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Déliberation - DEL 2023 15 Revision de lautorisation de programme
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 37 Budget Principal 2023 Autorisation de Programme Credit de Paiement n° 2018 PAL 002 relative a lamenagement de la Zone de Loisirs du Plan deau a Apt Modification n°3
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 37 Budget Principal 2023 Autorisation de Programme Credit de Paiement n° 2018 PAL 002 relative a lamenagement de la Zone de Loisirs du Plan deau a Apt Modification n°3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DYVASIDYiTe)E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
IE
de)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
13 AVRIL
2023
1
so L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-37
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDIT
DE
PAIEMENT
N°
2018-PAL-002
RELATIVE
A
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DE
LOISIRS
DU
PLAN
D'EAU
A
APT
- MODIFICATION
N°3
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 44
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
8 Æl:h@
In préfecture
084-200040624-20230413-2023-37-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-37 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu,
la
délibération
n°CC-2018-71
en
date
du
12
avril
2018
approuvant
l'Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
paiement
n°
2018-PAL-002
pour
l'aménagement
de
la
Zone
de
Loisirs
du
Plan
d’eau
à
Apt,
d'un
montant
de
3
085
000
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-97
en
date
du
23
juillet
2020
portant
modification
n°1
de
l'AP/CP
n°2018/PAL/002
relative
à
l'aménagement
de
la Zone
de
Loisirs
du
Plan
d’eau
à
Apt,
d'un
montant
de
3 993
000
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-60
en
date
du
14
avril
2022
portant
modification
n°2
de
l'AP/CP
n°2018/PAL/002
relative
à
l'aménagement
de
la Zone
de
Loisirs
du
Plan
d’eau
à
Apt,
d'un
montant
de
4 023
705,00
€,
Considérant,
la
nécessité
de
réviser
le
montant
et
la
durée
de
ce
programme
de
travaux,
Le
Président
propose
au
Conseil
de
délibérer
afin
de
modifier
cette
AP/CP
comme
présentée
ci-
dessous
:
Montant
de
Intitulé
de
l'Autorisation
Montant
des
Crédits
de
Paiement
(TTC)
l'Autorisation
|
de
Programme
de Programme
2018-2019
2020
2021
2022
2023
2018/PAL/002 Aménagement |
4 063 455,11
€ | 2568
515,00 € | 490 700,60 € |
27 637,80 € |
24 974,52 € |
951
627,19 €
du
Plan
d'eau
à
Apt
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ouï
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
n°3
de
l'AP/CP
n°2018/PAL/002
relative
au
programme
d'aménagement
de
la
Zone
de
Loisirs
du
Plan
d'eau
à
Apt,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles LR
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administrati
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 26/04/2023
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20230413-2023-37-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date de réception préfecture
: 18/04/2023 Page
2
sur 2
CC-2023-37