Procès Verbal - 2023 03 07 PV CM

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Procès Verbal - 2023 03 07 PV CM Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 07 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2023

Procès- Verbal

L'an deux mille vingt-trois, le mardi sept mars, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le 28février 2023, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André LE BORGNE André, Maire.

Session Publique ______________________

Référence CM- PV- 2023-03-07

Début et fin de la séance

Liste des Membres du Conseil et présence (dans l'ordre du tableau)

Prénom NOM Prénom NOM

André LE BORGNE Chantai SURGET

Séverine LABARRE Antony PEIGNET

Michaél NICOLAS Sébastien BOUCARD

Solène LEMARIÉ Damien JODAR

Jacqueline HAMON Christel FRINGANT

Matthieu MAINIER ___________________ Jean-Pierre BIORET

Pierrette ORAIN Céline CLÉMOT

Damien JODAR donne procuration à Jean-Pierre BIORET

Procuration(s) Solène LEMARIÉ donne procuration à Chantai SURGET

Matthieu MAINIER donne procuration à Séverine LABARRE

Date de la convocation du Conseil municipal: 28/02/2023

Date d'affichage: 28/02/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés.

Il rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance:

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d'un secrétaire de séance

2) Procès- Verbaux des derniers conseil municipaux (12 décembre 2022 et 23 janvier 2023)

3) Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations

4) Bâtiments - projet de nouveau Centre Technique Municipal (présentation de I'APS)

5) Education - Convention tripartite sur le forfait communal pour l'école Ste Thé rèse

6) Education/Finances - Participation financière forfait communal 2023 Ecole Ste Thé rèse

7) Education/Finances - Budget pédagogique école Les Courlis - année 2023

8) Finances - Indemnité de gardiennage de l'église communale 2023

9) Patrimoine - acquisition partie de la parcelle ZA 32- principe de conventionnement de mise à disposition

10) Bâtiments - projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente - concertation

11) Questions diverses - Retour des commissions intercommunales et communales

Procès- Verbal - CM 07mars 2023 11. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance en

application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ChantaI SURGET se propose d'être secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.

2. PROCES VERBAL DES DERNIERS CONSEIL MUNICIPAUX des 12/12/2023 et 23/01/2023

Les procès-verbaux des 2 dernières séances n'appelant aucune observation ou objection, sont adoptés à l'unanimité.

3. BATIMENTS -PROJET DE NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PRESENTATION DE L'APS)

Le Maire accueille M. Eric PITON, Architecte du cabinet EPA (Eric Piton Architectures), Maître d'oeuvre retenu pour le

projet de Centre technique municipal. Il lui laisse la parole pour présenter l'Avant- Projet Sommaire (APS) que le Comité de

Pilotage a pris connaissance la semaine passée.

Retour des élus

Chantai SURGET pense que les tons proposés s'intègrent bien à l'environnement. Cet avis est partagé par les membres du

Conseil.

Eric PITON précise qu'une fois l'implantation du bâtiment définie et fixée, l'aménagement extérieur sera complété.

Un point sur les premiers chiffrages de l'opération est fait.

Séverine LABARRE demande si le fait que le bâtiment soit un peu enterré pose un souci pour l'écoulement des eaux.

Eric PITON répond qu'une étude complémentaire va apporter des compléments d'information et des préconisations. Les

terrains ne sont pas imperméabilisés.

Pierrette ORAIN demande si le chemin ne va pas devoir être bitumé. Le Maire répond que ce n'est pas prévu pour le moment.

Pierrette ORAIN demande s'il y aura un mur pour séparer le cimetière.

Eric PITON répond qu'il était plutôt envisagé d'installer des végétations sur le talus car le fait de voirie bâtiment n'est pas

une difficulté.

Antony PEIGNET indique que les cimetières sont souvent entourés de constructions.

Jacqueline HAMON se demande si le bâtiment sera suffisant au vu de l'optimisation.

Eric PITON répond que dans le futur il peut être envisagé un agrandissement vers le nord (fermeture du préau par exemple).

Jacqueline HAMON pose la question du bardage bois et son vieillissement.

Eric PITON répond que l'idée est d'avoir un bardage bois de type agricole. Ce bois vieilli bien.

Séverine LA BARRE demande d'où vient le bois. li est répondu qu'il vient d'Europe en principe.

L'isolation est de la laine de bois (matériaux biosourcé).

Séverine LA BARRE répond qu'elle est favorable si cela rentre dans le budget.

Chantai SURGET pense que le projet présenté est une bonne base.

Eric PITON répond qu'une étude de sol complémentaire va être réalisée pour confirmer les faisabilités.

Antony PEIGNET demande si ce sont des entreprises locales qui interviendront sur le projet.

Eric PITON répond qu'un marché public devra être lancé. Cela pourra être une entreprise installée au niveau régional. Il

précise que les entreprises répondent bien aux consultations.

Le Conseil Municipal valide l'Avant- Projet Sommaire ainsi que ses orientations telles que présentées.

L'Avant- Projet Définitif ainsi que le plan de financement prévisionnel définitif seront présentés lors d'une prochaine séance

de Conseil.

Le Conseil Municipal remercie M. PITON pour son intervention.

Procès- Verbal - CM 07 mars 2023Le Maire revient sur le choix de l'architecte sur le projet.

Jean-Pierre BlORETajoute qu'il s'est montré le plus à l'écoute des attentes de la collectivité.

Le Conseil Municipal valide l'Avant- Projet Sommaire présenté et la poursuite des travaux préparatoires.

4. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM

Le Maire rend compte à l'assemblée des Décisions qu'il a prises en vertu de la délibération en date du 27 mai 2020:

V' Signature d'un devis avec GOUBAULT imprimeur de La Chapelle-sur-Erdre pour l'impression du bulletin munici-

pal (montant 1825 ¬ HT);

V' Signature d'un devis avec COMPTOIR DE BRETAGNE de PACE pour une commande de matériel du restaurant

scolaire (montant 288,07 ¬ TTC);

V' Signature d'un devis avec TERRENA PRO de SAVENAY pour le matériel prévu pour l'aménagement des massifs

près de l'école Les Courlis (montant 825,39 ¬ TTC);

V' Signature d'un devis avec El Samuel JAMBU de BOUEE pour une commande de matériel pour finaliser la boite à

livres de l'école des courlis (montant 299,59 ¬ TrC);

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.

Informations du Maire:

'V Travaux de réhabilitation de l'abribus sont prévus pendant les vacances de printemps.

5. EDUCATION - CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FORFAIT COMMUNAL POUR L'ECOLE STE THERESE

Monsieur le Maire rappelle que selon les textes en vigueur et notamment le Code de I'Education, la Collectivité doit parti-

ciper aux frais de fonctionnement des élèves résidant sur la Commune et inscrits à l'école Ste Thérèse. Une convention a

été signé en 2020 et arrive à échéance cette année.

Il est donc proposé de renouveler cette convention avec les éléments principaux suivants:

V' Forfait moyen par élève résidant sur Bouée;

V' Convention annuelle renouvelable par tacite reconduction tant que le contrat d'association perdure, permettant ainsi

davantage de souplesse et la possibilité d'une révision en cas de besoin d'un commun accord avec un délai prévu par

le document;

V' Maintien des forfaits de participation sociale (fournitures et sorties scolaires);

Le calcul du forfait communal est mis à jour tous les ans selon les dépenses inscrites au Compte administratif N-1 et rela-

tives au fonctionnement de l'école des Courlis.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention telle que présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré:

V' DECIDE de VALIDER le projet de convention tel que proposé;

V' AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;

V' DIT que cette dépense sera inscrite chaque année au compte 6558 de la section de fonctionnement;

6. EDUCATION/FINANCES - PARTICIPATION FINANCIERE FORFAIT COMMUNAL 2023 ECOLE STE THERESE

Monsieur le Maire expose que le coût de fonctionnement de l'école publique Les Courlis pour l'année 2022 a été calculé

et fait état d'un coût total de fonctionnement de 71 290,76 ¬ soit 766,57 ¬ par élève.

Conformément à la nouvelle convention conclue avec l'OGEC Ste Thérèse et la direction de l'établissement, le montant

de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année 2023 est calculée ainsi pour 45

élèves:

Contribution forfaitaire fonctionnement: 766,57 X 45 = 34 495,53 ¬

Participation fournitures pédagogiques : 80,00 X 45 = 3 600,00 ¬

Participation - sorties: 20,00 X 45 = 900,00¬

TOTAL: 38995,53¬

Procès- Verbal - CM 07mars 2023Il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année 2023 pour un

montant total de 38 995,53 ¬.

Jacqueline HAMON demande s'il y a des élèves hors commune.

Le Maire répond qu'il y a 15 élèves sur 60.

Il rappelle l'importance d'avoir 2 écoles notamment pour éviter de saturer les effectifs de l'école publique.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

'I' DECIDE de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour un montant total de 38 995,53 ¬ pour l'année

2022.

y' AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;

v DIT que cette dépense sera inscrite au compte 6558 de la section de fonctionnement de l'Exercice 2022;

7. FINANCES -ÉDUCATION/FINANCES - BUDGET PÉDAGOGIQUE ECOLE LES COURLIS - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire informe que la Commune finance chaque année une partie du cout pédagogique de fonctionnement à

hauteur de 80¬ par élève pour les fournitures pédagogiques et de 20¬ par élève pour le transport- sorties extérieures. Le

calcul est basé sur 93 élèves inscrits au 1er septembre 2022.

Pour rappel, budgets des années précédentes

Poste de dépense BP 2020 BP 2021 BP. 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

Fournitures pédagogiques

80¬! élève (direction et classes) 7 440,00 ¬

Sorties (20 ¬1 élève) 1 860,00¬

TOTAL BUDGET

PEDAGOGIQUE ___________ 9300,00 ¬

Budget investissement 1 000,00 ¬

Budget mobilier classes 2 000,00¬

Budget informatique 7 000,00¬

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les conditions de participation au financement pédagogique de L'école

publique les Courlis.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

y' VALIDE les participations proposées pour l'année 2023 ci-dessus;

y' DECIDE d'inscrire ces dépenses au budget de l'exercice 2023;

8. FINANCES - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE POUR L'ANNEE 2023

M. le maire rappelle, que les circulaires NOR/lNT/A/87/00006/C du 8janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29juillet

2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises com-

munales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue

allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire depuis 2020 pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien

résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune

et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure

possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci

Dès lors, pour l'année 2022 l'indemnité ainsi versée à Madame RETAILLEAU, gardienne qui réside dans la commune pour-

rait être fixée à 479,86 euros maximum.

Procès- Verbal - CM 07 mars 2023 4Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE:

/ DE FIXER pour l'année 2023 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 255¬ pour a gardienne qui réside

dans la commune.

/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

9. PATRIMOINE - ACQUISITION PARTIE DE LA PARCELLE ZA 32- PROJET DE CONVENTION

Monsieur le Maire fait le point sur la procédure en cours.

10. BATIMENT- PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE - CONCERTATION

Le Conseil Municipal a souhaité dans son projet de mandat acter la réhabilitation de la Salle Polyvalente pour rénover ce bâtiment devenu vétuste, l'optimiser, l'adapter aux nouveaux usages et améliorer les consommations d'énergie. Il est proposé de lancer la phase d'étude du projet par une période de concertation avec les élus, services et utilisateur pour établir un état des lieux avant de retenir le Maître d'oeuvre (cf. document en annexe). II est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur la proposition de méthodologie de projet.

Antony PEIGNET pense qu'ilfaut solliciter les utilisateurs réguliers uniquement.

Le Maire évoque l'éventualité d'installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment réhabilité cela peut être une op-

portunité

Le Conseil Municipal valide la méthodologie proposée.

11. QUESTIONS DIVERSES - RETOURS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

V' Prochaine date de Conseil Municipal : Lundi 3 avril 2023 à 20H (vote budget)

V Réunion sur le projet de Rohars vendredi 10 mars à 14H en salle du Conseil. Le Maire fait le point sur

le projet en cours de réalisation. II fait retour également d'une réunion organisée avec le Pôle

Métropolitain, le Conservatoire du littoral et la CCES. Le projet de l'oeuvre sur les ruines est relancé. V Plan Communal de Sauvegarde: un sondage va être adressé aux conseillers pour fixer l'exercice

d'application du futur PCS. La composition du poste de commandement communal va être adressé,

actualisé, avec appel à candidatures pour les missions non pourvues. V' Commission finances: mardi 21 mars à 19H30

V Commission urbanisme: relecture PADD PLUl -jeudi 23 mars à 20H

V Tour de table - retour des commissions

Séverine LABARRE: Le compte rendu du Conseil d'Ecole sera transmis. La commission mobilités du 1er mars

était consacrée à la réflexion autour de l'utilisation du vélo. Des ateliers de sensibilisation vont être proposés.

II a été demandé s'il y avait des souhaits d'installer des aires de stationnement pour vélos. Il est proposé peut-

être de prévoir près du relais de Bouée et de la bibliothèque. Les éclairages autonomes des aubettes seront

installés après l'été. 2 aubettes ont été retenues par la CCES pour Bouée.

Christelle FRINGANT: la commission CCES Petite enfance- Enfance- Jeunesse s'est réunie. Un retour a été fait

de la concertation avec les partenaires sur le futur PEDT. Un travail a été fait sur le règlement intérieur au sujet

des absences des enfants. La Loi impose de ne plus demander de certificat médical. Des problématiques de

réservations non respectées ont été évoquées. Les inscriptions se feront au trimestre. Le centre des marsupi-

lamis a été repris par les PEPS49. Une grande discussion est en cours au sujet du budget de reprise.

Le guide d'été va être distribué prochainement.

L'Assemblée Générale de l'Office Intercommunale des Sports d'Estuaire et Sillon s'est réuni à Bouée. Des ac-

tions vont être menées au sujet du handicap dans le sport avec notamment un groupe de travail.

Procès- Verbal - CM 07 mars 2023Jean-Pierre BIORET: Comité intermédiaire du PLUI a eu lieu. Un travail a été mené sur le PADD. Une nouvelle

lecture sera proposée.

Chantai SURGET: une animation du service Habitat de la CCES et France Habitat a été proposée sur Bouée.

Une trentaine de participants étaient présents. Le service déchet vient vendredi 24 mars visiter le restaurant

scolaire et faire le point sur la démarche lancée de réduction des déchets au restaurant scolaire.

Sébastien BOUCARD: une réunion d'Atlantic'eau a eu lieu et est revenue sur les éléments marquants de l'an-

née 2022. Un point a été fait sur plusieurs fuites du réseau sur Campbon. 4 fuites ont été recensées sur Bouée

dont la zone des Fouettes.

1384 compteurs ont été recensés sur l'ensemble du réseau, 99 seraient inaccessibles.

Atlantic'eau va revenir vers les mairies pour éventuellement faire l'intermédiaire avec des propriétaires réfrac-

taires. De nouveaux systèmes sont installés sur les poteaux incendie pour détecter d'éventuelles installations

illicites. 14 ont été identifiés.

Le prochain Conseil Municipal est programmé Lundi 3 Avril 2023 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en Mairie

selon le contexte sanitaire.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H53.

La secrétaire de séa ce,

Chantai S'

Le Maire,

AndréLEB

/ P,

MENTION D'AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du

07 mars 2023, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 09 mars 2023 dans les conditions prévues à

l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

Pour

LE BORGNE Education - Convention tripartite forfait communal Contre

André 2023-03-01 Ecole Ste Thé rèse Abstention

Ne prend pas part au vote

Pour

LE BORGNE Education/Finances - Forfait communal 2023 Ecole Contre

André 2023-03-02

______

Ste Thérèse Abstention

Ne prend pas part au vote

Education/Finances - Participations aux frais Pour LE BORGNE

2023-03-03

______

pédagogique de l'école Les Courlis pour l'année Contre André Abstention

2023 Ne prend pas part au vote

Pour

LE BORGNE Finances - Indemnité de gardiennage de l'église Contre

André 2023-03-04

___

communale 2023 Abstention

I Ne prend pas part au vote CONSEIL MUNICIPAL- Mardi 07mars2023

Rapport des délibérations

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. COMPTE RENDU SÉANCE du 12 DÉCEMBRE 2022 et du 23 JANVIER 2023

Procès- Verbal - CM 07 mars 20233. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM - INFORMATIONS

y' Signature d'un devis avec GOUBAULT imprimeur de La Chapelle-sur-Erdre pour l'impression du bulle-

tin municipal (montant 1825 ¬ HT);

" Signature d'un devis avec COMPTOIR DE BRETAGNE de PACE pour une commande de matériel du res-

taurant scolaire (montant 288,07 ¬ TTC);

'7 Signature d'un devis avec TERRENA PRO de SAVENAY pour le matériel prévu pour l'aménagement des

massifs près de l'école Les Courlis (montant 825,39 ¬ TTC);

V' Signature d'un devis avec El Samuel JAMBU de BOUEE pour une commande de matériel pour finaliser

la boite à livres de l'école des courlis (montant 299,59 ¬ TTC);

Informations du Maire:

V Travaux de réhabilitation de l'abribus sont prévus pendant les vacances de printemps.

4. BATIMENT - PROJET DE NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (présentation Avant- Projet Som-

maire)

Le cabinet ERIC PITON ARCHITECTURE accompagne la collectivité depuis début janvier sur la conception du

projet de nouveau centre technique municipal.

L'avant-projet sommaire a été présenté en Comité de Pilotage (COPIL) le 27 février dernier.

Il sera présenté par le Maître d'oeuvre lors de la séance. Un chiffrage globale et plan de financement provi-

soire également.

II est proposé au Conseil de donner son avis sur le projet.

5. EDUCATION - CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FORFAIT COMMUNAL POUR L'ECOLE STE THERESE

La convention tripartite avec I'OGEC et la direction de l'école Ste Thérèse arrive à échéance cette année.

Ce document fixe les conditions de participation financière de la Commune pour le forfait communal.

Une nouvelle convention a été discutée avec les parties prenantes. Quelques éléments modifiés ou à rete-

nir:

Maintien du financement au forfait moyen par élève;

Convention annuelle renouvelable par tacite reconduction;

Maintien des participations sociales et des forfaits (fournitures et sorties scolaires);

II est donc au Conseil Municipal de valider le projet de convention présentée et d'autoriser le Maire à

signer tout document afférent à cette décision.

6. EDUCATION/FINANCES - PARTICIPATION FINANCIERE FORFAIT COMMUNAL 2023 ECOLE STE THERESE

Le coût de fonctionnement de l'école publique Les Courlis pour l'année 2022 a été calculé et fait état d'un

coût total de fonctionnement de 71 290,76 ¬ soit 766,57 ¬ par élève.

Conformément à la nouvelle convention conclue avec I'OGEC Ste Thérèse et la direction de l'établissement,

le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année 2023 est

calculée ainsi pour 45 élèves:

Contribution forfaitaire fonctionnement: 766,57 X 45 = 34 495,53 ¬

Participation fournitures pédagogiques: 80,00 X 45 = 3 600,00 ¬

Participation - sorties: 20,00 X 45 = 900,00 ¬

TOTAL: 38995,53¬

II est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année

2023 pour un montant total de 38 995,53 ¬.

Procès- Verbal - CM 07 mars 20237. ÉDUCATION/FINANCES - BUDGET PÉDAGOGIQUE ECOLE LES COURLIS - ANNÉE 2023

La Commune finance chaque année une partie du cout pédagogique de fonctionnement à hauteur de 80 ¬

par élève pour les fournitures pédagogiques et de 20 ¬ par élève pour le transport et sorties extérieures.

Le calcul est basé sur 93 élèves inscrits au 1er septembre 2022.

Pour rappel, budgets des années précédentes:

Poste de dépense BP 2020 BP 2021 BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

Fournitures pédagogiques 6 640,00 ¬ 6202,71 ¬ 7 440,00¬

80¬/élève (direction et classes)

Sorties (20 ¬1 élève) 1 860,00¬

TOTAL BUDGET PEDAGO-

GIQUE 8 300,00 ¬ 6202,71 ¬ 9 300,00¬

Budget investissement 1 000,00 ¬

Budget mobilier classes 2 000,00¬

Budget informatique 7 000,00 ¬

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les conditions de participation au financement péda-

gogique de L'école publique les Courlis.

8. FINANCES - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE POUR L'ANNEE 2023

Conformément à la circulaire ministérielle n° OC/lNT/A/87/00006/C, que la commune a la possibilité de

revaloriser l'indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l'église communale.

Dès lors, pour l'année 2023, l'indemnité ainsi versée à une habitante de la commune qui se charge d'ouvrir

l'église dans l'année.

II est proposé au Conseil Municipal de maintenir à 255¬ l'indemnité de gardiennage de l'église commu-

nale pour 2023.

9. PATRIMOINE - ACQUISITION PARTIE DE LA PARCELLE ZA 32- PROJET DE CONVENTION

Le propriétaire de la parcelle et l'exploitant titulaire d'un bail de fermage ont été rencontré pour recueillir

leur avis sur le projet de la collectivité.

Un point sera présenté lors de la séance.

0. BATIMENT -PROJET DE REHABILITATION DE LA ALLE POLYVALENTE - CONCERTATION

Le Conseil Municipal a souhaité dans son projet de mandat acter la réhabilitation de la Salle Polyvalente

pour rénover ce bâtiment devenu vétuste, l'optimiser, l'adapter aux nouveaux usages et améliorer les con-

sommations d'énergie.

Il est proposé de lancer la phase d'étude du projet par une période de concertation avec les élus, services

et utilisateur pour établir un état des lieux avant de retenir le Maître d'oeuvre (cf. document en annexe).

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur la proposition de méthodologie de projet.

11. QUESTIONS DIVERSES

V' Prochaine date de Conseil Municipal: Lundi 3 avril 2023 à 20H (vote budget)

( Tour de table - retour des commissions

Procès- Verbal - CM 07 mars 2023