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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 138 Cloture de lautorisation de programme Credit de paiement n°2018 PAL 002 relative a lamenagement de la zone de loisirs du Plan deau dApt OP 98
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 138 Cloture de lautorisation de programme Credit de paiement n°2018 PAL 002 relative a lamenagement de la zone de loisirs du Plan deau dApt OP 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
A'fA
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Le 17 septembre 2026, à 18 heures, l'organe délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon,
dûment
convoqué
le
10
septembre
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.
DÉLIBÉRATION N° CC-2026-138
OBJET
: CLOTURE
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/
CREDIT
DE
PAIEMENT
N°
2018-
PAL-002 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU
D’APT (OP
98) MEMBRES EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS :7
-
VOTANTS : 46
Présents : APT : M. Cédric MAROS,
M. Frédéric SACCO, Mme Gaëlle LETTERON, M. El Hadji NDIOUR,
Mme Isabelle NOTARIANNI, M. Emmanuel LAURO,
Mme Charlotte KHALFAOUI,
M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme Ines MAYSTRE, M.
Patrick BONNET,
Mme Roxane DALMASSO, M. Christophe CARMINATI, Mme Céline CELCE AURIBEAU
:
M.
Roland CICERO
BONNIEUX : M.
Pascal RAGOT représenté par Mme Cécile CHEVALIER
CASENEUVE : M.
Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M. Roger ISNARD représenté par M. Gilles MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL GARGAS
:
M. Patrick SIAUD, M. Pierre MARTIN,
Mme Justine ESCHENBRENNER
GIGNAC : M. Christophe MEZARD GOULT : Mme Christine FLORENT JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE : M. Bruno PITOT LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET LIOUX : M. Patrice FOURNIER MURS :
M. Alexandre BERGODAA
ROUSSILLON
: Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAIGNON :
M. Jean-Pierre BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT,
Mme Sandrine ISSON,
Mme Sophie DELAYE,
M. Marc RICHARDOT SIVERGUES : Mme Martine CALAS représentée par Joëlle BLEUET VIENS : M. Frédéric ROUX représenté par Mme Danièle PERRONE VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Absents : APT : Mme Laure KALTENBACH-FOURNIER GARGAS
: Mme Florence QUAGHEBEUR
Procurations
:
APT : M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Charlotte KHALFAOUI,
Mme Janet GUEVEL TAVOLINI donne pouvoir à
M. Christophe CARMINATI BUOUX : M. Patrice HIVERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOYER MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à Mme Christine FLORENT ROUSSILLON : M. Patrick ICARD donne pouvoir à Mme Gisèle BONNELLY SAINT-PANTALEON
: M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Gilles RIPERT | accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20260917-2026-138-DE Date de télétransmission : 22/09/2026 Date de réception préfecture : 22/09/2026
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CC-2026-138 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu, l'instruction codificatrice M57, Vu, la délibération n°CC-2018-71
en date du 12 avril 2018 approuvant l’Autorisation de Programme -
Crédits de paiement (AP/CP) n° 2018-PAL-002 pour l'aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d'eau à Apt, d'un montant de 3 085 000 €, Vu, la délibération n°CC-2020-97 en date du 23 juillet 2020 portant modification n°1 de l'AP/CP n°2018- PAL-002 relative à l'aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d'eau à Apt, d'un montant de 3 993 000 €, Vu, le règlement budgétaire et financier pour la gestion des AP/CP voté par la délibération n°CC-2022- 38 en date du 17 mars 2022, Vu, la délibération n°CC-2022-60 en date du 14 avril 2022 portant modification n°2 de l'AP/CP n°2018- PAL-002
relative
à
l'aménagement
de
la
Zone
de
Loisirs
du
Plan
d’eau
à
Apt,
d'un
montant
de
4 023 705,00 €, Vu, la délibération n°CC-2023-37 en date du 13 avril 2023 portant modification n°3 de l’AP/CP n°2018- PAL-002 relative à l'aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d'eau à Apt, d'un montant de 4 063 455,11
€,
Considérant, que l'opération 98 relative à l'aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d'eau d’Apt est terminée. Il est nécessaire de procéder à la clôture de l'autorisation de programme N° 2018-PAL-002 pour un montant total de 3 967 246,54 €. Il'est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer.
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUI L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve, la clôture de l'autorisation de programme /
crédit de paiement N° 2018-PAL-002 relative à
l'aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d’eau d’Apt (OP 98), Autorise, le Président à signer tout document en application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Mme Ines MAYSTRE
M. Gilles RIPERT
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*
élibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal/
À
de» Nîmes, \
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire} Mise en ligne le : 30/09/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260917-2026-138-DE Date de télétransmission : 22/09/2026 Date de réception préfecture : 22/09/2026
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CC-2026-138