Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 122
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 122
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2500
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 94 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2038 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 01 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2262 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 717 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 93 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 122 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 122 2
Document publié le Mardi 25 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 122 2)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
éé
é
éé
£
£
Liberté Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Arrêté préfectoral D ARR enrnnrnnes du 8. JAN..2018 enassessooonee modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1601 du 25 juillet 2017 relatif aux mesures de gestion du Yarroa spp.
dans les zones indemnes
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le Code rural et de la pêche maritime et notamment son livre II,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN, préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion,
le décret n°2014-49 du 21 janvier 2014 approuvant la charte du parc national de La Réunion,
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles,
l'arrêté préfectoral n° 413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestion des ruchers et d'interdiction d'introduction d'abeilles et de matériel apicole,
l'arrêté préfectoral n° 2017/1028 du 5 mai 2017 portant mesures d'urgence suite à
l'identification de Varroa spp,
l'arrêté préfectoral n° 2017/1072 du 12 mai 2017 relatif aux mesures de gestion suite à
l'identification du parasite de l’abeille Varroa spp,
l'arrêté préfectoral n° 2017/1601 du 25 juillet 2017 relatif aux mesures de gestion du Varroa
spp dans les zones indemnes,
l’avis favorable des représentants de la filière apicole consultés lors de la réunion du 17
novembre 2017,
l'avis favorable, le 4 décembre 2017, du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire
animale et végétale (CROPSAV) de retirer des zones indemnes les cinq zones géographiques
infestées par le Varroa destructor, à savoir : les cirques de Salazie, Mafate et Cilaos, le plateau
de Bélouve-Bébour et Grand-Bassin, et de maintenir l’interdiction de transhumance à Grand
Bassin dans l'objectif de vérification des mesures de lutte collective.
CONSIDÉRANT la détection de nouveaux foyers de Varroa dans les cinq zones suivantes classées
indemnes jusqu’à présent : les cirques de Salazie, Mafate et Cilaos, le plateau de Bélouve-Bébour et le lieu de Grand-Bassin au Tampon,
CONSIDÉRANT la demande des apiculteurs de Grand-Bassin de pouvoir tester l'efficacité de mesures de luite collectives et d'étudier la possibilité d'un assainissement d'une zone infestée géographiquement isolée,
CONSIDÉRANT que la zone de Grand-Bassin est appropriée pour mettre en oeuvre ces mesures d'étude et de tests au regard de sa situation géographique
CONSIDÉRANT qu’il peut être fait suite à la demande des apiculteurs au regard des objectifs poursuivis de protection de la santé animale.
SUR proposition du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Interdiction de transhumance et de déplacement de ruches
L'article 2 de l’arrêté n°1601 du 25 juillet 2017 est modifié comme suit :
Sont interdits, à compter de la publication du présent arrêté, toute transhumance et déplacement de colonies, de reines, couvains, paquets d'abeilles, vers la zone géographique de Grand-Bassin sur la commune du Tampon.
Sur le reste du territoire, la transhumance est autorisée sans restriction.
ARTICLE 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le général commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan indien, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet,
LL Amaury de SAINT-QUENTIN