Déliberation - Délibération N 2018.14

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Déliberation - Délibération N 2018.14 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-huit du mois de mars à 14 h 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2018.

Date d’affichage : 19 mars 2018.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –

Etait absent : M. Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Bernard BATIFOULIER donne pouvoir à M. Armel AÏTA –

M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –

DELIBERATION N° 2018/14 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose la situation aux membres présents :

Considérant LE BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE, et statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017,

• Constatant les résultats suivants :

Excédent en fonctionnement de 123 959,68 €

Déficit en investissement de - 134 887,62 €• Constatant les excédents antérieurs suivants :

Excédent en fonctionnement de 297 141,98 €

Excédent en investissement de 131 036,56 €

- Constatant les résultats de clôture 2017 suivants :

Excédent en fonctionnement de 421 101,66 €

Déficit d’investissement de - 3 851,06 €

- Constatant le montant des restes à réaliser :

Déficit en investissement de - 225 349,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2017 présentée par Monsieur le Maire pour le budget de la Commune comme suit :

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement (cpte 1068) : 229 200,06 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068) : 0,00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 191 901,60 €

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO