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Déliberation - Délibération N 2018.12
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 28 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-huit du mois de mars à 14 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2018.
Date d’affichage : 19 mars 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2018/12 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1, L 2342, L 2342-2, L 2343, L 2343-2 et R 241-1 à R 241-3 ;
Vu l’approbation du Budget Unique de l’exercice 2017 par le Conseil Municipal en date du 21 mars 2017 (délibération N° 2017/13) ;
Vu les délibérations N° 2017/34 et 2017/52 en date du 28 août et 28 novembre 2017, décidant des virements de crédit relatif à cet exercice ; Considérant que Monsieur Antoine PES, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2017 ;
Monsieur Antoine PES expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017.
Entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Antoine PES, conseiller municipal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• ADOPTE le compte administratif de la Commune au titre de l’année 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO