Déliberation - deliberation ndeg05.2024.081 11 04 2024 deliberation 20240523 14

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Déliberation - deliberation ndeg05.2024.081 11 04 2024 deliberation 20240523 14 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.081 11 04 2024 deliberation 20240523 14)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET

ANNEXE LA MOUCHE

Délibération : 05.2024.081

Transmis en préfecture le : 28/05/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 23 mai 2024

Liste des délibérations examinées affichée le 29

mai 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai

2024

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Monsieur Jean-Christian DARNE

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,

Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Bruno DANDOY,

Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,

Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-

Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,

Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien

BAGNON, Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,

Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe

MASSON, Eric PEREZ, Marylène MILLET

Pouvoirs :

Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL

à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,

Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU

à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume

COUALLIER,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

Le compte administratif 2023 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la ville, dans le cadre du budget annexe La Mouche, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable public.

Les dépenses de gestion (dépenses réelles sauf financières et exceptionnelles) s'élèvent à 928 761 € ; tandis que les recettes de gestion (recettes réelles sauf financières et exceptionnelles) sont de 912 986 €.

Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 66 511,72 €.

L'exécution budgétaire 2023 fait apparaître les réalisations suivantes :

 des dépenses de fonctionnement pour 955 449,69 €

 des recettes de fonctionnement pour 955 449,69 €

soit un résultat de clôture 2023 en fonctionnement de 0,00 €

 des dépenses d'investissement pour 93 512,72 €

 des recettes d'investissement (hors résultats antérieurs reportés) pour 118 699,41 € soit un résultat de clôture 2023 en investissement de 25 186,69 €

 des restes à réaliser 2023 en dépenses d'investissement pour 54 614,94 €  des restes à réaliser 2023 en recettes d'investissement pour 0,00 €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 449,69 €

RECETTES CA 2022 BP 2023 + DM Réalisé 2023

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 39 623,45 € 22 920,00 € 12 418,61 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 104 355,62 € 95 700,00 € 130 239,75 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 78 051,32 € 65 500,00 € 46 834,97 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 554 690,18 € 855 208,16 € 723 492,71 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 135,55 € 11 106,00 € 15 462,65 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 804 856,12 € 1 050 434,16 € 928 448,69 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 690,00 € 30 000,00 € 27 001,00 €

TOTAL DES RECETTES 822 546,12 € 1 080 434,16 € 955 449,69 €

 Atténuations de charges

Il s’agit d’indemnités journalières liées à des arrêts maladie.

 Produit des services

Les produits des services correspondent aux prestations tarifaires proposées aux usagers (86 k€ pour l’activité cinéma, 43 k€ pour l’activité spectacle et 1 k€ pour le bar). Celles-ci sont supérieures de 25% au réalisé 2022.

 Dotations, subventions et participations reçues

Dans la cadre des activités cinéma/spectacle, La Mouche a perçu des subventions du Centre National du Cinéma (8 k€), de la Direction régionale des affaires culturelles (10 k€), de la Métropole de Lyon (18 k€) et de l’Office national de diffusion artistique (1 k€). Autres produits de gestion courante

Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal Ville pour financer le déficit du budget annexe La Mouche (723 k€), en progression de 169 k€ par rapport au réalisé 2022. Cette augmentation s’explique principalement par la répartition les dépenses affectées à l’autorisation d’engagement au titre de la programmation des activités spectacles 2023/2024, les dépenses pour cette saison culturelle ayant été majoritairement imputées sur l’exercice 2023 (241 k€ pour la période janvier-août 2023 contre 74 k€ pour la période septembre-décembre 2022).

 Produits exceptionnels

Ce chapitre est constitué de remboursements exceptionnels, ainsi que de régularisations de charges ayant donné lieu à des écritures comptables.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 27 001,00 €

(Amortissements)

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 955 449,69 €

DÉPENSES CA 2022 BP 2023 + DM Réalisé 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 346 628,21 € 557 493,40 € 455 553,15 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 440 870,85 € 465 000,00 € 462 704,09 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 355,43 € 19 940,76 € 10 503,43 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 8 000,00 € 200,00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 793 854,49 € 1 050 434,16 € 928 960,67 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 691,63 € 30 000,00 € 26 489,02 €

TOTAL DES DÉPENSES 822 546,12 € 1 080 434,16 € 955 449,69 €

 Charges à caractère général

Les charges à caractère général ont été réalisées pour 456 k€ soit 82 % du budget prévisionnel. L’écart entre le réalisé et le budgété 2023 s’explique principalement par un solde d’exécution de 46 k€ sur l’autorisation d’engagement pour la programmation de l’activité spectacle 2022/2023 et par des dépenses liées à l’autorisation d’engagement pour la programmation de l’activité spectacle 2023/2024 pour la période septembre-décembre 2023 inférieures de 42 k€ aux prévisions.

L’activité cinéma représente 67 k€, l’activité spectacles 316 k€. Les autres dépenses sont des dépenses communes (petit équipement par exemple) ou d’entretien de bâtiments (maintenance, fluides, frais de nettoyage…).

L’exercice 2023 présente une augmentation de ces dépenses de 109 k€ par rapport au réalisé 2022 principalement du fait de la répartition des dépenses au titre de l’autorisation d’engagement pour la programmation de l’activité spectacle 2022-2023 entre les exercices 2022 et 2023.

 Charges de personnel

Les charges de personnel, refacturées par le budget principal Ville au budget annexe La Mouche, s’élèvent à 463 k€ en 2023, en hausse de 22 k€ par rapport au réalisé 2022, notamment du fait de la hausse du point d’indice décidé par l’État en 2023.

 Autre charges de gestion couranteIl s’agit notamment des droits d’auteurs (SACEM, SACD…) relatifs à la location de films, diffusions cinématographiques et représentations de spectacles, ainsi que de régularisations de recettes ayant donné lieu à des écritures comptables.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 26 489,02 €

(Amortissements)

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 118 699,41 €

RECETTES

BP 2023 + DM +

Restes à

réaliser 2022

Réalisé 2023 Restes à réaliser 2023

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 106 120,00 € 92 210,39 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 106 120,00 € 92 210,39 € 0,00 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 30 000,00 € 26 489,02 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 136 120,00 € 118 699,41 € 0,00 €

Aux recettes d’investissement de l’exercice, il convient de rajouter le chapitre 001 « Excédent ou déficit reporté en investissement » qui correspond au résultat excédentaire de l’exercice 2022 pour 29 428,25 €. Celui-ci permet de générer un solde créditeur total de 54 614,94 € qui finance les restes à réaliser 2023 en dépenses reportés sur 2024.

 Subventions d’investissement reçues

Une subvention d’équilibre en investissement est versée par le budget principal Ville.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 26 489,02 €

(Amortissements)

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 93 512,72 €

DÉPENSES

BP 2023 + DM +

Restes à

réaliser

2022

Réalisé

2023

Restes à

réaliser

2023

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 360,00 € 4 550,00 € 4 704,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 125 188,25 € 61 961,72 € 49 910,94 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 135 548,25 € 66 511,72 € 54 614,94 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 30 000,00 € 27 001,00 € 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 165 548,25 € 93 512,72 € 54 614,94 €

 Dépenses d’équipement

Ce chapitre comporte à la fois des dépenses au solde des marchés des travaux de rénovation de La Mouche, et des dépenses d’équipement liées à l’activité (serveur cinéma, mobilier…) et au bâtiments.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 27 001,00 €

(Amortissements)Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°03.2023.030 du 23 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n°10.2023.115 du 05 octobre 2023 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe La Mouche ;

Vu la délibération n°12.2023.135 du 14 décembre 2023 relative à la décision modificative n°2 du budget annexe La Mouche ;

Vu la délibération du 23 mai 2024 relative à la constatation du compte de gestion 2023 établi par le comptable public pour le budget annexe La Mouche ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;

Oui l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 APPROUVER le compte administratif du budget annexe La Mouche de l’exercice 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Madame la maire, absente, n’a pas pris part au vote.

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le président de séance,

Jean-Christian DARNE

Liste des élus ayant voté POUR

Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL- BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.