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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.082 11 04 2024 deliberation 20240523 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AFFECTATION DES RÉSULTATS
DÉFINITIFS 2023
Délibération : 05.2024.082
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2024.
Ainsi, l'exécution budgétaire 2023 fait apparaître les résultats « définitifs » ci-après :
Budget principal ville
Résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement : + 2 799 513,60 € Résultat de clôture 2023 de la section d’investissement : - 31 215,29 €
Restes à réaliser 2023 :
Dépenses : + 1 979 092,82 €
Recettes : + 615 727,48 €
Avec les restes à réaliser, la section d’investissement présente un besoin de financement de 1 394 580,63 €.
Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2023 ont été repris de manière anticipée au budget primitif 2024. Les résultats définitifs sont conformes aux prévisions, il convient désormais de les arrêter après le vote du compte administratif 2023.
Budget annexe La Mouche
Résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement : 0,00 € Résultat de clôture 2023 de la section d’investissement : + 54 614,94 €
Restes à réaliser 2023 :
Dépenses : + 54 614,94 €
Recettes : 0,00 €
Avec les restes à réaliser, la section d’investissement présente un solde neutre à 0,00 €.
Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2023 ont été repris de manière anticipée au budget primitif 2024. Les résultats définitifs sont conformes aux prévisions, il convient désormais de les arrêter après le vote du compte administratif 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°04.2024.031 du 02 avril 2024 relative à l’affectation des résultats 2023 « provisoires » ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
REPRENDRE le résultat définitif de clôture 2023 de la section d’investissement du budget principal Ville pour 31 215,29 € au budget primitif 2024, en dépense d’investissement compte « 001 – résultat d’investissement reporté » ;
AFFECTER une partie du résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2023 du budget principal Ville à hauteur du besoin de financement de la section d’investissement soit 1 394 580,63 € au budget primitif 2024, en recette d’investissement compte « 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés » ; AFFECTER le solde du résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2023 du budget principal Ville pour 1 404 932,97 € au budget primitif 2024, en recette de fonctionnement compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté » ;
AFFECTER le résultat définitif de clôture de la section d'investissement 2023 du budget annexe La Mouche pour 54 614,94 € au budget primitif 2024, en recette d’investissement compte « 001 – résultat d’investissement reporté ».
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.