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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.055+Personnel+ +mise+à+disposition+d'un+agent+auprès+du+CIAS+pour+le+service+comptabilité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304055-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents .
De votants.….…..21
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.055
PERSONNEL
Mise à disposition d’un
Agent auprès du CIAS pour
le service comptabilité
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. K=K=KX
RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que l’'EHPAD de RION DES LANDES a été transféré, Le 1° janvier 2020, au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Tarusate (C.I.A.S.). Madame Christel DUCAMP, agent de la Commune RION DES LANDES, était mise à disposition du CIAS, à raison de 50 % de son temps de travail, pour exercer Les fonctions d'agent comptable de l'EHPAD de RION DES LANDES à compter du 1° janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
IL expose qu'il convient de prolonger la mise à disposition de cet agent pour
une durée de 3 ans du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025.
IL précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent.
Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304055-DE
Délibération n° 2023.04.055 (Suite) - page 2
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire délégué à signer la convention de mise à disposition de Madame Christel DUCAMP auprès du CIAS, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2023.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.