Déliberation - 1. CR Decisions

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Déliberation - 1. CR Decisions Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 1. CR Decisions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/4

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 19 décembre 2024

Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRECONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/4

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N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs

24.09.2024

Est adopté le règlement de fonctionnement des établissements communautaires suivants : - Relais Petite Enfance « Berges du Gave » ;

- Relais Petite Enfance de Pau ;

- Relais Petite Enfance de Poey de Lescar.

10.10.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de la CAPBP, par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de l’exposition « La solidarité internationale ». Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit. Cette exposition sera présentée au public à la médiathèque d’Este du 14 octobre au 4 novembre 2024.

14.10.2024

Sont sollicités des subventions auprès de l’Etat et du Département des Pyrénées- Atlantiques, dans le cadre des travaux de reconversion de la friche industrielle Baradat :

- Coût prévisionnel de l’opération : 2 076 211,81 €

- Cofinancement de l’Etat sollicité dans le cadre de la DSIL : 400 000 € - Cofinancement de l’Etat sollicité dans le cadre du Fonds Friche : 250 000 € - Cofinancement du Département sollicité : 300 000 €

- Autofinancement : 1 126 211,81 €

16.10.2024 Est signée avec l’Espace Jéliote et la compagnie « La poupée qui brûle, une convention d’y organiser un stage « Marionnette » les 23 et 24 novembre 2024. Est versé à la compagnie

« La poupée qui brûle » la somme de 1 650 € TTC.

18.10.2024

Sont attribuées les aides sur les fonds propres de la CAPBP accordées aux opérateurs de logements locatif sociaux :

- ISARD COS : 114 000 €

24.10.2024

Est approuvé le plan de financement prévisionnel 2024 du Conservatoire Pau Béarn Pyrénées :

DEPENSES RECETTES

Achats 8 000 € Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

327 000 €

Services extérieurs 30 000 € Concours publics 5 000 € Autres services extérieurs 135 000 € Subventions d’exploitation : Impôts et taxes 14 000 € DRAC 93 000 € Charges de personnels 3 800 000 € Conseil départemental (Fonctionnement)

80 000 €

Communauté d’agglomération

Pau Béarn Pyrénées

3 479 500 €

SEAM 2 500 €

TOTAL 3 987 000 € TOTAL 3 987 000 €

Sont sollicitées les subventions mentionnées auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/4

25.10.2024

Financement du programme d’investissement du budget annexe de l’assainissement pour la poursuite des travaux sur l’usine de biométhanisation/méthanation. Prêteur : Société Générale

Objet : Emprunt Environnement et Social sur le contrat « Taux de Marché » Montant : 5 000 000 €

Date de mise à disposition des fonds : 15.11.2024

Taux d’intérêt : Euribo 3M + 0,51 %

Date d’échéance : 15.11.2049

28.10.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER – DLC 3 pour un montant total de 1 219 € ; - OPAH RU CŒUR D’AGGLOMERATION – DLC3 pour un montant de 517 €.

28.10.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l’ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 13 369 € ;

- OPAH RU CŒUR D’AGGLOMERATION pour un montant total de 7 233 €.

30.10.2024 Est signé l’avenant n°4, portant adhésion de la commune d’Uzos, à la convention de groupement de commande permanent pour des prestations d’études énergétiques de

bâtiments existants ou en projet.

05.11.2024 Est signée une convention avec l’éco organisme EcoDDS pour le traitement des déchets de la catégorie « outillages du peintre ».

05.11.2024

Est signée une nouvelle convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) des Pyrénées-Atlantiques et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour la gestion des bibliothèques et l’organisation d’animation culturelles autour du livre à la Maison d’arrêt de Pau, par le Réseau des médiathèques. Cette convention est consentie, à titre gratuit, pour une durée de 3 ans.

06.11.2024

Sont signées deux conventions de partenariat, pour la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif des élèves de la classe à horaires aménagés musique (CHAM) pour l’année scolaire 2024-2025, avec la DSDEN et deux intervenants : M. J-C. O. (enseignant au conservatoire) et Mme J. F. (élève au conservatoire). La rémunération des deux intervenants pour l’année 2024-2025 est entièrement prise en charge part des crédits d’Etat.

08.11.2024

Est signé un contrat de cession avec la société Sunny Side Productions, pour une master- class, à destination des élèves de l’Etablissement, animée par le musicien de jazz Richard Bona dans les locaux du Conservatoire Pau Béarn Pyrénées, le 16 novembre 2024 à 11h. Le montant de la prestation s’élève à 1 318,75 € TTC.

13.11.2024

Est signé l’avenant n°5, portant adhésion de la commune de Lée, à la convention de groupement de commande permanent pour des prestations d’études énergétiques de bâtiments existants ou en projet.

13.11.2024 Est pris acte du retrait de la commune de Saint-Faust du groupement de commande permanent pour des prestations d’études énergétiques et bâtiments existant ou en projet.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 4/4

15.11.2024

Est signée une convention de servitude de passage, à titre gratuit, sur le chemin existant, avec la SARL THEDORE HEID, concernant les emprises foncières suivantes :

Section N° Adresse Commune Superficie concernée

AO 360 Avenue Léon Heid Bizanos 27 m2 BX 78 Avenue Léon Heid Pau 390 m2

20.11.2024

Est signé une convention avec l’éco organisme CITEO pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la prévention et la gestion des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques. Les dispositions du contrat entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions.

Le conseil communautaire prend acte des décisions

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU