Arrêté - N°70 2019 Refection Trottoirs RUE de Beauvais RUE DES Clottins

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Arrêté - N°70 2019 Refection Trottoirs RUE de Beauvais RUE DES Clottins Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - N°70 2019 Refection Trottoirs RUE de Beauvais RUE DES Clottins)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue de Beauvais

70/2019

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 : Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise EVVO; 34 chemin de Gérocourt; Boissy l’Aillerie; d’arrêté de police de la

circulation pour réfection des trottoirs rue de Beauvais, et rue des Clottins.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

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ARRÊTE:

Art.1"" : À compter du lundi 09 septembre 2019 et jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 inclus, il est

interdit de stationner de part et d’autre du chantier :

- de l'angle de l’angle de la rue de Beauvais avec la Route nationale 1, jusqu’au N°58 rue de Beauvais ; - de l’angle de la rue des Clottins avec la Route nationale 1 jusqu’au N°40 rue des Clottins ;

La circulation est alternée par feux tricolore et se fait par demi chaussée selon le besoin ; la vitesse est

réduite à 30km/h aux abords du chantier.

Art.2 : L'entreprise EVVO ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de

l'intervention.

Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera adressée à : entreprise EVVO

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.

Fait à Montsoult, le 04 septembre 2019 Rendu exécute le 05/09/2019

Le Maire, Affiché le :05/09/2019

Elie Lucien MELLUL

| Vu, le Maire,

Elie Lucien MELLUL

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S

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25