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Déliberation - DELIB 2026 51 Approbation du Projet Educatif Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 51 Approbation du Projet Educatif Communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Approbation du Projet
Educatif Communal
CR
A l'unanimité
Pour: 16
Contre 0
Abstemtion:0
En venu de l'article L.2131-1 du
CGCT, le Maire de Crespières
atteste que la présente
délibération a été publiée le
06/07/2026 et transmise en
Préfecture le 06/07/2026 la
rendant exécutoire
Le Maire,
Adriano BALLARIN
L'an 2026 et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence d'Adriano
BALLARIN, Maire.
Présents : Mmes Véronique BIGARD; Amal DUCHEMIN ; Myriam GUILMET ;
Brigitte JACQUARD ; Marielle LAMMENS ; Agnès TABARY,
MM Adriano BALLARIN ; Jérémy BEON ; Eric BERTHEMY ; Jean-Pierre BIENFAIT ;
Guillaume LANDON ; Didier LE SAUX ; Michel ODDOS ; Armand PINEDA.
Absents ayant donné procuration :
Mme Anne PERCHEC a donné pouvoir à Mme Marielle LAMMENS
M. Julien SERVILLAT a donné pouvoir à Mme Agnès TABARY
Absent Mme Laure DEVAUD
Mme Nereida LANGE
M. Vincent KAISER
A été nommée secrétaire : Mme Myriam GUILMET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.227-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 2020-53, en date du 14 octobre 2020, approuvant le projet
éducatif communal ;
Vu le projet annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Scolaire Enfance Jeunesse, en date du 9 juin 2026 ;
Considérant que l'enfant et le jeune sont des acteurs de leur propre parcours et
de futurs citoyens susceptibles de contribuer à l'évolution de la société ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le projet éducatif communal afin de
prendre compte les évolutions du contexte culturel et social et réaffirmer la
volonté de la commune de contribuer au développement et à l'épanouissement
de tous les jeunes Crespiérois ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet éducatif communal.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
au registre des délibérations
Le Maire, Adriano BALLARIN