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Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal
du
28/09/23
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du jeudi
28
septembre
2023
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène,
Mrs
ALENGRIN
Pierre,
LANINI
Pascal,
BIHOUE
Guy,
Mme
AGNELLI
Sandrine,
Mrs
BASTANTI
Pierre-Pascal,
BOVAS
Julien,
Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia,
Mr
GEORGE
Éric,
Mme
LECA
Nancy,
Mr
MELAN
Christophe
Pouvoirs
Mr
BOLLIE
Patrick
à
Mr
BIHOUE
Guy
Mme
CLARY
Elise
à Mme
LECA
Nancy
Mr
OLIVIER
François
à Mme
AGNELLI
Mylène Absents
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
M.
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
=
8
Présents
= 11
Le
quorum
est
atteint 10. 11.
Procès-verbal
du
28/09/23
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Jeudi
28
septembre
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
08
août
2023
Indemnités
de fonction
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
Dispositif « Avenir
Vallées
» - Projet
d’agrandissement
et de
diversification
de
l'atelier
de
transformation
de
la châtaigne
Motion
de
soutien
à la candidature
commune
des
régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence
— Alpes
— Côte
d’Azur
pour
les jeux
olympiques
et paralympiques
d’hiver
2030 Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
(THRS)
Marché
« surveillance
et sécurité
de
la galerie
du
Front
de
Neige
» - Avenant
n°3
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Décision
modificative
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Implantation
d’un
dispositif de
stockage
d'énergie
à Isola
2000
: autorisation
signature
bail
commercial
Informations
et questions
diverses Procès-verbal
du
28/09/23
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 18
heures
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
08
AOÛT
2023
Le
procès-verbal
du
08
août
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
INDEMNITES
DE
FONCTION
ALLOUEES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Madame
le
Maire
propose
aux
élus
de
modifier
le
tableau
des
indemnités
mensuelles
allouées
aux
élus
locaux. Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si l'enveloppe
reste
identique.
Madame
le
Maire
confirme
et
précise
qu’il
s’agit
d’une
redistribution.
Le
Conseil
Municipal
:
-
MODIFIE
l’article
1 de
la
délibération
n°22/20
du
O5
juin
2020,
comme
suit
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
de
fonction,
est
fixé
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
aux
taux
suivants
:
e
Maire
= 40.30
%
>
montant
inchangé
e
Premier
adjoint
=
13.40
%
e
Deuxième
adjoint
=
10,80
%
e
Troisième
adjoint
=
10,80
%
e
Quatrième
adjoint
= 7,80
%
-
_
MODIFIE
le
tableau
des
indemnités
mensuelles
aux
élus
locaux.
-
DIT
que
les
article
2,
3
et
4
de
la
délibération
n°22/20
du
O5
juin
2020
restent
inchangés
ADOPTE
à
l’unanimité
3.
DISPOSITIF
« AVENIR
VALLEES
» - PROJET
D'AGRANDISSEMENT
ET
DE
DIVERSIFICATION
DE
L'ATELIER
DE
TRANSFORMATION
DE
LA
CHATAIGNE
Madame
le
Maire
explique
que
le
projet,
estimé
à
400
000
euros
HT,
dont
380
000
€
de
travaux
et
20
000
€
d'équipements,
consiste
en
la
création
d’un
bâtiment
d’une
emprise
au
sol
de
80
m2
dans
le
prolongement
du
bâtiment
actuel. Procès-verbal
du
28/09/23
Cette
opération
permettra
la création
d’une
unité
de
transformation
de
100
m°
et d’un
point
de
vente
de
30
m2.
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
l’an
dernier,
environ
18
000
pots
de
crème
de
marron
ont
été
confectionnés
et
que
l’Association
Foncière
Agricole
regroupe
une
cinquantaine
d'exploitations
agricoles. De
nouvelles
fonctionnalités
pourraient
être
assurées
par
cet
outil
au
service
de
la
profession
agricole
locale
: transformation
de
fruits,
miellerie,
producteurs
de
jus.
Le
Plan
de
financement
est
le
suivant :
Montant
de
l’opération
400
000
€
HT
Subvention
Etat
- fonds
de
reconstruction
exceptionnel
(50
%)
200
000
€
HT
Subvention
Métropole
- PAFAM
(30
%)
120
000
€
HT
Part
à la charge
de
la commune
80
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
projet
d’agrandissement
et
de
diversification
de
l'atelier
de
transformation
de
la châtaigne
-
APPROUVE
le plan
de
financement
décrit
précédemment
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
les
aides
de
l'Etat
et
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à la présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si la serre
de
l’école
sera
déplacée.
Madame
le
Maire
confirme.
4.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
COMMUNE
DES
REGIONS
AUVERGNE-RHONE-
ALPES
ET
SUD
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
POUR
LES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
D'HIVER
2030
Madame
le
Maire
explique
que
cette
candidature
commune
a
pour
but
de
limiter
la
construction
d'équipements
qui
existent
déjà
dans
d’autres
communes,
ceci
afin
de
répondre
à
l'objectif
de
réduction
de
dépenses
inutiles.
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
à
Madame
le
Maire
si
les
évènements
récents
peuvent
avoir
une
incidence
sur
la
candidature
d’Isola.
Madame
le
Maire
lui
demande
de
préciser
ce
qu’il
entend
par
« évènements
récents
». Procès-verbal
du
28/09/23
Monsieur
Éric
GEORGE
précise
qu’il
fait
référence
au
remplacement
de
Madame
le
Maire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Stations
du
Mercantour.
Madame
le
Maire
précise
que
le
SMSM
n’a
aucun
rapport
avec
cette
candidature,
c’est
la
Région
qui
la
porte
et
le
CIO
ne
regarde
pas
ce
qui
se
passe
dans
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
par
ailleurs,
qu'il
n’y
aura
pas
une
épreuve
dans
chaque
commune
des
Alpes
du
Sud
même
si
la
France
est
reconnue.
Madame
Nancy
LECA
demande
si
c’est
la
piste
FIS
qui
doit
être
retenue.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
ne
s’agit,
pour
le
moment,
que
d’un
projet
et
qu'aucune
piste
n’a
encore
été
retenue.
Monsieur
Christophe
MELAN
informe
qu'aucune
piste
n’est
actuellement
homologuée
pour
les
Jeux-
Olympiques. Madame
le
Maire
précise
que
quelques
améliorations
permettraient
de
l'être,
comme
l’a
signalé
par
courrier
le
CIO.
Madame
Sandrine
AGNELLI
expose
que
par
rapport
aux
enjeux
humains
et
environnementaux
actuels,
elle
considère
qu'il
y a
d’autres
priorités
à
l'échelle
de
ce
grand
territoire
et
d'autres
besoins
pour
les
habitants
en
montagne
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
que
de
ce
fait
elle
s’abstiendra
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
à
la
majorité,
la
motion
qui
lui
est
présenté
:
«
La
commune
de
ISOLA
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif
»
°
Pour
:Mylène
AGNELLI,
Pierre
ALENGRIN,
Patrick
BOLLIE,
Pascal
LANINI,
Guy
BIHOUE,
Pierre-Pascal
BASTANTI,
Julien
BOVAS,
Nobilia
CHAMBETTAZ,
Elise
CLARY,
Éric
GEORGE,
Nancy
LECA,
Christophe
MELAN,
François
OLIVIER
:13
voix
e
Abstention
: Sandrine
AGNELLI
: 1 voix
5.
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
(THRS)
Madame
le
Maire
explique
que
compte-tenu
de
la
baisse
de
la
DGF,
les
communes
ont
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
«
boucler
»
leur
budget
et
à
subvenir
aux
dépenses
toujours
de
plus
en
plus
importantes. Elle
rappelle
qu’en
2012
le
montant
de
la
DGF
versée
à
la
commune
était
de
612
00
euros
alors
qu’en
2022
celle-ci
n’était
plus
que
de
210
00
euros. Procès-verbal
du
28/09/23
Madame
le
Maire
présente
les
simulations
et
explique
que
le
seul
levier
fiscal
dont
les
communes
disposent
est
celui
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Madame
le
Maire
précise
qu’en
moyenne
les
communes
ont
opté
pour
une
majoration
de
40
%
mais
qu’elle
trouve
cette
majoration
trop
importante
et
qu’elle
serait
plus
favorable
à
une
majoration
de
20
%.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
s’il
s’agit
de
40
%
de
la taxe
d'habitation.
Madame
le
Maire
précise
que
non
mais
qu’il
s’agit
de
40
%
du
taux
sur
la
part
communal.
Le
taux
de
départ
étant
faible
pour
la commune,
l'augmentation
de
20
%
fait
passer
le taux
à
15.45
%.
Monsieur
Christophe
MELAN
demande
si cette
majoration
est
une
obligation.
Madame
le
Maire
confirme
qu'il
n’y
a pas
d'obligation
mais
que
la commune
n’a
pas
d'autre
solution
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
s'étonne
que
l’on
évoque
la
possibilité
de
majorer
cette
taxe
alors
que
lors
du
vote
du
budget
il avait
été
mentionné
que
les
finances
de
la commune
étaient
bonnes.
Il demande
si cette
décision
ne
pourrait
pas
être
reportée
à l’an
prochain.
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si
dans
la
conjoncture
actuelle
il
est
judicieux
de
voter
cette
majoration
et
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas
diminuer
ses
dépenses
sur
certains
postes
afin
de
ne
pas
pénaliser
des
personnes
déjà
impactées
par
les
différentes
augmentations.
Madame
le Maire
précise
que
la commune
est
extrêmement
attentive
à ses
dépenses
mais
qu’elle
doit
aussi
faire
face
aux
augmentations
du
prix
du
carburant,
de
l'énergie,
du
point
d'indice
des
agents
mais
aussi
à des
dépenses
imprévues.
Madame
le
maire
précise
aussi
que
tous
les
directeurs
de
service
sont
très
rigoureux
dans
leurs
budgets. Madame
Nancy
LECA
indique
que
les
habitants
de
la
commune
qui
ont
une
résidence
secondaire
à
Nice
sont
dans
le
même
cas
et
sont
aussi
impactés.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
taux
actuel
de
la
THRS,
12,88
%,
est
très
bas
et
qu'il
n’a
jamais
été
augmenté
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
propose
de
ne
pas
augmenter
la taxe
et demande
que
cette
décision
soit
annoncée
lors
de
la cérémonie
des
vœux.
Madame
le
Maire
propose
au
contraire,
de
majorer
de
20
%
afin
de
faire
face
aux
dépenses
à venir,
telles
que
l’accroissement
du
service
des
navettes
à
Isola
2000,
et
d'expliquer
à
quoi
servira
cette
recette
et
rappelle
à
nouveau
les
contraintes
budgétaires
auxquelles
la
commune
fait
face
du
fait
de
la
hausse
des
tarifs
de
l'énergie,
des
coûts
des
matériaux
…
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
-
DECIDE
de
majorer
de
20
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. Procès-verbal
du
28/09/23
e
Pour
:
Mylène
AGNELLI,
Pierre
ALENGRIN,
Patrick
BOLLIE,
Pascal
LANINI,
Guy
BIHOUE,
Sandrine
AGNELLI,
Julien
BOVAS,
Nobilia
CHAMBETTAZ,
Elise
CLARY,
Nancy
LECA,
François
OLIVIER
: 11
voix
e
Contre
: Pierre-Pascal
BASTANTI,
Éric
GEORGE,
Christophe
MELAN
: 3
voix
6.
MARCHE
«
SURVEILLANCE
ET
SECURITE
DE
LA
GALERIE
DU
FRONT
DE
NEIGE
» - AVENANT
N°3
Suite
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
jour,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
et
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
n°3
au
marché
« surveillance
et
sécurité
de
la galerie
du
Front
de
neige
», qui
acte
la
modification
du
relevé
d'identité
bancaire
de
la société
« Groupe
Even
Sécurité
Sud
».
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
sa
Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'avenant
n°3
au
marché
« surveillance
et
sécurité
de
la
galerie
du
front
de
neige
à
Isola
2000
»,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTE
à
l'unanimité
7.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Madame
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
poste
de
secrétariat
de
direction
pour
les services
techniques
et
que
cela
concerne
le
passage
d’un
agent,
occupant
un
poste
dans
la
filière
administrative,
vers
la
filière
technique
mais
qu’il
n’y
a pas
d'évolution
en
nombre.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
demande
si
le
poste,
occupé
précédemment
en
administratif
par
l'agent,
doit
être
remplacé.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
agent,
recruté
récemment
assure
un
secrétariat
administratif.
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si
l'agent
assurera
exclusivement
le
secrétariat
des
services
techniques
ou
s’il
interviendra
également
sur
le terrain.
Madame
le
Maire
précise
que
l'agent
participera
également
aux
réunions
de
chantier.
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si
la
personne
possède
les
qualifications,
l'expérience
et
les
compétences
nécessaires
à
un
tel
poste
et
si
personne
d’autre
aux
services
techniques
ne
pouvait
assumer
ces
fonctions.
Madame
le
Maire
précise
que
l’agent
a
entre
autres
géré
le
plan
communal
de
sauvegarde,
l'évacuation
du
camping,
les
commissions
de
sécurité,
il a
également
suivi
une
formation
«
PREDICT
»
et
est
de
plus
pompier
volontaire. Procès-verbal
du
28/09/23
Monsieur
Sébastien
Landais
explique
qu’il
a besoin
d’une
personne
qui
l’assiste
et qui
s’y connaisse
en
sécurité.
Il
précise
également
que
si
l’agent
reste
dans
la
filière
administrative,
elle
ne
pourra
pas
assurer
d’astreintes
techniques.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
demande
si
Monsieur
Landais
est
le
seul
à
assurer
les
astreintes.
Monsieur
Landais
précise
qu’un
autre
agent
a
assuré
quelques
astreintes
mais
que
compte-tenu
de
ses
problèmes
de
santé,
ce
dernier
ne
souhaite
pas
«
monter
en
puissance
».
Le
Conseil
municipal :
- _
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
e
Pour:
Mylène
AGNELLI,
Pierre
ALENGRIN,
Patrick
BOLLIE,
Pascal
LANINI,
Guy
BIHOUE,
Sandrine
AGNELLI,
Pierre-Pascal
BASTANTI,
Julien
BOVAS,
Nobilia
CHAMBETTAZ,
Elise
CLARY,
Nancy
LECA,
François
OLIVIER
: 12
voix
°
Abstentions
: Éric
GEORGE,
Christophe
MELAN :
2
abstentions
8.
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
centrale
incendie
de
la galerie
marchande
est
défectueuse
et
qu’il
est
nécessaire
de
la
réparer
pour
un
coût
d'environ
150
000
euros
et
précise
qu’elle
a été
alertée
en
ce
sens
par
le responsable
unique
de
sécurité.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’est
pas
propriétaire
du
boyau
de
la galerie
et
qu’elle
ne
dispose
pas
de
solution
légale
pour
effectuer
une
telle
dépense
sur
un
espace
privé.
Elle
précise
toutefois
qu’il
convient
de
trouver
une
solution
pour
ouvrir
la galerie
cet
hiver
de
manière
légale. Madame
Elsa
MARTIN
présente
la décision
modificative
et
détaille
les
réductions
sur
les
programmes
qui
vont
se
terminer
ou
qui
peuvent
être
décalés
ainsi
que
l'augmentation
de
crédits
sur
l’opération
«
divers
travaux
Isola
2000
».
Madame
le
Maire
tient
à
préciser
que
c'est
grâce
à
la
gestion
rigoureuse
du
budget
que
cet
exercice
reste
possible.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si
des
démarches
avaient
été
engagées
auprès
des
copropriétaires. Madame
le
Maire
confirme
et
précise
que
les
questions
ont
été
présentées
aux
assemblées
de
copropriétaire
à plusieurs
reprises
par
l'avocat,
Monsieur
Sébastien
Landais
et Madame
Valérie
Pisano.
Madame
le
Maire
souligne
que
cette
décision
permet
de
dégager
la
somme
attendue
mais
que
cela
reste
en
attente
de
solutions
juridiques.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
fait
que
la
commune
ne
soit
pas
propriétaire
empêche
par
exemple
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'accessibilité
de
la
galerie
qui
est
une
obligation
mais
que
la
commune
ne Procès-verbal
du
28/09/23
peut
finaliser
compte-tenu
qu'il
lui
est
impossible
de
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
ou
demander
des
subventions.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
demande
si
l'objectif
de
la
commune
est
de
devenir
propriétaire
du
boyau
afin
de
prendre
à sa
charge
les
travaux
et
si
la
convention
qui
existe
avec
les
copropriétaires
ne
suffit
pas.
Madame
le
Maire
précise
que
les
conventions
de
2003
puis
de
2009
étaient
provisoires
et
ne
couvraient
pas
certaines
obligations.
Elle
confirme
que
le
but
est
de
devenir
propriétaire
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d’une
manière
légale
et
aussi
pouvoir
demander
des
subventions.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
indique
qu'il
faut
que
cela
passe
en
assemblée
générale.
Madame
le
Maire
précise
que
les
commerçants
devront
également
participer
sur
leur
tantième.
Madame
Nobilia
CHAMBETTAZ
demande
si
les
commerçants
continueront
à
payer
leurs
charges
en
vertical
si
la
commune
devient
propriétaire.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
réunion
avec
les
commerçants,
les
copropriétaires
et
en
présence
du
capitaine
des
sapeurs-pompiers,
est
organisée
le
mercredi
04
octobre
au
cours
de
laquelle
il
sera
présenté
un
explicatif
et
donné
toutes
les
informations
utiles.
Elle
indique
également
qu'elle
a
rendez-vous
avec
Madame
la
sous-préfète.
Désignation
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Dim.
Crédits
|
Augm.
Crédits
|
Dim.
Crédits
|
Augm.
Crédits
D2051-22074
:
Diverses
acquisitions
721.00
D2111
:Terrains
nus
31
000
D2135-20158
:Maison
des
aidants
4
668.40
D2135-20160
:Hôtel
de
France
423.40
D2135-21166
:crèche
village
1 000
D2135-22079:
divers
travaux
et
18
500
installations D2135-22171:
Place
centrale
et
15
000
maison
d’Isola
D2135-22172
:
Aire
de
camping-car
500
D2135-22174:
salle
polyvalente
5
080
station D2135-23079
:
divers
tvx
et
11
000
installations D2135-23093
:divers
tvx
Isola
2000
115
692.96
D2138-21170
:Maison
des
sportifs
4
800.16
D2184-23074
:
divers
acquisitions
21
000
D2188-22093
:Divers
tvx
Isola
2000
3
000
R
1328
:
Autres
subventions
36
000
d'investissement Total
98
192.96
134
192.96
36
000 Procès-verbal
du
28/09/23
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative.
ADOPTE
à
l’unanimité
9.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°DEC31/23:
marché
public
Crèche
Isola
2000
—
attribution
du
lot
n°1
—
VRD/Gros
œuvre/démolition
— Société
HORIZON
Services.
Décision
n°DEC32/23:
marché
public
Crèche
Isola
2000
-
attribution
du
lot
n2
—
Cloisons/faux
plafonds/sols
- Société
ETPE.
Décision
n°DEC33/23
: marché
public
Crèche
Isola
2000
— attribution
du
lot n°3
- EPMR
— Société
KONE
Décision
n°DEC34/23:
marché
public
Crèche
Isola
2000
-—
attribution
du
lot
n°4
—
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
— Société
METAFER.
Décision
n°DEC35/23
: marché
public
Crèche
Isola
2000
—
attribution
du
lot
n°6
—
Cuisine
—
Société
CONCEPT
CUISINES
PROFESSIONNELLES.
Décision
n°DEC36/23:
marché
public
Crèche
Isola
2000
-—
attribution
du
lot
n°9
-
Plomberie/climatisation/ventilation/chauffage
— Société
ISOFLUIDES.
Décision
n°DEC37/23
: Bail
de
location
appartement
«
le
Martinet
1
»
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si
les
société
qui
ont
répondu
l’appel
d'offres
pour
la
crèche
sont
les
mêmes
qui
sont
intervenues
et
crées
des
malfaçons
sur
le chantier
du
« Touring
» qu’il
considère
être
un
désastre.
Monsieur
Sébastien
Landais
précise
que
certaines
sociétés
avaient
répondu
à
l’appel
d'offres
mais
qu’elles
n’ont
pas
été
retenues
à l'exception
de
la société
«
Isofluides
» avec
laquelle
il n’y
a eu
aucun
problème
lors
des
travaux
du
« Touring
».
10.
IMPLANTATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
STOCKAGE
D’ENERGIE
A
ISOLA
2000
: AUTORISATION
SIGNATURE
BAIL
COMMERCIAL
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ALENGRIN
qui
explique
que
le
projet
consiste
en
l'installation
d’une
structure
compacte
(JBOX)
qui
prend
la forme
d’un
container
permettant
de
stocker
l'électricité
produite
qui
n’est
pas
consommée
pour
la
restituer
au
réseau
lorsqu'il
en
a
besoin.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si cela
ne
concerne
que
la
station
ou
si
le village
en
bénéficiera
également. Monsieur
Pierre
ALENGRIN
précise
qu'il
ne
s’agit
que
de
la station.
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
d'implantation
d’un
unité
de
stockage
d'électricité
sur
une
partie,
d’une
contenance
d'environ
100
m?,
de
la
parcelle
cadastrée
AB
N°004,
10 Procès-verbal
du
28/09/23
-
APPROUVE
le
bail
commercial
à
intervenir
avec
la
société
NWJ
MET
2,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à la
présente
décision
ADOPTE
à
l’unanimité.
11.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Christophe
MELAN
souhaite
prendre
la
parole
et
précise
en
premier
lieu
qu’il
maintient
son
approbation
du
procès-verbal
du
08
août
tel
que
voté
en
point
1.
Toutefois,
il souhaite
que
Madame
le
Maire
apporte
aujourd’hui
des
précisions
quant
aux
arguments
avancés
dans
le cadre
de
son
non-maintien
en
tant
que
3°"°
adjoint,
et
notamment
sur
la
phrase
«
les
évènements
récents
sur
lesquelles
elle
ne
peut
pas
s'exprimer
pour
le
moment
pour
des
raisons
de
confidentialité
».
Madame
le
Maire
explique
à
Monsieur
Christophe
MELAN
qu’elle
faisait
mention
du
soutien
de
ce
dernier
à
un
isolien
qui
a menacé
des
agents
et
des
élus
de
la commune.
Monsieur
Éric
GEORGE
précise
qu’il
a assisté
au
procès
et que
le
nom
de
Monsieur
Christophe
MELAN
n'a
jamais
été
cité
dans
l’affaire.
Madame
le
Maire
tient
à souligner
qu’en
effet
Monsieur
Éric
GEORGE
était
présent
au
procès
et
qu'il
a
d’ailleurs
précisé
à
cette
occasion
qu'il
ne
soutenait
aucune
partie,
ce
qu’elle
regrette
venant
de
la
part
d’un
élu.
Monsieur
Christophe
MELAN
demande
à Madame
le Maire
si elle
maintient
qu’il
a soutenu
la personne
en
question.
Madame
le
Maire
confirme.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
quand
Messieurs
George
et
Melan
montent
le
ton
en
salle
du
conseil
et
qu'il
n’est
plus
possible
d'entendre
les
propos
qu'ils
adressent
au
Directeur
des
Services
techniques
et
à elle-même.
La
séance
est
levée
à
19
heures
06
Le
Secrétaire
de
séance
Julien
BOVAS
11