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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.82.MISE+A+DISPOSITION+D'UN+AGENT+DE+LA+COMMUNE+AUPRES+DE+LA+CCPM+POUR+SON+SERVICE+COMPTABILITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Morcenx-la -Nouvelle Affiché/Publié le 05/07/2022
A SE LA. Rene ID : 040-200084713-20220630-2022_82-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2022.
Conseillers en exercice 33
Présents ; 21
Pouvoirs : 1
Absents Excusés à 2
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Juin deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT
Pouvoirs :
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Alain CLOUTOUR à Daniel BIREMONT
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
M.M. Nicolas MATHIO, Mickael EECKHOUDT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.82.
Objet: MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS POUR SON SERVICE COMPTABILITE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture Is 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200084713-20220630-2022_82-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.82.
Objet: MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS POUR SON SERVICE COMPTABILITE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant les besoins de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
Monsieur Paul CARRERE indique que la Communauté de Communes du Pays Morcenais asollicité la Commune de Morcenx-la-Nouvelle afin que cette dernière mette à sa disposition un agent pour son service comptabilité comme suit :
- un agent pour 17h30/semaine, soit 50% de son temps de travail, pour occuper des fonctions
de comptable,
I indique que la Commune dispose dans ses effectifs d’un agent possédant l'expérience et les
compétences nécessaires.
Il propose de conclure la convention avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais à cet effet.
La Communauté de Communes du Pays Morcenais remboursera à la Commune de Morcenx-la- Nouvelle le salaire brut chargé de l'agent mis à disposition au prorata du temps passé en activité.
La convention prendra effet au 15 juillet 2022 et se terminera au 31 décembre 2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour
Q voix Contre
0 Abstentions
-APPROUVE les termes de la convention proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention,
DIT que les recettes s’y rapportant seront inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ei informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet htip:telerecours.fr
Copies : Préfecture Pour Extrait Certifié Conforme Chrono -— Dossier CM Morcenx-la-Nouvelle le 30/06/2022 Compta - CCPM Le Maire,
Dossier VB Paul C