur GAUTHIER Patrick
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à ARBOUANS
- Madame GENET Nadine
Conducteur moyens industriels, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à DUNG
- Madame GEORGEOT Estelle
Responsable qualité, SELAS L.P.A. Besançon, BESANCON.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur GEROME Laurent
Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à BESANCON
- Monsieur GEYER Gerald
Opérateur Polyvalent UEP Conrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur GHELLAB Oustad
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame GIACOMUZZI Gianna
Agent allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur GILLET Gerard
Ouvrier chauffeur, JOBARD ROGER, PIREY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Monsieur GILLOT Dominique
Chef d'atelier, BELFORT ELECTRO DIESEL, DANJOUTIN.
demeurant à MARVELISE
- Monsieur GILSON Eric
Agent technicien affichage mobile, JC DECAUX FRANCE, NEUILLY SUR SEINE. demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame GODEL Peggy
Secrétaire, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à BLUSSANS
16
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 115 - Monsieur GOKTEPE Ergin
Opérateur polyvlentUEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame GOSSELIN Marlène
Opératrice, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur GRANDVUILLEMIN Pascal
Vendeur conseil, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à DOMMARTIN
- Madame GRAOUER Pascaline
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GRILLOT Eric
Conducteur de ligne, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MONTENOIS
- Madame GROSJEAN Céline
Médiatrice administrative, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BRAILLANS
- Monsieur GROS Ladislas
Affuteur metteur au point, MASNADA DIAMANT INDUSTRIE, BESANCON. demeurant à NANCRAY
- Madame GUICHARD Séverine
Opératrice contrôleuse, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à OSSELLE
- Monsieur GUILLEMIN Stéphane
Design leader, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à CHAMESEY
- Monsieur GUILLON Jérôme
Leadeur équipe monteur régleur, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE. demeurant à MARCHAUX
- Monsieur GUSTO Rodolphe
Soudeur qualifié, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur GUYOT Cyril
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, CLERVAL.
demeurant à ARCEY
- Monsieur HAESSIG Michel
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HAMANT Yohann
rectifieur, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANCON
17
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 116 - Monsieur HARMANT Frank
Technicien SAV, OREXAD, LYON.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur HENRIOT Yan
Expert procédés peintures, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur HENRY Olivier
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur HODY Michaël
conducteur ligne automatisée, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à HERIMONCOURT
- Madame HUET Delphine
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HUKANOVIC Elijan
Chef d'équipe, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur HUMBERT Eric
Technicien environnement et amélioration continue, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES.
demeurant à BAVANS
- Madame HUOT-MARCHAND Céline
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à TALLENAY
- Madame JACQUENET Danielle
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur JACQUINOT Jean
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur JACQUOT Arnaud
Technicien d'essai-mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame JACQUOT Valérie
Encadrante qualifiée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JACQUOT Xavier
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
18
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 117 - Madame JANSON Marthe
Auxilliaire de vie, APASAD SOINS PLUS, GRAND-CHARMONT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame JARROT Mireille
Secrétaire dentaire spécialisée, MUTUALITE FRANCAISE, BESANCON. demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur JAVELOT Thierry
Technico commercial itinérant, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à ALLONDANS
- Monsieur JAY Philippe
AEL réceptionnaire, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur JEANDENANT Didier
AEL Cariste, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame JEANNIN Michèle
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Madame JEAN Valérie
Educatrice jeunes enfants, ANTENNE PETITE ENFANCE DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame JEUDY Carine
Opérateur polyvalent UEP chauffeur EXP VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SEMONDANS
- Monsieur JOCTEUR MONROZIER FABRE Michel
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame JOLIOT Sonia
Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MORTEAU
- Madame JOLY Sophie
Rédactrice principale, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame JOUBERT Stéphanie
Attachée de direction, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JOUILLEROT Jean-Pierre
Chauffeur ramasseur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à PROVENCHERE
19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 118 - Monsieur JOURNOT Aurelien
Ouvrier professionnel, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur JOURON Gilles
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JUHEL Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur JULIAN Stéphane
Technicien conseiller retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à BESANCON
- Monsieur JULLION Stéphane
Responsable laboratoire, EQIOM BETONS, THIONVILLE.
demeurant à FRANOIS
- Madame KARAAGACLI Aynur
Assitante commerciale, IDEHA, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur KHEDIM Baghdadi
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur KRNDELJ Goran
Tréfileur, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur KUBLER Lionel
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à CESSEY
- Monsieur KUDELKA Jérôme
conducteur de ligne automatisée, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à DAMPJOUX
- Monsieur KULEKCI Saban
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LABLE Matthieu
Manager de département, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Madame LAFRANCE Laure
Assitante comptable, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame LAITHIER Laurence
Assistante technico commerciale, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
20
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 119 - Monsieur LAMIELLE Stéphane
Ouvrier professionnel entretien, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à GONDENANS-MONTBY
- Monsieur LANGE Frédéric
Responsable engagement, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à ARCEY
- Monsieur LAUDY Eric
Responsable équipe centre banque privée, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à THISE
- Monsieur LAURENCE Olivier
Compagnon professionnel électricien, ELEC 2000, VUILLECIN.
demeurant à SOMBACOUR
- Monsieur LAURENT Pierre
Journaliste reporter, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Madame LAVAUX Martine
Assistante comptable, DIXI BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LEANDRO Filipe
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à GRANGES-NARBOZ
- Monsieur LEBAIL Gabriel
Agent de préparation et stockage, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à ABBENANS
- Monsieur LE CALVEZ Olivier
Agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur LECHTNAM Rodolphe
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BOURGUIGNON
- Madame LECLERCQ Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur LE CLOIREC Philippe
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Madame LEGRAIN Nathalie
Chef de secteur, COLGATE - PALMOLIVE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à PESSANS
21
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 120 - Monsieur LE PAVOUX Fabrice
Chargé de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LIENDLY Pascal
Cuisinier, FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD SA, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LODS Eric
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur LOISEAU Fabien
Pilote affinage, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à GUYANS-DURNES
- Madame LONGRO Elisabeth
A.T.I., OREXAD, LYON.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LOUBET Patrick
SI et assurance qualité, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame LUNIAUD Valérie
Assistant commercial, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à DESANDANS
- Monsieur LYAHIAOUI Aziz
Maintenancier bâtiment, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur MACHEREL Luc
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MAGNON-PUJO Christian
Chirurgien dentiste, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Monsieur MAILLOT Jean-Marc
Métallier, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à ROUGEMONT
- Madame MAJKIC Stoja
Agent de service, HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MALCUIT Marie-France
Agent de bascule, Granulats de Franche-Comté, THIONVILLE.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame MANA Dalila
Responsable ilôt, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à MANDEURE
22
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 121 - Madame MANIGUET Brigitte
Lader d'équipe, DELFINGEN FR - Anteuil S.A, ANTEUIL.
demeurant à LA PRETIERE
- Madame MANNARINO Martine
Agent hautement qualifié allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame MARGUIER Virginie
Employée, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Madame MARIE Corinne
Employée, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à PONT-LES-MOULINS
- Monsieur MARION Pierre
Préparateur de commandes, ROMAF SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame MAROTTE Catherine
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à QUINGEY
- Madame MARTIN Chantal
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à DASLE
- Madame MATHEY Christine
Gestionnaire paie, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur MATHEY François
Metteur au point, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE. demeurant à CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
- Madame MAUVAIS Annie
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Madame MAXANT Rachel
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MAZURKIEWICZ Patrick
Coordinateur planification, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Madame MEHDAOUI Farida
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MESNIER Christian
Chef de projet RD, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CHOUZELOT
23
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 122 - Monsieur MESSEY Didier
Inspecteur courtage vie, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Madame METADIEU Denise
Hôtesse service clients, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame METENIER Françoise
Contrôleuse, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur MEUNIER Samuel
Tréfileur, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame MICHAUD Patricia
Secrétaire, SCP SURDEY Avocats associés, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MILAN Patrick
Chef d'équipe expédition, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à BRANNE
- Monsieur MILINKIEWICZ Miczislaw
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MINGHI Anne-Sophie
Juriste, IDEHA, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Madame MIOTTO Sophie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur MOGNOL Stéphane
Technicien développement bureau d'études, SOPHYSA, ORSAY.
demeurant à PELOUSEY
- Madame MOINE Nathalie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MOQADDEM Saïd
Technicien GMAO, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MOREAU Emmanuel
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MOREL Christophe
Responsable qualité informatique, MBP Mécanique Baumoise de Précision, AUTECHAUX. demeurant à VERNE
24
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 123 - Monsieur MOREL Noël
Magasinier, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MOUGEY Régis
Chef de chantier, SBM TP, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à SECHIN
- Madame MOUGIN Catherine
Vendeuse conseils, ASTURIENNE, BOBIGNY.
demeurant à BUGNY
- Madame MOUHOT Anne-Sophie
Pilote projet peinture, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BLAMONT
- Monsieur MOULIN Olivier
Auditeur contrôleur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur MOUSSY Gael
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur NAUD Frédéric
Adjoint chef de département ingénierie routière et environnement, APRR, SAINT- APOLLINAIRE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NEGRE David
Ingenieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur NGUYEN Dang Hung
Ouvrier, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur NIEBEL Thomas
Inspecteur en électricité, APAVE ALSACIENNE S.A.S., MULHOUSE.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur OCHMANN Christophe
Technicien d'études, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame OHLMANN Christelle
Technicienne qaulifiée allocataires, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur OKTEM Omer
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à VALENTIGNEY
25
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 124 - Madame OLERON Lydie
Employée administrative, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à NOIREFONTAINE
- Madame OLIVIER Sandrine
Assistante ressources humaines, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX. demeurant à GROSBOIS
- Monsieur OUHAIK Rachid
Mecanicien vehicules prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame OULIKHANOW Maria
Conseillère clientèle, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame PAGLIUCA Fernanda
chef de service éducatif, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur PAILLARD Frédéric
chef de projet, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à PIREY
- Monsieur PAPE Frédéric
Magasinier - Chauffeur livreur PL, FRANS BONHOMME, JOUE-LES-TOURS. demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Madame PARIS Florence
assistante administrative, BASSIGNY Poids lourds, SAINT-VIT.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur PARISOT David
Approvisionneur série, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Madame PARIS Valérie
Responsable pôle administratif et financier, FONGECIF FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à VENISE
- Monsieur PASQUIER Olivier
Responsable ressources humaines, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur PELLETEY Claude
Technicien, CONUDEP SAINT VIT, SAINT-VIT.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur PELLETIER Franck
Responsable service collecte, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à DELUZ
- Monsieur PEPIOT Dominique
Opérateur de production, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
26
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 125 - Monsieur PEQUEGNOT Jean-Noêl
Informaticien études, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame PEREIRA Ana Margarida
Vendeuse, LES COUPONS D ALSACE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur PERRIN Philippe
Préparateur labo, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MATHAY
- Monsieur PESSINA Franck
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur PETETIN Alain
Préparateur lait conducteur' régleur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur PETIT Franck
Technicien d'intervention, AVEM SAS, MEYZIEU.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Monsieur PETIT François
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur PETIT Marc
Responsable production, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à HYEMONDANS
- Monsieur PEUGEOT Bernard
Ouvrier professionnel entretien, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à SAINT-GEORGES-ARMONT
- Monsieur PFLEGER Jean-Michel
Ouvrier de fabrication, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur PHILIP Jean
Chauffeur, SBM TP, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame PHILIPPON Virginie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur PIERREL Franck
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur PIERRON Franck
Responsable commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à PUGEY
27
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 126 - Monsieur PINSON Dominique
Program manager, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur PINTO TEIXEIRA Arthur
Responsable d'equipe, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PIOLET Alain
Chef d'équipe garage, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
- Monsieur PIQUARD Nicolas
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
- Monsieur PLANET Jérôme
RG secteur montage préparateur et logistique, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame PLUSQUELLEC Nathalie
Chef d'équipe, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à LAVERNAY
- Monsieur PONCOT Christian
Magasinier, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à MANDEURE
- Madame PONTARLIER Annie
Secrétaire comptable, ELEC 2000, VUILLECIN.
demeurant à BANNANS
- Monsieur POURNY Patrice
Régleur, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Monsieur PREISS Jean-Luc
Préparateur peinture, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur PRIER Patrick
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Madame PRIMO Anne
Secrétaire, SCP SURDEY Avocats associés, MONTBELIARD.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame PROVENAT Colette
Médecin du travail, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL NORD FC, ETUPES. demeurant à CHAMPAGNEY
- Madame PSALMON Sylvie
Responsable commerciale, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
28
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 127 - Monsieur PUGET Sébastien
Qualité ordonnanceur pré-série, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur QUESNEL Fabien
Agent professionnel de logistique, TREVEST, ETUPES.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur RABASQUINHO Alexandre
Chargé d'affaires professionnelles, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame RATTIER Jessica
Opératrice préparatrice cdes, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur RAUCAZ Olivier
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur RAVAUX Frédéric
Chef de chantier, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à DUNG
- Madame REBOULET Sylvie
Conseillère de ventes, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à RAYNANS
- Monsieur REDERSTORFF Jean-Michel
Responsable régional restauration, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à MARCHAUX
- Monsieur REGNIER Jérôme
Cariste, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame RENARD Corine
Noyauteuse, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à MARVELISE
- Madame REQUET Agnès
Infirmière bloc opératoire diplomé d'Etat, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON. demeurant à FONTAIN
- Madame RETHORE Corinne
Agent administratif, CENTRE EUROPEEN DE SERVICE HORLOGER, BESANCON. demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
- Monsieur RIAT Joël
Attaché technico commercial, JAVEY, GY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur RIGAUD Philippe
Technicien de laboratoire, SELAS L.P.A. Besançon, BESANCON.
demeurant à LA CHAUX
29
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 128 - Monsieur ROBARDEY Fabien
Technicien d'exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. demeurant à MONTBELIARD
- Madame ROBERT Dominique
Secrétaire, ANTENNE PETITE ENFANCE DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame ROBEZ Denise
Cadre en assurance, NEXITY, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame ROCH Sandra
Opératrice préparatrice de commandes, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à MONTGESOYE
- Madame ROMANZINI Pasquale
Gardienne, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à PONTARLIER
- Madame RONDELLI Pascale
Opératrice sur tours à commandes numériques, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à ORNANS
- Monsieur ROSET Damien
Directeur départemental adjoint, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROSSIGNOL Christophe
Contrôleur financier, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame ROUDIER Nelly
Employée, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur ROUHIER Fabien
Technicien d'atelier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à ETUPES
- Madame ROUSSEL Liliane
Gardienne, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Madame ROUSSEL Sandrine
conseiller expérimenté, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Monsieur ROUSSEY Frédéric
Technicien maintenance outillage, SNOP, BESANCON.
demeurant à MORRE
- Monsieur ROY Stéphane
Professionnel d'essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
30
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 129 - Monsieur SACCO Jean-Luc
Pilote outillage, EUROCAST, DELLE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SAHIN Davut
Remouleur, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame SAILLET Marie
Secrétaire d'accueil, INTERMED, BESANCON.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame SAMSON Annie
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur SANGIOVANNI Sylvain
Technicien de logistique approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame SAPOLIN Agnès
Opératrice pré-emballé, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VALDAHON
- Madame SAUGE Marie
Agent péage accueil administration, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à RIGNOSOT
- Madame SAULNIER Daniela
Coordinatrice, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BONDEVAL
- Monsieur SCHMIDT Bernard
Directeur de production, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame SCHOENBERG Martine
Adjoint adminitratif, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, BESANCON. demeurant à VENNANS
- Madame SCHUTZ Sylvie
Manager des ventes, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à ETUPES
- Monsieur SCOTTI Mario
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame SEGALOTTI Patricia
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE, BESANCON.
demeurant à ETUPES
31
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 130 - Monsieur SERREE Sylvain
Chef de région, CSM FRANCE SAS, BISCHHEIM.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
- Monsieur SILVEIRA José Luis
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur SIMARD Joël
Informaticien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame SIMON-CUENOT Cécile
Employée commerciale, INTERMARCHE sas pipolux, QUINGEY.
demeurant à QUINGEY
- Madame SIMON Marie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BART
- Madame SIMON Sylvie
Secrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur SPERANDIO Stéphane
Electricien, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame STANOJEVIC Milena
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BROGNARD
- Monsieur STEINER Christophe
Responsable affinage comté, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à ORNANS
- Madame STRASEVIC Emira
Conducteur moyens industriels, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame STURNER Véronique
Responsable structure petite enfance, FRANCAS du Doubs, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame TAN Angélique
Responsable pédagogique, Association du pays des 7 rivières, RIOZ.
demeurant à BESANCON
- Madame TARTATIN Dominique
Product manager, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur TCHOBANIAN Frédéric
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-SUZANNE
32
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 131 - Monsieur THIEBAUT Dominique
Convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à AUDEUX
- Madame THOMAS Valérie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à EXINCOURT
- Madame THOUVENIN Isabelle
Assistante SAV, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à ARBOUANS
- Monsieur TOURNEBIZE Jérôme
Technicien hydraulique, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BLUSSANS
- Madame TRABEY Angélique
Gestionnaire administrative RH, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE. demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur TRIMAILLE David
Technico commercial itinérant, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à BADEVEL
- Monsieur TROJAN Jean-Jacques
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur TRUCHE Denis
Embal.prep cde raclette, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERNIERFONTAINE
- Madame TURINETTI Corinne
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BLAMONT
- Monsieur TURINETTI Thierry
Automaticien méthodes, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur UNGER Mathieu
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VAN DER HEYDEN Didier
Outilleur mécanique et brut, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur VANECK Pascal
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur VERMOT DESROCHES Michaël
Responsable groupe qualité production, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VOUJEAUCOURT
33
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 132 - Monsieur VERNIER David
Essayeur/metteur au point, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à ECURCEY
- Monsieur VIARD Laurent
Convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à VIEILLEY
- Madame VIEIRA DA SILVA Céline
Manager de caisses, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON.
demeurant à VANCLANS
- Monsieur VILLAIN Jean-Michel
Monteur, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à VILLERS-GRELOT
- Monsieur VILLEQUEY Bruno
Agent de maîtrise, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ANTEUIL
- Monsieur VINOT Frédéric
Pilote projet peinture, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à RAYNANS
- Monsieur VITTE Stéphanie
Opératrice régleuse roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à SAULES
- Madame VOURIOT Nathalie
Cariste, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur VUITTENEZ Yannick
Chef d'équipe, ASTURIENNE, BOBIGNY.
demeurant à LA RIVIERE-DRUGEON
- Madame VUITTON Marie-Hélène
Animateur marché prod, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur WATALA Dominique
chauffeur PL, MARADAN Transports, AUXON-DESSUS.
demeurant à MONCEY
- Monsieur ZAGAR David
Ingénieur process, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BESANCON
- Monsieur ZERWETTE Xavier
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SANCEY-LE-LONG
- Madame ZILL Stéphanie
Assistante administration des ventes, DIXI BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 133 Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABIHZER Maxime
Monteur pneus poids lourds, BEST DRIVE CONTITRADE NORD EST S.A.S., COLMAR. demeurant à BESANCON
- Monsieur ALPY Eric
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur AMNACHE Brahim
Ouvrier professionnel, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ANDRE Patrick
Responsable unité montage, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur ANGELINI Marc
Assistante rédactionnel sports, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Madame ANTOINE Agnès
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ANTOINE Gilbert
Opérateur de production, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur AUBRY Pascal
Opérateur métier, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BONDEVAL
- Monsieur AUBRY Stéphane
Responsable d'atelier, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur AUGUSTONI Eric
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BACON Didier
Préparateur prototypes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à SAINT-MARIEN
- Monsieur BAILLOT Dominique
Opérateur pollyvalent UEP chauffeur exped VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BALLAY Marielle
Informaticienne, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ETOUVANS
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 134 - Monsieur BANET Eric
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à LAIRE
- Monsieur BARBE Michel
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BARNIER Pascal
Régleur, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame BARTHELEMY Corinne
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BAUDINOT Frédérik
Technicien de maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
- Monsieur BAU Franck
Technicien logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BAUJON Gilles
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BAUR Laurence
Préparatrice vendeuse, GADEST COLARD, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame BAZIN Sandrine
Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BURGILLE
- Monsieur BECEL Yves
I ngénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à PRESENTEVILLERS
- Monsieur BECHTOLD Guy
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Monsieur BENHAMADI Farid
Cariste, TREVEST, ETUPES.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame BENOIT Régine
Aide soignante en rééducation fonctionnelle, CRF BRETEGNIER, HERICOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BERNARD Francis
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ARBOUANS
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 135 - Monsieur BERNARD Pascal
Directeur de site, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BERTIN Michel
Responsable développement informatique, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à TALLENAY
- Monsieur BERTRAND Régis
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Madame BERTUZZI Sylvie
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BERZELAK Yvan
Technicien méthodes process, SNOP, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BEZERRA DE CASTRO LOPES Miguel
Agent de maîtrise, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BIGUENET Didier
Maintenancier process automaticien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur BISTER jean-Paul
Opérateur sur tours à décolleter, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à MONTGESOYE
- Monsieur BIZE Romuald
Opérateur polyvalent, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BLAMONT
- Madame BOILLOT Catherine
Opératrice, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à BOLANDOZ
- Monsieur BOILLOUX Hervé
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BONAVENT Agnès
Assistante RH, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BONGEOT Philippe
Cariste aiguilleur, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à BAVANS
- Monsieur BONNEMAIN Christian
Directeur de site, HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM, BESANCON. demeurant à PONT-DE-ROIDE
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 136 - Monsieur BONNOT Michel
Programmateur robot, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à NOMMAY
- Madame BORTOLOTTI Isabelle
Acheteuse équipements, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BOUGNON Hervé
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHANTRANS
- Madame BOUQUET Christine
Secrétaire technique, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur BOURGEOIS-REPUBLIQUE Bruno
Chef projet maitrise ouvrage, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOURQUIN Eric
Agent de fabrication, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BOURQUIN Jean-Louis
Magasinier vendeur, OREXAD, LYON.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BOURRIOT Emmanuel
Technicien d'atelier, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur BOUVARD Martial
Technicien d'exploitation, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VESOUL, VESOUL. demeurant à ROUGEMONT
- Madame BOUVROT Nathalie
Assistante de direction, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BRISCHOUX Sylvian
Opérateur métier production, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Madame BUGNON Lisiane
Responsable comptabilité, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur CACHOZ Jean-Claude
Chauffeur routier, BOFFI SAS, ORCHAMPS-VENNES.
demeurant à ARCON
- Monsieur CALLIER Richard
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 137 - Madame CAMARASSA Laure
Secrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Madame CAMPAGNE Marie-Pierre
Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à THISE
- Monsieur CANBAZ Nuri
Pilote d'installation, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CANELLA Eric
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur CANETE SOTO José
Régleur visserie, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CANET Hubert
Manager de rayons, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON.
demeurant à ARC-SOUS-CICON
- Monsieur CANLER Christophe
Préparateur peinture, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MANDEURE
- Monsieur CAPDEVILLA Rémy
Opérateur assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Madame CARETTE Nathalie
Responsable de pôle process assemblage, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur CARISEY Régis
Chef d'atelier, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Madame CARREY Nathalie
Agent logistique, ZODIACAEROSPACE, BESANCON.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur CASARES Juan
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CHABOZ Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur CHARRIAU Jean-François
Magasinier vendeur, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à MONTBELIARD
39
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 138 - Monsieur CHATEAU Franck
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à DOUBS
- Madame CHAZOTTES Chantal
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Madame CHEVROLET Patricia
Opérateur tri automatique, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à ETUPES
- Monsieur CHIEMENTIN Christian
Pilote amélioration continue, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CHOUX Christophe
Prototypiste, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur CHRETIEN David
Conducteur de ligne automatique, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Monsieur CHRETIEN Gérard
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur CIFTCI Hikmet
Chef d'équipe, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur CLAUDE Damien
Technicien réseaux, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE. demeurant à LODS
- Monsieur CLEMENT Philippe
Régleur, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CLERC Michel
Opérateur affinage, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à RANG
- Monsieur CLOUARD François
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur COELHO LOPES Armando
Technicien qualité, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame COLIN Sophie
Conseil client part, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à TAILLECOURT
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 139 - Monsieur COLLART Paul
Technicien d'ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame COLLE Danièle
Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à BESANCON
- Monsieur COLLOT Gérard
Responsable technique, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à LE GRATTERIS
- Monsieur COMPAGNE Jean
Informaticien d'études, GIMUT, BESANCON.
demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Monsieur CORDIER Thierry
Responsable outillage, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur CORNU Pascal
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à BOUCLANS
- Monsieur COURLADOT Didier
Conducteur installation, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur COURQUET Jean-Jacques
Tourneur, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur COURQUET Thierry
Outilleur mise au point emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
- Monsieur COURTOIS Vincent
Soudeur, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à ARCEY
- Monsieur COURVOISIER Claude
Adjoint au directeur, SOCIETE FORESTIERE, PARIS.
demeurant à VILLERS-SOUS-CHALAMONT
- Monsieur COUTROT Pierre
Convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CRETIN Brigitte
Employée administrative, Société des CARRIERES de l'EST - Nancy, NANCY. demeurant à OSSELLE
41
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 140 - Monsieur CUGNEZ Philippe
Mécanicien automobile d'intervention, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur CUNY Marcel
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Madame CUSSEY Line
Technicienne du service medical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur DA SILVA PEREIRA DA SILVA José
Extrudeur, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DAUBIAN DELISLE Bertrand
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur DEFREVILLE Marc
Responsable domaines, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame DE JONG Catherine
Référent ilôt, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DE MELO Agostinho
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame DEMEY Elisabeth
Responsable gestion immobilière, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Madame DENISOT Bernadette
Conseillère clientèle ADV, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, LIMONEST. demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Madame DE RONCHI Corinne
Assistante chargée d'affaires, SNOP, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Madame DESANGLOIS Catherine
Responsable administratif et juridique, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur DESBOIS Eric
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
42
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 141 - Monsieur DESMOULIERES David
Opérateur assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DIEUDONNE Philippe
Chauffeur PL répandeuse, EUROVIA MONTBELIARD, MONTBELIARD. demeurant à SANCEY-LE-GRAND
- Madame DOCREMONT Pascale
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à BESANCON
- Madame DONDOLINI Marie-Charlotte
Responsable qualité UAP, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DONEY Thierry
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Monsieur DONZEY Daniel
UEP préparation et montage monteur - moniteur, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame DOUSSOT Monique
Assistante, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CHAUCENNE
- Monsieur DOUSSOT Philippe
Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à CHAUCENNE
- Monsieur DUBAIL Dominique
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Monsieur DUMOULIN Gilles
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur DUTRIEUX Jean-Noêl
Directeur comptabilité et finances, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ECAROT Dominique
Opérateur injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Madame ECK Sophie
INGENIEUR CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GLAY
43
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 142 - Monsieur EINHORN Lucien
Régleur, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Monsieur EL MAKNI Ridah
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur EMONIN Jean-Michel
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur FAIVRE jean-Paul
Opérateur régleur TTH, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à OUHANS
- Madame FALCONNET Christiane
Assistante de direction, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à ECURCEY
- Madame FALMET Christine
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur FAVROT Philippe
Directeur adjoint centre affaires, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à PIREY
- Madame FERRY Corinne
Responsable gestion des coûts, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FEUCHOT Jean-Luc
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame FEVRE Isabelle
Agent de maîtrise, CENTRE EUROPEEN DE SERVICE HORLOGER, BESANCON. demeurant à MORRE
- Monsieur FICHTER Yvon
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à ETUPES
- Madame FIRANCZUK Josette
Conducteur d'installation confirmé, SNOP, ETUPES.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame FLORIN Patricia
Frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur FOIADELLI Jean-Luc
Chef comptable, SARL LTL, EXINCOURT.
demeurant à ETUPES
44
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 143 - Monsieur FORET Philippe
Technicien en automatisme, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ISSANS
- Monsieur FORGEAT Romuald
Technicien laboratoire, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BAVANS
- Madame FORGERON Marianne
Employée, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur FORIEN Philippe
Responsable équipe atelier, VIRLY, DIJON.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur FOURNIER Ghislain
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à DAMPJOUX
- Madame FOURRE Patricia
Assembleuse polyvalente, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FROIDEVAUX Thierry
Outilleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur FRUCH Luciano
Ouvrier, SNOP, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Madame FULBAT Rachel
Responsable commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur GABRIEL Didier
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DUNG
- Madame GAFFIOT Corinne
Ouvrière, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GAGNOR Jean-Luc
Monteur régleur, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE. demeurant à VAIRE-LE-PETIT
- Monsieur GALIANA Didier
Miantenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à DESANDANS
- Madame GARRIGOS Anna
Infirmière puéricultrice, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
45
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 144 - Monsieur GARZETTA Pascal
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GASPARI Yves
Directeur des opérations, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GAULARD Eric
Chauffeur, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GAVIGNET Christophe
Mécanicien véhicules prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur GEHANT Gérard
Ingénieur calibration, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur GILLET Gerard
Ouvrier chauffeur, JOBARD ROGER, PIREY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Madame GIRARDET Sylvie
Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur GIRARDIN Christophe
Boucher, BELOT SA, BESANCON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur GIRARDOT Thierry
Professionnel d'essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
- Madame GIROLIMETTO Nathalie
Responsable formation recrutement, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur GIROLIMETTO Yves
Manufacturing advanced tooling, FAURECIA, LURE.
demeurant à ETOUVANS
- Madame GIUNTA Vita Guiseppa
Agnet de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Madame GLE Maryse
Responsable ressources humaines, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à AUXON-DESSOUS
46
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 145 - Monsieur GODEFROY Didier
Chauffeur PL grutier, EXINCOURT BETON - GRIS CLAIR, MATHAY.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur GODET Laurent
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame GOSSELIN Marlène
Opératrice, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur GOUX Philippe
Analyste conformité, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à RANG
- Monsieur GRAIZELY Laurent
Conducteur petit train, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à ECOT
- Monsieur MAURO Philippe
Directeur Général des services, Maire de Bavilliers.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur GRANDJEAN Rafaël
Chef de partie, COMPASS GROUP FRANCE, MONTBELIARD.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur GRANDPERRIN Eric
Conducteur préparation terre, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Monsieur GRANDVUILLEMIN Pascal
Vendeur conseil, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur GROSCLAUDE Eric
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur GROSCLAUDE Stephan
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Madame GROSJEAN Catherine
Infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur GROSPERRIN Eric
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame GROS Valérie
Chef de secteur caisse-accueil, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
47
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 146 - Monsieur GROZ Jean-Pierre
Technicien méthodes, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur GUIDAT Olivier
Agnet de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur GUILLOT Pierre
Ouvrier moniteur, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HANRIOT Christian
Ouvrier opérateur affinage, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à CHAUX-LES-CLERVAL
- Madame HARDY Sylvie
Tech admin RH, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur HASS Hervé
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Monsieur HENGY David
Metrologue, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame HENRY Christine
Employée, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame HENRY Nathalie
Chargée d'instruction et de gestion, FONGECIF FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur HINTZY Guy
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur HOUDELOT Thierry
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur HUMBERT Frédéric
Commercial F L, TERRE AZUR - GROUPE POMONA, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. demeurant à BESANCON
- Madame INSELIN Sylvie
Professionnel hautement qualifié, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à RECOLOGNE
- Madame ISABEY Sylvie
Régleur opérateur process US, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à MORRE
48
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 147 - Monsieur JACQUINOT Franck
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOIREFONTAINE
- Monsieur JACQUOT Alain
Pilote production, SNOP, BESANCON.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame JACQUOT Claude
Secrétaire standardiste, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BAVANS
- Madame JEANNENEZ Chantal
Cadre bancaire, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MORTEAU
- Madame JEANNEY Laurence
Technicienne logistique, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à MATHAY
- Madame JEANTOT Sylvie
Gestionnaire administrative, GIMUT, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JIMENEZ Frédéric
Journaliste reporter, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JOSSELIN Christophe
Agent de sureté, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JOSSE Pascal
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à BAVANS
- Monsieur JOURNOT Daniel
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à MANDEURE
- Madame JOURNOT Fabienne
Employée administrative, TWC sas, LES FINS.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur JUSRENDOT Gilles
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Monsieur KICA Christophe
Technico commercial, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à DASLE
- Madame KICA Florence
Responsable administrative, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à DASLE
49
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 148 - Madame KIGER Nathalie
Employée, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à BONDEVAL
- Madame KLEIN Muriel
Cadre administratif, Société des CARRIERES de l'EST - Nancy, NANCY.
demeurant à BESANCON
- Madame KLINGUER Martine
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur KLIS Alain
Automaticien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur KOENIG Alain
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
- Madame KUBICKI Viviane
Ouvriere, SNOP, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur KUBLER Lionel
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à CESSEY
- Monsieur KUENZI Daniel
Responsable d'exploitation, COVED S.A.S., UNGERSHEIM.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur LABE Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LACLEF Alain
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LACOUR Emmanuel
Opérateur professionnel 2, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur LALAOUA Hakim
conducteur receveur, KEOLIS, VOUJEAUCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur LAMBING Alain
salarié services généraux, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à DANNEMARIE
- Monsieur LANOIX Michel
Techncien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
50
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 149 - Monsieur LAPPRAND Claude
Maintenancier process mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à DESANDANS
- Monsieur LARGUET Djamal
cariste, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LAUBERT Patrick
Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à MORTEAU
- Madame LAURENT Françoise
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LE BLAY Marc
Maintenancier process électromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame LECLERCQ Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur LEDENTU Lionel
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHARNAY
- Madame LEDET Dominique
Employée administrative qualifiée, GADEST COLARD, BELFORT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LELONG Hervé
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LEPVREAU Dominique
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur LESCALLIEZ Frédéric
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur LESVEN Christophe
Opérateur affinage, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Monsieur LETTLER Dominique
Chef de secteur, LINDT & SPRUNGLI, PARIS.
demeurant à BOUCLANS
51
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 150 - Monsieur LEVAIN Didier
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur LINIGER Patrick
Chef fromager, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur LIOTTA Pierre
Technicien qualité clients, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur LOMBARDOT Jacques
Superviseur, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur LORY Jean-Pierre
Responsable exploitation, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur LOUE jean-Paul
Responsable technique production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Monsieur MAGGI Dominique
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur MAGNIEN Stéphane
Maintenancier process électomécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur MAGNIN Pascal
Technicien service clients, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame MAIRE Marie-Claude
Agent technique de laboratoire, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MAIREY Philippe
Technicien de laboratoire, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BONDEVAL
- Madame MAIZIERES Ghislaine
Chargée ingénierie bancaire, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur MAMERI Abid
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame MANGEL Lydie
Employée qualifiée service paie, SARL COGES, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
52
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 151 - Monsieur MANGE William
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur MANIERE Lionel
Cadre sécurité sociale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame MARCAND Sandrine
Opératrice régleuse, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à LA TOUR-DE-SCAY
- Madame MARCHAND Brigitte
Assistante de direction, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à LARNOD
- Madame MAREUGE Sylvie
Secrétaire réceptionniste, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MARGUET Roger
Technicien, USINAGE MECANIQUE COMTOIS, ARCON.
demeurant à ARCON
- Monsieur MARION Philippe
Directeur informatique, GIMUT, BESANCON.
demeurant à CHALEZE
- Monsieur MARSEU Manuel
Ingénieur support CAO, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur MARSOT Michel
Caissière libre service, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MARTELLO Philippe
Opérateur rectifiieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur MARTHOUD Eric
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame MARTIN Marie-Odile
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MARTIN Pascal
Technicien méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur MAURER Christian
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
53
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 152 - Monsieur MELIS Richard
Technicien en informatique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur MENARD Alain
Opérateur polyvalent, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur MENDES Antonio
Chef d'équipe, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame MENUGE Christine
Techni OP BQ, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MERCIER Gilles
Opérateur station service, ARGEDIS SARL, NANTERRE.
demeurant à MARCHAUX
- Monsieur MERCIER Guy
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MESNIER Christian
Chef de projet RD, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CHOUZELOT
- Madame MICHAUD Patricia
Secrétaire, SCP SURDEY Avocats associés, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MICHEL Corinne
Chargée de service caisse accueil, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur MICHELOT Jean-François
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MICLOT Jean-Luc
Outilleur mise au point emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à LOUGRES
- Madame MILLET Muriel
Employée, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à DASLE
- Monsieur MIRABAUD Jean-Bernard
Livreur, CERP RRM, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MISCHLER Philippe
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
54
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 153 - Monsieur MISERE Guy
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MOCQUET Gilles
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MONNIER Guy
Technico commercial sédentaire, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MONNIN Jean-Yves
Opérateur polyvalent UEP magasinier, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur MONNOT Alain
Responsable d'équipe fabrication, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS. demeurant à EMAGNY
- Monsieur MORALES José
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MORASCHETTI Laurent
Responsable de sites, GADEST COLARD, AUDINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MOREAU Christophe
Technicien en frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MOREL Jean-Claude
Chef d'atelier, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur MORFIN Christophe
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame MOUGIN Laurence
Technicien logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Madame MOUHOT Laura
Gardienne d'immeuble, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Madame MOUREL Chantal
Chargée de rayons, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MUSCOT Jean
Agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à SELONCOURT
55
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 154 - Monsieur NADEL Guy
Directeur hypermaché, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MERCEY-LE-GRAND
- Monsieur NELH Frédéric
Responsable pôle outillage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur NGUYEN Tha
Chef d'équipe, UND, FRANOIS.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame NICOD Nelly
Comptable, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur NICOLAS Patrick
Outilleur, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à GONSANS
- Madame NOIRET Sylvie
Agent de fabrication, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur OEUVRARD Didier
Employé de travaux publics, EIFFAGE ENERGIE ALSACE - FRANCHE-COMTE, OSTWALD.
demeurant à MANCENANS
- Madame PADIAL Margarita
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à FRANOIS
- Madame PARENT Fabienne
Chef d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame PARIETTI Maryline
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à BLAMONT
- Monsieur PARIS François
Responsable devis, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à MARCHAUX
- Monsieur PAUTHIER Christophe
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CHALEZEULE
- Monsieur PAVANI Stéphane
Responsable secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur PELLETEY Claude
Technicien, CONUDEP SAINT VIT, SAINT-VIT.
demeurant à FRANOIS
56
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 155 - Madame PENDZIALEK Anne-Marie
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame PEPE Marie-Pierre
Employé libre service, INTERMARCHE, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur PERGAUD Didier
Monteur, AGRI MANU sas, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS.
demeurant à SAINT-JUAN
- Madame PERRIN Catherine
Encadrant hautement qualifié, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PERROS Gérard
Agent technique, PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Monsieur PERROT Denis
Conducteur d'installation, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur PETITE Gilbert
Régleur sur presses, SIDEO RDT, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à HYEMONDANS
- Monsieur PICARD Jean-Jacques
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN.
demeurant à LA VEZE
- Madame PICHETTI Florence
Technicienne expérimentée allocataires, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PINON Marc
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Madame PINTO Danièle
Acheteur programmes, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à MESLIERES
- Monsieur PLAYEZ Jacques
Cadre, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ABBENANS
- Monsieur PLUCHE Rémi
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
57
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 156 - Monsieur POLLAUD Jean-Michel
Conducteur d'installation, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur PONCIN Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur POURCHET Francis
Conducteur de ligne automatisée, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur PRAT Sébastien
Cariste logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur PREDINE Alain
Poseur, SBM TP, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame PREVITALI Catherine
Comptable sénior, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Monsieur PRUDENT Michel
Cariste préparateur, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Madame PY Laurence
Coordinatrice DSE, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MATHAY
- Madame QUEIROZ Zita
Chef d'équipe, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur RAGOT Denis
Cadre supérieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur RAMADANI Agim
Tehnicien de qualité, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RAMEL Fabrice
Coordinateur cariste, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à LE MOUTHEROT
- Madame RASO Nadine
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur RAVAUX Frédéric
Chef de chantier, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à DUNG
58
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 157 - Monsieur REGNIER Pierre
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BLAMONT
- Monsieur RICHARD Eric
Pilote d'équipe injection, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame RICHARD Liliane
Responsable d'affaires, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur RIONDET Philippe
Technicien, ACM DEXIS, FRANOIS.
demeurant à FRANOIS
- Madame ROATTA Pascale
Assistante de secteur, ELIAD, BESANCON.
demeurant à MAMIROLLE
- Madame ROBBE Dominique
Déléguée à la protection des majeurs, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON. demeurant à CHALEZEULE
- Madame ROBEZ Denise
Cadre en assurance, NEXITY, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RODRIGUEZ Fernando
Fraiseur commande numérique, FILMATIC INDUSTRIE, GRANDVILLARS. demeurant à MANDEURE
- Monsieur ROLAND Michel
Fromager, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à LANANS
- Monsieur ROTA Didier
Agent logistique réception, SNOP, BESANCON.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame ROTH Maryse
Employée, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ROUGY Bernard
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur ROUSSEL Didier
Préparateur lait conducteur' régleur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Monsieur ROY Gilles
Technicien d'études, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
59
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 158 - Monsieur ROY Jean-Cyrille
Directeur de production, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame SAINTHILLIER Martine
Technicienne qualité, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE.
demeurant à VERNE
- Monsieur SAMPITE Michel
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SARRON Pascal
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur SCALABRINO Fabrice
Opérateur board, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à GOUX-LES-USIERS
- Monsieur SCHARFF Yann
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur SCHMITT Jacky
Agent technique de fabrication, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à MERCEY-LE-GRAND
- Monsieur SCHMITT Pascal
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à DASLE
- Monsieur SCHOTT Fabrice
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur SCHOTT Thierry
Metteur au point miantenance outils, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SCHWANDER Guillaume
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SCHWINN Laurent
Technicien régleur, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur SENDER Bruno
Responsable de secteur, RECKITT BENCKISER FRANCE, MASSY.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur SIRUGUET Patrick
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ABBEVILLERS
60
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 159 - Monsieur SORANZO Hervé
Mécanicien, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame SOULIER Brigitte
Comptable, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur STEULET Christian
Responsable qualité, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur STUMPF Jean-Luc
Technico commercial sédentaire, REXEL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant à PIREY
- Madame STURNER Véronique
Responsable structure petite enfance, FRANCAS du Doubs, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame STUYVERS Sylvie
Assistante manager, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur SZOPNY Serge
Designer, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur TAILLARD Eric
Ouvrier, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à ETOUVANS
- Madame TAILLARD Francine
ATSEM, FRANCAS du Doubs, BESANCON.
demeurant à MORRE
- Monsieur TERRIER Jean-Noêl
Chauffeur, COVED S.A.S., UNGERSHEIM.
demeurant à ONANS
- Monsieur THEVENOT Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur THIELEN Franck
Maintenancier process électomécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur TRIPARD Alain
Technicien labo, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à ETRAPPE
- Madame TROESCH Anne
Cadre ressources humaines, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VOILLANS
61
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 160 - Monsieur TRONCIN Christian
Outilleur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à ROULANS
- Monsieur TURATI Enzo
Mecanicien de maintenance, SNOP, BESANCON.
demeurant à BUSY
- Monsieur TURPIN Nicolas
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur VALLET Patrick
Technicien de lancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur VALTHIER Michel
Expert technique, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur VALZER Dominique
Technicien d'ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame VAUDOUR Laurence
chargée administrative, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur VERA Francisco
Gap leader logistique, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Madame VERDOT Mauricette
Opératrice logistique, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à MATHAY
- Monsieur VERDY Pascal
Technicien de maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à ALLONDANS
- Madame VERNEREY Véronique
Responsable qualité, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à TARCENAY
- Monsieur VERNIER Eric
Agent de fabrication, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur VICENTE Pierre
Responsable d'opération immobilière, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Monsieur VIENNET Franck
Aide régleurs sur tours à décolleter, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à VALDAHON
62
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 161 - Monsieur VUKOVIC Sasa
Technico commercial sédentaire, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur WECKERLE Laurent
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame WELTZHEIMER Fabienne
Employée de saisie rédactionnelle, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT. demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame WETTACH Marie-Thérèse
Gardienne, SAIEMB Logement, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur WIRTH Thierry
Agent de maîtrise, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur WOLTERSDORF Laurent
Chauffeur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER.
demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Monsieur XOLIN Frédéric
Responsable bureau d'études, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur YLDIRIM Huseyin
Agent technique de maintenance, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Madame ZANATTA Thérèse
Assistante comptable, KPMG - SA, METZ.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ZINCK André
Responsable progès continue, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à TAILLECOURT
63
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 162 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABAY Abdulhalim
Ouvrier - retraité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame ABRAM Sylvie
Responsable textile, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur ALIXANT Michel
Responsable méthodes proximité, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON. demeurant à BUSY
- Monsieur ANTOINE Denis
Technicien Laboratoire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur ANTONIO BRISSOS Luis
A.F., PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame ARMANETTI Nelly
Opératrice de saisie, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à ALLONDANS
- Monsieur ASCIONE Rosario
Régleur, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Madame AVONDO Michelle
Opératrice assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BADEVEL
- Madame BAC Nadine
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BARADEL Danièle
Opératrice, SNOP, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BARBET Claude
Responsable logistique, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BARBIER Bernard
Technicien, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BARBIER Francis
Chef ingénieur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à MONTBELIARD
64
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 163 - Monsieur BARTHOD Luc
Superviseur de production, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à TARCENAY
- Madame BAVEREL Isabelle
Tech OP BQ monet assur, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BAVEREL Odile
Technicienne spécialisée, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAONE
- Monsieur BECOULET Jean-Louis
Technicien atelier maintenance, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à BEUTAL
- Monsieur BEGEY Denis
Vendeur conseil, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BELLOUARD Patrick
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à APPENANS
- Madame BENA Lydie
assistante atelier, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT.
demeurant à LAIRE
- Monsieur BERTOLOTTI Faustino
Ouvrier professionnel, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BESANCON Nadine
Cariste, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame BIDEAUX Véronique
Assistante administrative et commerciale, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE. demeurant à BESANCON
- Monsieur BILLOD Joël
Spécialiste assemblage, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BAVANS
- Madame BIOLLEY Nelly
Agent de fabrication, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à vermondans
- Monsieur BISCHOFF Eric
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Madame BOITEUX Evelyne
Gestionnaire de flotte, GEFCO FVL ETUPES, ETUPES.
demeurant à THULAY
65
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 164 - Madame BOLARD Sylvie
Chargée de rayons, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame BONNET Patricia
Professionnelle gestion audit organisation, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame BONNOT Christine
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur BONNOT Gilles
Professionnel d 'essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BORDY Denis
Affuteur, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MATHAY
- Monsieur BORNE Jean-François
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur BORSOTTI Bruno
Responsable ADV, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Madame BOUDIN Annie
Opérateur métier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur BOURQUIN Jean-Louis
Magasinier vendeur, OREXAD, LYON.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BRAND Yves
Responsable supply chain, POCLAIN VEHICULES, ETUPES.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur BRISCHOUX Christian
Technicien méthodes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur BUI Antoine
Coursier, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CAGLIANO Carmelo
Opérateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à RANCENAY
- Monsieur CANNONE Alain
Responsable certifcation produits, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS. demeurant à MERCEY-LE-GRAND
66
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 165 - Monsieur CARISEY Eric
Chauffeur ramasseur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à FONTAINE-LES-CLERVAL
- Monsieur CASTELNUOVO Daniel
Chef de projet, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CESARI Marie Christine
Responsable de pôle produit, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Monsieur CHABOD Pascal
Conseiller conmmercial, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur CHALON Dominique
Ouvrier, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à DELUZ
- Monsieur CHAPEL Olivier
Cadre pôle emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame CHAPUIS-PUPECKI Patricia
Conseillère assurance maladie, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BART
- Madame CHATELAIN Nicole
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHEVROTON Rémy
Opérateur rrégleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHANTRANS
- Monsieur CHIEMENTIN Christian
Pilote amélioration continue, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CILIA Dominique
Directeur technique, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame CIVIDINO Marianne
Cariste, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CLAUSE Jean-Marc
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CLEMENT Serge
Opérateur assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BONDEVAL
67
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 166 - Monsieur COLAS Eric
Conducteur porte-voitures, GEFCO FVL ETUPES, ETUPES.
demeurant à PIREY
- Monsieur CORDIER Michel
Technicien régleur, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur COULON Alain
Chauffeur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à VERNE
- Monsieur COURBET Martial
Gestionnaire nomemclatures, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à ETUPES
- Madame COUROUX Béatrice
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame COUTZAC Corinne
Responsable de proximité, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CROIZIER Christian
Responsable commercial, EST ACIERS INDUSTRIE SAS, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CUINET Patrick
Technicien de production, SNOP, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CUPILLARD Hervé
Employé de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à LES FINS
- Monsieur DAHES Michel
Technicien en frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à SAULES
- Madame DEBOUCHE Françoise
Rédacteur sinistre, GMF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Monsieur DEFREVILLE Marc
Responsable domaines, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à AUXON-DESSOUS
68
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 167 - Monsieur DE LA FUENTE PEREZ Julio
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame DEMARCHE Frédéric
Pilote automatisme, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BETHONCOURT
- Madame DEVEILLE Anny
assistante, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame DOLMAIRE Myriame
Chargée relations clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame DONNET Suzanne
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DORGET Gérard
ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ECURCEY
- Madame DRAJAC Brigitte
Assistante administrative, GE ENERGY POWER CONVERSION, COURTABOEUF. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur DRIANT Didier
Opérateur principal, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Madame DURAND Véronique
Opératrice sur presse, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DURRENBACH Raymond
Chef d'équipe, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DURY Bernard
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur ECAROT Dominique
Opérateur injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ENNE Gilles
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ESCUDE Jacques
Régleur injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SELONCOURT
69
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 168 - Monsieur FAHY Patrick
Opérateur métier, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur FAIVRE Philippe
Responsable logistique, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à AUDEUX
- Monsieur FAVRET Gilles
Mécanicien spécialiste auto, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT. demeurant à EXINCOURT
- Madame FERRARIS Corinne
Gestionnaire gérance locative, NEXITY, BESANÇON Cédex.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur FERREIRA Victor
Chef de chantier, INEO INDUSTRIE &TERTIAIRE EST, DIJON.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame FILLION Martine
Technicienne logistique, AUTOMOBILES DANGEL, SENTHEIM.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur FLEURY Bernard
Magasinier service achats, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur FOIS Guillaume
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame FOLKMANN Michèle
Conseil gestion patr, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame FORTAS Aïcha
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame FRESSE Françoise
Assistante administrative, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à EXINCOURT
- Madame FUCCI Claudine
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur FUEHRER Christian
Technicien études réalisation, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à BART
- Monsieur FUENTES Philippe
Mécanicien véhicules, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à VALDAHON
70
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 169 - Monsieur GAGNOR Bruno
Assembleur polyvalent, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GAIFFE Yves
Vendeur conseil, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur GARREC Yvon
Agent de maitrise, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à ARCEY
- Madame GARRIGOS Anna
Infirmière puéricultrice, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame GATSCHINE Sadia
Chef d'équipe, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à BRETIGNEY
- Monsieur GAUMET Pascal
Technicien d'essai, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GAUTHIER Gilles
Responsable achats, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur GESELL Patrick
Chefs des ventes, ROSSMANN S.A.S., SELESTAT.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur GIESS François
Responsable études véhicules, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GILLET Gerard
Ouvrier chauffeur, JOBARD ROGER, PIREY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Madame GIRARD Claude
Opératrice PC, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur GODEFROY Didier
Chauffeur PL grutier, EXINCOURT BETON - GRIS CLAIR, MATHAY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame GOGUEY Françoise
Technicienne, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame GOMES Agnès
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à ORNANS
71
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 170 - Monsieur GOURAND Jacques
Ouvrier, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame GOUVERD Martine
Responsable de gestion, SOCIETE EXPLOITATION de CHAUFFAGE et INCINERATION Planoise, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame GOVORUN Roseline
opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GRANDVUILLEMIN Pascal
Vendeur conseil, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur GRILLOT Didier
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Monsieur GRILLOT Gerard
Responsable administration des ventes, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Monsieur GROS Bruno
Directeur marchés prod, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GROSS Pascal
Employé de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GUENIN Pierre
Opérateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur GUERIN Eric
Line leader, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MATHAY
- Madame GUIGNOT Véronique
EAP logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GUILIANI Pascal
Employé de maintenance, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame GUILLAUME Sylvie
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à AUTECHAUX
- Madame GUILLEMIN Brigitte
Technicienne prévention précarité, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VALLEROY
72
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 171 - Madame GUILLEMIN Monique
Responsable de site, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GUILLEMIN Richard
Agent logistique, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame GUYON Patricia
Agent de fabrication, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à DELUZ
- Monsieur HAGIMONT Serge
Ouvrier conducteur ligne auto, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur HERARD Christian
Agent de surveillance, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à MANCENANS
- Madame HERMANN Sylvie
Chargée relations clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur HOUG Roger
Opérateur affinage, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à POMPIERRE SUR LE DOUBS
- Monsieur HUSSER Sylvain
Peintre automobile, RENAULT RETAIL GROUP, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame ISELI Martine
Référent technique, URSSAF Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Monsieur JACOB Patrick
Responsable d'agence, SAS LONS POIDS LOURDS, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame JACQUET Sylviane
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur JACQUOT Alain
Pilote production, SNOP, BESANCON.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame JALLON Claudine
Psychologue, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur JANEY Christian
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
73
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 172 - Monsieur JAYET Denis
Responsables comptes CHR, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS
- Monsieur JEANNEY Gérard
Ouvrier rectifieur, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur JEANNOT Marc
Soudeur, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame JEANPARIS Françoise
Journaliste reporter, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame JOBERT Marie-Claude
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur JOLY Didier
Secrétaire de rédaction - journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JOYEUX Jean
Agent de fabrication, SEB, SELONGEY.
demeurant à VIEILLEY
- Madame KAELBES Maria-Helena
Comptable, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à PUGEY
- Madame KHOLER Isabelle
Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur KLEIN Jean-Laurent
Agent de maîtrise, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur KUBLER Lionel
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à CESSEY
- Monsieur LABBEZ Patrick
Chauffeur livreur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER.
demeurant à AVOUDREY
- Madame LACLEF Maryse
Assistante de gestion, ASCAP, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LAMBERT Pascal
Vendeur conseil, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SELONCOURT
74
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 173 - Madame LAMOTTE Nadine
Technicienne imprimerie, UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 25, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LARRIVEE Patrice
AEL cariste, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à VIEILLEY
- Madame LEONOR Maria de Fatima
Hôtesse d'accueil, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LEONOR Victor
Agent de maîtrise, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LETSCHER Joël
Mécanicien spécialiste auto, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT. demeurant à SOCHAUX
- Madame LEVREY Claudine
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame LHOMME Marie-Christine
Vendeuse, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame LIGNON Véronique
Cariste production flux, SNOP, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LINIGER Gilles
Responsable de site, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur LINIGER Patrick
Chef fromager, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur LOUIS Pascal
Conducteur de balayeuse - retraité, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LOURD Francis
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur LUTRINGER Thierry
Modeleur de style automobile, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur MAGUEIJO Fernand
Agent technique, VEOLIA EAU, METZ.
demeurant à MONTBELIARD
75
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 174 - Madame MAIROT Chantal
Opératrice, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à MONTGESOYE
- Monsieur MALCUIT Christophe
Gestionnaire atelier, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame MARCHAND Brigitte
Assistante de direction, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à LARNOD
- Monsieur MARGUIER Alain
Chauffeur livreur, THEVENIN § DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR.
demeurant à LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Monsieur MARSEU Manuel
Ingénieur support CAO, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur MARTIN Denis
Technicien d'études, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur MARTINENGHI Philippe
Opérateur régleur TTH, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MARTIN Guy
Ingénieur d'études, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à DASLE
- Madame MAURER Fabienne
Technicienne courrier, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MIRADA DA ROCHA GOMES Joaquim
Moniteur, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MISERE Claude
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame MONIN Françoise
Opératrice préparation commandes, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à CLERVAL
- Monsieur MONIOT Philippe
Mécanicien maintenance auto, MONTBELIARD CED, ARBOUANS.
demeurant à MONTBELIARD
76
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 175 - Monsieur MOSER Elisabeth
Technicien de logistique approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VANDONCOURT
- Madame MOUREY Margareth
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MORRE
- Madame MOUSSARD Bernadette
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NOLY Alain
Responsable de maintenance, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur NOWAK Pascal
Chef d'equipe, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur PAGNEUX Pierre
Responsable d'équipe, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PAICHEUR Patrick
Resonsable service garantie, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à AUDINCOURT
- Madame PARENT Fabienne
Chef d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame PARNET Chantal
Secrétaire, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à OYE-ET-PALLET
- Madame PASTEUR Nicole
Gestionnaire images, URSSAF Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur PAVANI Stéphane
Responsable secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame PAVILLARD Marie-France
Opérateur polyvalent UEP chauffeur exp vn, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SEMONDANS
- Madame PEDROSI Christine
Référente prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur PELLETEY Claude
Technicien, CONUDEP SAINT VIT, SAINT-VIT.
demeurant à FRANOIS
77
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 176 - Monsieur PEPIOT Jean-Pierre
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à LAVIRON
- Monsieur PERIOT Serge
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur PERRIGUEY Gilles
cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame PEWZNER Jocelyne
Adjoint responsable de marché grands comptes, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN- BRESSE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PEZZUCHI Mireille
Conseillère funéraire, OGF, PARIS 19 EME.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur PICARD Francis
Moniteur de four, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame PICHON Christine
Infirmière de santé au travail, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PIERROT Rémi
Chef d'équipe, MONTBELIARD CED, ARBOUANS.
demeurant à NOMMAY
- Madame PIZZUTO Ghislaine
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à BESANCON
- Monsieur POIVEY Jean-Pierre
Responsable maintenance, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à BAVANS
- Monsieur POLLAUD Jean-Michel
Conducteur d'installation, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame POUILLEUL Odile
Animatrice commerciale, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à SAONE
- Madame PROFILET Agnès
Employée, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à BESANCON
- Madame PROST Chantal
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
78
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 177 - Monsieur RENARD Alain
Responsable d'atelier, MONTBELIARD CED, ARBOUANS.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur RICHARD Francis
Chauffeur collecteur de déchets, SOCIETE BORDY, MANDEURE.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur RICH Claude
Contrôleur de gestion, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ARCEY
- Monsieur RONDOT Erick
Opérateur machines, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à ROMAIN
- Monsieur ROTA Francis
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame ROUQUETTE Christine
Gestionnaire de comptes, URSSAF Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROUSSEAU Philippe
Technicien, LE RESSORT - CAT HABITAT, HERIMONCOURT.
demeurant à TAILLECOURT
- Madame ROY Christine
Référente technique gestion du risque, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame RUIZ Catherine
Employée de bureau, PFCE, LAVERNAY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Madame SADOWSKI Evelyne
Assembleuse polyvalente, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur SANANES Jean-Charles
Titulaire de direction, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Madame SAOUAT Evelyne
Assistante d'organisation, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame SAUNIER Yolande
Technicienne du service medical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur SAUTRE Guy
Cadre technico-commercial, KOMILFO stores courvoisier, VIEUX-CHARMONT. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
79
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 178 - Monsieur SCALABRINO Michel
Préparateur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur SCHOFFEN Hervé
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMBENOIS
- Madame SCHREPF Catherine
assistante maternelle familiale, VILLE DE BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame SELB Fabienne
Responsable efficience développement, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame SIMON Martine
Employée, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur SUGNY Pascal
Chef de secteur, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE. demeurant à VALDAHON
- Madame SZENTENDREI Hélène
Assistante commerciale, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur TARDY Philippe
Technicien en frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à VOIRES
- Madame TOURNIER Camille
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame TROUILLOT Marie-Louise
Assembleur, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TSCHOFFEN Jean-Marie
Technicien méthodes, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur TYROLE Philippe
Responsable moulage, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame VALSECCHI Laurence
Responsable administration des ventes, STAINLESS, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur VAUTRAVERS Eric
Régleur machines, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à HUANNE-MONTMARTIN
80
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 179 - Monsieur VERA José
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame VERDOT Clairette
Laborantine, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame VIEILLE-GIRARDET Chantal
Comptable, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER.
demeurant à FRASNE
- Madame VIEILLE Sylvie
Assistante maternelle, VILLE DE BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame VIENOT Corine
Hôtesse d'accueil, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Monsieur VILLAIN Gilles
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur VILLET Christian
Technicien sénior, ECONOCOM SERVICES, PUTEAUX.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame VINCENT Marie-Nathalie
Employée de service hospitalier, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur VINCENT Philippe
Magasinier vendeur, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE.
demeurant à BESANCON
- Madame VIOTTI Dominique
Contrôleuse, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur VRANA Michel
Approvisionneur, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur VUILLEMENOT Michel
Technicien industrialisation, STREIT MECANIQUE, CLERVAL.
demeurant à ANTEUIL
- Monsieur VUILLEMIN Pascal
Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à SAONE
- Madame WEBER Myriam
Infirmière de santé au travail, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
81
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 180 - Madame WETTACH Marie-Thérèse
Gardienne, SAIEMB Logement, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ZOLLINGER Jacky
Prototypiste, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MATHAY
82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 181 Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AFONSO Francisco
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur AMIOTTE Eric
Employé de commerce, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame ARCARI Patricia
Auxiliaire de vie, ELIAD, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ARNESANO Gaétan
Opérateur laboratoire, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur ARNOUX Louis
Chef de chantier, KOMILFO stores courvoisier, VIEUX-CHARMONT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur AUBRY Serge
Ingénieur innovation, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur AUCORDONNIER Guy
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETOUVANS
- Madame AUGE Lydie
Technicien d'ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur AUGE Thierry
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BALDINI Bruno
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur BARICHE Syatle
Magasinier expéditions, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BARROCA DE ALMEIDA Marie
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à QUINGEY
- Madame BART Françoise
Technicienne de prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à ORNANS
83
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 182 - Madame BARTHOD Martine
Assistante de gestion, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BATISTA GAETANO José
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Monsieur BATTAGLIA Yves
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Madame BAUDIER Nelly
Conseiller de formation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à LANTHENANS
- Madame BAUMGRATZ Corinne
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BAYGIN Arsène
Ouvrier monteur régleur, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE. demeurant à BESANCON
- Madame BELIARD Nadia
Technicienne hautement qualifiée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur BELUCHE François
Technicien de maintenance, AXIMA CONCEPT, NANTES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BENCHERNINE Morad
Opérateur polyvalent UEP chauffeur EXPED VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Madame BENOIT Marie
Employée, SOLI-CITES, AUDINCOURT.
demeurant à MANCENANS
- Monsieur BERNARD Régis
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame BERTIN Sylviane
Technicienne administrative, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BESSOT Williams
Technicien atelier mécanique, ACM DEXIS, FRANOIS.
demeurant à DEVECEY
- Monsieur BEVALOT Pascal
Agent de manutention cariste, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
84
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 183 - Madame BEZ Brigitte
Opératrice régleuse tri, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame BIASUTTO Christiane
Couturière, LES COUPONS D ALSACE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BIETRY Gerald
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BIHR Philippe
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur BIOT Martial
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur BOILLON Bernard
Opérateur régleur frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à MONTGESOYE
- Madame BOMBLED Nicole
Opératrice assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BONNET André
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur BONNOT Philippe
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BOSC Jean-Marie
Technicien laminage, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BOSSU jean-Paul
Chauffeur PL, EUROVIA MONTBELIARD, MONTBELIARD.
demeurant à ARCEY
- Madame BOUALOUACHE Paulette
Vendeuse, LES COUPONS D ALSACE, AUDINCOURT.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame BOUCHE Marie
Opératrice contrôle retouche, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE- HAUT.
demeurant à MANDEURE
85
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 184 - Madame BOUDIN Annie
Opérateur métier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur BOURLON Dominique
Opérateur emboutissage flux efficace, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Madame BOUTON Véronique
Aide comptable, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BRESSAND Joëlle
Opératrice de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BRETAGNE Viviane
Assistant de gestion, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame BRETON Rosaria
Agent vêtements de travail, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur BRUNOIS Serge
Responsable administratif, CIGMA, BELFORT.
demeurant à ONANS
- Monsieur BRUOT Jean-Marc
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BUGNA Dominique
Technicien de définition, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Madame BUGNET Fabienne
Technicienne qualité réception, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à VAIRE-ARCIER
- Monsieur BUGNON Jean-Pierre
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BULLOT Michel
Expert allocataires, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à TALLENAY
- Monsieur CANTAT Patrick
Ingénieur cadre, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à PARIS
86
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 185 - Monsieur CARDOSO Antonio
Chef d'atelier, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur CARPANEDO Luigi
R.U.P., PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à ARBOUANS
- Madame CARRIER Brigitte
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à BAVANS
- Monsieur CASSARD Claude
Assistant technique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CASTELLANO Alain
Technicien méthodes, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame CHAILLET Maryse
Agent de conditionnement, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur CHAMROUKI Mohamed
Ouvrier, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame CHAPUIS Véronique
Analyste du travail, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VESOUL, VESOUL. demeurant à MONDON
- Monsieur CHAPUT Gérard
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur CHAPUZOT Patrick
Gestionnaire de flotte, GEFCO FVL ETUPES, ETUPES.
demeurant à ALLONDANS
- Monsieur CHARAVEL Charles
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame CHARLES Agnès
Gestionnaire conseil assurances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, BELFORT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame CHATELAIN Danielle
Monteuse régleuse, METALIS CHAUDEFONTAINE, CHAUDEFONTAINE. demeurant à CHARMOILLE
87
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 186 - Monsieur CHAUVET Dominique
Livreur, CERP RRM, BESANCON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur CHAUVET Philippe
Conducteur receveur, RDTD, THISE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHEVAL Gilles
Cadre commercial, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE. demeurant à BESANCON
- Madame CHEVALIER Eveline
Agent de fabrication, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CHEVRIER Denise
Agent de fabrication, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à BADEVEL
- Monsieur CHMIELINA Jean-Pierre
Technicien de production, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à LOUGRES
- Madame CHOPPE Evelyne
Secrétaire, KPMG SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MARCHAUX
- Monsieur CHOULAT Bernard
Agent de maintenance, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame CHOULET Myriam
Gardienne, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à PIREY
- Monsieur CIVIDINO Bertrand
Responsable maintenance, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur CIVIDINO Rodolphe
Superviseur, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CIVIDINO Viviane
Hôtesse de caisse, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CLEMENT Philippe
Responsable métier, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à SANCEY-LE-GRAND
- Monsieur CLERCIN Bernard
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
88
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 187 - Madame COLIN Brigitte
Technicienne sucession, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame COLLIN Béatrice
Responsable de groupe sinistre, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur CONTEJEAN Denis
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ALLENJOIE
- Madame CONVERSET Raymonde
Responsable RH adjointe, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Madame CORMON Fabienne
Agent de contrôle, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CORNU Gérard
Opérateur engagement, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur COULON Bertrand
Technicien d'essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame COURROYE Martine
Assistante de copropriété, NEXITY, BESANÇON Cédex.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur COURTY Christian
Cariste, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur COURVOISIER Jacques
Technicien méthodes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MATHAY
- Monsieur COUSIN André
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur CRELIER Claude
Technicien de l'audiovisuel, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Madame CRETIN Fabienne
Chargée gestion sinistre, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Madame CUENOT Marie-José
Opératrice de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
89
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 188 - Monsieur CUGNET Patrick
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CUINET Bernard
Agent méthodes électriques, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à GRANGES-NARBOZ
- Monsieur DAVAL Maurice
Préparateur, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à DASLE
- Monsieur DAVID André
Technicien roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame DEBOUCHE Laurence
Responsable adjointe service réglement frais santé, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à AUDINCOURT
- Madame DE CASTRO BARBOSA MARQUES Genoveva
Vendeuse responsable de magasin, LES COUPONS D ALSACE, AUDINCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Madame DE CASTRO BARBOSA MARQUES Isabelle
Secrétaire, EST ACIERS INDUSTRIE SAS, ETUPES.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur DEFREVILLE Marc
Responsable domaines, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Monsieur DE JESUS PEREIRA Diamantino
Conducteur polyvalent, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur DELAIRE Jean-Pau
Conducteur d'installation, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à MATHAY
- Madame D'ELIA Patricia
fonction allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à HYEMONDANS
- Monsieur DELPOUX Jean-Luc
Conducteur de machines, CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE, FRANOIS. demeurant à ABBANS-DESSOUS
- Madame DEMANGE Patricia
Opérateur polyvalent UEP emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
90
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 189 - Monsieur DEMARTHE Serge
Responsable de secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur DEMESY Daniel
Operateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Monsieur DENISOT Didier
Informaticien, CML GRUPO ANTOLIN, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur DE SOUSA Miguel
Opérateur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur DEVILLAIRS Pascal
Responsable projets retraite, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE. demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur DJOUDI Mohamed
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur DOSSMANN Serge
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DOTTE Rémy
Règleur tours à décolleter, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur DUC Didier
Monteur, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame DUPRE Françoise
Hôtesse de caisse, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à SILLEY-BLEFOND
- Monsieur ERGUN Erdal
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame ETEVENON Blandine
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à PESSANS
- Madame ETIENNE Marie-Christine
Technicien de logistique approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à RAYNANS
91
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 190 - Madame FAINDT Armande
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ALLONDANS
- Madame FAIVRE Jocelyne
Assistante de direction, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur FAIVRE Régis
Opérateur salle de contrôle, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à LA CHAUX
- Madame FERNANDEZ Béatrice
Agent des services généraux, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE- HAUT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur FERRARO Damiano
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur FERREIRA BORGES Jorge
Opérateur emboutissage flux efficace, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur FERRUT Pascal
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FEUVRIER Dominique
Line leader, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MATHAY
- Madame FILZ Evelyne
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur FLEURY Bernard
Magasinier service achats, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à NOMMAY
- Madame FORTIN Martine
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à APPENANS
- Monsieur FRICK Serge
Responsable approvisionnement, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur FRUCH Jean-Claude
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
92
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 191 - Monsieur GALARZA GARCIA Gilles
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à AUDINCOURT
- Madame GARDIER Brigitte
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur GATSCHON Philippe
R.U.P., PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur GENEVOIS Rémi
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, CLERVAL.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur GESBERT Claude
Technicien d'implantation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ECOT
- Monsieur GIGANDET Patrick
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GIRARDON Jean-Luc
Régleur presse à injecter, REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, ROUGEGOUTTE. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GIRARD Philippe
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CHEVROZ
- Madame GLORIOD Antonia
Faconnière, ESTIMPRIM, BESANCON.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame GOUVEI NASCIMENTO Alzina Maria
Vendeuse, LES COUPONS D ALSACE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GRAFFE André
Technicien de logistique approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur GRANDPERRIN Daniel
Chauffeur, NICOLLIN SAS, SAINT-FONS.
demeurant à CORCELLES-FERRIERES
- Monsieur GRASSLER Marc
Magasinier livreur, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GRUET Pierre
Responsable PLV GTS France, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON. demeurant à BESANCON
93
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 192 - Madame GUYON Marianne
Tech OP BQ EPG MONET, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GUYOT Michel
Electricien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur HEDJEAM Mohamed
Agent de fabrication, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur HEDJEM Rabah
Opérateur injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame HERZOG Christiane
Opératrice injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à DANNEMARIE
- Madame HILLER Béatrice
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Madame HOCHEPIED Anny
Secrétaire, THEVENIN § DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, CHEVIGNY-SAINT- SAUVEUR.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Madame HUMBERT Martine
Agent de conditionnement, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur HURTE Michel
Cariste, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à SELONCOURT
- Madame ISABEY Claudine
Gérante adjointe, COMPASS GROUP FRANCE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JACOB Didier
Ouvrier professionnel 3 bouche, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur JAYET Denis
Responsables comptes CHR, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS
- Monsieur JEANNERET Alain
Cariste logistique, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à MALANS
94
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 193 - Monsieur JEANNIER Michel
Technicien production, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à GRANGES-NARBOZ
- Monsieur JIMENEZ Luis
Agent professionnel de fabrication, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame JOLY Ginette
Technicien commercial, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur JOLY Serge
Chargé de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à SELONCOURT
- Madame JOURNOT Françoise
Référente technique en comptabilité, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame JULE Vviane
Infirmière, CRF BRETEGNIER, HERICOURT.
demeurant à ETUPES
- Monsieur JULLIARD Yves
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MONTECHEROUX
- Monsieur KLIGENMEYER Jean
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur KORBEL Alain
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame LABADIE Pascale
Agent atelier, DIXI MEDICAL, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à VIEILLEY
- Monsieur LAB Pascal
Essayeur véhicule, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur LACHAIZE Jean-Pierre
Design engineer, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à BART
- Monsieur LACHAT Francis
Ouvrier, SNOP, ETUPES.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur LACROME Sully
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
95
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 194 - Madame LAPRAND Nadine
Agent de conditionnement, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame LAUFFENBURGER Véronique
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LAURENCOT Francis
Fraiseur, PUTAUD MECANIQUE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Monsieur LAURENCOT Guy
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame LEBEIS Elisabeth
Assistante, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LECROSNIER Yves
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame LEMAIRE Christine
Employé médical, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur LIEFFROY Patrick
Agent de maîtrise, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à BERCHE
- Madame LIENARD Martine
assistante commerciale, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur LIGIER Pascal
Responsable maintenance, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ETUPES
- Monsieur LIGNON Jean
Conducteur de ligne automatisée, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LINERO José
Chauffeur autocar, CARS MOUCHET SAS, RANG.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame LOCATELLI Isabelle
Opératrice de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
96
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 195 - Monsieur LOEBY Christian
Maintenancier muti-métiers, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LONGCHAMPT Marc
Contrôleur prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame LOPEZ Edith
Services généraux FSE NDF, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LOUIS Roland
Technicien d'essai, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ECURCEY
- Monsieur LUCAZ Thierry
Agent de maitrise, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame LUCIDO Geneviève
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur LUJAN FRANCO Jose Luis
Cariste, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame LULLIER Catherine
Conseillère clientèle retraite, AG2R LA MONDIALE, PARIS.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur LULLIER Patrick
Commercial F et L, TERRE AZUR - GROUPE POMONA, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur MACIAZEK Gérard
Auditeur contrôleur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur MAGNIN Bernard
Condcuteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Monsieur MAGUEIJO Fernand
Agent technique, VEOLIA EAU, METZ.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MAILLOT Véronique
controleuse tri/retouches, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à CHAMESOL
97
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 196 - Madame MAIRE Christine
Trésorière comptable, THEVENIN § DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR.
demeurant à CHAFFOIS
- Monsieur MANCASSOLA Yves
Technicien de maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur MANGEL Bernard
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur MARCASSOLI Jean-Michel
Gap leader, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MARCEAU Yvan
Pilote process gap leader, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE- HAUT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame MARCHAL Claudine
Technicienne relations avec les professionnels de santé, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à LAVERNAY
- Madame MARCHAND Brigitte
Assistante de direction, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à LARNOD
- Monsieur MARGARETTA Abdon
Ouvrier, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MARTIN Bernard
Technicien de la qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MARTIN Christian
Employé réception - retraité, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur MARTINEZ Bernard
Chef d'équipe, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur MARTIN Gérard
Rectifieur, PORTER BESSON Besançon, SERRE LES SAPINS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MASCARO Jean-Jacques
Coordinateur informatique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ABBEVILLERS
- Madame MASINI Chantal
Technicienne de prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MORRE
98
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 197 - Madame MASSON Brigitte
hôtesse d'accueil, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MAUVAIS Jean-Luc
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame MENETRIER Jeannine
Opératrice assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à SELONCOURT
- Madame MERCIER Claudine
Agent de fabrication, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame MERCIOL Evelyne
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SEMONDANS
- Madame MERGEY Bernadette
Secrétaire, KPMG SA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MICHEL Marcel
Adjoint service réception, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur MIGNOT Jean-Louis
Cariste, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE-HAUT. demeurant à MANDEURE
- Madame MIOTTE Françoise
Professionnel des services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MONMAYOUX Bruno
Responsable crédits, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MONNIN Thierry
Ingénieur cadre, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTECHEROUX
- Madame MORDASSIN Viviane
Opératrice contrôle retouche, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, BURNHAUPT-LE- HAUT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame MOREL Dominique
Assistante expéditions et ADV, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame MOREL Marie-Christine
Opérateur métier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à BLAMONT
99
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 198 - Monsieur MOREL Noël
Magasinier, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame MOUGEY Catherine
Employée, LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION SAS, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame NAPOLITANO Maria
Vente voitures au personnel peugeot, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame NARDIN Violette
Formateur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur NICOD Serge
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, CLERVAL.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur NIECHAJOWIEZ Jean-Louis
Directeur d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à BURGILLE
- Madame NIVOIX Sylvie
opératrice, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NOE Jean-Michel
Vendeur conseil, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à BAVANS
- Monsieur OLIVIER Serge
Professionnel traitement, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à BERCHE
- Monsieur OUDIN Richeville
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur OZANON Gilles
Responsable expédition, GADEST COLARD, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur PAGLIUCA Didier
Opérateur polyvalent UEP emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur PAK Samal
Agent d'entretien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
100
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 199 - Madame PAN Jeannine
Auditeur, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur PASCOA Antonio
Technicien EMR, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à ORNANS
- Monsieur PAUCHEY Lionel
Conducteur de ligne automatisée, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame PAVANI Viviane
Technicienne du service medical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur PELAY Jean-Claude
Agent d'entretien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PEQUIGNOT Pascal
Maintenancier, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Madame PERREUX Maryline
Technicien maitrise des risques, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur PERRIER Claude
Technicien de magasin, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur PERRIER Michel
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame PERSONENI Elena
Employée, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur PETITMANGIN Daniel
Tehcnicien de magasin, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame PIERRE Véronique
Opératrice horlogerie, CENTRE EUROPEEN DE SERVICE HORLOGER, BESANCON. demeurant à THUREY-LE-MONT
- Monsieur POIRSON Sylvain
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ABBENANS
- Madame POIVEY Josiane
responsable achats - retraitée, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE. demeurant à BAVANS
101
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 200 - Monsieur PONE Alain
Adjoint responsable de secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur PREVOST Sylvain
Technicien sécurité, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à MONTENOIS
- Madame PRUDENT Marie-Line
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Madame PUJOL Lucile
Technicienne relations professionnels de santé, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur PUTET Dominique
Inspecteur du recouvrement, URSSAF Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à VAUX-LES-PRES
- Monsieur QUERRY Patrick
Cariste, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur RAIMUNDO Helder
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur RAMELET Christian
Agent de fabrication, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur RAMSTEIN Denis
Responsable d'unité, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur RAYDELET Philippe
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame RENAUDE Chantal
Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à CROSEY-LE-PETIT
- Monsieur RENAUD Jean-François
Adjoint technique principal, VEOLIA EAU, METZ.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur RENAUD Michel
Technicien réseaux, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE. demeurant à LODS
- Monsieur RENAUD Paul
Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à GUILLON-LES-BAINS
102
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 201 - Monsieur RENAUD Philippe
Manutentionnaire, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RENON Christian
Technicien d'atelier, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Madame RETROUVE Maryline
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur RIFFEY Pascal
Ouvrier polyvalent, CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RODRIGUEZ Jean
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
- Madame ROLAND Marie-Thérèse
Employée principale 1er degré, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur ROMARY Christian
Conducteur d'installation CDO, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur ROUKEB Ahmed
Conducteur installation, SNOP, BESANCON.
demeurant à DEVECEY
- Monsieur ROUSSELET Djoni
Opérateur expédition, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Madame ROUSSET Gisèle
Responsable stocks expéditions, DIXI MICROTECHNIQUES, CHAUDEFONTAINE. demeurant à FOURG
- Monsieur ROUSSEY Michel
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur ROUX Philippe
Conducteur de machines, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur ROVELLI Robert
Mécanicien prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
103
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 202 - Monsieur ROY Francis
Condcuteur porte-voitures, GEFCO FVL ETUPES, ETUPES.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame ROY Sandrine
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BUFFARD
- Monsieur RUEZ Raymond
Opérateur assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur SAINTVOIRIN Robert
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à RANG
- Monsieur SALES Dominique
Assistant de service de personnel, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SALVI Dominique
Conseil client part, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur SANDOZ Daniel
Conducteur essayeur véhicules, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur SANTI Gérard
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur SAUCET Christian
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur SAUNIER Bernard
Technicien de la qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SAUNIER Gilles
Cariste, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur SAVARY François
Opérateur polyvalent UEP chauffeur EXPED VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur SCHEER Pierre
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
104
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 203 - Monsieur SCHEPARD Michel
Opérateur assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Madame SCHNELL Marie
Opératrice injection, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur SEMEUR Alain
Acheteur gestionnaire, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à BAVANS
- Madame SIMEON Pascale
Ouvrière, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur SIMON jean-Paul
Sableur, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE.
demeurant à LOUGRES
- Madame SORANZO Chantal
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame STACCHINI Brigitte
Technicien de magasin, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur TAILLARD Jean-Pierre
Technicien maintenance outillage, SNOP, ETUPES.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur TIOUIRI Mimoun
Contrôleur final - retraité, CASTELMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur TISSERAND Fabrice
Ferreur prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur TISSOT Alain
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à LA PRETIERE
- Monsieur TORNABONI Pascal
Rsponsable d'exploitation, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame TORRECILLAS Marie-Louise
Responsable organisation et gestion, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à BRETONVILLERS
- Madame TOURNIER Martine
Agent qualité, TREVEST, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
105
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 204 - Monsieur TROTTA Giuseppe
Chef d'équipe - retraité, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame TROTTA Véronique
Opératrice assemblage, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame VALDENAIRE Chantal
Assistante de direction, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VALLET Laurent
Technicien de méthodes, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur VANDAS Jean-Luc
Agent de maîtrise, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
- Madame VARLET Catherine
Responsable administration commerciale, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à ORNANS
- Monsieur VAUDEZ Stéphane
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SEMONDANS
- Madame VENDOLA Jacqueline
Opératrice horlogerie, CENTRE EUROPEEN DE SERVICE HORLOGER, BESANCON. demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur VERGNAUD Michel
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame VERNEREY Thérèse
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame VERNIER Marie-Ange
Assistante service qualité, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à BOLANDOZ
- Monsieur VERNOCKI Yves
Responsable d'unité endurance route, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur VIAL Frédéric
Reporter journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame VICENA Brigitte
Cadre expert, SARL LTL, EXINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
106
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 205 - Monsieur VIENOT Denis
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame VINCENT Marie-Nathalie
Employée de service hospitalier, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur VINCENT Philippe
Magasinier vendeur, GADEST - AD JULLIEN, CHENOVE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur VOLLOT Claude
Technico commercial sédentaire, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à ARCEY
- Madame VOLPATO Monique
Agent vêtements de travail, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame VUILLEMIN Isabelle
Technicienne qualité, AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE, AUDINCOURT. demeurant à ABBEVILLERS
- Monsieur WENDE Jean
Technicien de maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Madame WETTACH Marie-Thérèse
Gardienne, SAIEMB Logement, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame WOZNY Eliane
Infirmière santé au travail, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur YILMAZ Cemalettin
O.S. moniteur, PEUGEOT JAPY, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ZAGHOUD Larder
Opérateur emboutissage flux efficace, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ZANNA Gil
Contrôleur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à NOIRONTE
- Monsieur ZIEMONSKI Guy
Maintenance électricien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MANDEURE
107
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 206 g7Ë
- Madame ZILLI Paulette
Technicienne de prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 27 juin 2017
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
108
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 207 Préfecture du Doubs
25-2017-06-23-001
arrete allan 230617
Restriction provisoire des usages de l'eau sur le bassin de l'Allan
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 208 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte
Le Préfet du DOUBS,
Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code du domaine public fluvial, notamment l’article 25 ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'article 14 de l'arrêté intégré du 02 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau pour les installations relevant de cette législation ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordinateur de bassin ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en Franche-Comté ;
CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d’eau ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l’eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future :
CONSIDERANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l’eau et la préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
ARTICLE 1.- Objet
Le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à l'unité d'alerte des rivières du bassin versant de l'Allan
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 209 (n°5), telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné du 26 juin 2013. Ces restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette unité d'alerte , mais qui sont approvisionnées par des prélèvements situés dans cette unité . La liste des communes figure en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2.- Mesures de restrictions
2-1 .Rappels et recommandations générales :
Arrosages restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus
fraîches de la journée ou peu ventées.
Travaux: risques de pollutions ‘éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d'eau en période d'étiage . Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.
Les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes). Concernant les ressources provenant de réserves d'eau de pluie, seules les restrictions horaire (interdit de 8h à 20h) s'appliquent.
Agriculture :l'abreuvage des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit. Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).
Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.
Un tableau récapitulant l'ensemble des restrictions est joint au présent arrêté.
2-2 Sont interdits sur le territoire des communes mentionnées à l'article 1 :
+
Usages domestiques :
l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés à la sécurité .
Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l'exception : - de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier dont
la réception ne pourra être effectuée qu'après remplissage.
- du remplissage des piscines et bassins d'une capacité inférieure à 2m.
L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément (les jardins
potagers ne sont pas concernés) entre 8h et 20h.
L'arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation des stades, des golfs).
Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.
Usages économiques
Les industries doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d'économie.
+ l'irrigation agricole : l'arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h.
Ouvrages hydrauliques et plans d’eau:
Le débit réservé doit être strictement respecté.
+ sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques, et notamment les vidanges, sauf si ces
manœuvres sont nécessaires :
- au non dépassement de la cote légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains,
- à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont
- à l'alimentation en eau potable ou à la navigation,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 210 Concernant la gestion des systèmes d'assainissement, les services en charge de la police de l'eau doivent être préalablement informés de toute opération susceptible d'entraîner un dépassement des normes de rejet.
ARTICLE 3.- Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate et pour une durée d'application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
ARTICLE 4.- Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
ARTICLE 5.- Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6.- Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies citées à l’article 1er du présent arrêté en un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout moyen approprié.
Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux.
ARTICLE 7.- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, M. le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
© à M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l’article 1 à MM. les Présidents des Syndicats des Eaux du département du Doubs à M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, à M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
à M. le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, à M. le Chef du Service départemental de l'ONCFS,
à M. le Président de la Chambre d'Agriculture,
à M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie
à M. le Président de la Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à M. le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations. © ©
©
©
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+
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©
©
©
Fait à Besançon, le
Préfet,
Raphaël BARTOLT
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 211 annexe : liste des communes visées en article 1.
communes de la zone sécheresse de l'Allan
ABBEVILLERS
ALLENJOIE
ARBOUANS
BADEVEL
BART
BETHONCOURT
BROGNARD
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
DAMBENOIS
DAMPIERRE-LES-BOIS
DASLE
ETUPES
EXINCOURT
FESCHES-LE-CHATEL
GRAND-CHARMONT
MONTBELIARD
NOMMAY
SAINTE-SUZANNE
SOCHAUX
TAILLECOURT
VANDONCOURT
VIEUX-CHARMONT
Commune extérieure à la zone, mais rattachée au titre des zones de gestion :
MESLIERE
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 212 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-004
Arrêté Prix du plateau d'amancey
Arrêté autorisant le Prix cycliste du Plateau d'Amancey - Dimanche 9 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey 213 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive cycliste
« Prix du Plateau d’Amancey»
Dimanche 9 juillet 2017
ARRETE N°
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 03 mai 2017 par M, Michel CHOFFEZ, Président du Vélo Club Ornans en vue d’organiser à AMANCEY, le dimanche 9 juillet 2017, une compétition sportive cycliste intitulée « Prix du Plateau d’Amancey » ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017;
VU la demande d’avis faite à la Mairie de REUGNEY en date du 10 mai 2017 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey 214 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Michel CHOFFEZ, Président du Vélo Club Ornans est autorisé à organiser à AMANCEY, le dimanche 9 juillet 2017, une compétition sportive cycliste intitulée « Prix du Plateau d’Amancey », comportant plusieurs courses qui se dérouleront selon l'itinéraire et les horaires suivants :
DEPARTS et ARRIVEES : Zone industrielle Grands Bois – D 334 à AMANCEY
D 32 direction BOLANDOZ → D 492 → D 32 direction REUGNEY → D 442 → SILLEY-AMANCEY – D 334 → FLAGEY→ Z.I AMANCEY sur la D334.
Circuit à parcourir selon les catégories
9 h 00 - Pass’cyclisme D1-D2 6 tours (75 km)
9 h 02 - Pass’cyclisme D3-D4 5 tours (62 km)
14 h 00 - Cadet(tes) 5 tours (62 km)
14 h 03 - Minimes 3 tours (38 km)
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières suivantes.
ARTICLE 2 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité de l’organisateur. Les coureurs, ainsi que les véhicules accompagnateurs devront respecter les règles de circulation routière en circulant sur la voie la plus à droite de la chaussée sans franchir l’axe médian.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie durant le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Avant le signal de départ de l’épreuve, les organisateurs devront faire un rappel sur le respect du règlement de la Fédération Française de Cyclisme et le respect des dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Sont agréées en qualité de signaleurs, les douze personnes figurant sur la liste ci-jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen de gilets haute visibilité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route) et faire figurer notamment sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification. Les équipements prévus seront fournis par l’organisateur.
ARTICLE 5 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils devront être postés en nombre suffisant dans les endroits jugés dangereux ainsi qu'aux carrefours.
ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs. Pour la protection du public, ils devront mettre en place des barrières de part et d’autre de la chaussée sur les lieux de départ et d’arrivée des coureurs, ainsi qu’une signalisation renforcée à l’aide de panneaux "manifestation" aux carrefours.
ARTICLE 7 : Le long de l’itinéraire, les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs. Leur protection devra être assurée sur le parcours par la présence d’une voiture ouvreuse munie d’un panneau « course cycliste » en début de course et d’une voiture balai munie d’un panneau « fin de course » et d’un gyrophare de couleur jaune orangée.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey 215 Les organisateurs pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Tous les véhicules devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 95.194/JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs.
ARTICLE 9 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme. La présence d’une ambulance et de son équipage est prévue.
ARTICLE 10 : A la demande du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
ARTICLE 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 12 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 13 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey 216 CINÉ
ARTICLE 15 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 16 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification
ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires des communes de SILLEY- AMANCEY, BOLANDOZ, REUGNEY et FLAGEY, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O. M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours. M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX.
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale.
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles M. Michel CHOFFEZ, Président du Vélo Club ORNANS - 1 Avenue du Général de Gaulle - 25290 ORNANS.
BESANCON, le 29 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey 217 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-006
Arrêté Prix Jean Contoz
Arrêté autorisant le Prix cycliste Jean Contoz, à Montfaucon - vendredi 7 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz 218 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive cycliste
« Prix Jean Contoz » à MONTFAUCON
le vendredi 07 juillet 2017
ARRETE N°
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 27 mai 2017 par M. Guy CONTOZ, Président du club "L'Entente Cycliste de Saône", en vue d’organiser à MONTFAUCON, le vendredi 07 juillet 2017, une compétition sportive cycliste intitulée "Le Prix Jean Contoz".
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 ;
VU l’arrêté municipal N°32-2017 en date du 15 juin 2017 signé par M. le Maire de MONTFAUCON réglementant le stationnement et la circulation pour permettre le déroulement de cette manifestation ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz 219 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Guy CONTOZ, Président du club "L'Entente Cycliste de Saône" est autorisé à organiser à MONTFAUCON, le vendredi 07 juillet 2017, une compétition sportive cycliste intitulée "Le Prix Jean Contoz", qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires suivants :
DEPART à 19 h 00
rue de la Falaise - rue des Vignerons – rue du Bois Levant – rues des Grandes Terres – rue de la Falaise
circuit de 1,400 km à parcourir 45 fois = 63 km.
ARRIVEE à 21 h 30
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-après.
ARTICLE 2: Lors des inscriptions, les organisateurs devront demander aux participants de présenter soit une licence en cours de validité, soit un certificat médical, datant de moins d'un an, les reconnaissant aptes à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
ARTICLE 3 : Cette épreuve sportive bénéficie de l’usage privatif de la chaussée.
Pour permettre le déroulement de cette course, M. le Maire de MONTFAUCON a signé le 15 juin 2017, un arrêté réglementant le stationnement et la circulation dans les rues concernées par la manifestation le vendredi 07 juin 2017 de 18 h 00 à 21 h 00.
ARTICLE 4 : Sont agréées en qualité de signaleurs, les neuf personnes figurant sur la liste ci-jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen de gilets haute visibilité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route) et faire figurer notamment sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification. Les équipements prévus seront fournis par l’organisateur.
ARTICLE 5 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Les signaleurs devront être placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et à chaque intersection.
ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.
Le stationnement des véhicules devra se faire sur les différents parkings avec accès des piétons sécurisés.
Afin de délimiter le circuit, ils devront mettre en place une signalisation renforcée à l’aide de panneaux "MANIFESTATION" et des barrières sur le site de départ et d’arrivée des coureurs ainsi qu’aux carrefours où seront organisées les déviations par les rues adjacentes hors circuit.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 95.194/JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs.
ARTICLE 8 : Le long de l’itinéraire les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs, dont la protection sera assurée sur le parcours par la présence d’une voiture "pilote" en début de course et d’une voiture "fin de course".
Les organisateurs pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve, à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 9 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz 220 ARTICLE 10 : A la demande du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, les organisateurs devront :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
ARTICLE 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 12 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 13 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 15 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
ARTICLE 16 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune concernée ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
3
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz 221 SInÉ
ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de la commune de MONTFAUCON, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I.– S.T.R.O.
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale.
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Guy CONTOZ, Président du club "L'Entente Cycliste de Saône" – 8 Chemin de la Combe – 25660 SAONE.
Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
4
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz 222 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-008
arrêté prononçant la fin de l'exercice des compétences du
syndicat intercommunal du plateau de tarcenay
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-008 - arrêté prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal du plateau de tarcenay 223 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION Syndicat intercommunal
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d u plateau de Tarcena
MISSION INTERCOMMUNALITÉ P Y
Arrêté prononçant la fin de l’exercice
ARRETE N° des compétences
LE PRÉFET pu Douss
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5212-33, L5211-25-1 et LS211-
26,
VU Parrêté préfectoral n°25SG2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n°86/DAD1B/3922 du 29 août 1986 portant création du SIVOM TMV de Naglans, modifié par arrêtés préfectoraux 96/DCLE/1B/n°1297 du 1° avril 1996 et 99/DCLE/1B/n°3407 du 5 juillet 1999;
Vu les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres du syndicat intercommunal du plateau de Tarcenay demandant la dissolution du syndicat,
Considérant que les conditions de liquidation ne sont pas encore réunies pour prononcer la dissolution de ce syndicat,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1:
Il est mis fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal du plateau de Tarcenay à compter du 1° juillet 2017.
Article 2:
La dissolution du syndicat intercommunal du plateau de Tarcenay sera prononcée par arrêté préfectoral lorsque les modalités de liquidation de ce syndicat auront abouti.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le président du syndicat intercommunal du plateau de Tarcenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs, au chef de poste de la trésorerie d’Ornans et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne
Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
22 JUIN Bes: n sde 2017
FLE (Général
Jean-Philippé (SETBON Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté pâut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1‘ alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-008 - arrêté prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal du plateau de tarcenay 224 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-005
Arrêté Trail de Baume les Dames
Arrêté autorisant le "Trail de la Vallée Baumoise" - Dimanche 9 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 225 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive pédestre
"Trail de la Vallée Baumoise" à BAUME-LES-DAMES
dimanche 9 juillet 2017
ARRETE N°
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 09 mars 2017 par M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue », en vue d’organiser à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 9 juillet 2017 une compétition sportive pédestre intitulée "Le Trail de la Vallée Baumoise" ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 09 mars 2017 ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 226 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue », est autorisé à organiser à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 9 juillet 2017, une compétition sportive pédestre dénommée "le Trail de la Vallée Baumoise", comportant 3 parcours (14, 24 et 30 km), qui se déroulera selon les itinéraires joints et les horaires suivantes :
DEPART et ARRIVEE : Parking 19 Rue de l’Helvétie - BAUME-LES-DAMES
HORAIRES : 8 h 00 parcours de 30 km
Heure limite d’arrivée 14 h 00
8 h 30 parcours de 24 km
Heure limite d’arrivée 13 h 30
9 h 00 parcours de 14 km
Heure limite d’arrivée 12 h 00
Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières suivantes.
ARTICLE 2 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront, comme ils s'y sont engagés, respecter les prescriptions de la DREAL, la Direction départementale des Territoires, et les prescriptions de l’Office National des Forêts afin de prévenir toute dégradation :
- l'utilisation par l’organisateur de véhicules terrestres motorisés (quads, motos tous terrains…) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publique (art. L 362-1 du Code de l’environnement) ;
- le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier ;à l'issue de l'épreuve, les lieux devront être remis en état (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux, ...), les installations liées à la manifestation seront démontées et le circuit devra être débalisé dans la semaine qui suit la manifestation ;
- la forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…) ;
- les organisateurs devront s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés (art. L. 131-1 du Code forestier) est respectée ;
- les participants ne devront pas s’écarter du parcours balisé ; l’organisateur devra prendre ses dispositions pour qu’aucun compétiteur ne traverse les peuplements forestiers ;
- les participants doivent connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution en milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches, parasitoses et maladies propres au milieu forestier…) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants ;
2
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 227 - le franchissement de cours d’eau est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau. A défaut la pénétration des cours d’eau devra être formellement évitée à l’aide de dispositifs de franchissement temporaires ou permanents ;
- des espèces végétales protégées sont incluses dans la ZNIEFF de type I « le Doubs, de Baume à l’amont de Besançon » qui décrit un fuseau d’environ 100m autour de la rivière du Doubs. La destruction d’espèces protégés doit faire l’objet d’une demande de dérogation à la protection des espèces. A défaut de demande préalable, ces stations d’espèces végétales devront être isolées à l’aide de rubalise de façon à éviter leur destruction par le piétinement ;
- les organisateurs prendront toutes les dispositions appropriées, matérielles (mise en défens, encadrement physique des tracés, appui de signaleurs, panneaux d'information, information préalable des concurrents, mesure de disqualification intégrée au règlement, etc...) pour s'assurer du respect des parcours déclarés et de la mise en oeuvre des mesures d'évitement des atteintes aux milieux naturels et espèces d'intérêt européen, identifiées dans leur dossier de demande d'autorisation ;
- la traversée des cours d'eau se fera dans le cadre des ouvrages de franchissements existants et des dispositifs et modalités temporaires validées par la DDT du Doubs, service de police de l'eau départemental ;
- l'évitement des stations d'espèces protégées, notamment végétales, répertoriées et portées à la connaissance de l'organisateur, comme attesté par le dossier de demande d'autorisation, sera mis en oeuvre par l'organisateur qui s'adjoindra les compétences expertes appropriés à la localisation de ces zones particulières de sensibilité et à leur mise en défens effective et efficace. A défaut il est tenu de solliciter le service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne Franche-Comté pour valider préalablement toute alternative à cette mise en oeuvre opérationnelle. Un compte rendu illustré de cette mise en défens sera adressé par l'organisateur à la DDT du Doubs (ddt-ernf@doubs.gouv.fr) et la DREAL Bourgogne Franche-Comté (sbep.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr), dans les 15 jours suivants la manifestation.
ARTICLE 3 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s’assurer que chaque coureur licencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants non licenciés devront présenter un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de la non contre indication à la pratique de cette activité sportive en compétition.
ARTICLE 4 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs.
Les concurrents devront respecter les règles de circulation routière. Avant chaque départ, un rappel sur les règles de sécurité et sur les recommandations relatives au comportement à adopter sur un site Natura 2000 doit être effectué. Une signalisation routière indiquant clairement aux usagers de la route le passage des coureurs devra être prévue. Des panneaux « manifestation » aux traversés des RD ainsi que le long de l’itinéraire RD et Véloroute devront être mis en place.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie durant le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 5 : Sont agréées en qualité de "SIGNALEURS" les trente six personnes figurant sur la liste ci- jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route). Les équipements prévus (modèle K 10 - un par signaleur - et K 2) seront fournis par les organisateurs.
ARTICLE 6 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ils devront être placés en nombre suffisant aux endroits sensibles du parcours, tels que les carrefours et les traversées d’axes.
ARTICLE 7 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.
Ils devront prévoir la mise en place de barrières et de rubans de chantier, sur les sites de départ et d’arrivée de la course, afin de délimiter les zones "coureurs" de zones "public".
3
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 228 L’organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever tout dispositif.
ARTICLE 8 : Le long de l’itinéraire les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs.
Ils pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 9 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L’organisateur a signé une convention avec la Croix-Rouge française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de Petite Envergure pour le public.
ARTICLE 10 : A la demande du Directeur des Services d'Incendie et de Secours et du SAMU, les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux d’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc. ;
- les voies de secours doivent être laissées libres de toute gène à la circulation ;
- la manifestation ne doit pas empêcher l’accès des secours publics aux riverains ;
- des points d’eau devront être prévus pour le public en cas de forte chaleur.
ARTICLE 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 12 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 229 ARTICLE 13 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 15 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 16 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires des communes de BAUME-LES- DAMES, PONT-LES-MOULINS, GUILLON-LES-BAINS et SILLEY-BLEFOND, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming - 25300 BESANCON CEDEX.
M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANCON - 14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le Directeur de l’Agence de l’ONCFS – 7 Clos Verger – 25530 VERCEL
M. le Directeur Départemental des Territoires – Service Eau Risques Nature Forêt – 6 rue Roussillon – B.P. 1169 – 25003 BESANCON Cedex
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue » - 23 Rue Félix Bougeot – 25110 BAUME LES DAMES.
BESANCON, le 29 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
5
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames 230 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-007
Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées Passonfontaine
Instauration d'une servitude sur fonds privé pour la pose de canalisations publiques
d'assainissement dans le cadre du réaménagement du réseau d'assainissement collectif, et
autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine 231 Liberté » Liberté » Égalté « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction de la Réglementation et
des Collectivités Territoriales
Bureau de la réglementation, des
élections et des enquêtes publiques
Arrêté n°
Commune de Passonfontaine
Instauration d’une servitude sur fonds privés pour la pose de
canalisations publiques d’assainissement dans le cadre du
réaménagement du réseau d’assainissement collectif
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L152-1, L152-2 et R152-1 et suivants ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le dossier d’enquête constitué conformément à l’article R152.4 du code rural et le registre d’enquête correspondant ;
VU le dossier constitué en vue d’obtenir l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires en date du 13 septembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° Préfecture-DRCT-BREEP-20161103-001 du 3 novembre 2016 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes sur fonds privés, en vue de la pose de canalisations publiques d’assainissement dans le cadre du réaménagement du réseau d’assainissement collectif sur la commune de Passonfontaine ;
_—.
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 site internet : www.doubs.gouv.frl
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine 232 VU le rapport et les conclusions émis le 21 décembre 2016 par Madame Renée VOILLEY, commissaire enquêteur ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Passonfontaine du 22 mars 2017 approuvant le rapport du commissaire enquêteur et sollicitant la poursuite de la procédure ;
VU le courrier de Madame le Maire de Passonfontaine en date du 27 mars 2017 levant les réserves émises par le commissaire enquêteur et sollicitant la poursuite de la procédure ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs :
-ARRETE -
Article ler : Est instituée, au bénéfice de la commune de Passonfontaine, une servitude sur fonds privés
nécessaire à la pose de canalisations publiques d’assainissement (eaux usées), conformément au plan et à l’état parcellaire ci-annexés.
Article 2 : La servitude susvisée présente les caractéristiques suivantes :
- tracé : il est défini par le plan parcellaire susvisé.
- canalisation :
* largeur de l’emprise : 3 mètres
+ longueur : 100 mètres
L’essartage des arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation pourra être effectué en cas de besoin.
En conséquence, la commune de Passonfontaine pourra faire pénétrer sur la parcelle concernée ses agents et ceux des entreprises dûment accréditées en vue de la construction, de la surveillance, de l’entretien, de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages à établir.
Article 3 : Les propriétaires ainsi que les locataires éventuels devront s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages et n’entreprendre aucune opération de construction ou d’exploitation qui soit susceptible d’endommager les ouvrages.
Article 4 : Les propriétaires qui se proposent de bâtir sur la bande de terrain visée à l’article 2 ci-dessus devront faire connaître au moins 30 jours à l’avance à la commune de Passonfontaine par lettre recommandée, la nature et la consistance des travaux qu’ils envisagent d’entreprendre en fournissant tous éléments d'appréciation.
Article 5 : Les agents de la commune de Passonfontaine ainsi que les personnels des entreprises agissant pour son compte, pourront occuper temporairement la parcelle cadastrée A142 lieu-dit « Champ de Fol » dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 29 décembre 1982 susvisée.
NA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine 233 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 7 : Copie du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, sera adressée, pour exécution, au maire de Passonfontaine, et pour information au commissaire enquêteur et au directeur départemental des territoires.
Besançon, lo 2 ? JUIN 2017
LéPréfet,
af délégation,
Lel$ecrétaire Général
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine 234 38
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine 236 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-008
OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme
agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-008 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 237 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément d’un agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 724-7 et L. 724-10 ;
Vu le Code du Travail, notamment l’article L. 8271-7 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment l’article L. 243-9 ;
Vu le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 21 février 2001 modifié déterminant les conditions d’agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n°2016-07-11-005 en date du 11 Juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’attestation établie par le tribunal d’instance de Besançon, certifiant que l’agent de contrôle cité à l’article 1er a prêté serment le 20 juin 2017, de ne rien révéler des secrets de fabrication et en général des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses missions
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
___
Préfecture
Cabinet
Pôle sécurité – Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10 97
sarah.ladreyt@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-008 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 238 ARRETE
Article 1er : M. Guillaume FLORANGE est agréé pour exercer les fonctions d’agent de contrôle de la mutualité sociale agricole.
Article 2 : Le présent agrément autorise l’agent de contrôle auquel il est délivré, à exercer sa mission de contrôle dans l’ensemble des départements de la circonscription de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté ainsi que dans les départements pour lesquels une délégation de compétence est délivrée dans les conditions prévues en application de l’article L. 724- 7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 3 : Le présent agrément est délivré sans limitation de durée et reste valable tant que l’agent exerce ses fonctions de contrôle. Toutefois l’agrément cessera d’être valide et devra être renouvelé en cas d’affectation de l’agent de contrôle mentionné à l’article 1, dans un organisme de mutualité sociale agricole autre que celui mentionné à l’article 2.
Article 4 : Comme le prévoit l’article L. 724-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tout agent ayant eu connaissance officielle que l’agrément lui a été retiré, qui aura exercé ou continué d’exercer sa mission en invoquant les pouvoirs conférés par l’article L.724-7 sera passible des peines prévues par les articles 432-3 et 432-17 du Code Pénal. L’organisme dont dépend ou a dépendu cet agent sera déclaré civilement responsable de l’amende prononcée, sans préjudice du retrait d’agrément de cet organisme.
Article 5 : Le présent arrêté d’agrément sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. le Directeur Général de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, à l’agent de contrôle mentionné à l’article 1 et à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-008 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 239 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-009
OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme
agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-009 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 240 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément d’un agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 724-7 et L. 724-10 ;
Vu le Code du Travail, notamment l’article L. 8271-7 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment l’article L. 243-9 ;
Vu le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 21 février 2001 modifié déterminant les conditions d’agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n°2016-07-11-005 en date du 11 Juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’attestation établie par le tribunal d’instance de Besançon, certifiant que l’agent de contrôle cité à l’article 1er a prêté serment le 20 juin 2017, de ne rien révéler des secrets de fabrication et en général des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses missions
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
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Préfecture
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10 97
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-009 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 241 ARRETE
Article 1er : Mme Sophie MICHEL est agréée pour exercer les fonctions d’agent de contrôle de la mutualité sociale agricole.
Article 2 : Le présent agrément autorise l’agent de contrôle auquel il est délivré, à exercer sa mission de contrôle dans l’ensemble des départements de la circonscription de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté ainsi que dans les départements pour lesquels une délégation de compétence est délivrée dans les conditions prévues en application de l’article L. 724- 7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 3 : Le présent agrément est délivré sans limitation de durée et reste valable tant que l’agent exerce ses fonctions de contrôle. Toutefois l’agrément cessera d’être valide et devra être renouvelé en cas d’affectation de l’agent de contrôle mentionné à l’article 1, dans un organisme de mutualité sociale agricole autre que celui mentionné à l’article 2.
Article 4 : Comme le prévoit l’article L. 724-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tout agent ayant eu connaissance officielle que l’agrément lui a été retiré, qui aura exercé ou continué d’exercer sa mission en invoquant les pouvoirs conférés par l’article L.724-7 sera passible des peines prévues par les articles 432-3 et 432-17 du Code Pénal. L’organisme dont dépend ou a dépendu cet agent sera déclaré civilement responsable de l’amende prononcée, sans préjudice du retrait d’agrément de cet organisme.
Article 5 : Le présent arrêté d’agrément sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. le Directeur Général de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, à l’agent de contrôle mentionné à l’article 1 et à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-009 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 242 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-010
OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de
contrôle de la mutualité sociale agricole
agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-010 - OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 243 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément d’un agent de contrôle de la mutualité sociale agricole
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 724-7 et L. 724-10 ;
Vu le Code du Travail, notamment l’article L. 8271-7 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment l’article L. 243-9 ;
Vu le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 21 février 2001 modifié déterminant les conditions d’agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n°2016-07-11-005 en date du 11 Juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’attestation établie par le tribunal d’instance de Besançon, certifiant que l’agent de contrôle cité à l’article 1er a prêté serment le 20 juin 2017, de ne rien révéler des secrets de fabrication et en général des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses missions
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
___
Préfecture
Cabinet
Pôle sécurité – Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10 97
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-010 - OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 244 ARRETE
Article 1er : Mme Sarah POYARD est agréée pour exercer les fonctions d’agent de contrôle de la mutualité sociale agricole.
Article 2 : Le présent agrément autorise l’agent de contrôle auquel il est délivré, à exercer sa mission de contrôle dans l’ensemble des départements de la circonscription de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté ainsi que dans les départements pour lesquels une délégation de compétence est délivrée dans les conditions prévues en application de l’article L. 724- 7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 3 : Le présent agrément est délivré sans limitation de durée et reste valable tant que l’agent exerce ses fonctions de contrôle. Toutefois l’agrément cessera d’être valide et devra être renouvelé en cas d’affectation de l’agent de contrôle mentionné à l’article 1, dans un organisme de mutualité sociale agricole autre que celui mentionné à l’article 2.
Article 4 : Comme le prévoit l’article L. 724-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tout agent ayant eu connaissance officielle que l’agrément lui a été retiré, qui aura exercé ou continué d’exercer sa mission en invoquant les pouvoirs conférés par l’article L.724-7 sera passible des peines prévues par les articles 432-3 et 432-17 du Code Pénal. L’organisme dont dépend ou a dépendu cet agent sera déclaré civilement responsable de l’amende prononcée, sans préjudice du retrait d’agrément de cet organisme.
Article 5 : Le présent arrêté d’agrément sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. le Directeur Général de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, à l’agent de contrôle mentionné à l’article 1 et à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-010 - OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole 245 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-005
OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017
Interdiction pétards 14-07-2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-005 - OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017 246 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017.
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
VU le Code Pénal ;
VU les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010 relatifs à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 du 19/04/2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de festivités telles que le 14 juillet ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
______
CABINET
PÔLE SECURITE -
POLICES ADMINISTRATIVES
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-005 - OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017 247 - A R R E T E -
Article 1 : Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet 2017 au 15 juillet 2017 inclus.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement devront apposer, en permanence durant cette période, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21X29.7cm, conforme au modèle joint en annexe.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.
Besançon, le
Pour le Préfet
par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-005 - OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017 248 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-001
OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter
14-07-2017
Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-001 - OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017 249 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités liées à la fête nationale.
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L 2214-4 et L 2215-1 ;
VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
CONSIDERANT que la période des festivités liées à la fête nationale est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs;
- A R R E T E -
Article 1er : A compter du 13 juillet 2017 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2017 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
PÔLE SECURITE -POLICES ADMINISTRATIVES
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-001 - OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017 250 Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et diffusé par voie de presse.
Article 4 : Le Directeur du Cabinet du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet
par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-001 - OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017 251 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-003
OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017
:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-003 - OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017 252 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter de 20H00 à 6H00 du matin, à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017.
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’Etat la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’adhésion au dispositif des maires de Besançon, Bethoncourt, Exincourt, Hérimoncourt, Montbéliard, Pont- de-Roide-Vermondans, Sochaux, Pontarlier, Villers-Le-Lac et Valdahon ;
CONSIDERANT que les festivités du 14 juillet donnent lieu, dans certaines villes du département, à des débordements et des incidents.
CONSIDERANT que la partie nocturne de la manifestation a incité à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorisé le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et sécurité publiques.
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes.
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisées est interdite, dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter situés dans les communes suivantes :
1) Arrondissement de Besançon
Commune de BESANCON
Sur l’ensemble du territoire de la commune : de 20h00 le 14 juillet à 06h00 du matin le 15 juillet 2017.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
PÔLE SECURITE - POLICES ADMINISTRATIVES
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-003 - OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017 253 2) Arrondissement de Montbéliard
Pour la commune de BETHONCOURT : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de EXINCOURT : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune d’ HERIMONTCOURT: de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de MONTBÉLIARD : de 20h00 le 13 juillet 2016 à 06h00 du matin le 15 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de PONT DE ROIDE – VERMONDANS : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de SOCHAUX : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
3) Arrondissement de Pontarlier
Pour la commune de PONTARLIER : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de VALDAHON : de 20h00 le 13 juillet 2017 à 06h00 du matin le 14 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de VILLERS LE LAC : de 20h00 le 14 juillet 2017 à 06h00 du matin le 15 juillet 2017
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et dans chacune des mairies concernées.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous-Préfète de Pontarlier, les Maires de, BESANCON, BETHONCOURT, EXINCOURT, HERIMONCOURT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE - VERMONDANS, SOCHAUX, PONTARLIER, VALDAHON et VILLERS LE LAC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet,
par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-003 - OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017 254 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-011
Procédure d'activation des feux de circulation installés sur
le RD 464 dans le cadre du plan particulier d'intervention
SFPLJ Gennes
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-011 - Procédure d'activation des feux de circulation installés sur le RD 464 dans le cadre du plan particulier d'intervention SFPLJ Gennes 255 Liberté » Liberté » Égalré * Fraternité Froterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n °
annexant la procédure d’activation des feux de circulation installés sur
la RD 464 au Plan Particulier d’Intervention du dépôt pétrolier de la Société Française du Pipe-Line du Jura à Gennes
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU l’arrêté du 05 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article KR. 741-21 du code de la sécurité intérieure,
VU la circulaire n° NOR INTE0700092C relative à la planification des plans particuliers d'intervention,
VU l’arrêté 2015007-0003 du 07 janvier 2015 portant approbation du plan particulier d’intervention du dépôt pétrolier de la société française du pipeline du Jura à Gennes
VU le dispositif d’interruption de la circulation installé sur la RD 464 au niveau des communes de Gennes et Nancray
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1 :
Le document intitulé « Feux de signalisation RD 464 du PPI SFPLJ de Gennes » est annexé au
plan particulier d’intervention du dépôt pétrolier de la société française du pipeline du Jura à Gennes en date du 07 janvier 2015
Article 2:
M. le directeur de cabinet du préfet du Doubs, les maires des communes de Gennes, Nancray et La Chevillotte, le directeur du dépôt pétrolier de la société française du pipe-line du Jura à Gennes, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d’intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
_Z le 29 JUIN 2017
Le Préfet,
Par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de e#
Emmanuel YBORRA
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX — Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-011 - Procédure d'activation des feux de circulation installés sur le RD 464 dans le cadre du plan particulier d'intervention SFPLJ Gennes 256 Préfecture du Doubs
25-2017-06-22-002
Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier
LARGE Rémy
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier LARGE Rémy 257 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la Région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-08-31-005 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Rémy LARGE en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde chasse particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Rémy LARGE a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 2 (police de la chasse)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M. Rémy, Pascal LARGE, né le 28 avril 1974 à MONTBELIARD (Doubs), est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de MONTBELIARD ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Rémy LARGE et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 22 juin 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-22-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier LARGE Rémy 258 Préfecture du Doubs
25-2017-06-27-001
REF. : autorisation de la montée historique
Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 259 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : Montée historique de véhicules historiques :
Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-
Montécheroux du 2 juillet 2017
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ,
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 24 février 2017 par Monsieur Denis DUROC, Président du "Comité Course Véhicules Historiques de Compétition" (CCVHC) de VIEUX CHARMONT - 25600, en vue d’organiser le 2 juillet 2017, une démonstration de véhicules historiques dénommée Auto Moto Légende SAINT-HIPPOLYTE-MONTECHEROUX" ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 24 février 2017 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 23 juin 2017 ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, Rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
tel : 03 81 25 10 92 - fax 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.f
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 260 VU l’arrêté n°STAM/17/124 signé conjointement les 20 et 21 juin 2017 par Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs et le Maire de Saint-Hippolyte, interdisant la circulation sur la RD 121, avec mise en place d’une déviation, le 2 juillet 2017;
VU l’arrêté de Mme le Maire de MONTECHEROUX en date du 10 mars 2017, interdisant la circulation sur la RD 121, aux abords de la course le 2 juillet 2017 ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT-HIPPOLYTE n°16/2017 en date du 20 juin 2017, interdisant la circulation et le stationnement aux abords de la course du 1er au 2 juillet 2017;
VU l'avis de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 23 mai 2017,
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Denis DUROC, représentant l’Association Sportive Automobile de Franche- Comté, en collaboration avec le "Comité Course Véhicules Historiques de Compétition" (CCVHC), est autorisé à organiser une démonstration de véhicules historiques dénommée Auto Moto Légende SAINT-HIPPOLYTE-MONTECHEROUX" sur la RD 121, sur 5,1 km, sur le territoire des communes de SAINT-HIPPOLYTE, CHAMESOL et MONTECHEROUX, le samedi 2 juillet 2017 de 7 h à 19 h.
Cette manifestation comporte trois montées qui se dérouleront de 10 h à 18 h 30.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours, du service incendie et du parc des coureurs, sont celles définies dans le plan présenté par le responsable de l’association visée ci-dessus (ci- joint).
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
L’organisation du service d’ordre / protection du public
- la manifestation s'adresse à des véhicules anciens ou de prestige de plus de 27 ans (autos et motos),
- les Règles Techniques de Sécurité (RTS) de la FFSA pour les voitures devront être appliquées et notamment : officiels certifiés FFSA, port du casque obligatoire, extincteur d'un kilo minimum fixé dans le véhicules, 2 personnes maximum à bord dont un passager de plus de 10 ans, etc...
- 150 compétiteurs maximum sont engagés,
- 300 spectateurs au maximum sont attendus le dimanche,
- 50 personnes avec 10 véhicules d'accompagnement encadreront la manifestation,
- 17 postes de commissaires en liaison téléphonique et radio seront répartis le long du parcours,
- 20 extincteurs seront à la disposition des commissaires, aux postes de commissaires et aux parcs ; les organisateurs devront désigner des personnes compétentes pour la manœuvre rapide de ces appareils en cas de besoin,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour les concurrents : un médecin et deux ambulances.
En cas d'indisponibilité du médecin et/ou des ambulances, la course devra être interrompue.
. un point d'alerte et de premiers secours sera prévu pour le public (2 secouristes), est exigé pour le public. Néanmoins, l'association agréée de sécurité civile A.D.P.C. 25 mettra en place 4 secouristes
2
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 261 . la pose d'un hélicoptère peut être envisagée au stade de MONTÉCHÉROUX,
- des lignes téléphoniques portables et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- un téléphone de campagne pour l'organisation et une sonorisation seront également installés sur le parcours,
- 3 emplacements sont prévus pour le public ; les spectateurs se trouveront en position surélevée derrière des barrières ou de la rubalise verte,
- les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (panneaux, rubalise rouge),
- des mesures de protection (séparateurs) seront mises en place à proximité des habitations,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- pour la protection des pilotes, des balles de paille seront placées devant les arbres présentant un danger,
- des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux du parcours notamment l'intersection RD 121/RD 147 (route de CHAMESOL),
- après chaque montée, les déplacements des concurrents devront se faire sous la responsabilité des commissaires,
- un rappel sur les règles de sécurité et le code de la route devront être effectués avant chaque étape,
- les voies de secours devront être laissées libres de toute gêne à la circulation,
- lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévues pour le public, en cas de forte chaleur,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les normes de bruits devront être respectées ; une information de la manifestation sera faite par la mairie ainsi qu'une information individuelle des riverains,
- les organisateurs devront informer de la fermeture de la route les exploitants des parcelles agricoles, situées le long du parcours qui pourraient entreprendre des travaux de fenaison,
3
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 262 - l'évaluation NATURA 2000 figurant au dossier appelle les remarques suivantes de la part de la DDT : "l'organisateur prendra toute disposition pour prévenir la pollution des sols et des eaux et des captages en eau potable, notamment par les hydrocarbures et autres polluants liées aux véhicules utilisés, sur les parcours comme dans les zones logistiques. A cette fin les zones de ravitaillement en carburant et d'intervention mécanique seront restreintes à emplacements dédiés, balisées et contrôlables par les organisateurs permettant la récupération des fuites éventuelles",
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. DUROC sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également faxée en préfecture.
la réglementation de la circulation :
- les concurrents seront canalisés par des commissaires depuis leur parc de stationnement jusqu'aux lieux de course,
- conformément à l'arrêté signé conjointement par le Maire de SAINT-HIPPOLYTE et par la Présidente du Conseil Départemental du Doubs susvisé, la circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 121, sur le territoire de Saint-Hippolyte, le 2 juillet 2017 de 7 h 00 à 19 h 00 et une déviation sera assurée,
- un état des lieux préalable est demandé et des panneaux" manifestation" devront être mis en place,
- conformément aux arrêtés municipaux susvisés, la circulation et le stationnement dans les villages SAINT-HIPPOLYTE et de MONTECHEROUX seront réglementés pour permettre le déroulement de la manifestation, les 1er et 2 juillet 2017,
- 2 parkings sont prévus pour les concurrents près du départ et de l'arrivée de la course,
- les spectateurs pourront se garer dans les rues des deux villages ; un parking est réservé aux personnes handicapées (parking du cimetière),
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux montées historiques, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement et de protection des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à assurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la course) et des moyens déployés par une convergence des différents postes d’information en un lieu unique.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation du commandant du service d’ordre et des chefs du service de sécurité.
ARTICLE 9 : Les directeurs de course devront porter un brassard comportant les indications de l’organisation responsable, de la nature, de l’année de la course et de la catégorie à laquelle appartient l’intéressé (concurrents, mécaniciens, commissaires de course) avec pour certains d’entre eux, la photocopie de la licence glissée dans ce brassard et parfaitement visible.
ARTICLE 10 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
4
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 263 ARTICLE 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : Le marquage au sol, autorisé, sera effectué à l'aide de peinture bleue diluée à l'eau. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 13 : Après la manifestation, les organisateurs devront procéder au nettoiement des chaussées et emplacements empruntés afin de retirer en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 14 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 15 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l'arrondissement de MONTBELIARD, les Maires des communes de SAINT-HIPPOLYTE, CHAMESOL et MONTECHEROUX, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O.
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Chef du Service d'Aide Médicale d'Urgence – Hôpital Jean Minjoz
Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
- Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
- Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. Denis DUROC, CCVHC, 4 allée des Charmilles, 25600 VIEUX CHARMONT.
BESANCON, le 27 juin 2017
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Philippe SETBON
5
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux 264 Préfecture du Doubs
25-2017-06-28-002
REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey 265 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : Epreuve de moto cross
organisée par Arcey-Moto-Club à
ARCEY le 2 juillet 2017
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L 411-7 et R 411-29 à R411-32 ;
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU l’arrêté n°2014-170-0011 du 19 juin 2014 portant réhomologation du terrain de moto-cross d’Arcey sous le n°107 ;
VU la demande formulée le 28 février 2017 par M. CRAMPONNE, représentant l'association ARCEY MOTO-CLUB de LIÉVANS (70), en vue d’organiser le dimanche 2 juillet 2017 une épreuve de moto- cross sur le circuit situé à ARCEY, au lieu dit « Derrière Maincrait »;
VU l’engagement des organisateurs en date du 28 février 2017 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 11 avril 2017 ;
VU l’arrêté du Conseil Départemental STAM/17/054 du 27 juin 2017 interdisant le stationnement sur la RD 683, le dimanche 2 juillet 2017 aux abords de la manifestation ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – STANDARD : Tél : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tel. : 03 81 25 10 92– Fax : 03 81 2510 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey 266 VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. KOENIG, Président d’Arcey Moto-Club de DESANDANS (70750), est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross en utilisant à cette occasion le circuit homologué sous le n°107, situé au lieu dit «Derrière Maincrait», sur le territoire de la commune d’ARCEY, le 2 juillet 2017, de 7 h à 19 h (8 h à 18 h pour la course).
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, sont ceux définis dans le dossier d’homologation du circuit et le dossier présentés par l’association.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- 700 spectateurs maximum sont attendus,
- 220 compétiteurs au maximum seront présents avec 220 machines,
- 50 personnes de l'organisation minimum encadreront la manifestation avec 50 véhicules d'accompagnement,
- 20 postes de commissaires, en liaison téléphonique et radio, seront répartis sur le long du parcours,
- 10 extincteurs seront à leur disposition, aux postes de commissaires et aux parcs ; des personnels compétents seront désignés pour les mettre en œuvre,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour les concurrents : un médecin, 2 ambulances ainsi que 13 secouristes ;
. pour le public, 2 secouristes présents de 8 h à 18 h, conformément au référentiel national et à l'évaluation faite par l'organisateur et l'ADPC 25.
Le médecin assurant la médicalisation de l'épreuve doit valider le dispositif de secours.
En cas d'indisponibilité des moyens de secours la course devra être interrompue,
- les secouristes devront être pré-positionnés aux points jugés dangereux ; des moyens radio devront être mis à la disposition des secouristes et du médecin pour qu'ils puissent communiquer entre eux,
- une ligne téléphonique devra être prévue ; elle devra être testée le matin des épreuves, afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics ; le numéro et le nom d'un interlocuteur unique devront être transmis au SDIS 25 et au SAMU 25, ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense- protection-civile@doubs.pref.gouv.fr,
- une sonorisation est également prévue,
- les spectateurs seront placés derrière des barrières d'1,20 m minimum; la traversée des pistes par les spectateurs pour accéder à leurs emplacements devra se faire par des portillons, sous la responsabilité de organisateurs,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey 267 - les spectateurs seront placés le long de la nouvelle partie du circuit, à plus de 4 m de la piste,
- les zones interdites devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents),
- toutes les mesures seront prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les pistes sont matérialisées par de la rubalise et des piquets, à 2 m des barrières de retenue des spectateurs,
- des pneus empilés et reliés entre eux sont placés aux endroits dangereux du parcours,
- les moyens de secours pourront se déplacer tout autour du circuit sur une largeur de 3 m environ ; cette voie devra être dégagée de tout obstacle,
- une attention particulière devra également être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le circuit l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- des points d'eau devront être prévus pour le public en cas de forte chaleur,
- concernant le respect de la tranquillité publique, le terrain se situe à 1 km des zones habitées. Les motos seront soumises aux contrôles de bruit,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afin d'anticiper en cas d'alerte (vents violents, orages,etc...) une éventuelle annulation de la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. CRAMPONNE sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également faxée en Préfecture (03.81.25. 10.94).
la réglementation de la circulation
- conformément à l’arrêté susvisé le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux accotements de la RD 683, aux abords de la manifestation, le 2 juillet 2017 de 7 h à 19 h,
- l’entrée sur le circuit depuis la RD 683 sera autorisée uniquement pour les concurrents et l’évacuation des secours,
- les organisateurs devront mettre en place des panneaux d'interdiction de stationner, renforcés par la présence de signaleurs, chargés de faire respecter cette disposition,
- un parking dont l'accès s'effectuera par la commune d'ARCEY par la rue dite "Voie de l'Isle" devra être réservé aux spectateurs et faire l'objet d'un fléchage approprié.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ.
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey 268 ARTICLE 6 : Les stands de maintenance et de ravitaillement seront interdits à toute personne autre que pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 7 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocyclisme relatives au moto-cross, notamment en matière de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 8: L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 12 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, le Maire de la commune d’ARCEY, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pôle Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRI - STRO),
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence, Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX,
- M. CRAMPONNE, Arcey Moto-Club, 15 "Les Vergers de Flavien", 70240 LIEVANS.
Besançon, le 28 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé signé
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey 269 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-007
REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 270 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : Trial de motos anciennes à
BEUTAL le 2 juillet 2017
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment son article R. 411-29 et suivants ;
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande en date du 8 avril 2017 présentée par Monsieur Marc MOREL, Président du « Moto-Club Sochaux-Beutal» à BEUTAL, en vue d’organiser une épreuve de trial pour motos anciennes sur la commune de BEUTAL le 2 juillet 2017 ;
VU l’engagement de l'organisateur du 8 avril 2017 de prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel et d’assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 27 juin 2017 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92 – Fax : 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 271 VU l’avis favorable émis par la sous-commission des épreuves et compétitions sportives du 20 juin 2017 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Marc MOREL, Président du « MOTO-Club Sochaux-Beutal» de BEUTAL, est autorisé à organiser une manifestation de trial pour motos anciennes, le 2 juillet 2017 de 9 h à 18 h, sur le territoire de la commune de BEUTAL, aux abords de la RD 256, sur un circuit en forêt spécialement aménagé à cette occasion ;
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs ;
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection des accompagnateurs des concurrents et autres usagers des lieux :
- le circuit comporte 10 zones ou groupes de zones avec 3 niveaux différents ainsi qu'un parcours inter- zones, balisé, d'une longueur de 10 km environ,
- la course s'adresse à des licenciés avec des motos de trial anciennes de 200 à 250 cc
- 80 compétiteurs au maximum seront admis à concourir avec 80 motos,
- il n'y a pas d'appel au public ; l'organisateur devra respecter cet engagement,
- 25 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,
- 20 commissaires (2 par zone) seront répartis sur le parcours,
- 10 extincteurs sont prévus au départ et dans les zones ou groupes de zones, à la disposition des commissaires,
- conformément à la réglementation fédérale, aucun dispositif médical n'est exigé pour les concurrents,
- les zones d'évolution seront délimitées par de la rubalise ; les éventuels accompagnateurs présents se trouveront à l'extérieur de ces zones à un mètre. Ils ne devront pas se trouver en dessous des obstacles,
- les zones dangereuses seront signalées par des panneaux ou des contournements seront prévus,
- tous les débouchés sur le parcours seront fermés et une signalisation sera mise en place pour avertir les autres utilisateurs de la forêt,
- une liaison téléphonique mobile sera prévue pour alerter, le cas échéant, les secours et être testée le matin avant les épreuves ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection- civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 272 - les accès réservés aux secours devront être dégagés et les zones difficiles d'accès devront être accessibles, Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour ce qui concerne la tranquillité publique, le terrain est situé à l'écart des habitations et les motos ne devront pas dépasser les normes fixées par la réglementation en vigueur. Une information sera faite par bulletin municipal,
- les prescriptions de l'ONF devront être strictement respectées, à savoir :
. respect de l'environnement,
. interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
. respect de la sécurité
. précautions vis à vis des risques d'incendie (feux interdits),
. interdiction de rouler avec des véhicules et des motos en dehors du circuit et des routes ouvertes à la circulation publique, sauf pour des raisons de sécurité,
. débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation,
. reconnaissance du parcours 8 jours avant la manifestation,
- une évaluation des incidences NATURA 2000 simplifiée a été établie par l'organisateur, le parcours se trouvant à plusieurs dizaines de kilomètres d'une zone protégée. Par ailleurs, aucun cours d'eau ne sera traversé.
- l'organisateur devra prendra toute disposition pour éviter les pollutions accidentelles et chroniques liés aux véhicules utilisés (usage du tapis environnemental FFM notamment, disponibilité sur les parcours empruntés de moyens adaptés à la récupération immédiate de pertes polluante pour l'eau et les sols provenant des véhicules et présence d'un encadrement complet pour leur mise en oeuvre,
- des bouteilles d'eau devront être prévus , en cas de forte chaleur,
- M. MOREL sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également à adresser par mail ou à faxer en préfecture (03.81.25.10.94), le lendemain de la manifestation.
la réglementation de la circulation
- le parc pour les concurrents est prévu près du chalet d'accueil de BEUTAL,
- si toute fois les concurrents venaient à emprunter la route départementale, ils devront impérativement respecter le code de la route.
ARTICLE 4 : Les caractéristiques du circuit et du poste de secours sont celles définies dans la demande présentée par le responsable de l’association en cause.
ARTICLE 5 : Le circuit sera balisé par les soins et la responsabilité de la société organisatrice ; les concurrents devront respecter le parcours balisé.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de l'UFOLEP et de la Fédération Française de Motocyclisme relatives aux trials motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 273 ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, les maire des communes de BEUTAL et de LONGEVELLE-SUR-DOUBS, le Commandant le groupement de Gendarmerie du Doubs, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pôle Cohésion Sociale, le Directeur de l'agence l’ONF Nord - Franche- Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRI- STRO)
- Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours
- M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence, Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX
- M. Marc MOREL, Président du "MOTO-CLUB SOCHAUX-BEUTAL", 1 rue du Grand Verger, 25250 BEUTAL.
Besançon, le 28 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 274 Préfecture du Doubs
25-2017-06-29-012
Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de
communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune
à la communauté de communes du pays de
Pierrefontaine-Vercel
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel 275 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECTION DE LAREGLEMENTATION ET
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Air .
Arrêté portant retrait
de la commune de Bouclans de
la communauté de communes Doubs Baumois
et extension du périmètre
ARRETE 2017 de la communauté de communes
du pays de Pierrefontaine-Vercel
à la commune de Bouclans
MISSION INTERCOMMUNALITÉ
LE PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5214-26, L 5211-19,
L5211-25-1, L5211-6-1 et L5211-6-2,
VU l'arrêté préfectoral n°25SG2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016 -12-01-006 du 1* décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Doubs Baumois,
VU l'arrêté préfectoral n°25-2016-16-004 du 16 décembre 2016 portant composition de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel,
VU l'arrêté préfectoral n°25-2016-12-20-006 du 22 décembre 2016 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel,
VU l'arrêté préfectoral n°25-2017-01-25-001 du 25 janvier 2017 portant rattachement de la commune nouvelle d’Etalans à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel,
VU la délibération du 5 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de Bouclans a décidé de se retirer de la communauté de communes Doubs Baumois et d’adhérer à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel,
VU la délibération du 9 janvier 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel a accepté cette adhésion,
VU l'avis favorable émis par la formation restreinte de la commission départementale de Ia coopération intercommunale le 20 mars 2017,
VU les délibérations des communes membres de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel favorables à l’adhésion de Bouclans,
VU la délibération du conseil municipal de Longemaison du 6 avril 2017, défavorable à cette
adhésion,
Considérant que les conditions de majorité requise sont remplies,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel 276 Considérant que la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel n’a pas été déterminée par accord local selon les dispositions de l’article L 5211-6-1 2° du code général des collectivités territoriales et que, par conséquent, le nombre et la répartition des sièges de son conseil communautaire sont arrêtés selon les modalités prévues aux IT à V de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en cas d’extension de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre, lorsque l’extension du périmètre comprend une commune nouvelle qui a été créée après le dernier renouvellement général des conseils municipaux et que le nombre de sièges de conseillers communautaires qui lui est attribuée en application de l’article L 5211-6-1 est inférieur au nombre des anciennes communes qui ont constitué la commune nouvelle, il est procédé, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, à l'attribution au bénéfice de la commune nouvelle d’un nombre de sièges supplémentaires lui permettant d’assurer la représentation de chacune des anciennes communes,
Considérant que l’application de l’article L5211-6-1 attribue 3 sièges à la commune nouvelle de Les Premiers Sapins qui regroupe 6 communes historiques, et que par conséquent celle-ci conserve jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux 6 sièges,
Considérant que l’application de l’article L5211-6-1 attribue 3 sièges à la commune nouvelle d’Etalans qui regroupe 3 communes historiques et que par conséquent ces trois communes historiques sont représentées,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
x
Atticle 1. La commune de Bouclans est autorisée à se retirer de la communauté de communes
Doubs Baumois.
Article 2. Ce retrait s’effectue dans les conditions fixées par l’article L 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. À défaut d’accord entre les parties, la répartition sera fixée par arrêté
préfectoral.
Article 3. La commune de Bouclans est autorisée à adhérer à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel.
Article 4. Cette extension du périmètre de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine- Vercel donne lieu à l’établissement d’une nouvelle composition de son conseil de communauté, qui comprend désormais 72 sièges, répartis de la manière suivante :
Communes membres Population municipale au Nombre de sièges
1° janvier 2017
Valdahon 5344 11
Premiers Sapins 1519 6
Orchamps-Vennes 2047 4
Etalans 1464 3
Vercel-Villedieu-le-Camp 1522 3
Pierrefontaine les Varans 1404 3
2
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel 277 Bouclans 964 2
Avoudrey 892 1
Guyans-Vennes 807 Î
Naisey-les-Granges 796 1
Flangebouche 737 Î
Fournets-Luisans 662 Î
EÉpenoy 623 Ï
Gonsans 573 Î
Loray 487 Î
Fuans 486 Ï
Vernierfontaine 455 Î
Laviron 342 1
Passonfontaine 310 Î
Guyans-Durnes 274 Ï
Fallerans 269 Ï
Etray 265 Ï
Landresse 232 Î
La Sommette 226 Î
Domprel 163 1
Orsans 163 l
Vennes 148 1
Chaux-Lès-Passavant 146 Ï
Epenouse 143 Ï
Longemaison 140 1
Germéfontaine 133 Ï
Chevigney-les-Vercel 124 1
Villers-Chief 115 1
Eysson 110 1
Adam les Vercel 100 1
Plambois-Vennes 99 1
Voires 91 1
Bremondans 85 Ï
Courtetain-et-Salans 85 1
Longechaux 75 1
Grandfontaine-sur-Creuse 73 1
Ouvans 69 1
Belmont 64 l
Magny-Châtelard 56 1
Vellerot les Vercel 53 1
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel 278 Villers la Combe 50 1
Consolation-Maisonnettes 32 Ï
Total 25017 72
Article 5,: Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, la sous-préfète de Pontarlier, le
président de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel, le président de la communauté de communes Doubs Baumois, le maire de Bouclans, les maires des communes
membres de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel, le directeur
départemental des finances publiques du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Bgsançon, le Préfet. 29 JUIN 2097
Raphaël BARTOLT
Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l'article R421-2, 17
alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel 279 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2017-06-21-003
arrêté portant modification du règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 280 =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant modification du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1, L. 1424-4 et R. 1424-42 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs – M. BARTOLT (Raphaël) ;
Vu les dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’avis favorable formulé par le comité technique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs en date du 3 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Doubs en date du 4 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable formulé par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 5 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable formulé par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs par délibération prise en date du 11 mai 2017 ;
ARRETE
Article 1 Le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs annexé à l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe 1 au présent arrêté.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 281 Article 3 Au 2.7 de l’annexe IX, la carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe Groupement Est » est remplacée par une carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe Groupement Est » telle qu’elle figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4 A l’annexe XVI, la carte intitulée « Secteurs VLSM – SAP » est remplacée par une carte intitulée « Secteurs VLSM – SAP » telle qu’elle figure en annexe 3 au présent arrêté.
Article 5 Les sous-préfets, les maires du département, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ainsi qu’au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 21 juin 2017
SIGNE
Raphaël BARTOLT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 282 ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral n°
ANNEXE VIII : PLAN DE DÉPLOIEMENT DES MOYENS DU SDIS
COMMUNE QUARTIER CENTRE 1 CENTRE 2 CENTRE 3
BONNETAGE LES GUINOTS
(D457)
LE RUSSEY CHARQUEMONT MAICHE
BYANS-SUR-
DOUBS
BYANS-SUR-
DOUBS
QUINGEY FOURG SAINT VIT
CHEMAUDIN-
ET-VAUX
CHEMAUDIN-ET-
VAUX
BESANCON
CENTRE
SAINT VIT POUILLEY LES
VIGNES
LE VAL LE VAL QUINGEY ARC ET SENANS FOURG
LE VAL MONTFORT QUINGEY ARC ET SENANS FOURG
LE VAL POINTVILLERS QUINGEY ARC ET SENANS FOURG
LEVIER LABERGEMENT-
DU-NAVOIS
LEVIER AMANCEY BOUJAILLES
PAYS-DE-
CLERVAL
PAYS-DE-
CLERVAL
CLERVAL L'ISLE SUR LE
DOUBS
BAUME LES
DAMES
VILLARS-SOUS-
ECOT
VILLARS-SOUS-
ECOT
MONTBELIARD TROIS CANTONS MATHAY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 283 Secteurs Chef de Groupe
Groupement Est
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| MONTBELIARD ( : Mo ie ee \ A k
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L'ISLE SUR LE DOUBS à
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CHARQUEMONT
Légende
Limites administratives
C1] Secteurs chef de groupe
L_] Communes
Centres d'incendie et de Secours
[@ | Centre de Secours Principal |
L@ | Centre de Secours Renforcé D >
[= | Centre de Secours (£ L@ | Centre de Première Intervention Renforcé A SDIS25 [ & ] Centre Premiere Intervention Éonception et Réaliestion
LA| Centre de Première Intervention Communaux 0 2,5 5 7,5 10 km — 25
ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral n°
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 284 Ç SECTEUR VLSM - SAP >
P£ SDIS25
Conception et réalisation REMORAY-BOUJEONS
Service SIG - SDIS25
ne Mars 2017
Légende
Fond de Plan : IGN France Raster
Limites administratives
C_] Communes
CT Groupements Territoriaux
C2 Département
Secteurs VLSM
EE Secteurs
ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral n°
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 285 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2017-06-29-015
Arrêté de dissolution de la communauté de communes de
la Vallée du Rupt
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt 286 dt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles 33 et 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5210-1-1 modifié, L5211-25-1, L5211-26 et L5214-28,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-03-29-031 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2016-03-30-011 du 30 mars 2016, arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Saône,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-17-001 du 17 septembre 2016 portant création, à compter du 1 er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération par fusion entre la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, la communauté de communes des Trois Cantons, la communauté de communes des Balcons du Lomont et la communauté de communes du Pays de Pont de Roide et extension de ce périmètre aux communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien les Montbéliard, Sainte-Marie et Semondans qui sont retirées depuis le 1 er janvier 2017 de la communauté de communes de la Vallée du Rupt dont elles étaient membres,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-22-011 du 22 septembre 2016 portant création, à compter du 1 er janvier 2017, d’une communauté de communes par fusion entre la communauté de communes du Pays de Rougemont, la communauté de communes des Isles du Doubs et la communauté de communes du Pays de Clerval avec extension de ce périmètre à la commune de Désandans qui est retirée depuis le 1 er janvier 2017 de la communauté de communes de la Vallée du Rupt,
Vu l’arrêté préfectoral n° 70-2016-12-05-001 du 5 décembre 2016 portant extension, à compter du 1 er janvier 2017, du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Héricourt notamment aux communes d’Aibre, Laire et Le Vernoy qui sont retirées depuis le 1 er janvier 2017 de la communauté de communes de la Vallée du Rupt dont elles étaient membres,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-01-015 du 1 er décembre 2016 mettant fin aux compétences de la communauté de communes de la Vallée du Rupt à compter du 1 er janvier 2017,
Vu la délibération de la communauté de communes de la Vallée du Rupt du 02 novembre 2016 et les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes de la Vallée du Rupt relatives aux conditions de répartition des biens,
…/…
1
ADRESSE POSTALE : 43 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18 SITE INTERNET : WWW.FRANCHE-COMTE.PREF.GOUV.FR
Arrêté de dissolution de la communauté de
communes de la Vallée du Rupt (CCVR)
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l’action territoriale et de la démocratie locale
N° ARRÊTÉ :
:
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt 287 Vu la convention du 31/12/2016 portant répartition d’agents de la CCVR auprès de Pays de Montbéliard Agglomération,
Vu les arrêtés n° 2016-948 et 949 du Président du syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères (SYTEVOM) portant transfert d’agents de la CCVR auprès du SYTEVOM,
Vu l’avis du comité technique du 8 novembre 2016,
Vu les avis émis par la commission administrative paritaire les 28 novembre 2016 et 1 er décembre 2016,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du département du Doubs,
Vu le décret du 14 février 2014 portant nomination de M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, en qualité de sous-préfet de Montbéliard,
Considérant que toutes les communes de la communauté de communes de la Vallée du Rupt sont rattachées à compter du 1 er janvier 2017 à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et retirées à la même date de cette communauté de communes,
Considérant qu’il n’y a plus, au 1er janvier 2017, de communes membres de la communauté de communes de la Vallée du Rupt et qu’elle doit en conséquence être dissoute de plein droit,
Considérant qu’en application de l’article L5211-26 du CGCT, toutes les conditions sont réunies pour prononcer la dissolution et la répartition de l’actif et du passif de la communauté de communes de la Vallée du Rupt,
Sur proposition du Sous-Préfet de MONTBELIARD,
ARRETE
Article 1 er : La communauté de communes de la Vallée du Rupt (CCVR) est dissoute.
Article 2 : Les soldes des comptes de la CCVR (budget principal et budgets annexes) sont apurés conformément au compte de gestion définitif en date du 24 mai 2017.
Article 3 : Les résultats budgétaires 2017 figurant au compte de gestion seront intégrés par PMA conformément à l'état II-2 du compte de gestion (annexe 1)
Article 4: La répartition des soldes comptables, des biens meubles et immeubles figurant à l'actif de la CCVR est arrêtée conformément au tableau ci-joint (annexe 2), ainsi que la régularisation comptable du compte 1027.
Article 5: La déchetterie intercommunale sera reprise par la commune de Désandans conformément à la délibération du 2 novembre 2016 et au tableau figurant en annexe 2.
Article 6: L'intégralité des restes à recouvrer/ à payer et les soldes des comptes de la classe 4 (annexe 3) sera transférée à PMA
Article 7 : La répartition du personnel de la CCVR a été réalisée selon le tableau ci-joint (annexe 4).
…/…
2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt 288 Article 8: La dévolution des archives est fixée par un procès-verbal de récolement. Un exemplaire de ce procès- verbal est adressé à Madame la Directrice des archives départementales.
Article 9 : Le Sous-Préfet de Montbéliard, le Président de la communauté de communes de la Vallée du Rupt, le Président de la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », le Président du syndicat SYTEVOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres de la communauté de communes de la Vallée du Rupt, au Directeur départemental des finances publiques, au Président de la chambre régionale des comptes, à la Présidente du conseil départemental du Doubs et à Mme la Directrice des archives départementales du Doubs. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 10 : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
A Besançon, le 29 juin 2017
Le Préfet,
Signé.
Raphaël BARTOLT
3
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt 289 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-27-003
Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays
Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à
Plaimbois-du-Miroir.
Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017
à Plaimbois-du-Miroir.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 290 Le Préfet du Doubs
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive
« Trail du Pays Horloger »
dimanche 2 juillet 2017 – Plaimbois-du-Miroir
ARRETE N°
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-07-11-003 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Annick Pâquet, Sous-Préfète de Pontarlier ;
VU la demande formulée par M. Dominique Muré, président du comité des fêtes de Plaimbois- du-Miroir en vue d’organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir, une course à pied intitulée « Trail du Pays Horloger » ;
VU l’avis du maire de Plaimbois-Vennes du 20 mai 2017 ;
VU l’avis du maire de Mont-de-Laval du 18 mai 2017 ;
VU l’avis du maire de Consolation-Maisonnettes du 23 juin 2017 ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 291 VU la demande d’avis au maire de Laval-le-Prieuré du 18 mai 2017 ;
VU la demande d’avis au maire de Montbéliardot du 18 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon du 13 juin 2017;
VU l’avis de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à Besançon du 14 juin 2017 ;
VU l’avis du Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier du 06 juin 2017 ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Vercel du 16 juin 2017 ;
VU l’avis du directeur de l’office national des forêts à Pontarlier du 16 juin 2017 ;
VU l’avis du directeur du SAMU 25 à Besançon du 26 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant du groupement sud des services d’incendie et de secours à Pontarlier du 13 juin 2017 ;
VU l’attestation d’assurance du 26 avril 2017 ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Dominique Muré président du comité des fêtes de Plaimbois-du-Miroir, est autorisé à organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir une course à pied intitulée « Trail du Pays Horloger ».
Article 2 : Cette autorisation, qui est valable exclusivement pour le parcours joint en annexe, est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : Le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier. L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.L’utilisation de véhicules motorisés (quads, motos tous terrains…) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publique.
Article 5 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que les maires des communes concernées ont été avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 6 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec les maires des communes concernées. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 292 - S’assurer avant le départ de chaque parcours, qu’un rappel sur les règles de sécurité et du code de la route soit effectué.
- Placer des signaleurs (liste jointe en annexe), en nombre suffisant, aux endroits dangereux de chaque parcours, notamment aux intersections et points de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à leur tenue définie à l’article A.331-19 du code du sport et devront porter un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune. Ils devront notamment faire figurer sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification.
Article 7 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme.
Dans le cadre du dispositif prévisionnel de secours, la mise en œuvre d’un point d’alerte et de premiers secours conforme à l’arrêté du 7 novembre 2006 devra être assuré et composé de 2 secouristes.
Article 8 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Article 9 : La forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…).
Les participants devront connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution du milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches…) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 293 L’organisateur devra s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés soit respectée.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation. A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra également, dans la semaine qui suit la manifestation, remettre en état les lieux (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux…), démonter les installations liées à la manifestation et débaliser le circuit.
Article 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre « Vigipirate » au niveau « Alerte renforcée ». Il est ainsi demandé à l’organisateur de s’assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés).
Article 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Article 13: En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification .
Article 15 : M. le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de Gendarmerie de Pontarlier, M. le Maire de Plaimbois- du-Miroir, M. le Maire de Mont-de-Laval, M. le Maire de Consolation-Maisonnettes, M. le Maire de Laval-le-Prieuré, Mme le Maire de Montbéliardot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de Plaimbois-du-Miroir
- M. le Maire de Mont-de-Laval
- M. le Maire de Consolation-Maisonnettes
- M. le Maire de Laval-le-Prieuré
- Mme le Maire de Montbéliardot
- M. le Commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière du Doubs à Besançon - M. le Chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier - Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à Besançon
- M. le Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier
- M. le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Vercel
- M. le Directeur de l’agence de l’office national des forêts à Pontarlier
- M. le Directeur du SAMU 25 de Besançon
- M. le Commandant du groupement sud des services de secours et d’incendie de Pontarlier - M. le Président du comité des fêtes de Plaimbois-du-Miroir
Pontarlier, le 27 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Sous-Préfète absente,
La Cheffe de Bureau,
Fanny DEBOIS
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 294 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-27-005
arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays
Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à
Plaimbois-du-Miroir.
arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le
dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 295 Le Préfet du Doubs
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive
« Trail du Pays Horloger »
dimanche 2 juillet 2017 – Plaimbois-du-Miroir
ARRETE N°
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-07-11-003 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Annick Pâquet, Sous-Préfète de Pontarlier ;
VU la demande formulée par M. Dominique Muré, président du comité des fêtes de Plaimbois- du-Miroir en vue d’organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir, une course à pied intitulée « Trail du Pays Horloger » ;
VU l’avis du maire de Plaimbois-Vennes du 20 mai 2017 ;
VU l’avis du maire de Mont-de-Laval du 18 mai 2017 ;
VU l’avis du maire de Consolation-Maisonnettes du 23 juin 2017 ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 296 VU la demande d’avis au maire de Laval-le-Prieuré du 18 mai 2017 ;
VU la demande d’avis au maire de Montbéliardot du 18 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon du 13 juin 2017;
VU l’avis de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à Besançon du 14 juin 2017 ;
VU l’avis du Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier du 06 juin 2017 ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Vercel du 16 juin 2017 ;
VU l’avis du directeur de l’office national des forêts à Pontarlier du 16 juin 2017 ;
VU l’avis du directeur du SAMU 25 à Besançon du 26 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant du groupement sud des services d’incendie et de secours à Pontarlier du 13 juin 2017 ;
VU l’attestation d’assurance du 26 avril 2017 ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Dominique Muré président du comité des fêtes de Plaimbois-du-Miroir, est autorisé à organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir une course à pied intitulée « Trail du Pays Horloger ».
Article 2 : Cette autorisation, qui est valable exclusivement pour le parcours joint en annexe, est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : Le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier. L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.L’utilisation de véhicules motorisés (quads, motos tous terrains…) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publique.
Article 5 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que les maires des communes concernées ont été avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 6 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec les maires des communes concernées. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 297 - S’assurer avant le départ de chaque parcours, qu’un rappel sur les règles de sécurité et du code de la route soit effectué.
- Placer des signaleurs (liste jointe en annexe), en nombre suffisant, aux endroits dangereux de chaque parcours, notamment aux intersections et points de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à leur tenue définie à l’article A.331-19 du code du sport et devront porter un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune. Ils devront notamment faire figurer sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification.
Article 7 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme.
Dans le cadre du dispositif prévisionnel de secours, la mise en œuvre d’un point d’alerte et de premiers secours conforme à l’arrêté du 7 novembre 2006 devra être assuré et composé de 2 secouristes.
Article 8 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Article 9 : La forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…).
Les participants devront connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution du milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches…) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 298 L’organisateur devra s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés soit respectée.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation. A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra également, dans la semaine qui suit la manifestation, remettre en état les lieux (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux…), démonter les installations liées à la manifestation et débaliser le circuit.
Article 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre « Vigipirate » au niveau « Alerte renforcée ». Il est ainsi demandé à l’organisateur de s’assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés).
Article 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Article 13: En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification .
Article 15 : M. le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de Gendarmerie de Pontarlier, M. le Maire de Plaimbois- du-Miroir, M. le Maire de Mont-de-Laval, M. le Maire de Consolation-Maisonnettes, M. le Maire de Laval-le-Prieuré, Mme le Maire de Montbéliardot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de Plaimbois-du-Miroir
- M. le Maire de Mont-de-Laval
- M. le Maire de Consolation-Maisonnettes
- M. le Maire de Laval-le-Prieuré
- Mme le Maire de Montbéliardot
- M. le Commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière du Doubs à Besançon - M. le Chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier - Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à Besançon
- M. le Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier
- M. le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Vercel
- M. le Directeur de l’agence de l’office national des forêts à Pontarlier
- M. le Directeur du SAMU 25 de Besançon
- M. le Commandant du groupement sud des services de secours et d’incendie de Pontarlier - M. le Président du comité des fêtes de Plaimbois-du-Miroir
Pontarlier, le 27 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Sous-Préfète absente,
La Cheffe de Bureau,
Fanny DEBOIS
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. 299 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-27-004
Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de
Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à
Vuillecin.
Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2
juillet 2017 à Vuillecin.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. 300 Le Préfet du Doubs
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive
« Prix de Vuillecin »
dimanche 2 juillet à Vuillecin
ARRETE N°
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-07-11-003 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Annick Pâquet, Sous-Préfète de Pontarlier ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. 301 VU l’arrêté municipal de la commune de Vuillecin en date 01 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU la demande formulée par M. Joseph Santagata, Président du vélo-club de Pontarlier, en vue d’organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin, une course cycliste intitulée « Prix de Vuillecin » ;
VU l’avis du maire de Vuillecin du 15 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs du 23 mai 2017 ;
VU l’avis de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 24 mai 2017 ;
VU l’avis du Chef du service territorial d’aménagement du 24 mai 2017 ;
VU l’avis du Médecin-Chef du SMUR de Pontarlier du 16 mai 2017;
VU l’avis du Commandant du groupement sud des services d’incendie et de secours du 31 mai 2017 ;
VU l’attestation d’assurance du 01 janvier 2017 ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Joseph Santagata, Président du vélo-club de Pontarlier, est autorisé à organiser le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin une course cycliste intitulée « Prix de Vuillecin ».
Article 2 : Cette autorisation, qui est valable exclusivement pour le parcours joint en annexe, est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que le maire de la commune concernée a été avisé de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 5 : L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Article 6 : Conformément à l’arrêté municipal de la commune de Vuillecin joint au présent arrêté, cette épreuve bénéficie d’un usage privatif de la chaussée .
Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec le maire de la commune concernée. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. 302 - Placer des signaleurs (liste annexée au présent arrêté), en nombre suffisant, aux endroits dangereux de chaque parcours, notamment aux intersections et points de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-19 du code du sport et devront porter un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune et faire figurer notamment sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification.
- Surmonter la voiture ouvreuse d’un panneau signalant le début de la course et surmonter une voiture balai d’un même type de panneau signalant la fin de la course. Les véhicules devront disposer d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée.
Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme. Le choix de la mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est laissé à la diligence de l’autorité de police compétente.
Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. 303 Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation.
Article 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre « Vigipirate » au niveau « Alerte renforcée ». Il est ainsi demandé à l’organisateur de s’assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés).
Article 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Article 13 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification .
Article 15 : M. le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier, M. le maire de Vuillecin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de Vuillecin
- M. le Commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière du Doubs - M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier - Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Besançon
- M. le Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier
- M. le Médecin-Chef du SMUR de Pontarlier
- M. le Commandant du groupement sud des services de secours et d’incendie de Pontarlier - M. le Président de l’association du vélo-club de Pontarlier
Pontarlier, le 27 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Sous-Préfète absente,
La Cheffe de bureau,
Fanny DEBOIS
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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