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Arrêté - Arrete 019 2026 Autorisation temporaire ODP OR
Arrêté - Arrete 006 2026 Interdiction temporaire de circulation Croas hent RUCHON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 006 2026 Interdiction temporaire de circulation Croas hent RUCHON)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES CÔTES D'ARMOR
QU
LS
ARRONDISSEMENT
DE LANNION
CANTON
DE TRÉGUIER
COMMUNE
DE
MINIHY-TRÉGUIER
Arrêté
municipal
n° 006/2026
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation,
Voie
Communale
n°1
«
Le
Croas
Hent
»,
Commune
de MINIHY-TRÉGUIER
Le
18
février
2026
Le Maire
de
la Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R 411-25 ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée; VU
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8°"
signalisation
temporaire
;
_ VU
la
demande
en
date
du
10
février
2026
de
l’entreprise
RUCHON
Environnement,
22450
La
Roche
jaudy,
représentée
par
Monsieur
Alan
RUCHON
:
Considérant
que
des
travaux
d’élagage
de
végétation
vont
être
réalisés,
Considérant
que
les travaux
prévus,
en
bordure
de
la voie
publique,
sont
susceptibles
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à la circulation
des
véhicules
et afin
de
préserver
tous
risques
pour
les
usagers.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
à
« Croas
Hent
», voie
communale
n°1,
depuis
l'intersection
avec
la VC
n°16
«
Kermoal
», jusque
l'intersection
avec
la
RD
n°74,
aux
abords
et au
droit
du
chantier.
Article
2
:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
mercredi
18
février
2026
pour
une
journée.
Article
3 : La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
la
RD
n°74.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
RUCHON
Environnement.
Article
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
15
rue
du
bourg
— 22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
—
contact(@mairie-minihytreguier.fr Article
7 :
Monsieur
le Maire
de
MINIHY-TRÉGUIER
et
Madame
l’adjudante-cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TRÉGUIER,
l’entreprise
RUCHON
Environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
pour
information :
-
SDIS
-
SAMU
- __
Service
collecte
des
déchets
À
Minihy-Tréguier,
le
10
février
2026
Le
Maire,
M.
Christian
LE
ROI
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
maire
de
Minihy-Tréguier
(Mairie
de
Minihy-Tréguier,
15 rue
du
bourg
22220
Minihy-Tréguier).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la Motte
CS
44416
35044
Rennes
cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux,
de
la
Commune
de
Minihy-Tréguier:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Commune
de
Minihy-Tréguier
-
15 rue
du
Bourg
22220
MINIHY-TREGUIER
où
via
le
site
internet
sur
https://minihy-treguier.fr Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
15
rue
du
bourg
—
22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
— contact@mairie-minihytreguier.fr