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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - APOEP 20 05 2025 DUP parc ZAC multisites Larose Camelinat Gennevilliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - APOEP 20 05 2025 DUP parc ZAC multisites Larose Camelinat Gennevilliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-181
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à Gennevilliers.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
|
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
‘Vu
le bilan
de
la concertation
qui
s'est
déroulée
de
juin
à
novembre
2016
;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
n°170049
relatif
à
la
ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à
Gennevilliers
signé
le
13 juillet 2017
entre
la commune
de
Gennevilliers
et
la
SEMAG
92
;
Vu
l'avenant
n°1
modifiant
le
traité
de
concession
d'aménagement
susvisé,
signé
le
10
janvier
2020
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
SEMAG
92
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2016
du
conseil
municipal
de
Gennevilliers
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la création
de
la ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
;
Vu
la
délibération
n°2023/S05/018
du
21
septembre
2023
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
autorisant
son
président
à
solliciter
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à Gennevilliers
;
Vu
le courrier
du
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
du
3 octobre
2023
sollicitant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
précité
;
Vu
l'avenant
n°2
modifiant
le
traité
de
concession
d'aménagement
susvisé,
signé
le
12
février
2024
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
SEMAG
92
;
Vu
la
délibération
n°2024/501/030
du
1%
février
2024
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
approuvant
l'avenant
n°2
du
12
février
2024
;
Vu
l'avis
du
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
sur
le
projet,
en
date
du
19
mars
2025
;
1 Vu
le dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.112-4
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.131-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
du
30
avril
2025
désignant
Monsieur
Bruno
FERRY-WILCZEK,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Alain
DUNAUD,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Considérant
que
les
emprises
des
parcelles
mentionnées
dans
l’état
parcellaire
joint
au
dossier
d'enquête
parcellaire
sont
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Multisites
Larose-Carnélinat
à
Gennevilliers
et
que
les
discussions
amiables
n’ont
pas
abouti
;
‘
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
le
recours
à
l'expropriation
pour
les
acquérir ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Objet
et durée
de
l'enquête
Il
sera
procédé
du
lundi
23
juin
2025
à
8h30
au
vendredi
11
juillet
2025
à
16h00,
soit
pendant
19
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
et
conjointe
à
une
enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à
Gennevilliers.
Cette
opération
n'est
pas
soumise
à évaluation
environnementale.
La
SEMAG
92
est
la
bénéficiaire
de
l'expropriation.
ARTICLE
2
: Siège
de
l'enquête
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la mairie
de
Gennevilliers
—
177
avenue
Gabriel
Péri
- 92230
Gennevilliers.
ARTICLE
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a
désigné
Monsieur
Bruno
FERRY-WILCZEK,
architecte
et
consultant
en
environnement,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
Monsieur
Alain
DUNAUD,
ingénieur
général
de
l'armement
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
ARTICLE
4
: Consultation
sur
place
des
dossiers
d'enquête
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
un
exemplaire
du
dossier
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
dédié
côté,
paraphé
seront
déposés
au
siège
de
l'enquête,
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Ce
dossier
ne
contient
pas
d'étude
d'impact.
Pendant
toute
la durée
de
l'enquête,
le
plan
parcellaire
et
la
liste
des
propriétaires
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
dédié
côté,
paraphé
seront
également
déposés
au
siège
de
l'enquête,
à l'adresse
indiquée
précédemment.
Chacun
pourra
consulter
les
dossiers
d'enquêtes
DUP
et
parcellaire
mis
à
sa
disposition
à
la
mairie
de
Gennevilliers
:
a) A
la direction
du
droit
des
sols
- 15°"°
étage
—
177
avenue
Gabriel
Péri
- 92230
Gennevilliers
:
- du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et de
13h30
à
17h30
-le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h30
à
16h00
b)
Dans
une
salle
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
lors
d'une
permanence
du
commissaire
enquêteur
:
- le samedi 5
juillet 2025
de
9h00
à
12h00. ARTICLE
5
: Consultation
à
distance
des
dossiers
d'enquête
Au
plus
tard
à
compter
de
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
pièces
du
dossier
de
DUP
ainsi
que
les
pièces
du
dossier
parcellaire,
seront
mises
à disposition
du
public :
- sur
le site
internet
dédié
au
projet
:
https://www.registre-numerique.fr/zac-larose-camelinat-gennevilliers - sur
le site
internet
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/GENNEVILLIERS ARTICLE
6
: Modalités
de
notification
du
dossier
d'enquête
parcellaire
Les
notifications
individuelles
du
dépôt
du
dossier
d'enquête
parcellaire
à
la
mairie
de
Gennevilliers
seront
faites
par
l'expropriant,
à chacun
des
intéressés,
adressées
séparément
à
chacun
des
conjoints,
sous
pli recommandé
avec
accusé
de
réception,
aux
propriétaires
figurant
sur
la
liste
établie
en
application
de
l'article
R.131-3
du
code
de
l'expropriation,
lorsque
leur
domicile
est
connu
d'après
les
renseignements
recueillis
par
l'expropriant
ou
à
leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs
ou
syndics.
En
cas
de
domicile
inconnu,
la
notification
est
faite
en
double
copie
au
maire
qui
en
fait afficher
une
et,
le cas
échéant,
aux
locataires
et preneurs
à
bail
rural.
Ces
notifications
devront
intervenir
dans
des
conditions
de
délai
suffisant
afin
de
permettre
aux
propriétaires
de
faire
des
observations
durant
l'enquête.
ARTICLE
7
: Notification
et
publicité
en
vue
la fixation
des
indemnités
En
vue
de
la
fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés,
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité
publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation. Cette
notification
précise
que
le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de
faire
connaître
à
l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes.
Les
autres
intéressés
sont
mis
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
le
biais
de
la
publicité
collective
du
présent
arrêté
et
tenus
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant
dans
un
délai
d'un
mois,
à
défaut
de
quoi
ils
seront
déchus
de
tous
droits
à indemnité.
ARTICLE
8
: Permanences
du
commissaire
enquêteur
Pendant
trois
permanences,
le
commissaire
enquêteur
recevra
les
observations
du
public
à
la
mairie
de
Gennevilliers,
à
l'adresse
indiquée
précédemment,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- le lundi
23 juin
2025
de
9h00
à 12h00,
- le samedi
5 juillet 2025
de
9h00
à 12h00,
- le vendredi
11
juillet
2025
de
13h30
à
16h00.
ARTICLE
9
: Modalités
relatives
à
la
participation
du
public
à
l'enquête
publique
Durant
l'enquête,
le
public
pourra
consigner
ou
envoyer
ses
observations
et propositions
:
- sur
le registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
via
le site
dédié
au
projet
:
https://www.registre-numerique.fr/zac-larose-camelinat-gennevilliers - Où sur
l'adresse
courriel
suivante
:
zac-larose-camelinat-gennevilliers@mail.registre-numerique.fr Pendant
l'enquête,
les
observations
du
public
pourront
également
être
consignées
sur
les
deux
registres
d'enquête
distincts
(DUP
et
parcellaire)
mis
à
disposition
au
siège
de
l'enquête,
à
la
mairie
de
Gennevilliers,
à
l'adresse
et aux
horaires
d'ouverture
indiqués
précédemment.
Des
observations
et
propositions
pourront
par
ailleurs
être
envoyées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête.
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête. Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
postale
ainsi
que
les
observations
écrites
seront
consultables
au
siège
de
l'enquête.
ARTICLE
10
: Publicité
de
l'enquête
Le
public
sera
informé
de
l'ouverture
de
l'enquête
par
un
avis,
publié
en
caractères
apparents
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Ce
même
avis
sera
rappelé
dans
les
mêmes
conditions,
dans
les
huit
premiers
jours
suivant
le
début
de
l'enquête.
Cet
avis
sera
affiché
aux
lieux
habituels
d'affichage
administratif
dans
la
commune
de
Gennevilliers,
huit
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête,
et
pendant
toute
sa
durée,
par
voie
d'affiches,
et
éventuellement,
par
tous
autres
procédés.
L'accomplissement
de
cette
mesure
sera
attesté
par
le
maire
de
Gennevilliers.
En
outre,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
il
sera
procédé
par
les
soins
du
responsable
du
projet,
à
l'affichage
du
même
avis
sur
les
lieux
où
en
un
lieu
situé
au
voisinage
des
aménagements,
ouvrages
ou
travaux
projetés
et visible
de
la voie
publique.
L'avis
d'enquête
du
projet
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
d'enquête
seront
publiés
:
- sur
le site
internet
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/GENNEVILLIERS - sur
le site
internet
dédié
au
projet
https://www.registre-numerique. fr/zac-larose-camelinat-gennevilliers ARTICLE
11
: Ouverture
et
clôture
du
registre
relatif
à
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
Au
titre
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
le
commissaire
enquêteur
ouvrira
et
paraphera
le registre
d'enquête
côté.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
maire
qui
le transmettra
dans
les
vingt-quatre
heures,
avec
le dossier
d'enquête,
au
commissaire
enquêteur,
ARTICLE 12
: Ouverture
et
clôture
du
registre
relatif à
l'enquête
parcellaire
Au
titre
de
l'enquête
parcellaire,
le
maire
de
Gennevilliers
ouvrira
et paraphera
le registre
d'enquête
côté.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
maire
de
Gennevilliers
qui
le
transmettra
dans
les
vingt-quatre
heures,
avec
le
dossier
d'enquête,
au
commissaire
enquêteur.
ARTICLE
13
: Rapport
d'enquête
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
préfet
des
Hauts-de-Seine,
dans
un
délai
de
trente
jours
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
les
dossiers
d'enquête
préalable
à
la
DUP
et
d'enquête
parcellaire,
les
registres
d'enquête,
ainsi
que :
- pour
l'enquête
préalable
à
la
DUP,
son
rapport
énonçant
ses
conclusions
motivées
dans
lesquelles
il exprimera
son
avis
sur
l'utilité
publique
du
projet,
- pour
l'enquête
parcellaire,
son
avis
sur
l'emprise
des
ouvrages
projetés
et le
procès-verbal
de
l'opération.
Il
transmettra
simultanément
son
rapport
énonçant
ses
conclusions
motivées,
concernant
la
DUP,
et
son
avis
sur
l'emprise
des
ouvrages
projetés
accompagné
du
procès-verbal
de
l'opération,
concernant
l'enquête
parcellaire,
au
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise,
Si
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
défavorables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération,
la
commune
de
Gennevilliers
sera
appelée
à
émettre
son
avis
par
une
délibération
motivée
dont
le
procès-
verbal
devra
être
transmis
au
préfet. Faute
de
délibération
dans
un
délai
de
trois
mois,
la
commune
de
Gennevilliers
sera
regardée
comme
ayant
renoncé
à
l'opération.
ARTICLE
14
: Diffusion
et
publication
du
rapport
d'enquête
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
adressera
un
exemplaire
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
au
maire
de
Gennevilliers
et
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine.
Ces
documents
seront
tenus
à
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
à
la
mairie
de
Gennevilliers.
Ils
pourront
également
être
consultés
sur
le site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/GENNEVILLIERS Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
de
ces
pièces
au
siège
de
l'enquête
ou
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
(direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques,
section
enquêtes
publiques
et
actions
foncières). ARTICLE
15
; Décision
relative
à
la déclaration
d'utilité
publique
et à
la
cessibilité
Le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à
Gennevilliers
pourra
faire
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
prise
par
arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ou
d'une
décision
de
refus.
Ce
projet
pourra
également
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
cessibilité
pris
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
ou
d'une
décision
de
refus.
Des
informations
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Multisites
Larose-Camélinat
à
Gennevilliers
pourront
être
demandées
à
son
responsable
:
SEMAG
92
3
promenade
de
la
Bonnette
- 92230
Gennevilliers
Madame
Caroline
BLANC
- cheffe
de
projets
aménagement
Mail
: blanc.c@semag92.fr
ARTICLE
16
: Frais
d'enquête
Les
frais
d'affichage,
de
publication
et
l'indemnité
allouée
au
commissaire
enquêteur.
seront
à
la charge
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine.
ARTICLE
17
: Exécution
du
présent
arrêté
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
la
directrice
générale
de
la
SEMAG
92,
le
maire
de
Gennevilliers
et
lé
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nanterre,
le
2 {}
MAI
2025
Le
préfet,
Pascal
GAUCI 250S
AM
US