Procès Verbal - PV du 04 05 2018 1

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Procès Verbal - PV du 04 05 2018 1 Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 05 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

Commune de Thorame-Basse

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du vendredi 04 mai 2018

L'an deux mille dix-huit et le quatre mai l'assemblée régulièrement

convoqué le 27 avril 2018, s'est réuni sous la présidence de Bruno

BICHON

Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE,

Marc TOURNISSA, Xavier PRADIER, Jean-Luc PAGLIA, Marie-Anne

SIMIAN, Serge NOAN, Alice BONNET

Représentés: Didier VIAL

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylvain MIGUEL

Objet: Retrait des délégations au Maire - DE_2018_012

Le Conseil Municipal demande de retirer les délégations qui avaient été accordées à Monsieur le Maire par délibération DE_2016_024 du 12 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de retirer toutes les délégations à Monsieur le Maire.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

Objet: Représentation de la Commune de Thorame-Basse au Conseil Communautaire de la CCAPV "Sources de Lumière" - DE_2018_013

Le Conseil Municipal ne souhaite plus être représenté par Monsieur le Maire, Bruno BICHON, au sein des instances de la Communauté de Communes CCAPV Sources de Lumière.

Le Maire a rappelé au Conseil Municipal que les règles de représentation suivent l'ordre du tableau et qu'il n'a pas démissionné de sa fonction de Maire ni de délégué au sein du Conseil Communautaire, article L. 273-11 du code électoral .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, decide,

- De de ne plus être représenté par Monsieur le Maire, Bruno BICHON, au sein des instances de la Communauté de Communes CCAPV Sources de Lumière.

- Désigne:

- M. Sylvain MIGUEL comme délégué titulaire

- M. Michel MANE comme délégué suppléant

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0Objet: Nouvel appel à candidature pour la Salle culturelle multiactivités - DE_2018_014

A la demande du Conseil Municipal est soumis à délibération le lancement d'un nouvel appel d'offre concernant la Salle culturelle multiactivités.

L'appel d'offre portera sur le choix du maître d'oeuvre, qui sera chargé de suivre le projet de réhabilitation de la salle culturelle multiactivités pour un montant de 450 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de relancer un appel d'offre pour la salle culturelle multiactivités

Donne pouvoir au Maire de lancer la procédure d'appel d'offre, sous contrôle de la Commission d'Appel d'offre.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

Objet: Impluvium GPO Col de Talon - Cabane de Mêle - DE_2018_015

Monsieur PRADIER Xavier, étant concerné par l'affaire, est invité à quitter la salle.

Monsieur le Maire expose que le Groupement Pastoral Ovin du Col de Talon a fait la demande de créer un impluvium pastoral de 200 m3 afin d'alimenter 10 abreuvoirs sur la parcelle A 227. Le chantier sera accessible aux engins par la piste existante qui mène à la cabane du Mêle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Autorise le Groupement Pastoral Ovin du Col de Talon à créer un impluvium pastoral de 200m3 sur la parcelle communale A227.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Conventions de pâturage GPO de Thorame-Basse et GPO Col de Talon - DE_2018_016

Xavier Pradier et Marie-Anne SIMIAN étant directement intéréssés par cet affaire, quittent la salle.

Considérant que la bail emphytéotique en date du 1er août 1984, enregistré devant notaire à Saint André les Alpes le 16 août 1984, publié au Bureau des Hypothèques de Digne les Bains le 19 septembre 1984 (VOL 5385 N° 15) est arrivé à expiration;

Considérant la demande du Groupement Pastoral Ovin de Thorame-Basse et le Groupement Pastoral Ovin du Col de Talon de louer ce pâturage par des conventions distinctes, regroupant les parcelles comme suit:

 GPO DE THORAME-BASSE

Commune Section Numéro Superficie Nature Observation THORAME-BASSE E 10 5ha40a00ca PARUEL E 12 4ha42a90ca PARUEL

E 17 5ha04a20ca PARUELTOTAL SUPERFICIE CADASTRALE 14ha87a10ca

 GPO DU COL DE TALON

Commune Section Numéro Superficie Nature Observation THORAME-BASSE A 61 10ha45a70ca L TALON A 62 127ha74a40ca L TALON

A 63 16ha38a70ca L TALON

E 15 34ha08a40ca L PARUEL

E 16 0ha07a40ca L PARUEL

TOTAL SUPERFICIE CADASTRALE 188ha74a60ca

Le Conseil Municipal après en voir délibéré,

DECIDE

De louer au Groupement Pastoral Ovin de Thorame-Basse et au Groupement Pastoral Ovin du Col de Talon sous forme de convention pluriannuelle de pâturage pour une période de cinq années, à compter du 05 mai 2018, Comme suit:

 GPO de Thorame-Basse - 14ha87a10ca - pour un prix annuel de 41.48 € (quarante et un euros et quarante neuf centimes),

 GPO du Col de Talon - 188ha74a60ca - pour un prix annuel de 526.61 € (cinq cent vingt-six euros et soixante et un centimes),

- le loyer sera actualisé annuellement selon la variation de l'indice national des fermages fixé par arrêté ministériel ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de pâturage à venir.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Acquisition d’une propriété foncière de 1 ha 13 a 15 ca sur la commune de THORAME-BASSE - DE_2018_017

Lieu-dit Section N° Sub Ancien N°

Surface NC

RAICHAS B 0136 29 a 00 ca L LA VALETTE B 0308 1 a 56 ca L LA VALETTE B 0310 8 a 60 ca P LA VALETTE B 0311 3 a 20 ca L LA VALETTE B 0350 3 a 55 ca L LA VALETTE B 0376 1 a 73 ca BT LA VALETTE B 0378 15 a 44 ca P LA VALETTE B 1292 0424 14 a 55 ca BT LES VILLARS B 1294 0438 35 a 52 ca L Total surface : 1 ha 13 a 15 capour la commune de THORAME-BASSELes conditions financières de cette attribution sont décrites ci-dessous :

Prix principal : 2 362 €

Frais SAFER TTC: 360 €

Les frais de notaire sont à la charge de la commune lors de la signature de l’acte d’achat. Cette acquisition foncière permettra la restructuration de la propriété foncière et de la mise en œuvre de projets d’intérêt général : protection du captage d’eau potable de la Valette, réserve foncière aux abords du hameau, protection d’une zone humide et emprise foncière pouvant accueillir la future station d’épuration du hameau.

La commune mettra à disposition le foncier à un ou plusieurs exploitants agricoles locaux agréés par la SAFER dans l’attente de la mise en œuvre de ces projets.

Cahier des charges porté à 10 ans.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal :

Charge le maire de mener à bien cette opération

Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette transaction et notamment la promesse d’achat, le protocole de substitution et l’acte authentique

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Fait à Thorame-Basse, le 7 mai 2018

Le Maire, Bruno BICHON