Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 020 2026 Interdiction temporaire de circu
Arrêté - Arrete 006 2026 Interdiction temporaire de circu
Arrêté - Arrete 016 2026 Interdiction temporaire circulat
Arrêté - Arrete 004 2026 Interdiction temporaire de stati
Arrêté - Arrete 025 2026 Interdiction temporaire de circu
Arrêté - Arrete 011 2026 Interdiction temporaire de stati
Arrêté - Arrete 010 2026 Interdiction temporaire stationn
Arrêté - Arrete 028 2026 Autorisation de stationnement ta
Arrêté - ARRETE 001 2026 Circulation alternee lotissement
Arrêté - Arrete 002 2026 Circulation alternee tirage fibr
Arrêté - ARRETE 009 2026 Interdiction de circulation et de stationnement LAGADEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 009 2026 Interdiction de circulation et de stationnement LAGADEC)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
TRÉGUIER
INIHY
- TREGUIER
.
COMMUNE
DE
MINIHY-TRÉGUIER
Arrêté
municipal
n° 009/2026
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation,
Rue
de
Chateaubriand,
Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER
Du
16
mars
au
20
mars
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R 411-25
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
;
VU
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
livre
1,
uatrième
artie,
signalisation
de
p
prescription
et
livre
1,
8°
signalisation
temporaire
y
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
Côtes-d'Armor
en
date
du
06
mars
2026,
VU
la
demande
en
date
du
05
mars
2026
de
l’entreprise
LAGADEC,
29410
PLEYBER
CHRIST,
représentée
par
Monsieur
Alexandre
BELIN
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
d'extension
du
réseau
gaz,
et
au
vu
de
l’importance
de
l’emprise
des
travaux,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
de
Chateaubriand
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
lundi
16
mars
et
jusqu’au
vendredi
20
mars
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'extension
du
réseau
gaz,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
«
Rue
de
Chateaubriand
»,
depuis
l'intersection
avec
la
RD
n°786,
jusque
l'intersection
avec
la
rue
Anjela
Duval,
aux
abords
et
au
droit
du
chantier,
sur
le territoire
de
la commune
de
Minihy-Tréguier.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
:
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
la
RD
n°786,
la VC
n°76
«
rue
Louis
Guilloux
»,
et
la
«
rue
Anjela
Duval
».
Même
itinéraire
en
sens
inverse.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
LAGADEC.
15
rue
du
bourg
—
22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
— contact@mairie-minihytreguier.fr Article
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
Article
7
: Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Monsieur
le Maire
de
MINIHY-TRÉGUIER
et
Madame
l’adjudante-cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TRÉGUIER,
l’entreprise
LAGADEC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
pour
information :
-
SDIS
-
SAMU
-
Service
collecte
des
déchets
A
Minihy-Tréguier,
le 05
mars
2026
Le
Maire,
M.
Christian
LE
ROI
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
maire
de
Minihy-Tréguier
(Mairie
de
Minihy-Tréguier,
15 rue
du
bourg
22220
Minihy-Tréguier).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
CS
44416
35044
Rennes
cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux,
de
la
Commune
de
Minihy-Tréguier:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la: demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Commune
de
Minihy-Tréguier
-—
15 rue
du
Bourg
22220
MINIHY-TREGUIER
ou
via
le
site
internet
sur
https://minihy-treguier.fr Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
15
rue du
bourg — 22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
— contact@mairie-minihytreguier.fr