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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2262 2
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2262 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
VU
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ARRETE N°2018-2262/SG/DRECV du 19 novembre 2018
portant approbation du document d'aménagement pour la période 2016 — 2035 de la forêt littorale de Bois Blanc, sur la commune de Sainte-Rose
Contenance cadastrale : 360,6198 ha
Surface de gestion : 357,29 ha
Révision d’aménagement forestier
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code forestier notamment les articles L.124-1-1°, L.212-1 à L.212-2, D.212-1 à D.212-2,
D.212-5-2°, D.214-15 à D.214-16, R.212-3 à R.212-4 ;
le code de l’environnement notamment les articles L.331-4 et R.331-19 ;
le schéma régional d’aménagement de La Réunion, arrêté en date du 1‘ septembre 2015 ;
l'arrêté préfectoral n°05-2972/SG/DRCTCV du 31 octobre 2005 portant sur le premier aménagement de la forêt littorale de Bois Blanc, pour la période 2005 - 2014 ;
la délibération du bureau du conseil d’administration du parc national de La Réunion du 15 mars 2018 ;
la décision de la directrice du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres en date du 5 juillet 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
SUR proposition du directeur régional de l'office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1°” : La forêt littorale de Bois Blanc (La Réunion), sur la commune de Sainte-Rose, d’une contenance de 357,29 ha est affectée prioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale, tout en assurant sa fonction socio-économique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multi-fonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 357,29 ha, actuellement composée de bois
de couleur des bas plus ou moins bien préservés.
Il n’y a pas de peuplement dont la vocation est la production ligneuse.
Article 3 : Pendant une durée de vingt (20) ans (2016 — 2035) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
. un groupe hors sylviculture de production de travaux de conservation des espèces et
des habitats en attente, d’une contenance de 269,81 ha ;
. un groupe hors sylviculture de production de travaux de conservation des espèces et des habitats, d’une contenance de 29,96 ha ;
.un groupe hors sylviculture de production des emprises de concessions hors sylviculture (cultures..….), d’une contenance de 57,62 ha.
- Les unités de gestion concernées par le cœur du parc national de La Réunion seront regroupées au sein d’une « division du cœur du parc national de La Réunion » et feront l’objet d’un suivi spécifique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la sous-préfète de Saint-Benoît,
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la préfecture de La Réunion et affiché en mairie de Sainte-Rose.
Saint Denis, le 4 q NOV 2018]
Pour t'et par délégation
le Sdcétaire Général
Frédéric JORAM