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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 01 20 compte rendu conseil du 17 01 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2017
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Compte rendu
Conseil Municipal du Mardi 17 janvier 2017 à 18h30 en mairie
Présents :
Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE,
Corinne CORNILLON, Thierry BOUFFIER, Marielle BORT, Rémi CHAIX, Gérard GINSBURGER,
Emanuele DE PLANO.
Président de Séance :
Jacky PICQUET
Secrétaire de Séance :
Jeannine CHAPELLE
Ouverture de la séance à 18h35
Ordre du jour
1) Approbation du CR de la réunion du 10 Janvier 2017
Approuvé à l’unanimité des présents.
2) Délibération : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif2017.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er Trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Maire peut mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits Compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2017
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au budget de 2016, à savoir 150.000 Euros (Chapitre 21)et 55.000 Euros (Chapitre 23).
Vote à l’unanimité des présents.
3) Délibération : avis sur le PLU Intercommunal.
Un transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme au niveau
intercommunal est prévu au 27 mars 2017.Toutefois, ce transfert automatique peut être
bloqué : un mécanisme de minorité de blocage permet aux communes de reporter le
transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal.
Monsieur le Maire propose à l‘ensemble de son conseil de s’opposer à ce transfert. Il
souhaite que ce transfert se fasse après le délai que prévoit la loi.
Les raisons de son opposition : le Plan Local d’Urbanisme de sa commune est en cours
d’élaboration et il souhaite le maîtriser.
Vote à l’unanimité des présents
4) Questions diverses :
- Coupure d’eau pour une partie du village :
Véolia a réagi rapidement.
- Véhicule immobilisé plusieurs jours sur la piste (route d’Avignon).
Monsieur le Maire a averti les gendarmes.
- Remplacement de Monsieur Janny GIMENEZ, ancien agent technique.
L’offre d’emploi a bien été publiée et communiquée.
Ces informations ne demandent pas de vote.
Fin de la séance à19H00.