Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f7122 2023 023 dn libn ration compte
Déliberation - f9423 2025 023 dn libn ration compte
Déliberation - f7114 2023 037 dn libn ration budget
Déliberation - f7110 2023 033 dn libn ration modification
Déliberation - f7096 2023 015 dn libn ration compte
Déliberation - f7097 2023 016 dn libn ration compte
Déliberation - f7101 2023 019 dn libn ration compte
Déliberation - f7121 2023 022 dn libn ration compte
Déliberation - f7123 2023 024 dn libn ration compte
Déliberation - f7099 2023 017 dn libn ration compte
Déliberation - f7100 2023 018 dn libn ration compte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7100 2023 018 dn libn ration compte)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
1?
AVR
2073
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\ll/,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\
Nu «Redon
Séance
du
6 avril
2023
- Délibération
n°
2023-018
=
ST
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
‘
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
29
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de vote
:
Vot DE
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Pour
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Contre
0
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
O
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l'exercice
a été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque",
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
21
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Affiché le
1
2
AR
2073
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_115-DE
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022. Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
Duchêne
Jacques
Carpentier
Maire
de
Rèdon
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne
le
1?
ANR.
2073