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Déliberation - liste des deliberations 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
DE Affiché le : 08/04/2026
V É N É RAND Publié sur le site www.venerand.fr le: 08/04/2026
17100
Téléphone 05 46 97 77 03
E-mail : mairie.venerand@wanadoo.fr
Site Internet : www.venerand.fr
COMMUNE DE VENERAND SEANCE DU 8 AVRIL 2026 (Charente Maritime)
Liste des délibérations adoptées au cours de la séance du mardi 8 avril 2026 :
Délibération: 001 2026 04: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE — BUTAGAZ
Délibération : 002_2026 04 : DELEGUES COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Délibération : 003_2026 04 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE Délibération : __ 004 2026 04 : DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL (SDEER)
Délibération : 005 2026 04: DELEGUES A SOLURIS
Délibération: 006 2026 04 : REPRESENTANT COMMUNAL AU SYNDICAT DE LA VOIRIE DE LA CHARENTE-MARITIME
Délibération : 007 2026 04_: DESIGNATION DES DELEGUES DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES (ADELFA/ SIEMLFA)
Délibération : 008 2026 04: DELEGUES EAU 17
Délibération: 009 2026 04 : REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Délibération : 010_2026_04 : DELEGUE AU SYNDICAT DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE Délibération : 011 2026 04: DELEGUE AU SYMBA
Délibération : 012 2026 04 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 05/2026 — 12 RUE DES DEUX SOURCES
Délibération : 013 2026 04: DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 04/2026 — 11 RUE DU CHATEAU
Le Maire,