Compte-Rendu - 20 07 21 cr conseil municipal du 10 07 2020

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Compte-Rendu - 20 07 21 cr conseil municipal du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 07 21 cr conseil municipal du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

1 Compte-rendu

Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du

Vendredi 10 Juillet 2020 à 18h00 en mairie

Présents : Laurie PONS, Muriel ANDRES, Jean-Christophe AUDIBERT, Florence DE CAMARET, Sylvie GREGOIRE, Thibault KERHOAS, Ghislain SABATIER, Virginie SERVAN-SCHREIBER. Absent(s) : Matthieu GROSPIRON

Excusé(s) : Sophie LAFFORGUE a donné pouvoir à Mme Laurie PONS.

Président de Séance :

Laurie PONS

Secrétaire de séance :

Thibault KHEROAS

Ouverture de la séance à 18h00

Ordre du jour

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Thibault KHEROAS

Après désignation du secrétaire de séance, Madame le Maire demande d’ajouter le vote d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour du présent conseil : Délibération n°30/2020 relative au retrait de la délibération n°20/2020 portant désignation des délégués aux syndicats liés à la communauté d’agglomération ou intercommunaux.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.2

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du Jeudi 18 juin 2020

Ni remarques ni commentaires.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Délibération n°27/2020 : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du sénat du 27 septembre 2020

En vue du renouvellement de la série 2 des sénateurs, le conseil municipal est convoqué impérativement le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant des dernières élections soit 1 délégués titulaire et 3 délégués suppléants élus à bulletin secret au scrutin majoritaire à 2 tours.

Est candidate : Madame Laurie PONS.

Après un vote à bulletin secret et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés. Madame Laurie PONS est élue délégué titulaire avec neuf suffrages obtenus.

Suite à l’élection du délégué titulaire, Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués suppléants.

Sont candidates : Sylvie GREGOIRE, Florence DE CAMARET, Virginie SERVAN-SCHREIBER.

Après un vote à bulletin secret et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.

Sont élues :

Sylvie GREGOIRE avec neuf suffrages obtenus.

Florence DE CAMARET avec neuf suffrages obtenus.

Virginie SERVAN-SCHREIBER avec neuf suffrages obtenus.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Délibération n°28/2020 : délibération portant création d'un poste à temps non complet

Le poste de secrétaire de Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues est actuellement assuré par une personne à temps non complet au grade d’adjoint administratif titulaire à raison de 20h/semaine. Ce temps de travail hebdomadaire n’est plus suffisant pour assurer le poste c’est pourquoi Madame le Maire propose un 28heures/semaine pour ce poste au lieu de 20h/semaine.

Cette augmentation du temps de travail sur ce poste de secrétaire de mairie est nécessaire pour la charge de travail liée au poste qui nécessite des heures complémentaires à la secrétaire de mairie et pour remplacer Rajaa MERHOUNI, chargée de mission PLU, pendant son congé maternité.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.3

4) Délibération n°29/2020 : délibération relative au personnel communal – modification

du tableau des effectifs

La durée hebdomadaire de 20h pour le poste d’adjoint administratif de la secrétaire de mairie ne convient plus. Il est créé un nouveau poste d’adjoint administratif à 28 heures par semaine.

Suite au vote de la délibération n°28/2020, il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 10 juillet 2020,

Cadres d’emplois et grades Nombres d’emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d’emplois de rédacteur administratif

- Rédacteur

administratif

1 poste à 17h30

- Rédacteur principal 1 poste à 17h30

Cadre d’emplois des adjoints techniques

- Adjoint technique

principal 2ème

classe

1 poste à 35 heures

Cadre d’emplois d’adjoint administratif

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail :

28 heures/semaine

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail :

17h30/semaine

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail :

20h00/ semaine

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail :

28 heures/semaine

Contractuels Nombre d’emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Contractuel-Adjoint technique

- Adjoint technique

de 2ème classe

1 poste à 15 heures

Contractuel- Adjoint d’animation

- Adjoint animation

de 2ème classe

1 poste à 28h30

Contrat Accompagnement Emploi

- Adjoint technique 2 postes à 35 heures

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.4

5) Délibération n°30/2020 : Retrait de la délibération n°20/2020 portant désignation des délégués aux syndicats liés à la communauté d’agglomération ou intercommunaux

Par délibération n°20/2020 du 18 juin 2020, le conseil municipal de Saint-Pierre de Mézoargues a procédé à la désignation de ses représentants au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) et du Syndicat mixte du Conservatoire de Musique du Pays d’Arles.

Toutefois, par courrier du 8 juillet 2020, les services du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Arles ont émis un recours grâcieux à l’encontre de la délibération de désignation des délégués aux syndicats liés à la communauté d’agglomération ou intercommunaux. Les motifs étaient les suivants : il n’appartenait pas au conseil municipal de nommer des représentants au sein de ces organismes. Le PETR et le conservatoire de musique constituent des syndicats mixtes au sein desquels la commune est représentée par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. La commune de Saint-Pierre de Mézoargues n’en est donc pas directement membre. Il revient à la Communauté d’Agglomération ACCM de désigner les représentants appelés à siéger au sein de ces deux comités.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération de désignation des délégués aux syndicats liés à la communauté d’agglomération ou intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer la délibération n°20/2020 du 18 juin 2020 portant désignation des délégués aux syndicats liés à la communauté d’agglomération ou intercommunaux.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Questions diverses :

Travaux RD81 : Arrêt des travaux sur une partie de la Route de la mairie( RD81) suite à la contestation de l’arrêté individuel d’alignement du Département n°2020-D081-TARAS-1-AALIGN-3 du 22 juin 2020 par un riverain.

Fin de séance à 19h08.