Procès Verbal - PV du 10 09 2018 1

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Procès Verbal - PV du 10 09 2018 1 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 09 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Département des

Alpes-de-Haute-Proven

ce

République Française

Commune de Thorame-Basse

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

Séance du lundi 10 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix septembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 05 septembre 2018, s'est réuni sous la présidence de Bruno

BICHON

Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE,

Marc TOURNISSA, Xavier PRADIER, Jean-Luc PAGLIA, Didier VIAL,

Marie-Anne SIMIAN

Représentés: Alice BONNET

Excuses:

Absents: Serge NOAN

Secrétaire de séance: Sylvain MIGUEL

Objet: Délibération à la suite du retrait de délégation aux adjoints - DE_2018_027 DSP 18 09 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés n. 2018-10-01, 2018-11-01et 2018-12-01 du maire en date du 04 juillet 2018 portant retrait de délégation,

Suite au retrait du 4 juillet 2018 par Monsieur le maire de la délégation de signature consentiepar arrêté du 13 février 2016 à:

- Monsieur Monsieur Sylvain MIGUEL 1er adjoint;

- Monsieur Michel MANE 2ème adjoint;

- Monsieur Marc TOURNISSA 3ème adjoint;

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Sylvain MIGUEL dans ses fonctions de 1er adjoint, Monsieur Michel MANE dans ses fonctions de 2ème adjoint et Monsieur Marc TOURNISSA dans ses fonctions de 3ème adjoint.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

De maintenir Monsieur Sylvain MIGUEL dans ses fonctions de 1er adjoint,

De maintenir Monsieur Michel MANE dans ses fonctions de 2ème adjoint

De maintenir Monsieur Marc TOURNISSA dans ses fonctions de 3ème adjoint.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0Objet: Convention Commune/ Culture et Patrimoine - DE_2018_028

DSP 18 09 2018

Le Conseil Municipal, après avoir lu la convention d'objectifs en annexe,

et après en avoir délibéré, DECIDE

De donner pouvoir au Maire et au Premier Adjoint de signer la convention d'objectif annexée à la présente délibération;

De choisir Monsieur Michel MANE comme interlocuteur privilégié entre la Commune et l'Association Culture et Patrimoine.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement 2017 - DE_2018_029

DSP 18 09 2018

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

 ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement 2017.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Vente terrains les Ferrayes - DE_2018_030

DSP 18 09 2018

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur CLERISSI Pierre qui souhaite se porter acquéreur des parcelles C 894 de 500m2 et C 938 de 489m2 , afin d'y construire deux maisons.

Pour mémoire, le 16 juin 2016 il avait été décidé de vendre la parcelle C 937 pour 30 € le m2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vote 7 voix contre et 2 abstentions.Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget Eau et Assainissement - DE_2018_031 DSP 18 09 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle, l'opération 201702 relative au schéma de l'eau n'apparaît pas sur le budget voté le 14 avril 2018.

Or, il s'agissait d'un reste à réaliser qui était prévu comme suit:

Opération n° 201702 SCHEMA DIRECTION EAU

Dépenses :

Article Prévu Réalisé Reste à réaliser Report 2158 9 900.00 6 700,00 3 200,00 3 200.00

Recettes :

Articles Prévu Réalisé Reste à réaliser Report 131 13 848,00 - 13 848,00 13 848,00

De plus les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. -2000.00

2158 - 201702 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré à Thorame-Basse, le jour, mois et an que dessus

Le Maire, Bruno BICHON