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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 717 2
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 717 2)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
»
Liberté + Égalité
» Fraternité »° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REUNION
Direction
de
la sécurité
Saint-Denis,
le
26
OCT.
218
de
l’aviation
civile
océan
Indien
ARRETE
N°
0717
modifiant
l’arrêté
n°
1172
du 5
juillet
2018
fixant
les
mesures
de
police
sur
l’aérodrome
de
Saint-
Pierre
Pierrefonds
LE PRÉFET DE
LA
RÉUNION
CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu
le
décret
du
29
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
La
Réunion ;
Vu
la
décision
du
10
juin
2014
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
portant
nomination
de
M.
Lionel
MONTOCCHIO
en
qualité
de
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
océan
Indien ;
Vu
larrèté
n°
1649
du
4
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Lionel
MONTOCCHIO
directeur
de
la sécurité
de
l’aviation
civile
océan
Indien :
Vu
l'arrêté n°
1172
du
5 juillet 2018
fixant les mesures
de police
sur l’aérodrome
de
Saint-Pierre
Pierrefonds
;
Vu
la
décision
n°
470/18
du
13
juillet
2018
fixant
les
mesures
particulières
d’application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
1172
du
5 juillet 2018
sur l'aérodrome
de
Saint-Pierte
Pierrefonds;
Vu
la demande,
en
date
du
12
octobre
2018,
de
modification
de
la
zone
de
sûreté
à accès
réglementé
de
l'aérodrome
de
Saint-Pierre
Pierrefonds
présentée
par
le
président
de
l'aéro-club
du
Sud
appelé
l'organisateur. Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
de
la Police
Aux
Frontières
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
océan
Indien,
ARRÊTE
:
ADRESSE
: POSTALE
: PLACE
DU
BARACHOIS
97405
SAINT
DENIS
Cedex
— STANDARD
: 02
62
40
77
77
internet
: www.reunion.gouv.fr Article
1 —
Le
samedi
15
et le
dimanche
16
décembre
2018,
une
partie
de
la
zone
de
süreté
à accès
réglementé(ZSAR)
de
l'aérodrome
est transformée
en
zone
publique.
Les
conditions
de
déroulement
de
l'événement
telles
que
décrites
dans
le
dossier
de
demande
sont
respectées.
Une
partie
de
la
ZSAR
est
transformée
en
zone
publique
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Article
2
- Les
zones
concernées
par
le
changement
de
statut
seront
délimitées
à l’aide
de
barrières
métalliques
et signalées
par
des
panneaux
adéquats.
Article
3
- L’aérodrome
n’est
pas
le lieu
d’une
manifestation
aérienne
au
sens
de
l'arrêté
du
04
avril
1996,
telatif aux
manifestations
aériennes.
Article
4
- Le
déclassement
d’une
partie
de
la
ZSAR
est
effectif
depuis
le
début
de
la
préparation
de
la
zone
en
question
jusqu’à
la
remise
à
l’état
initial
des
lieux.
Article
5
- L'exploitant
d’aérodrome
et le prestataire
de
service
de
la
navigation
aérienne
de
l'aérodrome
ont
donné
leur
accord
à opération.
L’exploitant
d’aérodrome
s’assure
en
particulier
du
respect
de
la
réglementation
applicable
à l'aérodrome
(notamment
au
niveau
des
servitudes
aéronautiques
de
l'aire
de
mouvement
et des
éventuelles
servitudes
radioélectriques)
ainsi
que
de
la préservation
des
voies
d’accès
des
services
d’ordre
et
de
secours
à la zone
côté
piste.
Il informe
les
usagers
de
l'aérodrome
de
la
modification
de
l’arrêté
de
police
de
l’aérodrome.
Il informe
en
particulier
les
occupants
basés
sur
l'aérodrome
à charge
pour
eux
d’informer
les
personnes
qu’ils
accueillent
dans
leurs
locaux.
Article
6 - L’organisateur
met
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
surveiller
la nouvelle
zone
côté
ville
et
empêcher
la divagation
du
public
et des
animaux
en
zone
côté
piste
: agents
de
surveillance
identifiables
(brassard,
chasuble
ou
autre
repère
visuel
remarquable),
signalisation
pour
canaliser
le public
vers
le lieu
de
l'événement.
L’organisateur
devra
se conformer
aux
règles
en
matière
de
sûreté
régissant
l'accès
privatif
de
son
aéro-club
et
de
veiller
par
conséquent
à ce
que
seuls
les
passagers
prévus
pour
les
baptêmes
de
l'air,
accompagnés
en
permanence
des
pilotes
des
aéronefs,
puissent
franchir
l’obstacle
des
barrières
par
l’unique
accès
privatif
contrôlé
qu’il
mettra
en
place.
Article
7
- Les
nouveaux
lieux
qui
passent
en
zone
côté
ville
le
temps
de
l’opération
sont
aménagés
pour
l'accueil
du
public
et sont
vidés
de
tout
produit
et matériel
dangereux.
À
défaut,
les produits
et matériels
dangereux
sont
entreposés
dans
des
locaux
qui
sont
fermés
à
clé.
Article
8 - Les
aéronefs
présents
dans
la nouvelle
zone
côté
ville
font
l’objet
d’une
surveillance
pour
éviter
toute
manipulation
dangereuse
et toute
mise
en
route
accidentelle.
Pendant
les
heures
d’ouverture
au
public,
aucun
de
ces
aéronefs
n’accède
à la
ZSAR
ou
n’a
son
moteur
tournant.
Il est
interdit
de
fumer
ou
d’allumer
des
feux
à proximité
de
ces
aéronefs
et
dans
les
hangats
contenant
ces
aéronefs.
Une
surveillance
et une
signalétique
appropriées
sont
mises
en
place
à cet
effet.
Ces
aéronefs
doivent,
sauf
durant
la présence
du pilote
ou
d'un
membre
d'équipage
ou
d’un
agent
de
surveillance,
être
fermés
à clé.
Celle-ci
doit
être
entreposée
en
lieu
sûr,
à l’abri
de
toute
utilisation
non
autorisée.
Article
9 - L’organisateur
s’engage
à coordonner
préventivement
avec
les
services
de
secours
les moyens
à mettre
en
œuvre
pour
garantir
le bon
déroulement
de
l'événement.
Article
10
- A
part
la limite
des
zones
qui
est modifiée
dans
le cadre
de
l’opération
en
question,
les
autres
dispositions
de
l’arrêté
de
police
de
l'aérodrome
en
vigueur
ne
sont
pas
modifiées
et
sont
appliquées.
Article
11
- L’organisateur
contacte
immédiatement
les
forces
de
l'ordre
présentes
en
cas
d'incident
lié
à
la sûreté
ou
en
cas
d'observation
de
situation
anormale
pouvant
laisser
craindre
pour
la
sécurité
des
vols,
des
personnes
ou
des
biens.
ADRESSE
: POSTALE
: PLACE
DU
BARACHOIS
97405
SAINT
DENIS
Cedex
— STANDARD
: 02
62
40
77
77
internet
: wwWw.reunion.gouv.fr Article
12
- La
publication
d’une
information
aéronautique
(notam),
demandée
par
l'exploitant
d’aérodrome
avec
un
préavis
suffisant,
signale
aux
pilotes
la
modification
de
l’aire
de
mouvement
(fermeture
de
certaines
zones
par
exemple)
et recommande
la prudence
lors
des
manœuvres
au
sol depuis
le début
de
la préparation
des
lieux
jusqu’au
retour
à leur
état initial.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
de
la sécurité
de
l’aviation
civile
océan
Indien,
le président
du
syndicat
mixte
de
Pierrefonds,
la directrice
départementale
de
la police
aux
frontières
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
affiché
sur
l’aérodrome
et communiqué
partout
où
le besoin
s'en
fera
sentir.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
ia
sécurité
de
l'Aviation
civile
ogéan
Indien
ADRESSE
: POSTALE
: PLACE
DU
BARACHOIS
97405
SAINT
DENIS
Cedex
-
STANDARD
: 02
62
40
77
77
internet
: www.reunion.gouv.fr Zone
de
manœuvre
des
aéronefs
Hangar ACS
BARRIERE
LRLLLLLLLERELELRELERELRERELEE)
Chapiteau
è
Kuss
Cireulation du publie
NE
oct] || Res
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NN
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Aéroclub du Sud Accueil public
Parking
Clôture