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Arrêté - Avis d'enquête publique
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Avis d'enquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Système de retraite,
COMMUNE DE PANAZOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
« Déclassement du Domaine Public
de parcelles communales ».
Une enquête publique sera ouverte dans la Commune de PANAZOL, au sujet du projet de
déclassement de quatre parcelles du domaine public communal, situées avenue Léo
Lagrange, rue René Laennec, rue des Bolets et avenue Henri Wallon. L’enquête publique
se tiendra du 15 au 29 avril 2024, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de PANAZOL et au Centre
Technique Municipal (16, avenue Pierre Cot) durant les horaires d’ouverture ainsi que sur
le site internet de la Commune. Il pourra consigner ses observations sur le registre
ouvert à cet effet en Mairie et au Centre Technique Municipal ou les adresser par courrier
à la Mairie de PANAZOL et par mail à l’adresse mairie@mairie-panazol.fr, à l’attention du
Commissaire Enquêteur.
Monsieur Gérard JAMGOTCHIAN, Commissaire Enquêteur, tiendra une permanence en
Mairie le 29 avril 2024 de 13H30 à 17H00.
À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur le
déclassement du domaine public communal de ces parcelles au regard de l’avis du
Commissaire Enquêteur.