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Acte - 2026 del 103 approbation de la modification du reglement interieur de l appel a projets d initiatives educatives tous acteurs de l education
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Acte - 2026 del 103 approbation de la modification du reglement interieur de l appel a projets d initiatives educatives tous acteurs de l education)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-DEL-103
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE : 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
. Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
. Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHAREOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, Mme
BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA,
M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. THUMARIN (procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA (procuration M. CHERQUEFOSSE)
M. DA CRUZ (procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA {procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M. BRENOT {procuration Mme ABLOUH)
M. SION (procuration M. BOUZAR)
Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'APPEL À PROJETS
D'INITIATIVES EDUCATIVES « TOUS ACTEURS DE L'EDUCATION »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-103-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal de l'exercice 2026,
VU la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2021 relative à l'approbation du règlement
intérieur de l'appel à projets d'initiatives éducatives « Tous acteurs de l'Éducation ! »,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le règlement intérieur de l'appel à projets d'initiatives
éducatives « Tous acteurs de l'Éducation ! » afin de l'ouvrir à de nouvelles thématiques, et de permettre
la présence de membres du Conseil municipal des enfants et du Conseil municipal des jeunes dans le
jury,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité de Pilotage de la Cité Éducative du 11 février 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Rémi ENGRAND, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la
Politique de la Ville,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'appel à projets d'initiatives éducatives « Tous
acteurs de l'Éducation ! » tel qu'annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer le règlement intérieur de l'appel à projets « Tous
acteurs de l'Éducation ! » de la Cité Éducative tel qu'il est présenté, et à signer tout acte relatif à sa mise
en œuvre.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-103-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026