Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°11 2019 travaux orange rue des clottins
Arrêté - N°11 2018 BRANCHEMENT EAU POTABLE RUE DES CLOTTINS
Arrêté - N°04 2019 raccordement electrique rue des clottins
Arrêté - N°12 2017 BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOC CORETEL RUE D
Arrêté - ARRETE N°53 2016 RUE DES CLOTTINS BRANCHEMENT EAU
Arrêté - N°70 2019 REFECTION TROTTOIRS RUE DE BEAUVAIS RUE
Arrêté - N°57 2018 BRANCHEMENT GAZ RUE DES MEUNIERS
Arrêté - N°21 2020 RENOUVELLEMENT CANALISATION RUE DES CLOT
Arrêté - N°81 2020 RENOUVELLEMENT ELECTRIQUE RUE DES CLOTTI
Arrêté - N°32 2020 REFECTION VOIRIE RUE CLOTTINS
Arrêté - N°57 2019 Travaux Branchement Camera RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°57 2019 Travaux Branchement Camera RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Clottins
57/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de la société SOBECA qui doit procéder à des travaux de VRD sur trottoir rue des Clottins ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la
durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VNVNNNNYNV
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 1°” juillet 2019 et jusqu’au 1°” août 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation se fait par demi chaussée et est alternée manuellement selon le besoin, et la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : La société SOBECA ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Société SOBECA
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Renn saéeuioie Le 28082919
Fait à Montsoult, le 28 juin 2019 Affiché le : 28/06/2019
Le Maire
Elie MELLUXL,, Vu, Le Maire, Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25