PROC,
VILLE DE BIOT
Ciépartersent des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmunauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme-BAËS, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme-DELVAL-LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme BAEËES donne procuration à Mme SANTAGATA
Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER
Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 heures.
Ordre du jour
2023/62/0-01 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
2023/63/0-02 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT
INFORMATION - SÉCURITÉ - Lancement de la révision du Plan Communal de Sauvegarde.
2023/64/0-04 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Projet d'aménagement du méandre de la Brague - Dévoiement du chemin de la Passerelle - Approbation de la convention subséquente de transfert de maîtrise d'ouvrage de la CASA à la commune
2023/65/1-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Évolution de carrière |
2023/66/1-02 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de service
2023/67/1-03 - RESSOURCES HUMAINES - Actualisation de la liste des postes ouvrant droit à un remisage de véhicule à domicile
2023/68/2-01 - CULTURE - Maison du Verre - Approbation du programme fonctionnel et technique détaillé dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre. |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-|-
2023/69/2-02 - CULTURE - Prix Littéraire Frantz Di Rippel - Acceptation des dons effectués dans le cadre du mécénat.
2023/70/3-01 - ENVIRONNEMENT - Plan d'aménagement forestier 2020-2039 pour la forêt communale - Désignation des coupes d’arbres 2024
2023/71/4-01 - FONCIER - Projet d'aménagement du méandre de la Brague - Dévoiement du chemin de la Passerelle - Acquisition de la parcelle cadastrée section Al, n° 204
2023/72/4-02 - FONCIER - Acquisition du trottoir de la résidence « Les Restanques de Biot » - Parcelles cadastrées section BH, n°41 et section BI, n°75
2023/73/5-01 - OPÉRATION FAÇADES - Versement d’une subvention - Immeuble situé 14 calade Saint- Roch, parcelle cadastrée section BI, n°91.
2023/74/6-01- PETITE ENFANCE - Projet de construction d’une crèche municipale et de réhabilitation du boulodrome - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme et de l'enveloppe budgétaire - Désignation des membres du jury et détermination des indemnités.
M. le Maire : Bonjour à tous. Il est 16 h O0.
Avant d'ouvrir le Conseil et de procéder à l'appel, je voulais vous dire un mot sur la souscription avec la Fondation du patrimoine. Vous savez que sur la ville, nous avons trois sites classés ou inscrits : l'église Sainte-Marie-Madeleine où l'on a
fait des travaux très importants en 2010 et 2011 avec toi, Nicole et également la Fondation du patrimoine. On avait ouvert également une souscription pour la chapelle Saint-Roch. Et enfin, avec David, nous ouvrons une souscription pour la réhabilitation de la Tour de la chèvre d'or. Bâtiment qui a traversé les siècles, 2000 ans, et qui tient encore debout, je ne sais pas trop comment. Il a été creusé à sa base, peut-être que certains pensaient trouver un trésor. En tout cas, il mérite que l’on s'occupe de cette Tour. Les travaux vont démarrer courant octobre et s’étaler au moins jusqu’en janvier. Le montant des travaux est d'environ 200 000 €.
N'hésitez pas à faire passer le message de cette souscription qui se défiscalise à hauteur de 64 % de vos dons. C'est-à- dire que lorsque vous versez [00 €, en réalité, cela ne vous coûte que 36 €. Mais surtout, ce qui est important est que cette souscription est abondée à hauteur de 15 % par le biais de la Fondation du patrimoine. Ainsi, quand vous versez 100 €, en réalité, vous versez | 15 € et cela ne vous coûte que 36 €. |
L'objectif est d'atteindre 76 000 €. On démarre doucement puisque je viens de regarder où l’on en est, on en est à peine à | % de l'objectif (790 €). Je sais que tu as contribué, David, avec l'association de la Chèvre d’or. N'hésitez pas à faire passer ce message puisque l’on arrive en fin d'année, si vous versez en janvier ou février une souscription, vous ne pourrez défiscaliser que sur l’année d'après.
Prochain CM à noter sur vos tablettes : il se tiendra le mardi 19 décembre à 14 h 00.
Un mot sur notre « papi trafic », Jean-Claude Marcel Régnier, qui nous a quittés. J'étais aux obsèques hier, à Nice. C'est quelqu'un qui va nous manquer, qui a passé une grande partie de sa vie à encadrer nos enfants sur la rentrée et la sortie
des classes. J'ai une pensée émue par rapport à sa disparition car c'était vraiment quelqu'un de bon, gentil et généreux.
Je voudrais aussi - mais vous le savez tous - vous parler du départ d'Alain Arlotto, notre porte-drapeau. Un porte-drapeau est lourd de symbole. C’est porter les valeurs de la France avec son drapeau. Nous avons deux porte-drapeaux aujourd'hui sur la commune : Jean-Pierre Ramozzi et Alain Arlotto, qui, malheureusement, nous a quittés bien trop tôt.
Je propose à cette Assemblée de se lever et respecter une minute de silence en son honneur.
(Il est observé une minute de silence)
Je vous remercie.
Les Conseillers Municipaux, par l’approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.
Le Maire procède à l'appel et à la désignation du secrétaire de séance.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-2- 2023/62/0-01 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il à été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
M. le Maire : Comme il est de coutume, il nous est demandé d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal qui s'est tenu le 29 juin dernier.
Avez-vous des commentaires, des observations ?
Pas d’objection à l’approuver à l’unanimité ?
Je vous remercie. |
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15 ;
Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 20 septembre 2023 à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant l'exposé du rabborteur ;
Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
Pièce jointe :
QI Procès-verbal du 29 juin 2023.
2023/63/0-02 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. |
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations reçues par délibération n°2020/14/0-02 du I 1 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
Q Commande publique :
e Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
Q Le louage de chose :
e _DGS - DM/2023/039 en date du | 1 juillet 2023 reçue en Sous-préfecture le 12 juillet 2023 portant
signature d'un bail commercial du local sis | rue de la Poissonnerie à Biot au profit de « Beloi Tanta ».
e CCAS - DM/2023/040 en date du 13 juillet 2023 reçue en Sous-préfecture le 21 juillet 2023 portant
signature de la convention à titre précaire et onéreux d'un logement situé 6 rue des Roses.
Q Les régies :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-3-
e FINANCES - DM/2023/034 en date du 30 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 14 juin 2023 portant création de la régie du service funéraire municipal de Biot.
M. le Maire : En premier lieu, il y a la commande publique, vous trouverez la liste des marchés passés depuis le
dernier Conseil municipal affichée à l’écran derrière moi. Le premier est un accord cadre à bon de commande pour la maintenance du système de vidéo-protection. C’est un marché qui est attribué à la SNEF à hauteur de 70 000 € annuel, pour une durée d’un an avec possibilité de reconduire au maximum trois fois.
Puis, il y a un marché de travaux de rénovation de bardage bois pour la crèche de l'Orange bleue, travaux qui ont été effectués cet été pour un montant de 66 300 €. Le marché a été attribué à CME Tania Etanchéité. Enfin, on a un accord cadre à bon de commande de fourniture de cercueils, accessoires et transport de corps, dont le montant maximum annuel a été fixé à 60 000 € HT. Le marché a été attribué à Azur concept funéraire.
Ensuite, vous avez deux avenants : le premier est l’avenant n°1 pour le lot 2 de l'accord cadre de travaux qui porte
sur tout ce qui touche la voierie, la maçonnerie, le génie civil où l’on a simplement ajouté des prix nouveaux. Il n’y a bas d'incidence financière. Il y a 19 prix nouveaux par rapport à l'opération des trottoirs devant la mairie route de Valbonne. Le mandataire est Tama. |
Le deuxième avenant est pour le lot | relatif au Génie civil du chemin de Saint-Julien. Il s’agit d’un un avenant de 146 646 € conclu avec le mandataire Razel-Bec pour des circonstances imprévues, notamment qui portent sur la stabilité du mur. Lorsque l’on a déshabillé les murs, je pense notamment au mur Decesari on s’est aperçu qu'il n’y avait pas de fondation. Le Bureau d’études n’avait pas décelé ces problématiques donc on dépasse les 15 °% sur ce
qui est prévu dans le cadre légal par rapport à la commande publique mais on peut le faire parce que l'on est dans le cas de circonstances imprévues.
Puis, il y a les décisions relatives au louage de choses. Je vous propose de supprimer la décision Bik'Air car elle avait
déjà été évoquée lors du Conseil Municipal du 29 juin dernier. Je voudrais toutefois ajouter deux chiffres. Ce sont ces petits vélos jaunes et bleus dissimulés un peu partout sur la commune. On a déjà des premiers chiffres au niveau de utilisation : sur les deux mois d'été, ce sont | 000 utilisateurs et 10 000 trajets - c’est quand même encourageant - avec notamment plus de 50 % de touristes. Et des vélos qui sont également utilisés sur les communes limitrophes, ce qui fait que vous pouvez prendre votre vélo, aller à Valbonne, à Antibes, à Villeneuve-Loubet, le laisser sur place et revenir avec ce même moyen de locomotion ou avec un autre dispositif de locomotion.
Vous trouverez la signature d’un bail commercial situé au | rue de la Poissonnerie. C'est un petit local de 15 m°. On est arrivé à terme du bail précaire. Dans ce local, il y a l'artiste Anaïs Robinson. Il lui a été proposé de signer un bail commercial.
Nous avons aussi une signature de convention d'occupation à titre précaire pour un logement de 15 m° situé 6 rue des Roses, attribué par le CCAS pour une durée de six mois maximum. |
Pour finir, il y a la création de la régie du Service funéraire parce que le Trésorier nous a demandé de distinguer les encaissements du service funéraire des concessions cimetière. Il y a donc lieu de créer une régie supplémentaire.
Il est demandé au Conseil de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Ÿ a-t-il des questions ?
Il n’y a pas de vote.
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
e PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
Pièce jointe :
Q Tableau des marchés.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-4- INFORMATION - SÉCURITÉ - Lancement de la révision du Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un plan qui contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. || organise, sous l’autorité du Maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
La loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) approuvé. Le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde à, quant à lui, fixé les modalités d'élaboration du plan communal de sauvegarde.
Ainsi, la commune de Biot s’est dotée de son premier Plan Communal de Sauvegarde en 2009. Ce document a ensuite été mis à jour par arrêté municipal successivement en 2016 et 2018 afin de s'adapter à l’organisation
municipale.
Conformément à l’article R.731-8 du Code de la sécurité intérieure, le PCS doit être révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, et dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.
En conséquence, il convient de procéder à la révision du Plan Communal de Sauvegarde. Cette procédure a été initiée par arrêté municipal en date du 15 septembre 2023.
A l'issue de cette révision le PCS fera l’objet d’un arrêté pris par le Maire portant adoption du document qui sera ensuite présenté au Conseil Municipal.
M. le Maire : Vous savez que l’on a l'obligation d’avoir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à partir du moment où la commune est touchée par un PPR. À Biot, on connaît bien cela puisque lon a plusieurs PPR dont les deux plus significatifs sont le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF). | |
Le premier a été délivré en 1998 et le deuxième en 2009. J'avais sorti et rédigé en partie avec mes équipes le premier PCS au tout début de mon premier mandat en 2009. Aujourd’hui, il faut le mettre à jour sous la forme d’une révision puisque la révision d'un PCS se fait tous les cinq ans. |
Les deux dernières révisions ont eu lieu en 2016 et 2018. La procédure est la suivante : on prend un arrêté municipal de lancement de la révision, ce que nous avons fait le 15 septembre dernier, dont on rend compte au Conseil Municipal. Ensuite, on prend un arrêté municipal de révision et normalement, sur le dernier Conseil de l’année, on parlera ensemble
de la révision de ce PCS.
Il n’y a bas de vote. C’est une information. Les services sont en train de travailler dessus de manière à ce que l'on puisse vous présenter la révision du PCS au plus tard à la fin de l'année. C’est notre Directrice Générale des Services qui porte ce projet.
Des questions ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 731-3,R. 731-1 à R. 731-4 etR. 731-8 à D. 731-14 :
Vu le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le
code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération n° 20-02 en date du 16 avril 2009 abpprouvant le Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu la délibération n°2016/98/0-03 en date du 16 septembre 2016 relative à la révision du Plan Communal de
Sauvegarde ;
Vu l'arrêté municipal en date du 30 septembre 2016, portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu l'arrêté municipal en date du 31 janvier 2018, portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant qu'il est nécessaire de réviser le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour en dernier lieu en 2018 afin de
tenir compte de l’évolution de la connaissance des risques et d'adapter l’organisation de l’action communale au regard des retours d’exbérience de gestion de crises et de l’évolution des moyens humains et techniques ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
e PREND ACTE du lancement de la révision du Plan Communal de Sauvegarde. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-5-
2023/64/0-04 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Projet d'aménagement du méandre de la Brague - Dévoiement du chemin de la Passerelle - Approbation de la convention subséquente de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CASA à la commune.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre du projet d'aménagement du méandre de la Brague et de restauration de zones naturelles d'expansion des crues, le tracé actuel du chemin de la Passerelle, fortement impacté par le reprofilage des berges
du cours d’eau, ne peut être maintenu. |
La commune de Biot va réaliser les travaux de dévoiement du chemin de la Passerelle de façon à ce que les riverains de l’opération continuent à être correctement desservis par la voirie et les réseaux.
Ces aménagements relèvent en partie des compétences réseaux et GEMAPI transférées à la CASA. Aussi, afin de ne pas interférer sur la programmation ou la finalisation du dévoiement du chemin de la Passerelle et d'optimiser les conditions techniques et financières de sa mise en œuvre, la CASA et la commune ont décidé de s’accorder
sur le principe de transférer à la commune, la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la convention
subséquente de transfert de maîtrise d'ouvrage jointe à la présente délibération.
M. le Maire : Nous avons là une délibération qui est associée à une autre. Je propose donc au Conseil Municipal d'associer
la délibération 0-04 à la 4-01. Si vous le permettez, je ne ferai qu'une seule présentation. Vous avez à l'écran derrière moi le plan de situation. On est chemin de la Passerelle, vous êtes dans le prolongement route des Clausonnes, vous tournez à droite, chemin de la Brague et on arrive sur le chemin de la Passerelle. Pourquoi le chemin de la Passerelle ? Parce qu'il y a quelques années, il y avait une passerelle qui enjambaït la Brague et qui nous a causé
beaucoup de désordre lors des inondations du 3 octobre 2015. C'est pour cela qu'elle a disparu à jamais. Nous sommes obligés de réduire la section du chemin de la Passerelle parce que l'on a créé une sorte de bassine, on a retiré 30 000 m° (3 000 camions de terre et gravats qui ont été ajoutés il y a un peu plus de 25 ans). L'idée est de recréer un accès pour la famille P., qui ne dispose plus du chemin puisque l'on va le « raboter » et de créer également un accès
aux berges pour les véhicules notamment de la CASA et du SMIAGE pour faire l’entretien des berges de la Brague.
Il est proposé, dans la première délibération, d'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage sur les travaux de dévoiement du chemin de la Passerelle parce que nous avons passé une convention avec la CASA sur ces domaines de
‘ compétences, notamment l'assainissement.
Et la deuxième délibération concerne aussi le dévoiement mais il s’agit de récupérer à l'euro symbolique 27 m° sur la partie
hachurée du plan de manière à créer une assiette foncière homogène sur les parcelles de la CASA, notamment la 164 qui _abpartient dorénavant à la CASA. Avec cette partie hachurée, on aura une logique d'accès sur cette parcelle sans forcément
descendre dans les berges de la Brague.
Sur la première, je vous propose d'approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de
dévoiement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Ÿ a-t-il des questions ?
Je propose un vote à lunanimité. Personne ne s'y oppose ?
Sur la deuxième, il s’agit d’abprouver l'acquisition de ces 27 m? pour un euro symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer tous les actes.
Pas de question ?
Vote à l'unanimité.
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoires ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-6 et L.2422-12 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- _ APPROUVE le projet de convention subséquente de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux
de dévoiement du chemin de la Passerelle ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, les avenants ne portant pas atteinte à l'économie
générale de la convention et tous les actes afférents.
Pièce jointe : |
Q Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la CASA à la commune de Biot.
2023/65/1-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de carrière.
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, I*° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources
Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois
communaux de la façon suivante :
Cadre d’emplois Grade Nombre d'emplois
Filière sécurité Création Suppression
AGENTS DE POLICE Brigadier-chef principal |
MUNICIPALE Gardien brigadier
Filière administrative
ATTACHÉS Attaché
RÉDACTEURS Rédacteur
Total emplois 3 I
Mme DUPRE-BALEYTE : Nous allons parler des modifications du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet pour évolution de carrière.
Pour tenir compte des différentes évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs de la façon suivante :
trois créations et une suppression qui correspondent :
- Dans la filière « sécurité » à une évolution de carrière suite à un avancement de grade, - Dans la filière administrative à la création d’un poste d’attaché et d’un poste de rédacteur. Il s’agit de nominations par détachement stagiaire pour six mois suite à la promotion interne et maintien dans le grade d’origine. Les agents bénéficient
donc d’une double carrière dans l'attente de leur titularisation au 1° avril 2024.
Nous vous demandons donc d'approuver cette modification du tableau des effectifs.
M. le Maire : Des questions ?
Vote à l'unanimité, j'imagine. Personne ne s’y oppose ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-7-
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des Lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
2023/66/1-02 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à
temps complet et non complet - Evolution de service.
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, I° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité.
C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois
communaux de la façon suivante :
Cadre d’emplois Grade Nombre d'emplois
Filière animation Création Suppression
ANIMATEURS Animateur |
Adjoint d'animation TNC (93%) |
ADJOINTS ne Pantnnnes o | D'ANIMATION Adjoint d animation TNC (83%) |
Adjoint d'animation TNC (76%) |. |
Filière culturelle
Assistant d'enseignement
artistique principal de [% classe
Assistant d'enseignement |
ASSISTANTS ASSET d'endeien ment D'ENSEIGNEMENT ice TNC 5%) |
ARTISTIQUE STE © Assistant d'enseignement |
____ artistique TNC (35%)
Assistant d'enseignement |
artistique TNC (30%)
Filière administrative
ATTACHÉS Attaché |
| Rédacteur principal de 1°"® classe |
RÉDACTEURS
Rédacteur |
Adjoint administratif principal de |
ADIJOINTS [7 classe | |
AMINISTRATIFS
Filière Médico-sociale
PUÉRICULTRICE Puéricultrice | |
INFIRMIÈRES Infirmière en soins généraux
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
AUXILIAIRES DE Auxiliaire de puériculture de |
PUÉRICULTURE classe normale
AGENTS SOCIAUX Agent social |
Total emplois 9 8
Mme DUPRE-BALEYTE : Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet non complet pour évolution de service.
Pour tenir compte des différentes évolutions de service, il est proposé d’adapter le tableau des effectifs de la façon suivante : création de neuf emplois et suppression de huit emplois. Il s’agit d'augmenter de 0.20 ETP de la façon suivante :
- Dans la filière « animation », il s'agit d’un ajustement des temps de travail selon l’organisation du service périscolaire de la rentrée 2023/2024,
- Dans la filière culturelle, c’est là qu'il y a une augmentation de 0.20 ETP. Il s'agit d'une réorganisation des temps de travail sur un départ à la retraite,
- Dans la filière administrative, une modification de grade suite au départ d’une agente titulaire pour mutation,
- Dans la filière médicosociale, modification du grade d’infirmière en remplacement de la puéricultrice. Le poste d’auxiliaire-
buéricultrice est désormais pourvu par un agent social qui a réussi sa validation des acquis mais qui n’a pas encore condu.
En résumé, il y a la création de 0.20 ÊTP Il s'agit d'une simple régularisation qui était déjà intégrée dans le budget prévisionnel 2023.
Nous vous demandons d'approuver la modification du tableau des effectifs.
M. le Maire : On adapte le tableau, il y a des départs, des mutations.
Ÿ a-t-il des questions ?
Vote à l'unanimité. Personne ne s’y oppose : ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial des 22 juin et 20 septembre 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
2023/67/1-03 - RESSOURCES HUMAINES - Actualisation de la liste des postes ouvrant droit à un remisage de véhicule à domicile.
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, 1% Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
L'utilisation des véhicules de service est réglementée par deux textes : la circulaire du Ministère du Travail en date du 05 mai 1997 relative notamment aux conditions d'utilisation des véhicules de service des agents et le décret en date du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement.
La Ville de Biot dispose de véhicules de service mis à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Par ailleurs, certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de la nature de leurs missions qui supposent de répondre à toute situation particulière voire exceptionnelle présentant un caractère d'urgence, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail/domicile et à l’y remiser.
Par délibération n°2016/112/3-06 du 22 septembre 2016, à été adopté le règlement intérieur d'utilisation des
véhicules communaux et la délibération n°2021/5/1-02 du 17 février 2021 a modifié la liste des postes pour lesquels l'autorité territoriale propose des véhicules remisés à domicile.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Compte-tenu de l’évolution de l’organisation des services communaux, il est nécessaire de procéder à une actualisation de cette liste, modifiant l’état des postes ouvrant droit à un remisage de véhicule à domicile, passant de 17 en 2016, à 08 en 2021 et 09 aujourd'hui.
Mme DUPRE-BALEYTE : La Ville de Biot dispose de véhicules de service mis à la disposition des agents dans le cadre de
leurs déplacements professionnels. Par ailleurs, certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de la nature de leurs missions qui supposent de répondre à toute situation particulière, voire exceptionnelle, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail-domicile et à l'y remiser.
Compte tenu de l’évolution de l’organisation des services communaux, il est nécessaire de procéder à une actualisation de cette liste en modifiant l’état du poste ouvrant droit à un remisage du véhicule à domicile, passant de [7 véhicules en 2016 à huit en 2021 et à neuf aujourd'hui.
Nous avons le tableau qui est joint : cabinet du Maire (collaborateur du cabinet), Urbanisme et foncier (responsable de service), Patrimoine bâti, Maintenance et projets (responsables de service), Petite Enfance, Éducation, Sports (responsable de service), Direction Générale des Services (chargé d'études et projets voierie et réseaux), Centre Technique Municipal (chef de voierie et réseaux), Centre Technique Municipal (chef de secteur environnement et espaces verts), Centre Technique Municipal (responsable de service), Police Municipale (responsable de service).
Nous vous demandons d'approuver la liste des postes autorisés au remisage à domicile que je viens de vous présenter.
M. le Maire : Il y a très peu de changements par rapport à la première délibération qui avait été prise en 2021. Il y a simplement une anticipation par rapport aux travaux du Plan Communal de Sauvegarde. Il y a une voiture qui est ajoutée à la secrétaire du PCS, il y a donc une voiture en plus. Sinon, aucun changement.
Je rappelle que sur les 9 voitures, il y en a 2 aujourd'hui qui ne sont pas attribuées puisque ce sont des postes à pourvoir donc en réalité, il n’y en a que 7 qui roulent actuellement.
Ÿ a-t-il des questions ?
Vote à l'unanimité. Personne ne s’y oppose.
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-18-1-1 ; Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2013-907 en date du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 en date du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion de leur service ;
Vu la circulaire NOR PRMX1018176C en date du 2 juillet 2010 ;
Vu la circulaire NOR BCRE I 132005C en date du 5 décembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/112/3-06 du 22 septembre 2016 relative à l'adoption du règlement . d'utilisation des véhicules de service ;
Vu la délibération n°202 1/5/1-02 en date du 17 février 202 | relative à la modification de la liste des postes pour remisage
de véhicule à domicile ; |
Vu lorganigramme général en vigueur ;
Considérant que les évolutions d'organisation des services nécessitent de modifier la liste des postes bénéficiant du remisage à domicile des véhicules de service ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la liste des postes autorisés au remisage à domicile comme suit :
| Cabinet du Maire | Collaborateur de cabinet |
Urbanisme et foncier Responsable de service
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- [O0 -
Patrimoine bâti, maintenance et projets Responsable de service
Petite enfance, éducation, sports Responsable de service
Direction générale des services Chargé d’études et projets voirie et réseaux
Centre Technique Municipal Chef de secteur voirie et réseaux
Centre Technique Municipal Chef de secteur environnement et espaces verts
Centre Technique Municipal Responsable de service
Police Municipale Responsable de service
2023/68/2-01 - CULTURE- Maison du Verre - Approbation du programme fonctionnel et technique détaillé dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre. Madame Martine AUFEUVRE, 3ème Adjointe au Maire, déléguée au Commerce et à la Culture, rapporteur, EXPOSE :
Le 29 juin dernier, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de l’opération de travaux du projet de la Maison du Verre et son enveloppe financière. De plus, il autorisait le lancement d’une procédure de sélection, sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse.
Dans le cadre de ce concours, publié le 21 juillet 2023, les candidats avaient jusqu’au 1 | septembre 2023 pour déposer leur dossier. Trente et une équipes de maîtrise d'œuvre ont répondu à cette 1°® phase. Le jury se réunira début octobre afin de sélectionner les quatre candidats admis à concourir. A l'issue de cette sélection, un programme fonctionnel et technique détaillé leur sera transmis.
Le programme détaillé, issu de la collaboration entre le programmiste, la commune et les professionnels du verre, joue un rôle fondamental dans la poursuite de ce projet. Il est primordial de fournir aux candidats une compréhension claire et exhaustive du projet, de ses exigences et de ses caractéristiques spécifiques.
En effet, la Maison du Verre est un projet ambitieux, conçu pour devenir un véritable lieu emblématique de
culture, de préservation du patrimoine, d'innovation, de partage et d'échanges. Ce projet incarne une fusion parfaite entre tradition et modernité, mettant en lumière l'art ancestral du travail du verre tout en favorisant la créativité, la recherche et le développement. La Maison du Verre fonctionnera en réseau avec l'ensemble des acteurs du verre, en particulier les institutionnels et l'écosystème verrier Biotois.
La Maison du Verre proposera un atelier de verre soufflé au cœur du centre historique de Biot, un véritable
trésor pour la communauté et une destination incontournable pour les amateurs d'art, les passionnés du verre et les visiteurs. Elle sera également un lieu d'événements dynamiques. Les démonstrations de soufflage de verre en direct captiveront les visiteurs de tous âges, tandis que des expositions éphémères et permanentes mettront en valeur les œuvres des artistes locaux et des artistes en résidence.
Notre engagement envers l'éducation est profond. La Maison du Verre s'ouvrira à tous, qu'il s'agisse de résidents
locaux, d'écoliers, d'amateurs d'art ou de curieux. Des programmes d'initiation, de pratique et de formation (fusing, pâte de verre, thermoformage, vitrail, chalumeau......) seront proposés pour permettre à chacun d'explorer le monde captivant du verre.
En parallèle, la Maison du Verre, pépinière de verriers, offrira un lieu où des artistes verriers talentueux seront accueillis en résidence. Ces résidents bénéficieront d'espaces de travail inspirants et de ressources de pointe pour cultiver leur talent, explorer de nouvelles techniques et contribuer à l'enrichissement de l'art du verre. L'expression artistique et la créativité constitueront le moteur essentiel de l’activité de ce lieu. Pour encourager la recherche artistique et technique et stimuler l'innovation dans le domaine du verre, des espaces dédiés à l'expérimentation, un Fab Lab (contraction de fabrication laboratory) et un centre de documentation, seront mis à leur disposition.
Bien plus qu'un simple musée du verre, cet endroit se doit d’être animé, accueillant pour tous, offrant la possibilité à chacun de se détendre et de s'asseoir pour assister à des démonstrations des artisans verriers, admirer les
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-|1-
œuvres, participer à des activités. La Maison du Verre sera un lieu emblématique, ouvert à tous, où l'art, la créativité et l'innovation se rencontreront dans un environnement exceptionnel dédié à l'univers du verre.
Ainsi, à travers la description du projet, des fonctionnalités clés et de la réglementation en vigueur, le programme fonctionnel et technique, annexé, offre une vue détaillée de chaque facette de la Maison du Verre. Les fonctions et les spécifications techniques des différentes zones de ce projet sont minutieusement détaillées incluant :
- les espaces dédiés à la création comprenant des ateliers chauds, des ateliers de parachèvement et des espaces froids pour les professionnels et les visiteurs,
- les espaces destinés à la réflexion pour la formation et la recherche notamment le Fab Lab et le centre de documentation,
- les espaces d'hébergement pour les verriers en résidence,
- les espaces de démonstrations et d'expositions,
- les espaces de vente,
- les espaces administratifs, logistiques et de maintenance.
Ces descriptions pourraient être légèrement ajustées afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du projet. Cet ensemble d'informations constitue un socle de référence pour la création des propositions architecturales
des équipes de maîtrise d'œuvre candidates, tout en préservant l'essence du projet.
Mme AUFEUVRE : Chers collègues, cette délibération fait suite à l’autorisation de lancement d’une procédure sur laquelle nous avions déjà délibéré en juin dernier.
Nous avons publié un concours le 2 | juillet dernier. C’est un concours restreint de maîtrise d'œuvre et les candidats avaient jusqu’au | | septembre 2023 pour déposer leur candidature.
Un jury se réunira en octobre pour sélectionner, parmi les 31 candidatures reçues, quatre candidats qui seront admis à
concourir sur la base d’un programme fonctionnel (joint en annexe) qui a été conçu en collaboration avec l'architecte programmiste, la commune et les verriers Biotois.
La Maison du Verre est un projet ambitieux, conçu pour devenir un véritable lieu emblématique de culture, d'innovation, de partage des connaissances et de préservation du patrimoine.
Ce projet incarnera la modernité et la tradition en favorisant la créativité, la recherche et le développement, tout en mettant en lumière l’art ancestral du travail du verre. Elle fonctionnera en réseau avec l’ensemble des acteurs du verre, en particulier les institutionnels et l'écosystème verrier Biotois.
Véritable trésor pour la communauté et destination incontournable pour les amateurs d’art, les passionnés du verre et les
visiteurs, la Maison du Verre offrira un atelier de verre soufflé au cœur du centre historique de Biot et sera un lieu d'événements, de démonstrations de soufflage et de travail du verre en direct, qui captiveront les visiteurs tandis que des expositions mettront en valeur les œuvres des artistes verriers. |
Véritable pépinière pour les verriers, la Maison du Verre leur donnera la possibilité d'organiser des stages et accueillera des verriers en résidence. Chacun pourra bénéficier d'espaces de travail inspirants et de ressources de pointe pour cultiver son
talent, explorer de nouvelles techniques, contribuer à l'enrichissement de l'art verrier. L'expression artistique et la créativité constitueront le moteur essentiel de l’activité de ce lieu.
Pour encourager la recherche artistique et technique, et stimuler innovation dans le domaine du verre, des espaces dédiés à l'exbérimentation, un Fab Lab et un centre de documentation seront également mis à leur disposition.
Par ailleurs, et afin de répondre à notre engagement envers l'éducation, la Maison du Verre sera ouverte à tous (résidents locaux, écoliers, amateurs d’art ou toute autre personne curieuse sur la question du verre). Des programmes d'initiation, de pratique et de formation seront proposés pour permettre à chacun d’explorer les différentes facettes du verre (fusing, pâte de verre, thermoformage, etc.).
Le programme fonctionnel et technique joint en annexe vous détaille toutes les fonctions et spécifications techniques des différentes zones de ce projet qui indut :
- Des espaces dédiés à la création (atelier de verre à chaud, atelier de parachèvement, atelier de verre à froid), - Des espaces dédiés à la réflexion par la formation et la recherche,
- Des espaces d'hébergement pour les verriers en résidence,
- Des espaces de démonstration et d'exposition,
- Des espaces de vente,
- Des espaces administratifs, logistiques et de maintenance.
Au vu de cet exposé, je vous propose d'approuver le programme fonctionnel et technique détaillé de la Maison du Verre qui est joint en annexe.
M. le Maire : Merci, chère Martine. Fin juin, on parlait du projet, de son enveloppe financière. L, il s'agit de délibérer sur le programme, qui sera communiqué aux équipes pré-lauréates, puisqu'on le communiquera aux quatre équipes qui pourront concourir.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- [2- La bonne surprise est que l’on a 31 équipes qui se sont portées candidates. De belles équipes. Je suis persuadé que l’on aura un très beau projet. C'est une affaire à suivre puisque le jury va se réunir dans pas longtemps de manière à ce que les quatre lauréats puissent commencer à dessiner leur esquisse, à préparer leur projet. Je rappelle aussi que cette Maison du Verre ne s'est pas faite avec les élus ou les fonctionnaires dans leur coin pour travailler. Elle s’est faite, vraiment, en collaboration étroite avec l’ensemble des verriers, avec tous les verriers.
Est-ce que quelqu'un veut intervenir ?
M. Trapani : Est-ce qu'il y a des études détaillées sur les possibilités d'accidents, et un plan de réponse à ces accidents ?
M. le Maire : De quels accidents parlez-vous ?
M. Trapani : C'est un établissement qui va recevoir du public, il y a des fours, il y a des flammes vives. Est-ce que nous avons une étude sur les accidents possibles ? Et comment va-t-on répondre à un accident ?
M. le Maire : Déjà, on a un cahier des charges
M. Trapani : Oui, mais le cahier des charges ne donne rien sur cela.
M. le Maire : Attendez. Bien sûr que l'on n’en parle pas. Mais le but est de permettre aux équipes de travailler, sortir un projet, qui est virtuel aujourd’hui, qui n'existe pas parce que l'on a un cahier des charges qui donne des orientations.
M. Trapani : Mais dans le cahier des charges, on se fiche de la sécurité du public ?
M. le Maire : Attendez, je vais répondre. Vous ne me laissez pas répondre. Aujourd’hui, il n’y a pas de projet, il y a simplement des orientations. À terme, bien sûr qu'il va y avoir un projet, et vous le savez tout comme moi, puisqu'en plus c'était mon métier : c’est un ERP. Un ERP, c’est quoi ? C'est un établissement recevant du public, qui sera assujetti aussi au
Code du travail. Et, peut-être, en partie, au Code de l'habitation puisque vous avez une partie résidence d'artistes. Quand vous visitez les verriers aujourd'hui - je pense à la verrerie de Biot, à la verrerie de Pierini - vous avez les zones d'évolution des verriers qui sont séparées du public. Donc bien entendu, au niveau de la sécurité, à terme, j'ose imaginer que Parchitecte va nous sortir un projet avec des zones différentes par rapport à l'accès du public et les zones d'évolution des verriers avec de la matière incandescente à plus de | 000 degrés.
On ne peut pas se permettre, dans un projet comme celui-ci, de cohabiter, au niveau de la sécurité, avec des verriers qui
font leur travail, et le public. |
I! sera prévu, un peu « à l'américaine » pour essayer de reproduire ce que j'ai vu aux États-Unis à savoir : mettre en scène le verre. Il y aura une zone apaisée pour le public, sous la forme de petites tribunes, où les personnes vont s'asseoir et seront bien séparées de la zone d'évolution des verriers.
Après, au sens beaucoup plus large de la sécurité, parce qu'il y a cohabitation entre les verriers et le public, mais il y a tout le reste : la protection incendie, le coupe-feu, le bare-flamme, qui sont des sujets que l’on sera amené à travailler quand on aura ce projet. Mais aujourd’hui, on n’a pas ce projet. Aujourd’hui, quand on parle de coupe-feu, de pare-flamme, de compartimentage, de clapet coupe-feu, cela viendra après, quand Parchitecte aura sorti le projet, ce qui n'est pas encore
le cas.
M. Trapani : Ce qui veut dire que le budget, maintenant, est très difficile à chiffrer. Parce que la chose primordiale va
être la sécurité.
M. le Maire : On est d'accord. Mais là-dessus.
M. Trapani : Et sans cela, les coûts de sécurité sont très grands.
M. le Maire : C’est dans notre enveloppe, qui a été annoncée fin juin.
M. Trapani : Mais comment sait-on que c’est dans l’enveloppe si l’on n'a pas fait d'étude sur le type d'accidents et les
réponses ? Comment peut-on construire une enveloppe ?
M. le Maire : Le montant de l'enveloppe a été annoncé au Conseil Municipal, elle était aux alentours de.
M. Trapani : C'est 3.5 ME.
M. le Maire : Oui, comme le projet de la crèche qui sera annoncé en fin d'Assemblée. C’est une enveloppe qui va nous permettre, déjà, d’être accompagnés financièrement par nos partenaires : je pense au
Département, à la Région, à la CASA.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- [3-
Après, vous savez aussi que ce dossier a été retenu par les services de l’État dans le cadre du plan de relance, qui faisait
suite au COVID-19. Donc l’État aussi sera particibant dans cette opération.
Pour l'instant, on a fixé une enveloppe. Chaque chose en son temps. Vous savez très bien que le prix final, on va le découvrir quand on aura sélectionné les entreprises dans le cadre des marchés de travaux. Mais les marchés de travaux ne pourront être lancés qu’à partir du moment où il y a un projet qui existe, ce qui n’est pas encore le cas puisque là, vous avez 31 équipes qui sont sur la ligne de départ. Il y en a quatre qui vont continuer à travailler et sortir un projet. Et après, début janvier au plus tard, il y en a une qui va être retenue. Et c’est avec celle-ci que l’on va discuter et les accompagner. Mais bien entendu que la sécurité sera au cœur du projet, Monsieur Trapani.
M. Trapani : Très bien. Je comprends que le chiffre est très flou. On ne sait pas combien cela va coûter.
M. le Maire : Tout à fait, c’est un chiffre prévisionnel. C’est comme ça pour tous les dossiers qui concernent les appels
d'offre et plus généralement la commande publique, on prévoit une enveloppe budgétaire, on lance des marchés de travaux et finalement, c'est quand on a le prix sur les entreprises qui ont été retenues dans le cadre des marchés de travaux que
l’on va connaître le prix exact de cette opération.
D’autres questions ?
M. Trapani : J'ai une autre question, qui va un peu dans le même sens, qui va dans le sens du budget. C'est aussi une autre étude : est-ce que l’on a fait une étude du coût d'opération et du retour sur investissement pour le projet ?
M. le Maire : Le retour sur investissement, Monsieur Trapani, c’est déjà de remettre le verre
M. Trapani : Non, je veux des chiffres. Il faut chiffrer les choses. Si je demande l'argent de ma banque pour faire une opération, ils vont me dire : « Très bien, mais lopération va me rendre combien ? ». Ils ne me demandent pas : « Est-ce
que cela va vous faire vous sentir bien ? » ou quelque chose comme cela. Ils veulent l'argent, le chiffrage de l'argent.
M. le Maire : Monsieur Trabani, vous savez, le rayonnement, l’image, la notoriété, c’est difficile à évaluer. Un journaliste me posait la question il y a quelques jours par rapport aux Templiers, il me disait : « Monsieur le Maire, c'est formidable ce que vous avez fait, mais quelles sont les retombées économiques ? ». Il est difficile de dire quelles sont les retombées
économiques par rapport à l’image, la notoriété et le rayonnement, on est bien d'accord.
M. Trapani : On peut étudier ce type de choses, on peut avoir des idées sur cela.
M. le Maire : Déjà, pour moi, ce qui est extrêmement important... En plus, avec ce projet, on est fidèle à notre programme puisque cela « ne sort pas du chapeau » comme cela. On l’a annoncé à tous les Biotois quand on a été élu en
2020. Il y avait ce programme qui était annoncé donc on ne fait que respecter la parole donnée aux Biotois. Ce qui est important dans ce projet... Et je ne vous donnerai pas de chiffres parce qu'il est très difficile de donner des chiffres surtout sur un projet qui n’existe pas encore puisque lon est simplement dans l'esprit et dans les orientations d'une
Maison du Verre qui reste encore à conceptualiser, ce qui n’est pas le cas encore aujourd'hui puisque l'on a des architectes
qui vont travailler. h
Sur ce projet, qu'est-ce qui est important pour moi ? Remettre le verre dans le village. On nous appelle « la Cité des verriers » et vous avez pu le constater, notamment les anciens, on avait des verreries dans le village. Aujourd'hui, ces verreries se sont externalisées aux entrées de ville. Dans le village, vous arrivez, il n’y a plus un artisan maître verrier qui
travaille. |
L'idée est de remettre le verre dans le village, là où il était, là où il doit être. C’est cela, pour moi, qui est extrêmement important : ne pas rencontrer, comme je l'ai trop souvent vu, des touristes qui montent du parking des Bachettes, et qui me disent : « Monsieur le Maire, elles sont où vos verreries ? ». Et je leur indique : « Remontez dans la voiture, vous
_descendez chemin des Combes ou vous allez du côté de Biot 3000, nos verreries sont là ». C'est cela qui est important. Mais dans le village, pouvoir offrir une verrerie aux visiteurs, pouvoir avoir un lieu qui va nous permettre de travailler avec nos jumelages, je pense notamment avec Tacoma, qui est la capitale du verre aux États-Unis, mais aussi un autre jumelage
qui est en train d’être travaillé avec ma collègue Mélissa Farinelli et ma DGS.
L'idée dans ce projet est de remettre le verre « à côté de l’église », à côté du clocher. C'est un petit peu cela, l'esprit. Après,
vous donner des retombées économiques sur un projet qui n’existe pas encore, pour moi, c'est vraiment prématuré.
Mme Farinelli : Je voulais juste ajouter... Je raconte un peu ma vie, mais mon père avait une boutique dans le village il y a quelques années et j’y travaillais l'été. À peu près une personne sur deux qui venait en vacances l'été venait pour le verre, à Biot. Et probablement, qu'aujourd'hui, s'ils y revenaient en vacances, ils seraient être déçus. Donc en termes de
retombées, en chiffrage, c'est peut-être difficile à dire, mais en termes de retombées économiques pour la commune, pour les commerçants et pour les artisans de Biot, je pense que c’est quelque chose qui pourra être calculé avec le temps, mais
qui sera très positif.
M. le Maire : Je suis d'accord avec ce qui vient d’être dit. Je vais ajouter, avant de donner la parole à Martine Aufeuvre, qu'aujourd'hui, dans le village, il y a aussi autre chose dans la diversité que le verre. Il y a des bijoutiers, des céramistes, et
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- |4- c'est tant mieux. Mais le verre est un peu la locomotive : si le verre va bien, les autres iront bien. Et aujourd’hui, on a
vraiment besoin que le verre aille mieux.
Mme Aufeuvre : Pour apporter des précisions, comme nous Favions dit lors du dernier Conseil Municipal, nous sommes en train de collaborer avec un Bureau d'études qui travaille sur le modèle économique qui sera le mieux adapté à cette
Maison du Verre. Nous aurons les résultats de son étude d’ici à la fin de l’année donc on pourra vous apporter plus de
précisions à ce moment-là.
M. Trapani : Merci.
M. le Maire : Ce modèle économique est en train d’être peaufiné, et également vu avec chacun des verriers parce que ce vient de dire Martine Aufeuvre est extrêmement important : autant il peut paraître facile de sortir un projet, de le conceptualiser, autant il est plus compliqué de le faire vivre.
S'il n’y a pas d'autre question, je vous propose le vote.
Ÿ a-t-il des contre ?
Des abstentions ?
Monsieur Trapani, Madame Delval-Lefeuvre, Madame Ozenda, Madame Anger.
Délibération adoptée à la majorité, je vous en remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2 12 1-29 : Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023/04713-01 du 29 juin 2023 autorisant le lancement de l’opération de la Maison du Verre sous
forme d’un concours de maîtrise d'œuvre ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE)
- APPROUVE le programme fonctionnel et technique détaillé ci-annexé de la Maison du Verre.
Pièce jointe :
Q Programme fonctionnel et technique détaillé.
2023/69/2-02 - CULTURE - Prix Littéraire Frantz Di Rippel - Acceptation des dons effectués dans le cadre du mécénat.
Madame Martine AUFEUVRE, 3ème Adjointe au Maire, déléguée au Commerce et à la Culture,
rapporteur, EXPOSE :
L'an dernier, la Ville de Biot a organisé la première édition du Prix Littéraire Stéphane Frantz di Rippel
récompensant un ouvrage littéraire écrit par un journaliste avec une part de vécu personnel.
Stéphane Frantz di Rippel, dont le père a longtemps vécu à Biot et très impliqué dans la vie paroissiale de la
commune, était directeur d'hôtel à Abidjan lors des émeutes en 2010 et il a donné sa vie pour sauver celles de
journalistes qu’il ne connaissait pas.
En 2022, trois prix avaient été remis :
° Le Prix Stéphane Frantz di Rippel, choisi par un jury de journalistes professionnels représentant les grands _ médias nationaux (Radio France, France Télévisions, TF1, Le Monde, Le Figaro ....) et locaux (Nice-Matin, France 3 Côte d'Azur, France Bleu ...) à l'ouvrage « Le clandestin de Daesch » écrit par Christophe Lamfalussy, journaliste à la Libre Belgique et Georges Dallemagne, député belge.
e Le Prix « Ville de Biot », choisi par des personnalités du monde de la culture, Monsieur le Maire et l’adjointe déléguée à la culture, avait été remis à l'ouvrage « Et les Blancs sont partis » d'Arthur Frayer, journaliste à l'Agence France Presse.
° Le prix des libraires indépendants avait été remis à l'ouvrage « Ultra Ecologicus » écrit par Marc Lomazzi, journaliste au Parisien.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Le 20 octobre 2023 sera remis le deuxième prix Stéphane Frantz di Rippel.
Six ouvrages ont été présélectionnés par un jury composé de journalistes et par les membres de la commission culture.
Les six ouvrages sont :
- Les enfants du purgatoire de Claude Ardid (Editions de l'Observatoire) : une immersion au sein de la brigade des mineurs de Marseille
- Jeunes à crever de Guillaume Auda (Editions Le Cherche Midi) : une expérience vécue au cœur du procès des attentats du [3 novembre
- Nos amis les Saoudiens d'Audrey Lebel (Editions Grasset) : une enquête sur les liens entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la France
- La mort fantôme de Guerric Poncet (Editions du Rocher) : une investigation sur les assassinats diligentés par les hommes au pouvoir |
= Les aurores incertaines de Samuel Forey (Editions Grasset) : une immersion au cœur du Moyen- Orient depuis les Printemps Arabes
- Silence dans les champs de Nicolas Legendre (Editions Arthaud) : une investigation sur le monde agricole
Des entreprises ont émis le souhait de pouvoir apporter leur soutien à la Ville de Biot, sous forme de mécénat, pour l'édition 2023 du prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel.
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités d'intérêt général, et notamment culturelles. Il est toutefois établi qu’une contrepartie manifestement disproportionnée, dans la limite de 25% du don, est admise par l'administration fiscale.
Mme AUFEUVRE : L'année dernière, dans le cadre de la semaine de la langue française et de la francophonie, nous avons organisé un Prix Littéraire qui était décerné à des journalistes sur des enquêtes de terrain dans lesquelles ils intégraient une grande partie de leur vécu.
Nous avions décerné ce Prix à Frantz di Rippel, qui était directeur du Novotel à Abidjan et qui a été pris dans les événements de 2010. Il a été torturé et tué. Nous avions donc décidé de donner son nom à ce Prix étant donné que sa famille vivait à Biot et qu’elle était très impliquée dans la vie paroissiale et dans la vie Biotoise. | L'année dernière, nous avions remis trois Prix et je vais vous énumérer les journalistes qui avaient été récompensés. D'abord, pour les récompenser, nous avions constitué différents jurys. L'année dernière, nous avions un jury de journalistes qui travaillent dans des médias tels que Radio France, France Télévisions, TFI, Le Monde, Le Figaro, etc. et des journalistes locaux tels que Nice Matin, France 3 Côte-d’Azur, France Bleu.
Le premier Prix avait été décerné à Monsieur Christophe Lamfalussy, journaliste à La Libre Belgique, et à Monsieur Georges Dallemagne, député belge au titre de leur livre « Le clandestin de Daesch ». Un livre passionnant que je vous incite à lire. |
C'était le Prix des journalistes qui avait été décerné à ces deux personnes.
Le Prix de la Ville de Biot avait été décerné à Monsieur Arthur Frayer, qui est journaliste à l'Agence France Presse et qui
avait écrit « Et les Blancs sont partis ». C'était un livre sur les populations dans les banlieues et les villes. Le jury de la Ville de Biot était constitué de Monsieur le Maire, moi-même et différentes personnalités Biotoises dont Eve Diebolt du musée, et d'autres personnes.
Nous avions ensuite le Prix des libraires indépendants qui avait été remis pour l'ouvrage « Ultra Ecologicus » écrit par Marc Lomazzi, journaliste au Parisien, qui décrivait tous les mouvements ultra-écologistes. Étant donné le succès que nous avions remporté l’année dernière et le respect que nous devons à la famille de Frantz di
Rippel, nous avons décidé de perpétuer ce Prix. Donc le 20 octobre 2023, nous remettrons notre deuxième Prix aux différents journalistes qui ont été sélectionnés cette année.
Nous avons reçu une quinzaine d'ouvrages cette année, qui nous ont été adressés par les éditeurs. Sur ces [5 ouvrages, nous en avons sélectionné six :
-_ Les enfants du purgatoire de Claude Ardid (Editions de l'Observatoire) : une immersion au sein de la brigade des mineurs de Marseille,
- Jeunes à crever de Guillaume Auda (Editions Le Cherche Midi) : une expérience vécue au cœur du procès des attentats du [3 novembre, |
- Nos amis les Saoudiens d'Audrey Lebel (Editions Grasset) : une enquê
d'Arabie Saoudite et la France,
- La mort fantôme de Guerric Poncet (Editions du Rocher) : une investigation sur les assassinats diligentés par les hommes au pouvoir,
Les aurores incertaines de Samuel Forey (Editions Grasset) : une immersion au cœur du Moyen-Orient depuis les Printemps Arabes, |
te sur les liens entre le Royaume
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- [6- - Silence dans les champs de Nicolas Legendre (Editions Arthaud) : une investigation sur le monde agricole. Je précise que Monsieur Legendre vient de recevoir le Prix Albert-Londres qui est l’équivalent d’un Prix Nobel.
Par ailleurs, des entreprises souhaitent nous apporter leur soutien dans le cadre d’un mécénat pour l'édition 2023. Je vous rappelle que le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités d'intérêt général, et notamment culturelles. Il est toutefois établi qu’une contrepartie manifestement disproportionnée, dans la limite de 25 % du don, est admise par l'Administration fiscale. Aussi, je vous propose d'accepter les soutiens apportés sous forme de mécénat pour l’organisation de l'événement Prix
Littéraire Frantz di Rippel édition 2023, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci, Martine. Le Prix grandit, des mécènes veulent nous aider et c’est tant mieux.
Ÿ a-t-il des questions ?
Vote à l'unanimité. Personne ne s’y oppose ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2 12 1-29 ; Vu le Code général des impôts et notamment l'article 238 bis ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant que plusieurs acteurs économiques ont sollicité la commune afin d'apporter leur soutien à l'événement « Prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel édition 2023 » ;
Considérant que l'article 238 bis du Code général des impôts dispose qu’ouvre droit à une réduction d'impôt les versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général pour des activités ayant notamment un caractère culturel :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- ACCEPTE les soutiens apportés, sous forme de mécénat, pour l’organisation de l'événement « Prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel édition 2023 » ;
- AUTORISE Monsieur le Monsieur à signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
2023/70/3-01 - ENVIRONNEMENT - Plan d'aménagement forestier 2020-2039 pour la forêt communale - Désignation des coupes 2024.
Madame Caroline JOUSSEMET, 5°" Adjointe au Maire, déléguée à l’environnement, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération n°2020/87/3-02 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, la commune a approuvé le plan d'aménagement forestier élaboré par l'Office National des Forêts (ONF) pour la période 2020/2039. Ce plan vise à mettre en œuvre une gestion durable de la forêt communale soumise au régime forestier ; celle-ci s'étend sur plus de 76 hectares.
Les principaux enjeux auxquels doit répondre le plan d'aménagement forestier sont :
- La vocation première d'accueil du public et de protection du paysage et des milieux, dans le cadre du parc naturel départemental de la Brague (l'enjeu de production de bois est donc faible ou nul) : - La forte pression foncière et la fréquentation importante ;
- Le risque d'incendie de forêt ;
- Les coupes d'arbres pour les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) des propriétaires riverains et autour des équipements publics ;
- Le risque de création d'embâcles de bois dans la Brague lors de fortes pluies : - Le rôle de lutte contre l'érosion des sols.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- |7-
Par courrier du 25 juillet dernier l'ONF à sollicité la commune afin que son Conseil Municipal demande la
désignation des coupes d’arbres telle que prévue dans le plan d'aménagement pour l’année 2024 (chap. 2.5, page
|2), approuve l’état d’assiette concerné et valide la destination des coupes à venir.
Cette préparation des coupes concerne l'unité de gestion référencée "BIS" sur le plan de gestion de l'ONF et
portera sur des chênes verts, des pins maritimes et des pins d'Alep. Cette unité de gestion correspond à des
parcelles communales essentiellement situées dans le parc départemental de la Brague, entre le quartier des
Soullières et le quartier des Issarts. Il s’agit des parcelles cadastrales suivantes : section B n° 2251, 2257, 2259,
2123, 1872 ; section AN n° 24, 59 : section AO n° 57. L'ensemble représente une surface totale de 30,8951 ha.
HT LE LE LE. MAS LS RTE Er a È e Re ve.
sn de care, 4, TAN i 3 TABNE
Ê f
\ \
\$
CAE PANNE TRE
ae ÈS
CA He
FF Te
T gs TT, Re, , : Fe
ER à “ Bat TB À 28 #
LEBCÉARPE ue . Tor em ER
Le secteur concerné sépare des zones classées à risque de feux de forêts très élevé, tel que le montre l'extrait de la
cartographie ONF des quartiers prioritaires pour les Obligations Légales de Débroussaillement ci-dessous :
Risque de subir un feu de forêt
par rapport aux scénarios
les plus probables
Risque très élevé
Risque élevé
Risque modéré
FIULCS-VEI UUI UU LUTIDEI IYIUFHCUI UU ZO septembre 2023
- J8- L'intervention de désignation des coupes d'arbres dans l'unité de gestion BI5 représente donc un intérêt pour la
diminution de la vulnérabilité aux feux de forêt des quartiers urbanisés limitrophes mais aussi pour la gestion des
embâcles issus de la ripisylve des cours d’eau.
L'ampleur (ou état d'assiette), la désignation et la destination des coupes ainsi que le mode de commercialisation proposés par l'ONF sont décrits dans les tableaux ci-dessous :
Surface en Coupe prévue par
Parcelle Type de coupe ha à Yonne sn le document
parcourir | d'aménagement
B15 y Emprise 6.04 40 _oui
B15 m Emprise 3.26 25 oui
B15 a Emprise 4,83 40 oui
Destination Mode de commercialisation
Parcelle . de Vente | Délivrance Appel Contrat -
à
B15
M
B15 a
Les indices « a », « y », « m » correspondent à une classification de l'unité de gestion en groupes d'aménagement,
à savoir : «a » pour amélioration, « m » pour taillis mélangé et « y » pour « hors sylviculture ».
La destination « délivrance » signifie que la commune disposera à sa convenance des arbres désignés qui seront
abattus.
La désignation des coupes d'arbres objet de la présente délibération concernent les OLD des propriétaires
riverains de la forêt communale dont le périmètre s'étend sur l'unité de gestion BI5, mais aussi les arbres de la
ripisylve des cours d’eau situés dans le périmètre de BIS dont l’état de santé accroît le risque d’embâcles ; il s’agit notamment de la Brague.
Cette démarche nécessite l'intervention de l'ONF au titre du Régime Forestier afin de marquer les arbres à
abattre, et surveiller le respect de ce marquage. Ce marquage sera réalisé en concertation avec les représentants
de la commune, du service des parcs départementaux et du SMIAGE.
Mme Joussemet : Bonjour à tous. Nous passons, sans transition, du Prix littéraire à l'aménagement communal.
Comme vous le savez, nous avons voté il y a trois ans un plan d'aménagement forestier qui était élaboré bar l'Office
National des Forêts (ONF).
Chaque année, dans le cadre de ce plan d'aménagement forestier, on désigne des coupes d’arbres secteur par secteur.
Pour cette année, on doit déterminer les coupes d'arbres 2024. Vous avez les secteurs qui ont été retenus cette année
dans les éléments préparatoires de ce Conseil Municipal. Cela concerne des parcelles situées entre le quartier des Soullières
et le quartier des Issarts. Cela va concerner des chênes verts, des pins maritimes, des pins d'Alep.
L'objectif de ces coupes d'arbres est, d’une part, de préserver et maintenir la qualité de notre forêt qui est exploitée en lien
avec le Département pour la partie départementale de la Brague. Donc le fait de couper régulièrement des arbres va nous
permettre, d’une part, de lutter contre le risque incendie, d'autre part, de respecter les Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD). Cela permet également de limiter le risque de création d’embâcles dans la Brague lorsqu'il y a
de fortes pluies. Cela a également un rôle de lutte dans l'érosion des sols. |
Je ne vais pas vous citer toutes les parcelles déterminées puisque vous avez un tableau récapitulatif dans la délibération.
Je vous demande donc d'approuver l'assiette des coupes de l'année 2024 qui est présentée dans les tableaux que vous
avez reçus et sur les cartes auxquelles vous avez eu accès. Également de demander à l'ONF de bien vouloir procéder à la
désignation des coupes représentées dans les tableaux, c'est-à-dire que l'ONF vient et marque les arbres. Ensuite, dans un
deuxième temps, les coupes sont réalisées. Là, nous sommes sur la désignation des arbres et pas encore des coupes. Enfin,
de valider cette désignation des coupes telles que présentées dans les tableaux, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à assister au martelage des coupes prévues.
M. le Maire : Tout le monde est d'accord pour marquer ?
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 19-
re
at
UE
DURS
ae pie
sata
es
ange
MISE
EURE
CERN
Darren
tte
et
A nan
CRT
Re
HU
3
Be
er
etes
eee : Mme Anger : J'ai juste une petite question. Une fois qu'il sera procédé à la coupe des arbres désignés, que fait-on du
bois ?
Mme Joussemet : Il n’y a pas de vocation commerciale parce que les volumes générés par ces coupes ne le permettent
bas, ce n’est pas suffisamment intéressant pour être commercialisé. Selon les cas, il y a une partie qui peut rester - vous
le voyez quand vous vous baladez dans le parc départemental - coupée en billots mis à des endroits stratégiques et qui
restent là. Et une partie qui peut être évacuée ou broyée sur place. Cela dépend.
Mais il n’y a bas de vocation commerciale, donc c’est soit pour, derrière, partir en déchetterie et être traité comme un
déchet vert et valorisé, soit pour être broyé sur place, soit les rondins.
Mme Anger : Et on ne peut pas proposer aux habitants, aux citoyens qui veulent récupérer du bois, qu'ils puissent le
récupérer ? Ce n’est pas possible ?
Mme Joussemet : I] faudrait en discuter. C’est vrai que, ponctuellement, on a eu des entreprises qui sont intervenues
sur certains abattages. On a des Biotois qui sont passés devant, qui ont vu, quand c'était à proximité des routes, et qui ont
demandé à pouvoir venir ramasser, comme cela, ponctuellement. On l'a fait un peu au cas par cas, quand l'opportunité
s'est trouvée.
Là encore, pour le moment, nous n’avons pas de politique de rationalisation de cela. Surtout que dans ce cas précis, c'est
_ quand même au cœur de la forêt, cela nécessite aussi de évacuation. Donc ce n'est pas fait systématiquement.
M. le Maire : Sonia, pour ma part, je suis assez favorable à l'idée. Après, ce qu'il ne faut quand même pas oublier c’est
qu’il s’agit vraiment de petites quantités. Et souvent, on est dans des endroits escarpés, compliqués. Pour faire remonter
ce bois, ce n’est pas toujours facile. Mais en fonction des plans de situation des coupes, je ne suis pas contre, bien au
contraire.
Intervention micro éteint : inaudible
M. le Maire : Oui, on est d’accord.
Je propose un vote à lunanimité. Personne ne s'y oppose ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code forestier et notamment ses articles L.21 1-1, L212-1 à L212-3, L243-1 à 243-3, D.212-1, et D.212-6 ;
Vu le décret n°2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du
régime forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-164 du 26 septembre 2018 portant application du régime forestier ;
Vu la délibération n°2017/4213-01 du Conseil Municipal du 30 mars 2017 actualisant l'application du régime forestier
aux bois communaux de Biot ;
Vu la délibération n°2020/8713-02 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 approuvant le projet d' aménagement de
la forêt communale bour la période 2020-2039 ;
Considérant la nécessité de réaliser les obligations légales de débroussaillement sur les terrains boisés de la commune
soumis au régime forestier ;
Considérant la nécessité de diminuer le risque de production d’embâdles le long des cours d'eau ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté dans les tableaux et cartes ci-avant ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 20 - - DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état
d'assiette présentée dans les tableaux et cartes ci-avant ;
- VALIDE la destination des coupes telle que présentée dans les tableaux ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues.
Pièce jointe :
Q Programme d'actions du plan d'aménagement forestier 2020/2039.
2023/71/4-01 - FONCIER - Projet d'aménagement du méandre de la Brague - Dévoiement du chemin de la Passerelle - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL, n° 204.
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre du projet d'aménagement du méandre de la Brague et de restauration de zones naturelles
d'expansion des crues, le tracé actuel du chemin de la Passerelle, fortement impacté par le reprofilage des berges du cours d’eau, ne peut être maintenu.
Un accord a été trouvé avec les consorts _ propriétaires de l’ensemble immobilier cadastré section
Al, n°55 et 204, desservi par l’extrémité du chemin de la Passerelle, puis par une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section Al, n°164 appartenant désormais à la CASA. Ces derniers acceptent de céder
gracieusement à la commune de Biot une partie de la parcelle cadastrée section Al, n°204, d'environ 27 m? et de renoncer à la servitude de passage dont ils bénéficient grevant la parcelle AI 164.
Cela permettra, au niveau de la parcelle cadastrée section Al, n°54, acquise par la commune dans le cadre du fonds Barnier, de déplacer le chemin de la Passerelle plus au Sud, en limite des parcelles cadastrées section Al, n°55 et 204.
\ ns Lu 7 \
#, COMMUNE DE BIOTF ee, core Cession d'une partie de la Parcelle AÏ n° 204 par l'indivision
. ee, Euzr PALAZEONTL propriétaires de la parcelle au profit de l'indivision la A ” ee > "1 LS . ue . » 37 2 Section AÏ n° 204 ee, commune de BIOT (Contenance Cadastrale tm}
US | &. samus Lirite de Division
Chemin de la Passerelle EE . L . É=
. : es
Plan PROJET ACCES
LIMITES FISCALES | rojection Lambert 93
une nan mana De chat astet Nota 1 : lln'a pas été procédé à une délimitation avec le domaine publie ni à un bornage des aboutissants dé la division. Affaire : lé $ APPUCe SLMITÉS FISCALES ICADASTRE Affaire : 314.03.145 APPLICATION DES LIMITES FISCALES PADASTRE) ? Nota 2 : Aucune superficie n'a êté calculée. La contenance cadastrale indiquée correspond à la situation nouvelle du DMPC. k LES LIMITES RÉÉLLES DE PROPRIETE i ' ‘ Fe " ‘ es Date : Novembre 2027! UE PEUVENT ÊTRE DÉFINIES OU'APRÉS BCRNAGE. { Nota à : ll n'a pas été procédé à un relevé en sous-so! des parcelles Concemées par la réquiarisation cadastrale. Echelle : 1250 2 dde
TL. \ ë
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à | 80 000 € pour les projets d'acquisition ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -21-
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant le courrier des consorts pr réceptionné en mairie le 18 août 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section Al, n°204, d’une surface de 27 m° environ à parfaire par un document d’arpentage établi par un géomètre, au prix de | euro auquel s’ajouteront les éventuels taxes et frais d’acte ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférant.
2023/72/4-02 - FONCIER - Acquisition du trottoir de la résidence « Les Restanques de Biot » - Parcelles cadastrées section BH, n°41 et section BI, n°75.
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
La réalisation puis la rétrocession à la commune du trottoir situé en contrebas de la résidence « Les Restanques
de Biot », sise 10/12 chemin Neuf avait été prévue dans le permis de construire délivré en 2010 à la SCI Méditerranée. Les réseaux publics d'assainissement et d'éclairage y ont été implantés mais la cession n’a jamais été actée.
Afin d’assurer la pérennité de la continuité du cheminement piéton et l’uniformité des aménagements en entrée de ville, il convient aujourd’hui de régulariser la propriété de cet équipement.
La municipalité a fait réaliser les documents d’arpentage permettant de distinguer cadastralement le trottoir, d’une superficie totale de 233 m° (82 m°? issus de la parcelle cadastrée section BH, n°41 et 151 m? issus de la parcelle cadastrée section BI, n° 75), du reste de l’unité foncière.
Les copropriétaires ont validé le principe de cette cession à l’euro symbolique lors de leur assemblée générale du [4 novembre 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 22 - M. Laty : Lors de la construction de la Résidence « Les Restanques de Biot », il avait été prévu la rétrocession à la
commune du trottoir en contrebas de cette Résidence. C'était prévu dans le permis de construire mais cela n’avait jamais
été acté.
Cette délibération a pour objet d'acquérir cette partie du trottoir d’une surface de 233 m° à l'euro symbolique.
Il vous est demandé d'approuver l'acquisition du trottoir situé en contrebas de l'immeuble « Les Restanques de Biot » au
prix d'un euro auquel s'ajouteront les éventuelles taxes et frais d'actes, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
M. le Maire : Merci, Christian. Le trottoir visé par la délibération est affiché à l'écran pour que tout le monde puisse le
situer. Nous n'avons pas eu le choix de cette acquisition. Pourquoi ? Parce que sous ce trottoir passent de l’éclairage public
et de l'assainissement. C'était également prévu au permis, cela a un peu traîné depuis, donc on régularise. Et on régularise
d'autant mieux que l'on a pu réaliser les trottoirs manquants sur la partie où habite la famille D. de manière à ce que les
habitants des « Restanques » puissent sortir et entrer chez eux en toute sérénité.
Je crois que cette délibération ne devrait pas soulever de débats ou de questions puisqu’à partir du moment où il y a de
‘éclairage public ou de l'assainissement, on est obligé d'y aller.
Vote à l'unanimité. Personne ne s’y oppose ?
Je vous remercie.
(Madame PELISSIER-TABUSSO ne prend pas part au vote)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies bar les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 € pour les
projets d'acquisition ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant la résolution n°13 du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 14 novembre 2022, validant le projet de rétrocession du trottoir, jointe à la présente délibération ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'acquisition du trottoir situé en contrebas de l'immeuble « Les restanques de Biot », d’une _ surface totale de 233m°, édifié sur les parcelles cadastrées section BH, n°41 et BI, n°75, au prix d’I euro auquel s’ajouteront les éventuels taxes et frais d’actes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférant.
2023/73/5-01 - OPERATION FAÇADES - Versement d’une subvention - Immeuble situé 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI, n°91.
Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturel et à l'Opération façades, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l’habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des
immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.
Au vu des travaux réalisés sur l’immeuble sis 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n°91, par Monsieur _ propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, Architecte Coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
= Montant des travaux de réfection retenus : 32 595,57 euros TTC ;
“ Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC;
Soit 32 595,57 € x 30% = 9 778,67 € ; |
” Montant de la subvention : 9 778,67 euros TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-23-
M. Pradelli : Mesdames, Messieurs. Il s’agit de l'immeuble situé 14 calade Saint-Roch. Le propriétaire est Monsieur . Après avis de Monsieur Goyeneche, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façade, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
= Montant des travaux : 32 595,57 € TTC (la commune participe à hauteur de 30 %),
x Montant de la subvention : 9 778,67 € TTC.
Nous vous proposons d'autoriser l'attribution de cette subvention pour la restauration des façades à Monsieur |. |
M. le Maire : Quand vous êtes dans la calade, c’est la dernière maison tout en bas.
Pas de question ?
Vote à l’unanimité. Personne ne s’y oppose ?
Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la déclaration préalable n°00601822B0121 déposée en mairie le 5 septembre 2022, portant sur la restauration des façades de limmeuble sis | 4 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n°91 ;
Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601822B0121 en date du 29 septembre 2022 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- AUTORISE l'attribution à Monsieur D d’une subvention de 9 778,67 € pour la restauration des _ façades de l'immeuble sis 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n°91 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal.
Pièces jointes :
COQ Fiche de conformité de l’architecte conseil.
Q Extrait cadastral.
2023/74/6-01 - PETITE ENFANCE - Projet de construction d’une crèche municipale et de réhabilitation du boulodrome - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre - Approbation du
programme et de l’enveloppe budgétaire - Désignation des membres du jury et détermination des indemnités.
Madame Corinne BULKAEN, Conseillère Municipale, déléguée à la Petite Enfance, rapporteur, EXPOSE : |
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance, la commune accueille les tout-petits au sein des centres multi-accueil les Diabiotins et l’'Orange Bleue de respectivement 24 et 53 places.
La crèche est un service de proximité essentiel. Il reste un mode de garde très largement plébiscité par les parents qui leur assure la prise en charge de leur enfant par un personnel qualifié et dans un environnement contribuant à leur développement et leur apprentissage.
La crèche des Diabotins était anciennement une école bâtie dans les années 1980 et qui a, en 2002, été
réaménagée pour accueillir une crèche et le CCAS. Elle est aujourd’hui vétuste et peu fonctionnelle, les espaces sont contraignants pour le bon développement des projets pédagogiques et les normes réglementaires de plus en plus difficiles à mettre en œuvre malgré les différents travaux effectués.
| est donc nécessaire d’un point de vue fonctionnel, sécuritaire et normatif (réglementation énergétique, environnementale, accessibilité, plan Vigipirate, etc...) de rénover entièrement cet équipement, et ce conformément à l'engagement n°9 du programme de la Municipalité.
Procès-verbal du Conseil Municibal du 28 septembre 2023
- 24 - Compte tenu de l’état général de la crèche et de l'important coût d’une rénovation complète, le service &« Patrimoine Bâti » de la commune à étudié la pertinence d’une réhabilitation complète en comparaison avec une reconstruction de l'équipement.
Après concertation avec les professionnels de la petite enfance et la réalisation d’une étude de faisabilité, l'option de construire une nouvelle crèche sur des terrains récemment acquis par la Ville de Biot, à savoir les parcelles cadastrées BI 78, 79 et 81, situées à quelques mètres de l'actuelle crèche des Diabiotins, s'est alors imposée.
La construction de la nouvelle crèche d’une capacité d'accueil de 24 places, d’une surface utile d’au moins 630 m? et de 200 m° minimum de cours extérieure sera conçue de manière à offrir un bâtiment et un cadre stimulant, confortable, sécurisé et respectueux de l’environnement.
Le bâtiment sera aménagé de quatre principaux pôles d'activités :
- espaces de vie des enfants ;
- accueil des parents et la gestion courante ;
- logistique générale ;
- espaces dédiés au personnel de la crèche.
La crèche sera composée d'espaces de vie spacieux et fonctionnels pour les enfants, dont une salle de motricité, d'installations adaptées à leurs besoins et d'espaces extérieurs sécurisés et végétalisés permettant ainsi _ labaissement des températures en été.
Il sera également pris en compte les besoins des professionnels de la petite enfance avec des espaces fonctionnels et ergonomiques ; vestiaires, sanitaires, salle de repos et bureau de direction.
En matière environnementale et énergétique, il est attendu un bâtiment exemplaire. Outre le respect de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) à laquelle le bâtiment devra se conformer, la commune souhaite aller plus loin en termes de prise en compte du développement durable et des spécificités de son territoire. C’est
pourquoi le label Bâtiment Durable Méditerranéen de niveau argent sera visé dans le cadre cette construction. Ce label s'appuie notamment sur une gestion efficiente et raisonnée de l’eau et de l'énergie, tout en favorisant l’utilisation des circuits courts dans le cadre du projet et la mise en place de matériaux biosourcés et locaux.
L'utilisation des énergies renouvelables et de techniques innovantes permettant une meilleure prise en compte des thématiques de. confort, de santé, d'énergie et d'environnement seront également particulièrement recherchées (récupération et réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage, réutilisation des eaux grises pour
l’alimentation des chasses d’eau, utilisation de luminaires LED à détection de présence, peinture dépolluante, etc...
En parallèle de cette opération, la commune de Biot souhaite également rénover son clos de boules qui est situé sur la parcelle BI 82, directement accolée à la parcelle où se situe le projet de la nouvelle crèche.
Le clos de boules de la Ville de Biot est composé de | 1 terrains de pétanque sur une parcelle de 783 m° ainsi que d’un bâtiment de 65 m° qui est archaïque, amianté et non fonctionnel.
Le clos de boules et la nouvelle crèche étant situés au sein de la même assiette foncière appartenant à la commune de Biot, cette dernière souhaite profiter de cette opportunité pour traiter ces deux opérations de front, dans un projet d'aménagement commun et d'optimisation de l’espace actuel.
Le traitement global de ces deux équipements permettra la réalisation d’une esplanade paysager sur une partie de
la toiture du bâtiment de la crèche, en prolongement des terrains de boules, créant ainsi une zone de rencontre et de vie où la vue jusqu'à la mer sera mise en valeur.
Concernant le terrain de boules, il est attendu la création d’un bâtiment de 65 m° disposant d’une cuisine et d’une salle polyvalente conçue comme un espace de détente pour les boulistes et aménagée d’un espace bureau. Des
sanitaires et un lieu de stockage sont également prévus. Une terrasse de 50 m° avec une cuisine extérieure complétera cet ensemble. Le revêtement du terrain de boules sera rénové et reprofilé. Un minimum de [1 terrains est projeté et l'ensemble du site sera réaménagé (entrée, cheminement, mobiliers, éclairage, création de point d’eau, zone de stockage, etc.).
Le service « Patrimoine Bâti » de la Ville de Biot à mené les études préalables et élaboré le programme général et fonctionnel ci-annexé détaillant notamment les fonctionnalités présentées ci-avant.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 500 000 € HT, décomposé comme suit :
+ Coût des travaux 3 000 000 € HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-25-
° Prestations intellectuelles (études préalables, maîtrise d'œuvre, OPC, 300 000 € HT
CSPS, contrôle technique, etc.)
° Autres frais liés à l'opération (concours, aléas en phase chantier.) 200 000 € HT
Considérant les éléments présentés ci-dessus, il convient à présent de lancer la seconde phase du projet consistant en la sélection d’une équipe de maîtrise d'œuvre privée pluridisciplinaires dont le mandataire sera un architecte.
Conformément aux articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique, la procédure du concours est requise pour procéder à la sélection d'opérateurs économiques.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
| - Sélection des candidats :
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours qui sera publié à l'occasion du lancement de la procédure. Au vü de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à
concourir. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet de niveau esquisse est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
2- Sélection du lauréat :
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours. Une séance de
questions/réponses pourra, le cas échéant, être engagée avec les concurrents.
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de
l’attribution par le Maire d’un marché public de maïtrise d'œuvre.
COMPOSITION DU JURY
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R.2162-17, R.2162-22
et R.2162-24 du Code de la commande publique.
Constitution du jury de concours :
+ le Président (Monsieur le Maire ou son représentant) et les membres élus de la CAO (5 membres titulaires ou
suppléants), |
* le représentant des Architectes des Bâtiments de France,
* trois architectes DPLG et un paysagiste DEP et/ou DPLG,
* la Conseillère Municipale déléguée à la petite enfance,
l’Adjoint délégué au sport,
° la Directrice Générale des Services de la commune.
Soit un jury de [4 membres à voix délibérative.
Par ailleurs, le jury pourra également auditionner toute personne susceptible d'apporter des informations utiles
ou une expertise supplémentaire.
INDÉMNISATION
Les quatre candidats ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse, recevront une prime d’un montant de 10 000 € HT chacun pour leur projet rendu. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la
suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition motivée du jury.
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Les 3 architectes DPLG et le paysagiste DEP et/ou DPLG, participant aux séances des jurys de concours, seront
indemnisés à hauteur de 50 € TTC au titre des frais de déplacement journalier.
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au lauréat correspondant à la mission de base complète telle que définie
par l’article R.2431-4 du Code de la commande publique, à savoir :
|. ESQ : les études d'esquisse ;
2. APS : les études d'avant-projet sommaire ;
3. APD : les études d'avant-projet définitif ;
4, PRO : les études de projet ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 26 - 5, ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
6. VISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa ; 7. DET : la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
8. AOR : l'assistance apportée au maître d ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement.
Cette mission de base sera étendue aux missions complémentaires ci-après : |, CSSI (Coordination Système de Sécurité Incendie), permettant la conception et la coordination transversale de
la sécurité incendie au sein du bâtiment ;
2. OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier), permettant d'analyser les tâches élémentaires ; leurs enchaînements et permettant d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des intervenants ;
3. SYN (plan de synthèse), permettant d'assurer la cohérence spatiale des éléments de l'ouvrage de tous les corps d'état et garantit le respect de toutes les dispositions du projet.
Mme Bulkaen : Bonsoir à tous.
La crèche des Diabiotins était anciennement une école. Elle a été, en 2002, réaménagée pour accueillir le CCAS et la crèche
actuelle. Cette crèche est vétuste, peu fonctionnelle et les normes réglementaires de plus en plus difficiles à mettre en
œuvre malgré les différents travaux.
Il est donc nécessaire de la rénover entièrement et ce conformément à notre engagement numéro 09.
Compte tenu de l’état actuel de la crèche, de l'important coût de rénovation complète, le service Patrimoine bâti de la Mairie, qui a étudié toutes les pertinences d’une réhabilitation complète en comparaison avec une reconstruction de équipement, après concertation avec tous les professionnels de la Petite Enfance et la réalisation d’une étude de faisabilité,
l'option de construire une nouvelle crèche sur les terrains acquis par la Mairie, par la Ville de Biot, à savoir des parcelles situées à quelques mètres de l'actuelle crèche des Diabiotins, s'est imposée.
La construction d’une nouvelle crèche, d’une capacité d'accueil de 24 places, d’une surface utile d'au moins 630 m° et 200
m? minimum de cours extérieure, sera conçue de manière à offrir un bâtiment beaucoup plus confortable, beaucoup plus sécurisé et respectueux de l’environnement.
Je tiens à souligner que l’on double la capacité de la crèche actuelle, que l’on libère 300 m° au CCAS. Sur ces 300 m°, on va lui en laisser 200 et on va en garder 100 pour la création d’une MAM qui fait aussi partie de notre programme. Nous allons être particulièrement sensibles aux aspects environnementaux et énergétiques. Nous attendons un bâtiment exemplaire. Nous recherchons le label « Bâtiment durable méditerranéen » de niveau argent. C'est ce qui sera visé dans cette construction.
Je tiens à souligner - c'est très important - que toute la programmation qui va vous être expliquée après a été faite en
interne par les services de la Ville de Biot. C’est donc du 100 % Biotois.
En parallèle, nous allons rénover le clos de boules et Éric Operto m'a demandé tout à l'heure de prendre la parole à ce moment-là et je reviendrai après pour faire voter.
M. Operto : Effectivement, nous avons rapidement identifié la nécessité de rénover notre clos de boules. Le clos est constitué de | | terrains de pétanque, d’un bâtiment de 65 m? sur une parcelle de 783 m°. Le club-house est aujourd'hui un bâtiment vétuste, amianté, qui n’est plus aux normes, et dont l'esthétique est plus que discutable à l'entrée de ville. La
rénovation du clos de boules, très rapidement identifiée, a été retardée dès lors que l’achat des parcelles mitoyennes et le
projet de réalisation d’une nouvelle crèche ont été envisagés.
Le clos de boules et la nouvelle crèche étant situés sur la même assiette foncière, il nous est apparu pertinent de traiter ensemble ces deux opérations, l’idée étant d'optimiser les espaces et d’avoir une unité architecturale au niveau des bâtiments. |
Je te rends la parole.
Mme Bulkaen : Merci Éric.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3,5 M€ (3 M€ pour le coût des travaux, 300 000 € pour les prestations
_ intellectuelles : études, maîtrise d'œuvre, OPC, etc. et 200 000 € pour les frais liés à l'opération « concours et aléas en
phase chantier »).
Il faut lancer la seconde phase du projet, c'est-à-dire qu'il va falloir sélectionner une équipe de maîtrise d'œuvre privée,
pluridisciplinaire, dont le mandataire sera un architecte.
Le déroulement de la procédure, c’est d’abord la sélection des candidats. Il va y avoir des critères bien définis dans le
Règlement d’un concours qui sera publié à l'occasion du lancement de la procédure. Au vu de l'avis du jury, la procédure étant restreinte, le nombre de candidats sera aussi retreint et fixé à quatre maximum. |
Ensuite, il y aura la sélection du lauréat. Pour cette sélection, il va y avoir un jury qui va examiner les projets et les plans de
manière anonyme.
Ensuite, il va y avoir un classement de ces projets et des avis qui vont être donnés sur la base des critères d'évaluation
définis dans l'avis du concours.
Ensuite, il faut composer un jury. Dans ce jury, il y aura un Président (M. le Maire ou son représentant) et les membres élus de la CAO (cinq membres titulaires ou suppléants), le représentant des architectes des Bâtiments de France, trois architectes DPLG et un paysagiste DEP et/ou DPLG, la Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance (moi-même),
l’adjoint délégué aux Sports (M. Operto), la Directrice Générale des Services de la commune.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
-27-
Il faudra bien sûr indemniser les quatre candidats qui auront remis des prestations, qui vont répondre au Règlement de la consultation. Chaque candidat qui déposera un dossier conforme, bien entendu, recevra une prime d'un montant de 10 000
€ HT.
Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourrait être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat sera
une avance sur ses honoraires.
Les architectes et paysagistes qui vont participer aux séances de jury du concours seront indemnisés à hauteur de 50 €
TTC au titre des frais de déplacement journaliers.
Bien sûr, des missions vont être données au lauréat.
Au vu de cet exposé, je vous propose d’approuver la réalisation de l'opération de travaux telle que décrite dans le programme annexé et son enveloppe, d'autoriser le lancement d’une procédure de sélection sous la forme d’un concours
restreint et l'attribution par le pouvoir adjudicateur du marché public de maîtrise d'œuvre qui en découlera, d'approuver la composition du jury, de fixer à 10 000 € HT le montant de la prime attribuée au candidat ayant remis des prestations répondant au Règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse, et fixer à 50 € TTC l'indemnité des
membres du jury au titre des frais de déplacement journaliers dans les conditions précisées ci-avant.
M. le Maire : Merci, Corinne. On est un peu dans la continuité. Rappelez-vous, il y a un peu plus de deux ans, ici-même,
on délibérait en deux fois sur l'acquisition de la propriété Z. et P.. D'ailleurs, je remercie l'ensemble des élus de cette
Assemblée puisque personne ne s’y était opposé. Il y avait eu quelques abstentions, mais il n'y avait pas eu de vote contre.
Aujourd’hui, on va aménager sur ces terrains parce que, comme vous l'a expliqué ma collègue Corinne Bulkaen, cette
crèche, au départ, n’est pas une crèche, on l’a transformée en crèche, mais aujourd'hui, elle ne répond plus du tout aux
normes. Je prends un exemple sur les dortoirs : bour avoir longuement discuté avec Marion Martin, la directrice, aujourd'hui,
on doit séparer les dortoirs des « petits » des dortoirs des « moyens-grands ». Aujourd'hui, vous avez un dortoir pour les
« petits-moyens-srands », ce qui ne correspond pas aux exigences de nos partenaires telle que la CAF.
Donc on va déménager dans un endroit plus grand. On ne va pas doubler la capacité, ce sera la même capacité, dans un
endroit beaucoup plus sympathique, mieux exposé, sous les jeux de boules. On va profiter - parce que cela fait, Eric, des
années que l’on en parle - de la réhabilitation de ce jeu de boules. L'idée est de faire d’une pierre deux coups.
Après, vous allez nous poser la question : que vont devenir les anciens locaux de cette crèche ? Cette crèche, aujourd'hui,
les Diabiotins, ce sont à peu près 300 m?. L'idée est que le CCAS, chère Nicole, puisse récupérer 200 m° environ pour nos
seniors de manière à être encore plus ambitieux sur les activités que l’on peut leur proposer, mais aussi créer une MAM.
Il va y avoir 100 m’ restants qui seront mis à la disposition de nos assistantes maternelles : on va leur mettre à disposition
un local pour créer une MAM. Je rappelle qu’une MAM fait aussi partie de notre programme puisque c'est un point qui
avait retenu notre attention sur l'élaboration de notre programme. |
Est-ce qu'il y a des questions ?
M. Trapani : C'est la même question. Il y a une étude sur les finances, sur la rentabilité, etc. ? C'est un très beau projet,
nous trouvons que c’est un très, très bon projet, maïs il est difficile d'émettre un avis sans avoir de données solides sur la
partie finances.
Nom de l’intervenant inaudible : Ce n’est bas un projet commercial.
M. le Maire : Je vais vous répondre.
M. Trapani : Oui, ce n’est pas un projet commercial, mais quand même, quand on prend une décision, il il faut y aller avec
les yeux grands ouverts, savoir combien cela coûte, combien cela va coûter au fil des années.
M. le Maire : Je vais vous répondre.
M. Trapani : Oui.
M. le Maire : Donc on est à ce stade. Aujourd’hui, c'est une enveloppe forfaitaire, et je remercie - tu las souligné, Corinne
- c'est vraiment un programme fait maison. Cela a été fait en partenariat avec les services, je pense notamment à Marion
Martin, qui est la directrice des Diabiotins, qui s’est vraiment impliquée dans la conception de ce projet. Aujourd'hui,
l'enveloppe est aux alentours de 3.5 M€ de manière à ce que l’on puisse demander suffisamment tôt, en temps et heure,
nos enveloppes budgétaires, pour que l’on puisse être accompagnés le mieux possible.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
Mme Bulkaen : Je voulais aussi remercier Monsieur Joncherais qui a beaucoup travaillé sur le programme.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 28- M. le Maire : Tout à fait. Tu as raison.
M. Anastile : J'ai bien écouté, j'ai bien pris connaissance, j'ai bien lu cette délibération. Cela va être un beau projet. Surtout, je suppose que vous avez déjà pensé à faire les entrées, pour le dépôt des enfants, par le bas et non plus par le
haut, cela évitera un certain danger sur la route.
Le projet me semble très beau. Les boules, comme vous dites, Monsieur le Maire, il y a plusieurs années que l’on nous
demande de restaurer le clos où beaucoup de Biotois et même des amis d'autres villes viennent y jouer à la pétanque parce qu'ils s’y trouvent bien et qu’ils y sont bien accueillis. Je pense que cela va être un magnifique projet, comme celui de la verrerie - je n’ai pas voulu intervenir tout à l’heure -, cela va apporter beaucoup de choses. Je voulais faire une petite rétrospective sur la verrerie pour expliquer quand cela a été créé, ce qu'était Biot auparavant, puisque c'était la poterie qui primait après la Libération et l’on faisait même la fête du raisin, du mimosas et de la poterie. En 1956, nous avons eu des personnes remarquables, qui étaient Monsieur Eloi Monnot et Madame Lucette Monnot, beau-frère (inaudible) la poterie, qui travaillaient ensemble, et ont décidé d'ouvrir une verrerie à Biot. On voit maintenant le résultat. Le premier maître verrier qu'il y a eu à Biot s'appelait Alfio, il venait de Murano, de Venise.
Par la suite, c’est son frère qui a pris sa place. Et on ne sait combien de maîtres verriers ils ont formé à Biot : tous nos
verriers sortent de la verrerie de Biot.
C'est un très beau projet. Et je suis sûr, Monsieur le Maire, que vous avez pensé aussi, lorsque la Maison du Verre sera
faite, à terminer l'avenue Saint-Sébastien, qui apportera encore un plus à tous les visiteurs, à tous les touristes qui viendront
à Biot. Et je suis persuadé que les retombées - comme vous l'avez très justement dit - on ne peut pas les calculer de suite,
mais il y aura de belles retombées pour notre village et surtout, la promotion qui en sera faite dans le monde entier.
M. le Maire : Merci, Guy. Pour synthétiser encore ce projet, vraiment, ce beau projet, Corinne : c'est aussi retrouver ce
qui manque aujourd’hui à savoir un accès facile et sécurisé En effet, vous avez le circuit de la Petite Enfance, du CCAS, et
l’école Saint-Roch dans le même secteur sur le chemin Neuf. Or avec toutes ces voitures, les problèmes de transport, cela
pose des problèmes de sécurité.
_ L'idée est aussi de créer - et tu l’as bien compris - une possibilité de pouvoir accéder encore peut-être plus facilement et
en sécurité à ces structures, en utilisant, pourquoi pas, le bas.
C’est aussi la possibilité d'utiliser la couverture supérieure de la future crèche, où l’on pourrait imaginer une esplanade avec
un belvédère profitant de la vue sur la mer, donner encore peut-être plus de soulignement à cette structure de la Boule
Amicale Biotoise.
._ Et aussi, cette crèche sera moins au bord de ce chemin Neuf, qui est quand même compliqué, avec un trafic important.
Elle sera installée sur les restanques, en contrebas du jeu de boules, de manière beaucoup plus apaisée, pour que nos
enfants d’aujourd’hui et de demain puissent profiter le mieux possible de cette belle structure.
Mme Anger : Deux petites remarques. Je voudrais expliquer, je vais m'abstenir. Pourquoi ? Très beau projet, il fallait
rénover ou reconstruire une nouvelle crèche, c’est clair et net, parce que là où elle est située et les locaux dans lesquels
sont accueillis nos bébés sont ne sont pas dignes d’une belle crèche Biotoise. je suis tout à fait d'accord.
Je suis aussi tout à fait d'accord sur le fait qu'il faille restaurer le boulodrome parce que quand on arrive, c’est à l'entrée
du village, effectivement, ce n’est pas digne de ce nom non plus.
Je pense qu'il faut faire les deux projets.
Par rapport au boulodrome, je n'ai aucun problème, aucune question.
Par rapport à la crèche, là où lon va la situer : justement, vous avez parlé du chemin Neuf qui est problématique par
rapport à la circulation. C’est étroit, il y a les bus scolaires, les bus de tourisme, les voitures, etc. Le matin et le soir, on sait,
aux heures de pointe, à quoi cela ressemble. Et comme je ne connais pas cet emplacement : la sortie et l'entrée de la
crèche seront par le bas, par le haut ? Comment cela sera-t-il situé ? Donc je m'abstiens. Je voudrais bien voir comment
cela sera repensé pour ne pas encombrer encore plus et ne pas mettre encore plus d'insécurité sur le chemin Neuf. C'est
uniquement pour cette raison-là.
M. le Maire : Sonia, je comprends. C’est vrai qu'aujourd'hui, on est au stade de la définition d'un cahier des charges,
avec une programmation réalisée en interne, des objectifs. Il est vrai que lon n'a pas encore d'architecte, on n’a pas encore
d'équipe de maîtrise d'œuvre, et ce sont eux qui devront apporter ce type de réponse.
S'il n’y a pas d’autre intervention, je propose le vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Madame Anger, Madame Ozenda, Madame Delval-Lefeuvre et Monsieur Trapani.
Délibération adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 29-
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-Tà
R.2172-5 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI et Mme DELVAL LEFEUVRE)
- APPROUVE la réalisation de l'opération de travaux telle que décrite, son programme ci-annexé et son
enveloppe budgétaire ;
- AUTORISE le lancement d’une procédure de sélection sous la forme d’un concours restreint et l'attribution
par le pouvoir adjudicateur du marché public de maîtrise d'œuvre qui en découlerà ;
- _ APPROUVE la composition du jury ;
- FIXE à 10 000 € HT le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis des prestations répondant au
règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse ;
- FIXE à 50 € TTC l'indemnité des membres du jury au titre des frais de déplacement journalier dans les
conditions précisées ci-avant.
Pièce jointe :
QUI Programmation générale et fonctionnelle.
Mme Anger : J'ai une question diverse. Est-il prévu, au prochain Conseil Municipal, d’avoir un rapport du pilote de ramassage des déchets verts que l’on a fait dans la Vallée Verte et que l’on a pensé étendre à certains autres quartiers de la commune ? On n’a pas vraiment eu les retombées, le bilan, comment cela s’est passé et quelles sont les prochaines
étapes.
M. le Maire : Sonia, j'ai été un peu contrarié par votre tribune libre - je ne sais pas qui l’a rédigée - pour le prochain Biot
Infos puisque c’est un peu l’objet, et on en a largement parlé dans le Biot Infos du printemps. Aujourd’hui, on a doublé, je dis bien « doublé » le ramassage des déchets verts sur la commune, qui s'étend aujourd’hui - et Monsieur Trapani ne peut pas dire le contraire puisque son quartier est concerné -, on ramasse sur les Soullières alors que l’on ne ramassait pas sur les Soullières et on ramasse aussi, Sonia, sur toute la rive droite de la Brague. Toute la rive droite de la Brague, y compris
le chemin Fanton d’Andon le chemin Saint-Jean et le chemin de la Fontanette, et y compris toutes les traverses jusqu'aux Quatre Chemins. |
Cela veut dire qu'aujourd'hui l’on en est à quasiment 60 % des points de collecte desservis pour le ramassage des déchets verts sur la commune. Il nous reste un gros tiers et on prendra toutes nos responsabilités pour pouvoir l’assumer l’année prochaine. Donc l’année prochaine, c’est toute la ville de Biot qui pourra bénéficier de ce ramassage des déchets verts.
Mme Anger : Ce que vous me dites, je ne l'ai pas trouvé dans le Biot Infos malheureusement. Tous ces quartiers qui se
sont ajoutés, je ne les ai pas trouvés.
M. le Maire : Sonia, c’est bien dans le Biot Infos. On vous l’enverra.
Mme Anger : D'accord.
Deuxième question : quand se réunit-on pour la Commission Environnement ? Je n'ai pas été invitée depuis 2021. Je ne
sais pas s’il y a eu des réunions
Mme Joussemet: Effectivement, la Commission Environnement ne s’est pas tenue ces derniers temps, tout simplement
parce que cela fait deux ans que lon n’a plus d'agent dédié à l’environnement. On avance, bien sûr, sur les dossiers. _ Comme vous le voyez, ils sont suivis et traités avec différents chefs de service, cela peut être parfois la DGS, parfois le
responsable des Services techniques ou parfois le responsable Prévention Sécurité.
Il est vrai que cette Commission, on a un peu de mal à la faire vivre pour le moment et donc l'idée est de pouvoir la reprendre. Un recrutement est en cours avec une personne qui va reprendre vraiment la casquette de l’environnement. Ce
n'est pas que vous n'avez pas été invitée ou quoi que ce soit, c'est qu'elle ne s'est pas tenue.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 30 - Mme Anger : Non mais je ne savais pas. D'accord.
M. le Maire : Sonia, il a été très compliqué de trouver quelqu'un, mais nous avons enfin trouvé et il arrive début janvier. On va le laisser trouver un peu ses marques mais il est normal que l’on réunisse la Commission Environnement dès qu'il arrive. On est complètement d'accord là-dessus.
Un petit mot - là, on est en dehors du Conseil puisqu'on l'a clôturé - sur le hameau de la Brague. Vous avez vu que des
travaux ont repris et que l’on a créé un chenal dans la bassine. Pourquoi a-t-on créé ce chenal ? C'est pour permettre à l’eau de transiter par la bassine et de mettre en sécurité la rive droite de la Brague pour procéder aux travaux cet hiver, pour créer un mur puisque les enrochements ne sont pas stabilisés, qu'il faut que l’on reprenne. If y a un mur qui fait 250 mètres de long, avec des travaux qui vont s’étaler jusqu'au mois d'avril. Donc pour qu'ils puissent travailler à sec, on a créé ce chenal pour que l'eau puisse passer dans la bassine et que les ouvriers soient en sécurité sur la rive droite de la Brague. Je voulais juste le préciser parce que c’est assez important.
Ma directrice de cabinet, Angélique, veut dire quelque chose.
Mme Samso : Je voulais juste répondre à l'interrogation de Madame Anger sur la collecte des déchets verts. Cela a été publié dans le numéro de printemps, page | 7 de Biot Infos, sur laquelle on annonce les tonnages récoltés sur la première partie de l’expérimentation, soit environ 120 tonnes par an et l'extension à partir du 21 juin de cette année dans les quartiers Noria, Chèvre d'Or, Chemin de la Brague et Soullières.
Mme Anger : Il est écrit que l’extension est planifiée mais je n’ai pas lu que c'était fait.
Mme Samso : On annonçait l'extension, oui. Après, ce sont les services d'Envinet qui communiquent directement auprès
des usagers. _
Mme Anger : Les annonces ont été faites aussi il y a un an, on a dit : « dans six mois, vous aurez un bilan et on va voir
comment on va étendre ». J'ai dit que je n'avais pas lu que c'était fait. Et c'est vrai, il n'était pas écrit que c’est fait. Je voulais la confirmation. |
Dernière chose, je rebondis sur Biot Infos : on nous demande de fournir, de plus en plus tôt, les articles. Typiquement,
avant, dans les années 2020/2021, on nous demandait le 22 septembre pour celui d'automne. Là, on nous demande un mois avant, le 28 août. On vous a appelé, on a écrit pour prolonger jusqu'au 5 septembre.
M. le Maire : Et je suis allé dans votre sens.
Mme Anger : Oui, d'accord, merci. Je vous remercie. Mais déjà c'est assez tôt début septembre pour quelque chose qui paraît fin octobre. En général, c’est cela le cadre. Donc si avant on pouvait s'organiser et fournir les articles le 20 septembre, pourquoi n’en sommes-nous pas capables aujourd’hui ?
M. le Maire : Je vais en parler avec les services...
Mme Anger : Surtout en période estivale, on sait très bien, en août, comment voulez-vous rédiger des articles ?
M. le Maire : Sonia, message reçu. Je vais voir avec les services ce que l’on peut faire.
Ce que je peux vous dire est que le Biot Infos automne part à l'impression là, donc il faut quand même les articles minimum [5 jours avant.
Mme Anger : Quand sera-t-il distribué ?
M. le Maire : Il sera distribué début octobre.
Mme Samso : À partir du 9.
Mme Anger : Je vais voir parce que celui de printemps est arrivé fin avril et on nous a demandé les articles le 10 février. Vous voyez la différence ?
M. le Maire : D'accord. Mais vous avez remarqué ce qu'il faut retenir, Sonia, c'est que quand vous êtes venue vers moi bour avoir un peu plus de temps, je suis allé dans votre sens.
On clôture. Bonne soirée à tous.
M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 19 décembre 2023 à 14 h 00.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
; -31-
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 17 heures et 13 minutes.
Biot, le 28 septembre 2023
à . LI
\f
D À ( & et à
8 Ÿ
A ï #
à 2 fi {|
LAS 4... {} y
f A ÿ ;
! si :
onse)
La Secrétaire de séance
e DERMIT L PAVA
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
| - 32 -