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Procès Verbal - pv cm 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Concelles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies, Séance du 4 juiltet 2023 Folio 2023- 73

Département de Loire-Atlantique PROCÈS-VERBAL

Arrondissement de Nantes

Canton du Loroux-Bottereau ° ee Conseil Municipal

Commune de Saint-Julien-de-Concelles du 4 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 20 heures, en application des articles

L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Concelles s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry AGASSE, Maire, suivant convocation faite le vingt-huit juin deux mille vingt-trois.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : Mmes BRETEAUDEAU, CHARBONNEAU, DELAHAIE, GILBERT, JEAN, LHOMMEAU, MOSTEAU, PASCAUD, PETITEAU, PLAIRE, SCHWACH et MM. AGASSE, AN DRÉ, BERNARD, CHANTREAU, ÉVRARD, GODINEAU, MALLEVAL, MARCHAIS, D. PINEAU, T. PINEAU, POULAIN, PROUTZAKOFF, ROBIN.

Absents excusés avec pouvoir :

Mme Nathalie DOUAUD a donné pouvoir à Mme Emmanuelle SCHWACH. Mme Laure MENARD a donné pouvoir à M. Olivier ROBIN.

M. Romain BRANCHEREAU a donné pouvoir à Sonia GILBERT.

M. Jean Christophe SERISIER a donné pouvoir à Pascal CHANTREAU.

Mme Nathalie ENARD a donné pouvoir à Chantal BRETEAUDEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme SCHWACH a été élue secrétaire.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 74

Thierry AGASSE remercie lès membres du Conseil municipal de leur présence à ce dernier Conseil

avant les grandes vacances.

Les excusés sont :

- Nathalie ÉNARD donne pouvoir à Chantal BRETEAUDEAU

- Romain BRANCHERAU donne pouvoir à Sonia GILBERT

- Nathalie DOUAUD donne pouvoir à Emmanuelle SCHWACH

- Laure MÉNARD donne pouvoir à Olivier ROBIN

- Jean-Christophe SERISIER donne pouvoir à Pascal CHANTREAU.

Jean PROUTZAKOFF donnera pouvoir à Jean-Pierre MARCHAIS s’il est appelé à quitter le Conseil municipal pour des raisons professionnelles.

Monsieur le Maire présente Alizée LEROY, qui remplace Stéphanie GUYOT, sur le poste d’assistante de direction depuis la veille, puis procède à l'appel des conseillers.

Thierry AGASSE donne lecture de l'ordre du jour.

Thierry AGASSE propose Emmanuelle SCHWACH comme secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DÉSIGNE Emmanuelle SCHWACH secrétaire de séance

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Procès-verbaux du 16 mai 2023 et du 09 juin 2023

Thierry AGASSE : Lors du Conseil municipal du 16 mai, l'enregistrement avait dysfonctionné. Les interventions de messieurs Jean-Guy EVRARD et Thierry GODINEAU concernant le point sur la désignation

des membres au conseil d'administration de l'association foncière, n'avaient pas été enregistrées. Il est donc proposé de les ajouter au PV du présent Conseil après lecture :

« Jean-Guy EVRARD

Les élus de BVESJ ont fait part de leur réserve sur le fait que la liste était « bloquée », sans possibilité

d'ajout ou de suppression de noms.

Thierry GODINEAU

En effet, sur la liste proposée, il y a un nom qui pose problème. Ce n'est pas l'homme en tant que tel qui est en cause, mais le représentant d'une entreprise dont les agissements font régulièrement l'objet de

remises à l'ordre de la part de notre collectivité et de celle de Divatte sur Loire.

Le sujet étant extrêmement délicat, les élus de BVESJ ont proposé de ne pas en débattre en public, de se voir rapidement pour en parler, puis de voter au prochain Conseil.

Cette proposition n'a pas été retenue.

L'entreprise en question enfreint régulièrement les règlements applicables à tous les citoyens, dans le secteur de la vallée maraîchère. C'est notamment le cas de l'interdiction de procéder à des exhaussements

de sol dans les zones inondables visées par le PPRI.

Pour rappel, ces pratiques accroissent le champ d'expansion des crues et, par conséquence, mettent en danger plus d'habitants que ne le prévoient les études du PPRI.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 75

Les élus de BVES] s'interrogent donc sur la compatibilité de la candidature du représentant de cette

entreprise avec les valeurs que l'on attend usuellement d'une personne censée représenter une profession.

C'est pour cette raison, à défaut d'avoir pu en débattre hors public, que les élus de BVESJ s'abstiendront. Ils précisent n'avoir aucun grief envers les 10 autres noms de la liste. »

En ce qui concerne le procès-verbal du 16 mai, il n'y a pas d'autres observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2025.

Thierry AGASSE : Avez-vous des remarques s'agissant du procès-verbal du 09 juin 2023 ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 09 juin 2025.

DM-2023-041- Modification du tableau des adjoints

Thierry AGASSE expose :

Madame Nathalie CHARBONNEAU a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de Maire

adjointe à la date du 30 juin 2025. Afin de maintenir la parité parmi les adjoints au Maire, il est proposé de

procéder à la désignation d'une nouvelle adjointe au Maire parmi les conseillères municipales.

ILest donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la candidature de Madame Christelle DELAHAIE àla fonction de 7° adjointe et de modifier le tableau des adjoints au Maire de la façon suivante : + Madame Emmanuelle SCHWACH : 1 adjointe ;

+ Monsieur Éric ANDRE: 2° adjoint ;

* Madame Brigitte PETITEAU : 3° adjointe ;

«Monsieur Frédéric BERNARD : 4 adjoint ;

°* Madame Sonia GILBERT : 5° adjointe ;

* Monsieur Pascal CHANTREAU : 6° adjoint ;

+ Madame Christelle DELAHAIE : 7° adjointe ;

° Monsieur David MALLEVAL : 8° adjoint.

Avez-vous des remarques sur ce sujet ?

Thierry GODINEAU, avant de donner l'orientation de vote de l’équipe Bien Vivre Ensemble, demande

qui remplace Nathalie CHARBONNEAU dans les fonctions d'adjointe aux finances.

Thierry AGASSE indique qu'il prendra en charge les finances, que David MALLEVAL a la délégation

communication et culture, et Frédéric BERNARD celle du tourisme et de l’'événementiel.

Thierry GODINEAU regrette le manque d'ouverture de l’équipe municipale. Après deux démissions

d’adjoints, il n'y a pas d'ouverture, cette proposition n'est donc pas satisfaisante. Il annonce l'abstention des

élus de Bien Vivre Ensemble. Bien entendu, ce n'est pas contre la personne, mais contre le fait qu'il n'y a pas d'ouverture.

Il précise, par ailleurs, que la proposition de ne pas remplacer Nathalie CHARBONNEAU par un autre

adjoint pose le problème de la disponibilité du Maire. Le travail à la mairie, à l’intercommunalité et dans les

différentes autres instances demande beaucoup de temps. Le Maire communique dans la presse pour dire que c'est presque un sacerdoce et revendique un statut de l'élu. Prendre cette tâche supplémentaire

interpelle, non pas par rapport aux compétences mais en raison du travail à fournir qui sera phénoménal.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023-76

Thierry AGASSE répond qu'il a joué l'ouverture. Jean-Guy EVRARD et Thierry GODINEAU sont présents dans des commissions à la communauté de communes.

Il précise aussi qu'il ne s'inquiète pas sur sa capacité à effectuer le travail. L'intervention dans la presse visait l'ensemble des élus et pas seulement le Maire. Il fera le maximum pour tenir son mandat jusqu'à la fin.

Il ajoute qu'y a aussi la commission finances qui nous permet de travailler tous ensemble.

Nathalie CHARBONNEAU souhaite ajouter une remarque par rapport à son départ. Il faut savoir que, quels que soient les postes occupés par les adjoints, il y a dans la majorité une équipe qui travaille ensemble

au-delà des postes. Que ce soit sur la finance ou d’autres thématiques, elle est capable de se soutenir et de

faire le travail en collectif quand c’est nécessaire. Ella a toute confiance en la capacité du Maire pour savoir

quand il doit partager son temps entre la finance et les autres thématiques. Les comptes de la Ville sont très

bien suivis, il n'y a pas de problème et tout le monde se soutient s’il faut donner des coups de main, quel que

soit le poste occupé. Elle pense que les finances doivent rester au sein de la majorité.

Thierry AGASSE remercie Nathalie CHARBONNEAU et précise que depuis le mois d'octobre, la passation familiale de son entreprise a été effectuée. Il est désormais davantage disponible.

David MALLEVAL ajoute qu'à côté des élus il y a aussi et surtout les agents qui travaillent à la mairie et qui travaillent aussi sur la finance. Ils font tout de même une grande partie du travail, il ne faut pas l'oublier.

Thierry AGASSE propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 25 votes pour et 4 abstentions :

+ APPROUVE la candidature de Madame Christelle DELAHAIE à la fonction de 7° adjointe ; + MODIFIE le tableau des adjoints au Maire comme énoncé ci-dessus.

2. URBANISME - BÂTIMENTS

DM-2023-042-Dénomination de voies lotissement de la Robinière

Christelle DELAHAIE expose :

Dans le cadre du projet Lamotte à la Robinière, il est prévu la création d’une rue et de cinq impasses. Ces

aménagements rendent nécessaire la dénomination de nouvelles voies.

La commission Urbanisme Bâtiments, lors de sa réunion du 26 juin dernier, a approuvé la thématique

des femmes célèbres.

Le Conseil municipal est donc invité à :

* __ APPROUVERles noms de voies de ce nouveau quartier, à savoir :

* _ ruedela Robinière :

* impasse Florence Artaud:

*__ impasse Jeanne Barret :

*__ impasse Anita Conti:

* impasse Alexandra David Néel :

*__ impasse Joséphine Baker.

* AUTORISER Monsieur le Maire à communiquer la présente délibération aux différents organismes afin d'intégrer les noms de voies dans leur adressage.

Thierry AGASSE demande s’il y a des remarques sur ces noms de femmes.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4juillet 2023 Folio 2023- 77

Thierry GODINEAU renouvelle sa demande exprimée en commission pour que les plaques de rues

indiquent la raison pour laquelle ces personnes sont célèbres.

Christelle DELAHAIE confirme que cette demande a bien été prise en compte.

Thierry AGASSE propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE le nom des voies du nouveau quartier ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer la présente délibération aux différents organismes afin d'intégrer les noms de voies dans leur adressage.

DM-2023-043-Ajustement montant rétrocession des biens à la SELA

Christelle DELAHAIE expose :

Dans le cadre du transfert de propriété des terrains d’assiette des ouvrages publics relatif à la

concession d'aménagement de l'opération Cœur de Bourg confiée à Loire-Atlantique Développement SELA,

la Ville et LAD-SELA se sont accordés pour un transfert de propriété de ces biens pour un montant de 175 000 euros.

La commission « Finances, Gestion et perspectives » a validé cette proposition le 7 décembre 2022 et le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 15 décembre 2022.

Une TVA étant appliquée dans l'acte authentique final rédigé par le notaire pour un montant de

1 360,80 euros, le montant total s'élève donc à 176 360,80 euros.

Le Conseil municipal est donc invité à :

*__ AUTORISER une régularisation de 1 360,80 euros correspondant à la TVA applicable sur là cession des biens de reprise entre la Ville et LAD-SELA portant la somme totale à régler à 176 360,80 euros.

Thierry AGASSE indique que c’est lors de la signature chez le notaire que cette différence a été

identifiée. C'est pourquoi une nouvelle délibération pour ajuster le montant est nécessaire.

Il vous propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ AUTORISE une régularisation de 1 360,80 euros correspondant à la TVA applicable sur la cession des biens de reprise entre la Ville et LAD-SELA portant la somme totale à régler à 176 360,80 euros.

3. ÉCOLE - ENFANCE - JEUNESSE

DM-2023-044-Règlement de fonctionnement du multi-accueil

Emmanuelle SCHWACH expose :

Le règlement de fonctionnement du multi-accueil a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants.

Il s’agit d'un document obligatoire et complémentaire au projet d'établissement et au projet pédagogique de la structure qui est transmis au président du Conseil départemental.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio

2023- 78

Lors de l'ouverture du multi-accueil du P'tit campus, un règlement de fonctionnement avait été rédigé et transmis à l'autorité compétente. Avec l'extension de la capacité d'accueil à 30 places, le règlement existant devait être mis à jour et adapté pour prendre en compte :

- les évolutions en termes d'encadrement et de direction ;

-__ les recommandations de la CAF en matière de Prestation de Service Unique ;

- les dispositions réglementaires en termes d'accueil inclusif ;

- les besoins des familles (réduction du délai de carence pour les familles qui ne sera plus de trois jours,

mais de deux jours en cas de maladie de l’enfant, la facturation au quatre d'heure en cas de

dépassement horaire et non plus à la demi-heure, la possibilité de poser cinq jours de congé en dehors des périodes de fermeture de la structure sous conditions - comme vous avez pu le lire dans le

règlement qui a été fourni en pièce jointe de ce Conseil).

L'objectif de ces évolutions est de coller au plus près des besoins des familles. C'est en même temps très bien pour la collectivité, parce que cela nous permettra une moins grande différence entre les heures facturées et les heures réelles, et donc d'obtenir plus de subventions auprès de la CAF. Nous faisons d'une pierre deux coups en modifiant le règlement intérieur.

Le Conseil municipal est donc invité à :

°__ APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.

Thierry AGASSE demande s’il y a des remarques sur ce sujet et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.

DM-2023-045- Règlement intérieur des services enfance-jeunesse

Emmanuelle SCHWACH expose :

Avec l’évolution des services ces dernières années, les règlements intérieurs élaborés dans le cadre de l'organisation des services enfance-jeunesse par la Ville, n'étaient plus adaptés et nécessitaient une mise à jour.

Cette refonte a également pour objectif :

- de simplifier les documents en regroupant dans un seul règlement l'ensemble des services concernés : accueil périscolaire, temps méridien et accueil de loisirs ;

-_ de clarifier certains éléments et de donner une meilleure lisibilité du fonctionnement ; - de prendre en compte les orientations du Projet Éducatif de Territoire.

Le règlement intérieur vient en complément des projets pédagogiques des structures pour définir les modalités de fonctionnement sur le plan administratif et financier.

Ainsi, il comprend les éléments relatifs aux jours et horaires d'ouverture, aux lieux d'accueil, aux taux d'encadrement, aux modalités d'inscription et de réservations, aux tarifs et aux modalités de facturation et de paiement, à la santé. Là aussi, vous avez pu le lire en annexe. Tout compiler a représenté un travail important pour les services.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

*__ APPROUVERle nouveau règlement des services enfance-jeunesse joint en annexe.

Thierry AGASSE demande s’il y a des remarques sur ce sujet et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE le nouveau règlement des services enfance-jeunesse joint en annexe.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 79

Emmanuelle SCHWACH informe le conseil municipal que le passage entre la maternelle et l'élémentaire sera conservé l’année prochaine.

IL s’agit d'un petit chemin qui relie la maternelle publique, l’école élémentaire publique et le pôle de restauration. Depuis des années, les parents avaient la possibilité de déposer le premier enfant en maternelle et l'enfant en élémentaire pouvait rejoindre l'école élémentaire via ce passage. L'Éducation nationale avait récemment décidé de fermer ce passage, en raison de problèmes de sécurité et de responsabilité. La Ville et les parents n'y étaient pas favorables. Après discussion tous ensemble (Éducation nationale, parents et collectivité) un consensus a été trouvé. Le passage est maintenu avec un renforcement de la sécurité, un agent municipal passera à 9 heures pour s'assurer qu'aucun enfant n'est resté dans le passage. Seuls les parents d’une fratrie pourront accéder à la cour et les enfants seront sous leur responsabilité exclusive et non sous la responsabilité de la Direction de l’école durant le temps qu'ils seront dans la cour.

Thierry AGASSE pense que c'était important, parce que reprendre sa voiture pour retourner rue de la

Salmonière n'était pas simple. Une association de parents a remercié la Ville. Quand le P'tit campus a été créé, l'objectif était de tout rassembler dans le même secteur pour que les enfants ne sortent pas du périmètre.

4. DYNAMIQUE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

DM-2023-046-Tarifs repas coupe du monde de rugby

Brigitte PETITEAU expose :

Dans le cadre des Jeux olympiques 2024 qui se dérouleront à Paris, la Ville a obtenu le label « Terres

de Jeux » - comme vous le savez, nous en avons suffisamment parlé - permettant de valoriser les actions de promotion du sport.

De la même manière que nous avions retransmis la Coupe du monde de football, au mois de septembre,

nous retransmettrons la Coupe du monde de rugby.

Lors de la Coupe du monde de rugby, qui aura lieu en France en septembre 2023, la Ville propose

diverses animations à destination de tous les publics.

Ainsi, le vendredi 8 septembre, le match d'ouverture de l'équipe de France contre la Nouvelle-Zélande sera retransmis salle de la Quintaine.

Une soirée de 18 heures 30 ou 19 heures jusqu'à la fin du match sera organisée. Comme lors de la

Coupe du monde de football, il y aura quelques animations pour les enfants (démonstration d’un haka, …).

Une restauration sera possible sur place, avec un thème en lien avec le Pays basque ou le sud de la France, le

pays du rugby. C'est un poulet basquaise qui a été choisi. La réservation se fera via le site Weezevent.

Il convient donc de déterminer le tarif qui sera appliqué pour la participation à ce repas.

Le Conseil municipal est donc invité à :

° FIXER le tarif du repas à 8 euros pour les adultes et 4 euros pour les enfants de moins de 10 ans

Le repas coûte 11 euros. Il y aura une prise en charge de 3 euros par la Ville pour que ce ne soit pas trop

cher pour les familles. D'autres associations proposeront une formule de dessert ou de bonbonnerie.

Thierry AGASSE demande s’il y a des remarques sur ce sujet et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ FIXE le tarif du repas à 8 euros pour les adultes et 4 euros pour les enfants de moins de 10 ans.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du d juillet 2023

Folio 2023- 80

Thierry AGASSE : Pendant la Coupe du monde, une équipe des îles Tonga sera à Saint Julien de Concelles pendant quatre ou cinq jours. Ils seront au camping. Une mise en relation de cette équipe avec les enfants sera organisée pour faire connaître

ce sport.

Thierry AGASSE informe les membres du Conseil municipal que le restaurant Clémence est en cessation d'activité. Un mandataire a été nommé et demande si des élus connaissent quelqu'un qui serait

prêt à reprendre un restaurant de ce type. Il invite à se rapprocher de Béatrice BRIN le cas échéant. En attendant, en tant que propriétaire, la Ville

entretient le bâtiment : peintures des façades arrière et avant en

cours.

L'Auberge nantaise fermera également ses portes en fin d'année étant donné que les propriétaires n'ont pas trouvé de repreneur. Le propriétaire y habitera, sachant qu'une fois le local transformé en habitation, il ne sera plus possible de revenir à un restaurant. Ce ne sont plus les bords de Loire avec les six ou sept restaurants que nous avons connus à une époque. Il s'agit d'une évolution.

Les dates des prochains Conseils seront transmises à tous.

Les élections sénatoriales sont prévues le 24 septembre. Les bureaux seront ouverts de 8 heures 30 à 17 heures.

Le O9 juin 2024 auront lieu les élections européennes.

Thierry GODINEAU intervient sur les conséquences de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables du 10 mars 2023. Ce sujet est évoqué au niveau de la commission transition

écologique à laquelle il représente la commune de Saint Julien de Concelles. Le planning est extrêmement

court. De ce fait, il faudra être extrêmement réactifs pour proposer quelque chose.

Le gouvernement a voté la loi d'accélération de production des énergies renouvelables qui demande, voire impose, aux collectivités de réfléchir à la détermination de zones pour implanter des énergies renouvelables. Derrière ce terme « énergies renouvelables », il faut comprendre l’ensemble des énergies renouvelables connues à ce jour, c’est-à-dire les éoliennes, le photovoltaïque, les réseaux de chaleur, et autres. Il faut donc absolument que pour la fin de l’année les collectivités aient réfléchi à des zones sur lesquelles on pourrait implanter des équipements d'énergies renouvelables dans un délai déterminé par la loi.

La loi pense notamment à la solarisation des parkings. Au-delà d'une certaine surface, en 2026 - donc demain -, il y aura l'obligation que ces surfaces soient solarisées à au moins 50 %, c’est-à-dire que des

capteurs photovoltaïques aient été posés. Cela vaut également pour toutes les constructions de plus de 500 mètres carrés qui devront disposer d'équipements ENR. Cela vaut pour la rénovation et la construction.

Lors de la dernière commission du mois de juin, nous avons appris qu'Anne CHOBLET faisait partie du COPIL préfectoral puisque l’ensemble de la démarche est piloté par le préfet ou le sous-préfet.

Autre point important de la démarche : chaque commune ne travaillera pas dans son coin. Elle devra faire des propositions, mais elles seront synthétisées au niveau des intercommunalités, soit au niveau de la CCSL. Pour mettre en œuvre tout

cela, Anne CHOBLET propose que chaque commune nomme deux

référents pour participer à un groupe de travail en vue de mettre en œuvre tout cela.

Je vous propose de transmettre les deux présentations qui ont été faites en avril et en juin.

Il paraîtrait très pertinent qu’au moins les adjoints, mais aussi les élus puissent s'imprégner de ce qu'il nous arrive aujourd'hui sur ce dérèglement climatique et ce qu'il va se passer. Une des solutions pourrait être

de participer à une Fresque du climat. C’est quelque chose de très intéressant. Cela ouvre les yeux sur des

choses que l’on n'avait peut-être pas nécessairement vues et cela permettait d'être plus efficients dans cette

démarche d'identification de ces zones.

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 81

Thierry AGASSE remercie Thierry GODINEAU et précise que ce sujet a été abordé en Bureau

communautaire. Les commissions travailleront sur toutes les possibilités. La question de savoir s’il est

possible d'installer des panneaux photovoltaïques dans les zones inondables a été posée à la Préfecture sans pour autant compter dans l’imperméabilisation des sols.

Thierry GODINEAU informe qu'il a participé à un webinaire au mois de mai avec le sous-préfet qui

pilote l'opération, ainsi que différents représentants des services et qu'il a posé cette question. La réponse a

été oui, c'est possible sous certaines conditions. Concernant le ZAN, il a été répondu collectivement que dès

lors que celareste des installations relativement simples que l’on peut démonter à tout instant, cette surface ne sera pas comptabilisée.

Thierry AGASSE précise que les décrets sont en attente concernant le ZAN.

Thierry AGASSE propose à Christelle DELAHAIE de faire un retour sur la visite de la plateforme de biodéchets à la Chapelle sur Erdre.

Christelle DELAHAIE : Cette plateforme est gérée par Compost In Situ. Cette entreprise souhaite

développer son activité et chercher des lieux appropriés pour traiter les biodéchets, notamment dans le

vignoble. On nous a présenté le processus de valorisation de ces biodéchets. Ces derniers sont récupérés

dans différents points d'apport que l’on appelle aussi des palox. Sur Saint Julien de Concelles, on nous a

proposé de trouver, dans un premier temps, deux sites pour installer des palox. Les palox, ce sont sont trois

bacs, dont deux dans lesquels la population déposera ses biodéchets. Cela va du légume à la viande en

passant par les fruits. Tous les déchets que l'on trouve dans les assiettes. Dans le troisième bac, il y a du broyat pour recouvrir ces biodéchets. Toutes les trois semaines, l’entreprise récupère ces biodéchets pour les traiter à La Chapelle-sur-Erdre. Ils serviront d'engrais dans le maraîchage par exemple. L'idée est bonne mais en revancheil faut savoir qu'il y a des désagréments autour pour les habitants. Les déchets sont déposés à même le sol dans un premier temps, puis ils sont triés et déposés en couche dans une benne avec du broyat. Cela macère, le jus est récupéré et on s'en sert comme engrais. Malheureusement, le jus coule à côté, attire les mouches et présente une odeur désagréable. Cela fait archaïque, j'ai fait des photos que je vais diffuser.

Thierry AGASSE précise que les palox font trois mètres par un mètre et sont entourés de bois. Une

visite à Clisson est prévue avec la commission afin de voir comment cela fonctionne avant de définir les

emplacements à Saint Julien de Concelles.

Christelle DELAHAIE complète en précisant qu'il y a un peu de bruit, parce que l’on entend toujours la

machine qui transporte les biodéchets mais pour les habitants, ce n'est pas plus bruyant que la route qui se trouve à proximité.

Thierry AGASSE informe que la communauté de communes propose d'implanter une plateforme à

l'emplacement de l’ancienne déchetterie. Il faut savoir que le terrain appartient à la communauté de communes. Mais ce site est près du plan d'eau, du parcours des promeneurs, du camping et de Cap Nature. Il faut donc être prudents.

Thierry GODINEAU indique qu'il connait extrêmement bien le sujet du compostage. Certaines

installations de compostage sont des installations classées. Pendant plus de dix ans, il a été référent

compostage du département 44. || confirme totalement que les deux thématiques principales sur un centre

de compostage ce sont les odeurs et la gestion des jus. Il y a une troisième thématique que vous n'avez peut-

être pas pu voir, mais qui est un peu moindre : le bruit dans le cadre des phases de tri. À un moment donné, il

faut trier et il y a une sorte de gros rouleau qui tourne très vite. Cela peut faire un peu de bruit et de poussière,

mais c'est plutôt assez ponctuel alors que les odeurs et la gestion de l’eau c’est évidemment permanent.

Ilest assez surpris d'apprendre que les biodéchets peuvent rester sur le sol pendant plusieurs jours car

les arrêtés préfectoraux ou ministériels -tout dépend de la taille de l'installation - doivent fixer des délais de traitement. En clair, onne les fait pas venir un vendredi en laissant passer tout le week-end. Ce serait horrible en période estivale. Dans tous les cas de figure, avant même de donner notre accord sur l'implantation d'une installation chez nous, ilest bien de mettre la réglementation sur la table. Il faudra que l'installation respecte

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 82

les dispositions des arrêtés préfectoraux ou des arrêtés ministériels qui sont justement là pour encadrer les

nuisances. J'ai géré la plateforme de Petit-Mars pendant un bon nombre d'années. Nous avons eu des plaintes, des PV, des études d'odeurs (des entreprises viennent et mesurent les odeurs). C'est vraiment intéressant, mais ce n’est pas du tout simple à gérer. Si les gens font bien leur travail et respectent les dispositions réglementaires, il n’est pas forcément plus inquiet que cela.

Christelle DELAHAIE rapporte les avis des voisins puisqu'il y a un lotissement à proximité et un magasin de produits locaux. Ils disaient que les odeurs ce n’est pas tout le temps, maisils ont particulièrement

été embêtés l’année dernière pendant plusieurs semaines avec la chaleur. Ils améliorent le processus,

puisqu'ils sont passés d’une semaine d'attente à un jour. Il y a aussi une cuve sur laquelle ils ont mis de la paille, qui atténue cette odeur de jus, mais cela fait très « bricolage ».

Thierry AGASSE a noté que l’année dernière, les jus allaient dans une grande cuve ouverte et qu'ils vont à présent dans des citerneaux.

Claudine PLAIRE s'interroge sur le fait que pas mal de familles à Saint-Julien ont des composteurs individuels. Cela diminue énormément les déchets. Elle se demande s’il est obligatoire d'installer les palox

dans les communes et s'ils vont être vraiment utilisés.

Thierry AGASSE précise qu'environ 70 % de la population a un composteur. Ce système concerne surtout les collectifs. Ce sera un service de la Communauté de communes qui paiera l’entreprise pour

l'enlèvement et qui répercutera le coût sur toutes les factures.

Dans le cadre du projet de l'immeuble à la Courbe, un emplacement avait été prévu. Il faut, désormais, y penser dans toutes les opérations. Le plus compliqué, c'est dans la zone du centre-bourg. Une personne a

été recrutée au niveau de la Communauté de communes pour accompagner ce projet et expliquer à la

population le fonctionnement.

Pour ce qui concerne le site de stockage, il ne sera pas forcément réservé à la CCSL, mais la

Communauté de communes a proposé Saint Julien de Concelles car elle possède le terrain. Mais rien n'est

décidé à ce jour.

ll s’agit d'une obligation au 1° janvier 2024.

5. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Le tirage au sort, réalisé à partir de la liste électorale, a désigné les personnes suivantes :

RABOT Hélène - 14/06/1984, LASSERRE Marie - 29/07/1947, DAUDIN Jean-Marc - 27/11/1969, BOUCAND Delphine - 14/03/1980, RAYMOND Benoît - 20/01/1981, PENEAU Dominique - 22/08/1962, JOUBERT Loïc - 29/10/1954, PÉTARD Stéphanie - 14/02/1975, CORBEL Claudine - 20/08/1969, BIGOT Solange - 31/01/1940, DRONEAU Pascal - 02/06/1966, DEVAUD Tara - 11/09/1983, PELOTE Zoé - 30/12/1986, BARANGER Françoise - 17/01/1962, BABONNEAU Marie - 25/05/1944, WHITTAKER Chloé - 14/12/1991, BENUREAU Gérard - 18/09/1944, MILCENT Patrick - 28/01/1956.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Commune de Saint-Julien-de-ConcellesSéance du 4 juillet 2023 Folio 2023- 83

Voies et délais de recours : Les présentes délibérations, à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée et le procès-verbal est signé par le Maire et la secrétaire de séance.

Secrétaire de séance Le Maire,

Emmanuelle SCHWACH Thierry AGASSE

Commune de Saint-Julien-de-Concelles