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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 29 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf du mois de mars à 14 h 40,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2019.
Date d’affichage : 13 mars 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2019/11 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1, L 2342, L 2342-2, L 2343, L 2343-2 et R 241-1 à R 241-3 ;
Vu l’approbation du budget unique de l’exercice 2018 par le Conseil Municipal en date du 28 mars 2018 (délibération N° 2018/16) ;
Vu les délibérations N° 2018/29, 2018/34 et 2018/53 en date du 19 juin, du 21 septembre et du 14 décembre 2018, décidant des virements de crédit relatif à cet exercice ; Considérant que Monsieur Antoine PES, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2018 ;
Monsieur Antoine PES expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018.
Entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Antoine PES, conseiller municipal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le compte administratif de la Commune au titre de l’année 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par son affichage du au
et visa des services de la Sous-Préfecture de Forcalquier du