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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
2018/27
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
février
2018
Le
12
février
2018
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Christine
CAPDEVILLE
;
Laurent
COLOMBANI ;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Sylvie
FANEGO,;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Magali
GIOVANNANGELI
; Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
:
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI;
Yves
MESNARD
; Robert
MIECHAMP
; Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT ;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Christine
CAPDEVILLE
Michel
LAN
représenté
par
Christiane
PETETIN
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Marie-Hélène
ARFI
représentée
par
Hélène
TRIC
Antoine
DI
CIACCIO
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Etait
absente
:
Joëlle
MELIN
CT4/120218/15 Sur
le
rapport
de
Sylvia
BARTHELEMY
Autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
et
d’extension
du
réseau
de
chaleur
«
TERRE
de
GARANCE
»
à
Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-15- DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
gère
en
régie
le réseau
de
chaleur
dénommé
«
Terre
de
Garance
»
à
Aubagne.
Ce
dernier
dessert
une
opération
neuve
de
450
logements,
1000
m°
d'activités
et
le centre
de
maintenance
du
Tramway.
Lors
de
la
réception
du
réseau
de
chaleur
en
juillet
2015,
trois
réserves
majeures
ont
été
mises
en
évidence.
Faute
de
prise
en
charge
adéquate
par
le titulaire
du
marché
de
travaux
dans
le cadre
de
ses
levées
de
réserves,
le
Conseil
de
Territoire
a
été
contraint,
en
avril
2016,
au
regard
de
la
montée
en
charge
du
réseau,
d'installer
en
urgence
une
chaudière
en
container
de
secours
temporaire.
Ceci
afin
de
pallier
aux
ruptures
d’approvisionnement
subies
par
les
abonnés.
Le
Conseil
de
Territoire,
contraint
d'intervenir
aux
frais
et
risques
du
titulaire,
a
réalisé
les
travaux
nécessaires
et a
permis
de
lever
l'ensemble
des
réserves
en
septembre
2017.
Sur
la
période,
la
location
du
secours
aura
couté
126.000
€.
Aujourd'hui,
force
est
de
constater
que,
malgré
la
levée
effective
des
réserves,
la
chaufferie
de
secours
continue
de
préserver
le
réseau
de
chaleur
d'insuffisances
de
fourniture.
Dans
ce
contexte,
il
est
nécessaire
de
pérenniser
un
secours
de
la
production.
L'étude
de
faisabilité
démontre
que
le
remplacement
d'une
chaudière
bois
de
600
KW
par
une
chaudière
fioul
de
1000
KW
permet
de
sécuriser
91%
des
besoins
en
situation
extrême
tout
en
conservant
un
taux
de
couverture
du
bois
de
95,6%.
Le
principe
de
substitution
d'une
chaudière
existante
présente
plusieurs
avantages
:
e
ne
pas
dépasser
le seuil
de
2
MW
installé
correspondant
au
régime
de
déclaration
ICPE,
e
libérer
de
l'espace
physique
pour
insérer
la
chaudière
dans
le
local
chaufferie
existant,
ce
qui
évite
la construction
d’un
nouveau
bâtiment
chaufferie,
e
permettre
la réutilisation
du
conduit
de
fumé
existant.
Dans
un
souci
d'optimisation
des
coûts
de
fonctionnement,
il est
proposé
d'installer
une
chaudière
fioul
qui
pourra
par
la
suite
basculer
au
gaz.
En
effet
compte
tenu
du
taux
de
couverture
prévisionnel,
l'installation
immédiate
d’une
solution
gaz
représenterait
un
coût
fixe
d'abonnement
disproportionné
au
regard
de
la consommation
dans
cette
configuration
de
secours.
Par
ailleurs,
l'augmentation
de
puissance
liée
à
l'installation
de
ce
secours
permet
d'envisager
sereinement
de
futurs
raccordements
au
réseau.
La
collectivité
a
en
effet
déjà
été
sollicitée
pour
de
nouveaux
raccordements.
Ces
sollicitations
représentent
une
opportunité
pour
le
budget
annexe
réseau
de
chaleur
urbain
qui
permettrait
dégager
une
marge
d'investissement
pour
l'amélioration
de
l'équipement
jusqu'à
la possibilité
d’une
baisse
du
tarif à
l'abonné.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
19-0315
du
2
mars
2015
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'étoile
approuvant
le cout
de
la chaleur
et le contrat
d'abonnement ;
e
La
délibération
FAG
041-3060/17/CM
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
14
décembre
2017
approuvant
le
budget
principal
du
budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
Urbain.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-15- DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 2018/28
Considérant
e
Que
le
réseau
de
chaleur
urbain
Terre
de
Garance
à
Aubagne
nécessite
la
sécurisation
de
sa
production
de
chaleur
;
e
Que
le
réseau
de
chaleur
urbain
Terre
de
Garance
à
Aubagne
est
sollicité
pour
de
nouveaux
raccordements
;
e
Que
de
futurs
raccordements
représentent
une
plus-value
pour
le
budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
Urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
adéquate
à
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
de
chaleur
pour
un
montant
estimé
de
150
000
€
HT.
Article
2
:
Que
les
crédits
2018
sont
inscrits
en
section
investissement
Sous
politique
G910,
nature
2153,
opération
2017407100.
Article
3
:
D'autoriser
les
opérations
de
raccordement
de
nouveaux
abonnés
au
réseau
de
chaleur
« Terre
de
Garance
»
à
Aubagne
dans
la
mesure
où
le
coût
de
raccordement
est
couvert
par
la
facturation
prévisionnelle
de
l'abonnement
du
nouvel
abonné
ou,
à
défaut,
par
une
prime
de
raccordement.
Article
4
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
à
engager
toutes
demandes
de
subvention
afférentes
aux
travaux
précités
auprès
des
organismes
compétents.
Article
5 :
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et tous
les
actes
y afférant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-15- DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-15- DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018