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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 21 Reglement du Parc de loisirs du Plan deau de la Riaille a Apt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 21 Reglement du Parc de loisirs du Plan deau de la Riaille a Apt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ji VAS
DVI To2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
Le
18
septembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-21
OBJET
: REGLEMENT
DU
PARC
DE
LOISIRS
DU
PLAN
D'EAU
DE
LA
RIAILLE
A
APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:16
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 22/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2025 Page
1
sur
2
B-2025-21 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
le décret
n°2025-582
du 27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
notamment
la compétence
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
- Zone
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
à Apt
»,
Vu,
la
délibération
n°B-2021-28
du
7
octobre
2021
approuvant
le
règlement
de
la
Zone
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
de
la Riaille,
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
et
de
faire
respecter
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publics
des
personnes
fréquentant
le
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
à
Apt,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
règlement
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
modifié,
et
demande
à
l'assemblée
de
l'approuver
et
de
l'autoriser
à
le
signer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
règlement
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
modifié,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
ledit
règlement,
Décide,
que
le Président
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
le Directeur
Général
des
Services,
la Responsable
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la Riaille,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
règlement. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 01/10/2025
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 22/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2025 Page
2
sur2
B-2025-21 PARC
DE
LOISIRS
DU
PLAN
D'EAU
DE
LA
RIAILLE
RÉGLEMENT
MISE
À
JOUR
: 18
SEPTEMBRE
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OT
TPAYS D'APT LUBERON * 0 1
AYS D'APT
EP
LUBERON
Fée) 2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
exerce
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
- Zone
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
à Apt
»,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
des
personnes
fréquentant
le
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau,
Considérant,
que
le
principe
de
liberté
de
circulation
sur
le
périmètre
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
doit
s'exercer
en
toute
sécurité
et
en
complémentarité
avec
les
autres
pratiques
sportives, Le
présent
règlement
est
applicable
sur
l'ensemble
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille. Certains
secteurs
d'activités
possèdent
leur
propre
réglementation
qui
complète
le
présent
règlement.
Il'appartient
aux
utilisateurs
d'en
prendre
connaissance
et d'en
respecter
les
termes.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
| - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
4
Le
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
est
ouvert
toute
l'année.
Article
2
Tout
usager
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
Les
chiens
doivent
être
obligatoirement
tenus
en
laisse.
Il est
interdit
à
tout
propriétaire
de
laisser
son
animal
effectuer
ses
déjections
sur
l'ensemble
de
site.
Les
propriétaires
ayant
contrevenu
à
cette
règle
devront
impérativement
ramasser
les
déjections
produites.
Pendant
la
période
estivale,
du
1"
juillet
au
31
août,
la
baignade
des
chiens
(et
tout
autre
animal)
est
interdite
ainsi
que
l'accès
aux
jeux
d'eau.
Article
4
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
est
interdite,
notamment
sur
la
terrasse
du
Parc
de
loisirs.
Le
stationnement
des
véhicules
doit
se
faire
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet.
ILest
strictement
interdit
aux
2
roues
de
faire
des
burns
sur
la
terrasse.
Les
restrictions
de
circulation
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
du
service
d'entretien
de
la
Communauté
de
communes
ou
des
entreprises
spécifiquement
missionnées
par
celle-ci
et
aux
véhicules
de
service
de
sécurité,
de
police,
d'incendie
et
de
secours.
=
=
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 22/09/2025
Date de réception
préfecture
: 22/09/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
5
Tout
feu
et
campement
sont
interdits
sur
le
domaine
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille.
Article
6
Pour
la
tranquillité
de
tous,
il convient
d'éviter
les
nuisances
sonores.
Article
7
Les
équipements
et
installations
doivent
être
utilisés
conformément
à
leur
destination
et
ne
doivent
pas
être
détériorés.
Article
8
L'accès
des
enfants
aux
jeux
ou
installations
doit
se
faire
obligatoirement
sous
la
surveillance
d'un
adulte
accompagnateur.
Article
9
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
par
les
animaux
dont
ils ont
la
garde.
Article
10
Toute
manifestation
sur
le
site
est
soumise
à
autorisation
préalable
de
la
Communauté
de
communes
et
subordonnée
aux
éventuelles
obligations
de
déclaration
réglementaire. Article
11
Tout
colportage
et
mendicité,
sans
l'autorisation
de
la
responsable
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille,
est
interdit.
Article
12
Conformément
au
décret
n°2025-582
du
27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la
vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage,
il
est
désormais
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
publics
ainsi
que
dans
un
rayon
de
10
mètres
autour
des
zones
suivantes
sous
peine
d'amende.
Les
zones
concernées
par
l'interdiction
de
fumer
sur
le
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau :
-__
Aires
de
jeux
-__
Parcours
santé
-__
Tennis
Club
-__Beach-Park -__
Terrain
de
padel
-__
Terrain
de
Beach-Volley
-__
Bassins
flottants
Accusé
de réception
en
préfecture
,
-__
Abord
de
l'Aquabase
084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date de télétransmission
: 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025 IL - ACTIVITÉS
AQUATIQUES
ET
NAUTIQUES
Article
13
La
baignade
n'est
autorisée
que
dans
la
piscine
flottante
quand
celle-ci
est
ouverte
au
public
du
1% juillet
au
31
août.
Article
14
La
circulation
de
tout
bateau
à
moteur
et
Jet
Ski
est
rigoureusement
interdite
sur
le
Plan
d'eau
à
l'exception
des
bateaux
affectés
à
la
sécurité
des
activités
ou
pour
l'organisation
d'activités
exceptionnelles.
Article
15
Tout
utilisateur
du
Plan
d'eau
pour
la
voile,
la
planche
à
voile,
le
Paddle,
le
canoë,
devra
respecter
les
règles
de
sécurité
afférentes
à
ces
activités,
tout
navigateur
est
responsable
des
dégâts
corporels
qu'il
pourrait
provoquer.
Article
16
La
mise
à
l'eau
se
fera
par
l'emplacement
réservé
à
cet
effet
face
au
poste
de
secours.
Article
17
40
embarcations
sont
autorisées
à
naviguer
simultanément.
Article
18
La
pêche
traditionnelle
sur
les
berges
du
Plan
d'eau
de
la
Raille
est
autorisée
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date
de
télétransmission
: 22/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Il
- PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Article
149
Afin
de
protéger
l'environnement,
il est
interdit :
- de
déverser
ou
de
jeter
des
déchets
ou
tout
produit
de
quelle
que
nature
que
ce
soit
sur
l'ensemble
du
site
ou
dans
les
fossés
avoisinants
;
-
d'arracher
ou
de
couper
les
plantes,
les
fleurs
(tulipe
sauvage
protégée),
de
détériorer
les
arbres ;
- d'effaroucher,
de
pourchasser,
de
dénicher
et
plus
généralement
de
porter
atteinte
à
la faune
du
Plan
d’eau.
Article
20
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
réprimée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
21
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Responsable
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
affiché
sur
le
site.
Fait
à Apt,
le
18/09/2025
Le
Président,
Gilles
RIPERT Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250918-B-2025-21-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025 COMMUNAUTE
DE COMMUNES PAYS
D'ART
LUBERON
UX,
BUOUX, UBERON,
TE-E CS UB SERO
GA
es a
GO
I
[
JC
Pi
LACOS
\
= D'APT, Le
X, M
IERBES.
oUsSs
IL
LON,
RUSTREL,
N,:
SANTMA
XIN-DE-CA
oi
TALÉON,
SANT
SATURNIN
ES,
ENS
VILLARS.
39
Un
territoire,
des
communes...votre
Interco
!
Pour
un
développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
notre
territoire.
64
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
Chemin
delaBoucheyronne
SIG
EE
ATOME
NEC)
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REC
NTE
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